Procès Verbal - pv cm Jeudi 26.06.2025

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Procès Verbal - pv cm 26.06.2025

Procès Verbal - PV DU CM 26.06.2025

Procès Verbal - pv cm Jeudi 26.06.2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Jeudi 26.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 26 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 19 juin 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. GUITTON Davy, M. RENOUX Stéphane, Mme MAUDUIT Sylvie, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, M. VIVIER Luc, M. BAILLET Éric, Mme GIROIRE Anita.

POUVOIRS : Mme Anita GIROIRE donne pouvoir à M Laurent VERDON, M Luc VIVIER donne pouvoir à M Régis GUILLOTEAU, M Éric BAILLET donne pouvoir à Mme Élisabeth MAILLARD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jackie MASSÉ.

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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025. Aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

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L’ordre du Jour est le suivant :

Accueil du conseil municipal des enfants à 20h : présentation des projets et bilan

 Délibérations :

1- Vote du projet éducatif et des tarifs de la cantine, garderie et ALSH

2- Intégration de la commune de SCIECQ au RPE

3- Devis remplacement des leds du Centre Technique Communal

4- Demande de subvention : plan de financement des leds du Centre technique Communal 5- Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

6- Convention des « 7 merveilles »

7- Participation à la cérémonie de passation à l’Entente

8- Subvention pour le groupe scolaire au Puy-du-Fou

9- Création de postes d’agent polyvalent

 Informations :

✓ Compte rendu du Conseil d’école du 2 juin 2025

✓ Compte rendu de la réunion parents d’élèves mardi 25 juin 2025

✓ Rencontre avec Mme Gamra Benazza, conseillère aux décideurs locaux ✓ Projet de création de cabinets paramédicaux

 Dates à fixer :- Réunion d’adjoints : le lundi 18 août 2025 à 18h30

- Repas des élus : le vendredi 26 septembre 2025

 Questions diverses :

• Journée du patrimoine organisée par les 7 communes de l’Agglo

Les enfants du CM et les élus se présentent. Les jeunes conseillers présentent leurs projets, qui sont les suivants :

- Une fête pour tous : le lundi 6 avril 2026, avec une chasse aux œufs, un repas convivial dont les desserts seraient réalisés par les élus du CME et financés par la commune, l’organisation de jeux intergénérationnels

- La signalétique des poubelles : un recensement des poubelles a été fait, les élus du CME souhaitent qu’une signalétique soit mise en place avec des slogans incitatifs pour jeter les détritus dans les poubelles. Il est demandé aux élus du CME de travailler sur des phrases courtes avec un dessin ou autre, il est proposé de mettre la signalétique sur les supports existants des poubelles.

- Une course de caisse à savon : cette idée a été proposée au centre de loisirs de la commune. Le directeur du centre de loisirs a trouvé l’idée intéressante, la construction des caisses à savon se ferait sur les temps du centre de loisirs.

- Il est demandé un filet de basket pour le panier qui se trouve sous le préau de l’école, Monsieur Renoux propose de leur en donner un.

Bilan :

- Concours de « décorations de Noël » : 10 participants dont les gagnants ont été récompensés lors de la cérémonie des vœux du 10 janvier 2025.

- D’autres idées ont été évoquées lors des différentes réunions du CME, comme comment faire ralentir les voitures, aménagement de pistes cyclables.

La prochaine réunion du CME est le mercredi 10 septembre 2025.

DÉLIBERATIONS

1- Modification du projet éducatif (DE 2500044)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que des modifications de rédaction du

projet éducatif doivent être apportées suite à l’acceptation du passage à 4 jours d’école

hebdomadaire.

Les horaires du projet éducatif ont été changés en prenant en compte la journée du mercredi, voir

pièce jointe en annexe.

Les changements sont :

➢ Article 5 : la définition des horaires d’ouverture

[….] De 9h à 17h en période de vacances scolaires et les mercredis, des activités seront proposées

aux enfants […]

➢ Article 6 : les modalités tarifaires

Pour l’accueil des mercredis (ALSH de 9h à 17h et garderie gratuite de 7h30 à 9h et de 17h à 18h45).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les modifications apportées

et présentées ci-dessus.

2- Revalorisation des tarifs cantine, garderie, ALSH (DE 2500045)

Madame le Maire propose de délibérer pour l’augmentation tarifaire de la cantine, de la garderie et

ALSH en suivant les quotients familiaux et les tranches concernées. Elle propose que les tarifs

communaux « habitants de Saint-Rémy » soient appliqués aux agents n’habitant pas la commune.

Monsieur Verdon, conseiller délégué en charges des finances présente les explications liées à cette

augmentation. Celles-ci ont été abordées lors de la réunion des finances et des affaires scolaires.

Jusqu’ici la collectivité prenait en charge le différentiel, les tableaux ci-après récapitulent les tarifs

proposés :

Cantine :

Tranches Tarifs

A (QF 1 à QF 3) De 0 à 900 € 3.05 €

B (QF 4 à QF 6) De 901 € à 1 350 € 3.55 €

C (QF 7 à QF 9) Au-delà de 1 351 € Et autres régimes 4.15 €

Enseignants 6.65 €

Agents 5.85 €

Garderie :

Tranches Matin 7h30 à 8h50 Soir 16h30 à 17h45 Soir 17h45 à 18h45

A (QF 1 à QF 3) De 0 à 900 € 0.50 € 0.50 € 0.50 €

B (QF 4 à QF 6) De 901 € à 1 350 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €

C (QF 7 à QF 9) Au-delà de 1 351 € Et autres régimes 1.50 € 1.50 € 1.50 €

ALSH (vacances et mercredi) :

Habitants de Saint Rémy

La journée Mini camp de proximité

Mini camp

au-delà de

50km

Mini camp au-delà de

50km avec intervenant

extérieur

Mercredi

matin

Mercredi

après-midi

A (QF 1 à QF 3) 13.00 € 15.80 € 26.30 € 34.10 € 5.00 € 5.00 €

B (QF 4 à QF 6) 17.50 € 19.40 € 30.90 € 40.90 € 7.00 € 7.00 €

C (QF 7 à QF 9) 22.00 € 25.10 € 35.60 € 43.40 € 9.00 € 9.00 €

Habitants hors commune

A (QF 1 à QF 3) 19.00 € 21.90 € 37.10 € 52.90 € 8.00 € 8.00 €

B (QF 4 à QF 6) 23.50 € 25.60 € 40.80 € 56.50 € 10.00 € 10.00 €

C (QF 7 à QF 9) 28.00 € 31.20 € 46.40 € 62.20 € 12.00 € 12.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les nouveaux tarifs présentés

ci-dessus et applicables au 1er septembre 2025, ainsi que l’application des tarifs communaux

« habitants de Saint-Rémy » aux agents n’habitant pas la commune.3- Intégration de la commune de Sciecq au Relais Petite Enfance (DE 2500046)

Madame le Maire rappelle les particularités liées à la commune de Sciecq, comme la nécessité de se conformer avec la mise en œuvre du service publique de la petite enfance, l’impossibilité de conventionner avec la ville de Niort etc… c’est pourquoi la ville de Sciecq demande son intégration au Relais Petite Enfance existant déjà et regroupant les communes au nord de l’Agglo du Niortais. Cette intégration diminuerait légèrement la participation financière des communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu l’accord des communes partenaires du Relais Petite Enfance,

Vu la convention jointe,

Madame le Maire rappelle que le Relais Petite Enfance (RPE) itinérant « Au fil de l’éveil », basé sur la commune de Saint-Gelais, dont cette dernière assure la coordination et la gestion administrative et financière, regroupe actuellement les communes suivantes :

– Échiré

– Saint-Maxire

– Saint-Rémy

– Villiers-en-Plaine

– Saint-Gelais

Par courrier en date du 5 juin 2025, et à la suite d’échanges entre les communes partenaires et les services compétents, la commune de Sciecq a exprimé sa volonté d’intégrer le RPE à compter du 1er septembre 2025.

La présente délibération a pour objet d’acter l’accord de principe de la commune de Saint-Rémy pour l’intégration de la commune de Sciecq au sein du RPE itinérant « Au fil de l’éveil ». Cette intégration sera effective sous réserve :

– de l’approbation par délibération du conseil municipal de la commune de Sciecq ; – de la validation par délibération de l’ensemble des communes partenaires du RPE ; – de la signature de la convention partenariale définissant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de participation financière.

La convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions prévues à ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver l’intégration de la commune de Sciecq au RPE « Au fil de l’éveil », dans les conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint compétent à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 – Devis remplacement des leds du Centre Technique Communal (DE 2500047)

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Centre Technique Communal est équipé de vieux luminaires, il serait préférable de les changer par des leds.Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jacky Peltier, 1er adjoint, qui informe les membres du conseil municipal des avantages et inconvénients de chaque devis présenté. Les devis sont les suivants :

Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Remplacement par des

leds et installation de 3

zones de commande

EI COLLON ELECTRICITE 5 715,75 € 6 858,90 €

Remplacement des tubes

et installation de 2 zones

de commande

CHAUFFAGE DE L’AUTIZE 4 939,95 € 5 927,94 €

Remplacement des leds et

mains d’œuvre EI COLLON ELECTRICITE 4 811,28 € 5 773,54 € Remplacement par des

réglettes leds et

installation de 2 zones de

commande

CHAUFFAGE DE L’AUTIZE 10 342,05 € 12 410,46 €

Remplacement par des

leds (matériel

uniquement)

EI COLLON ELECTRICITE 3 633,28 € 4 359,94 €

Remplacement par des

leds (matériel

uniquement)

CHAUFFAGE DE L’AUTIZE 7 387,20 € 8 864,64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité le devis de l’entreprise Collon

Electricité pour un montant total de 6 858,90 €.

5 – Demande de subvention : plan de financement pour le remplacement des leds (DE 2500048)

Madame le Maire présente le plan de financement pour le remplacement des luminaires par des

leds au Centre technique Communal.

Mme le Maire sollicite une aide financière auprès du SIEDS à hauteur de 80% sur le montant HT du

matériel.

Remplacement des luminaires par des leds CTC

Montant HT = 5 715,75 € Pourcentage Montant de la subvention

SIEDS sur matériel plafonné à

10 000 € 80% 4 572,60 €

Autofinancement 1 143,15 €

TOTAL 5 715,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le plan de financement

présenté ci-dessus.

6 – Redevance de l’occupation du domaine public par GRDF (DE 2500049)

Madame le Maire rappelle que conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des collectivités territoriales, GRDF, en qualité de concessionnaire, est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.Le calcul de cette redevance est basé sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Le montant complémentaire de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel s’élève à 589,00 € au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le plan de financement

présenté ci-dessus.

7 – Convention jeu des « 7 merveilles » (DE 2500050)

Madame le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à viser la convention du jeu des 7

merveilles.

Madame le Maire présente la convention à l’assemblée délibérante : jeu animant le territoire des

7 communes de Sèvre-Amont, ce partenariat se déroule du 30 avril au 08 juin 2025, les gagnants

ont été récompensés le 15 juin dernier.

La convention définit le programme, ainsi que les modalités d’organisation et de financement de la

participation de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à viser la

convention se rapportant au jeu des « 7 merveilles ».

8 – Participation aux frais de la cérémonie de la passation de l’Entente (DE2500051)

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’une cérémonie de passation de commandement de l’ENTENTE entre le lieutenant Richard GAUTIER et l’adjudant-chef David NEVEU a eu lieu le samedi 14 juin dernier.

Un verre de l’amitié a été servi à l’issue de la cérémonie. Cette cérémonie symbolisant la coopération entre les 2 communes, aussi la commune de Saint-Rémy et la commune de Villiers-en- Plaine ont décidé de se partager les frais de cérémonie, à part égale, le montant définitif sera envoyé dès réception de la notification de demande de remboursement par Villiers-en-Plaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de partager les frais de cérémonie à part égale.

9 – Subvention pour le voyage au Puy-du-Fou du groupe scolaire (DE 2500052)

Madame le Maire fait part de la demande formulée par la directrice de l’école pour une participation

de la commune à la sortie au Puy-du-Fou le 30 juin 2025, cette sortie concerne 35 élèves de l’école

primaire.

Madame le Maire propose de financer sur le compte de la coopérative de l’école, l’entrée du parc à

hauteur de 842,54 €, sous réserve de la réalisation de l’évènement.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le versement de 842.54 € à la

coopérative de l’école, sous réserve de la réalisation de l’évènement.

10 – Création de poste d’agent polyvalent au sein du groupe scolaire (DE 2500053)

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi non titulaire sur le grade

d’adjoint technique territorial pour le groupe scolaire de la Plaine à raison de 29.24 heures annualisés

à compter du 01/10/2025.

L’agent sera recruté par contrat suivant l’article 3-3 5° de la loi du 26/01/1984, en qualité d’agent

non titulaire pour occuper un emploi qui dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la

collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service

public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi non

titulaire sur le grade d’adjoint technique à temps non complet sur le niveau de recrutement échelle

C1, échelon 1.

11 – création de poste d’agent polyvalent d’entretien au sein du service technique (DE 2500054)

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi non titulaire sur le grade

d’adjoint technique territorial pour le service technique à raison de 29.58 heures annualisés à

compter du 01/09/2025.

L’agent sera recruté par contrat suivant l’article 3-3 5° de la loi du 26/01/1984, en qualité d’agent

non titulaire pour occuper un emploi qui dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la

collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service

public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi non

titulaire sur le grade d’adjoint technique à temps non complet sur le niveau de recrutement échelle

C1, échelon 1.

INFORMATIONS

❑ Réunion de présentation du nouveau marché en groupement de commande pour l’achat et la gestion d’un parc de défibrillateurs : lundi 7 juillet à Sciecq.

❑ Compte rendu du conseil d’école du 2 juin 2025 : effectifs de 20/21 élèves par classe soit un total de 103 élèves, changement des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, plusieurs demandes de travaux sont programmées pendant les grandes vacances

❑ Compte rendu de la réunion parents d’élèves du mardi 24 juin 2025

❑ Rencontre avec Madame Gamra Benazza, conseillère aux décideurs locaux : M Verdon restitue le bilan financier par les finances publiques.

❑ Projet privé création de cabinets paramédicaux : le projet est d’offrir un lieu apaisant et une grande diversité de praticiens

DATES A FIXER- Réunion d’adjoints : le lundi 18 août 2025 à 18h30

- Repas des élus : le vendredi 26 septembre 2025

QUESTIONS DIVERSES

▪ CME : élections le 10 octobre 2025 à 18h/18h40.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h15.