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Conseil Municipal - CM JEUDI 25 MAI2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JEUDI 25 MAI2023)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mai 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PELTIER Jacky, Mme MONGET Élisabeth, M. BAILLET Éric, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme MASSÉ Jackie, Mme MAUDUIT Sylvie, M. RENOUX Stéphane, M. VIVIER Luc, Mme SAVIEUX Danielle.
ABSENTE : Mme Laurence ROBERT
ABSENTS EXCUSÉS : M. GUILLOTEAU Régis, Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien.
POUVOIRS : M. GUILLOTEAU Régis donne pouvoir à Mme MAILLARD Élisabeth.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MASSÉ Jackie
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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès- verbal de la réunion du 27 avril 2023. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.
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L’ordre du Jour est le suivant :
Délibérations :
1- Centre de Gestion 79 : Mise en place du service archives + convention 2- Tarifs garderie – Règlement intérieur du périscolaire
3- Approbation de la convention d’occupation du domaine public consentie à la société API DISTRIBUTION SAS pour l’implantation d’un commerce de proximité
4- Redevance d’occupation du domaine public GRDF (Gaz Réseau Distribution de France) 5- Achat de tentes pour le Centre de Loisirs
6- Dépenses sur carte bancaire (élargir les dépenses)
7- Subventions aux associations
8- Servitude Juillet (reprise) indemnisation par l’Agglomération du Niortais et non par la commune (annulée) 9- Aménagement voirie rue du Moulin
10- Achat d’une épareuse
Informations :
- Inauguration du 02 juin 2023 de la supérette API
- Les 1000 premiers jours
- Jeu des 7 merveilles
Dates à fixer :
- Réunion d’adjoints :
o Lundi 12 juin 2023 à 18h30
o Lundi 19 juin 2023 à 18h30
Questions diverses : 1- CENTRE DE GESTION 79 : MISE EN PLACE DU SERVICE ARCHIVE - CONVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;
Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;
Le Maire informe l’assemblée :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :
- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement,
cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction
d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …)
- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;
- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;
- Formation/sensibilisation des agents ;
- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation,
communication)
- Récolement réglementaire ;
- Mission de suivi ;
- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
- D’autoriser Madame Le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ;
- D’inscrire les crédits correspondants au budget.
2 - GARDERIE – REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE
Madame le Maire propose de valider les nouveaux tarifs garderie présentés ci-dessous. Ces tarifs incluent les quotients familiaux.
Le règlement intérieur du périscolaire est complété par les nouveaux tarifs de garderie.
Tarifs Tranches
Matin
de 7h30
à 8h50
Vendredi
Soir
de 15h45
à 16h45
Soir
de 16h45
à 17h45
Soir
de
17h45 à
18h45
A (QF1 à QF3) De 0 à 900 € 0,50 € 0,40 € 0,40 € 0,40 €
B (QF4 à QF6) De 901 € à 1 350 € 1,00 € 0,80 € 0,80 € 0,80 €
C (QF7 à QF9)
au-delà de 1350 €
et autres régimes 1,50 € 1,10 € 1,10 € 1,10 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur du périscolaire avec les nouveaux tarifs de garderie.
3 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIETE API DISTRIBUTION SAS POUR L’IMPLANTATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4 ; Madame le Maire rappelle que la commune de Saint-Rémy a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la commune une supérette.
Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés, ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La société API DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l’instant, dépourvues. Elle se spécialise dans les services au monde rural.
La société API DISTRIBUTION SAS a demandé à la commune d’occuper une dépendance de son domaine public afin d’implanter ses installations consistant dans la mise en place de bâtiments modulaires.
2. Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et en présence d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune a publié son intention de conclure une convention d’occupation du domaine public avec la société API DISTRIBUTION SAS.
Aucune concurrence ne s’est manifestée autorisant ainsi la Commune à conclure la convention avec la société API DISTRIBUTION SAS.
3. La convention d’occupation du domaine public est constitutive de droits réels en raison de l’installation d’ouvrages à caractère immobilier par la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention prévoit une durée de vingt ans permettant à la société d’absorber les frais liés à son implantation ainsi qu’aux coûts logistiques parmi lesquels les coûts d’approvisionnements.
La redevance annuelle d’occupation du domaine public est fixée à six-cents (600) euros. Ce montant prend en considération l’intérêt qui s’attache pour la commune à se doter d’une structure commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en privilégiant une proximité géographique.
La société API DISTRIBUTION SAS s’acquittera par ailleurs de la fiscalité locale.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’implantation de la société API DISTRIBUTION SAS et la convention d’occupation du domaine public afférente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
– DECIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
– AUTORISE Madame le Maire, en cas d’empêchement le 1er Adjoint, à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
- AUTORISE Madame le Maire, en cas d’empêchement le 1er Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 4 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE)
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel pour un montant de 569,00 € au titre de l’année 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la redevance d’occupation du domaine public GRDF pour un montant de 569,00 € au titre de l’année 2023.
5– ACHAT DE MATERIEL
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le devis de DECATHLON pour l’achat de toiles de tentes pour un montant total TTC de 2 013,00 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’achat de matériel pour un montant total de 2013,00 €.
6 – DEPENSES SUR CARTE BANCAIRE (ÉLARGIR LES DÉPENSES)
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante d’élargir le champ de dépenses réalisées par carte bancaire à la demande du Directeur du Centre de Loisirs.
Il est proposé d’ajouter :
- Location de véhicules
- Lavage de véhicule
- Paiement des frais d’autoroute
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité d’élargir les dépenses sur carte bancaire à savoir la location et le lavage des véhicules et le paiement des frais d’autoroute.
7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose de délibérer les montants attribués aux associations.
Pour les subventions communales :
Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les montants :
- LA CHEMISE A CARO : une demande de 1000,00 € a été faite pour la location de matériel lors de la fête de la musique.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € à LA CHEMISE A CARO.
- Société d’Education Populaire (SEP), une demande de 1000,00 € a été faite pour le spectacle de Noël.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de prendre en charge le spectacle jusqu’à concurrence de 1000,00 €. - AVENIR 79 FC : une demande de 250,00 € a été faite pour continuer les activités auprès des jeunes et pérenniser un emploi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le
versement d’une subvention d’un montant de 250,00 €.
- CAMPAGN’ARTS : une demande de 1250.00 € a été faite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 1000,00 €.
Pour les subventions départementales :
- L’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) : une somme de 106.00 € a été faite pour l’accompagnement pour les droits de visite difficiles avec les enfants de parents séparés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de verser une aide de 106,00 €.
Les décisions prises permettront d’accompagner les associations locales apportant une animation sportive, culturelle et accompagnant les habitants dans leurs besoins de sérénité.
8 – SERVITUDE JUILLET (REPRISE) INDEMNISATION PAR L’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET NON PAR LA COMMUNE Madame le Maire propose de modifier la délibération concernant la servitude de passage pour Madame JUILLET. L’indemnité sera versée par l’Agglomération du Niortais et non par la commune comme initialement prévue, la servitude de passage concerne l’assainissement, compétence de l’Agglo du Niortais.
Délibération annulée. L’indemnité est versée à la propriétaire (projet communal).
9 – AMÉNAGEMENT VOIRIE RUE DU MOULIN BLANC
Madame le Maire propose de valider le devis de l’aménagement de voirie pour la rue du Moulin Blanc. (Deux devis présentés)
Le devis retenu est celui de l’entreprise BONNEAU pour un montant de 13180,90 € H.T. (Avec une plus-value de 1882,55 € pour l’exécution d’une tri-couche) soit 15 817,08 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise BONNEAU pour un montant de 15 817,08 € T.T.C.
10 – ACHAT D’UNE ÉPAREUSE
Madame le Maire propose de valider le devis pour l’achat d’une épareuse. Trois devis ont été remis.
Le devis retenu est celui de l’entreprise NOREMAT pour un montant de 28 000,00 € H.T. soit 33 600,00 € T.T.C. étant le moins-disant. Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise NOREMAT pour un montant de 28 000,00 H.T. soit 33 600,00 € T.T.C. (L’ancien matériel sera vendu).
INFORMATIONS
- Inauguration le 02 juin 2023 à 17 h 30 de la supérette A.P.I.
- Les 100 premiers jours :
- Jeu des 7 merveilles : des bons retours sont à noter.
DATES A FIXER
. Le Conseil Municipal des Enfants sera présent au prochain conseil, une réunion sera rajoutée le 07 juin.
. Spectacle des clowns : vendredi 23 juin à 20 h 30.
REUNION ADJOINTS
. Lundi 12 Juin 2023 a 18 h 30 à la mairie
. Lundi 19 Juin 2023 à 18 h 30 à la mairie
. Commission « Info Com » le 07 Juin 2023 à 20 h 30
. Assemblée Générale ACCA le 09 Juin 2023 à 20 h 30.
QUESTIONS DIVERSES
. Relais Petite Enfance « AU FIL DE L’EVEIL » : anniversaire des 10 ans du Relais Petite Enfance, samedi 03 Juin 2023, de 9 h 30 à 16 h 00. Un pot de l’amitié sera offert à 11 h 45.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 30