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Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.12.2025 08.Programme des coupes de bois 2025.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DE L'AIN -)Lelianat
AREAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE NANTUA DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame Date de convocation : Véronique RAVET, Maire
11-12-2025
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 2 24
18 — 12 - 2025
Présents : RAVET V, - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. —
PARNALLAND E. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. —
KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F. - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRE R. Objet :
FORÊT — Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V. Programme des Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
CoupEèse bois hhéents: ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD À.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des préconisations de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Elle propose de suivre les recommandations ONF et de mettre à la vente les bois selon les tableaux suivants :
Surface Volume | Année prévue . Commercialisation Parcelle | Type de coupe an Ha présumé m3 en gestion Proposition
Suppression
18 lrrégulière 12 431 2026 Csq chablis / / dépérissement
ne Vente avec mise en 11 lrrégulière 14.1 282 2026 2026 concurrence sur pied
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Le Conseil, Après en avoir délibéré, 22 voix pour et 2 voix contres
VALIDE le présent programme de coupe de bois.
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET /
W Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_25_08-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire