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Procès Verbal - Proces Verbal CM 12 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 12 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Vieillesse, Aménagement du territoire,
1
Procès-verbal
(Article L.2121-25 du CGCT)
___________________________________________________________________
Conseil municipal du 12 juin 2026
18 h 30 - Salle André MOURLANNE - 33210 LANGON2
L’an deux mille vingt-six, le douze du mois de juin à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Langon, légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM.
PRÉSENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, D. CHAUVEAU-ZEBERT, D. GODEFROY, S. BURLET, C. BOSREDON, J-P. MANSENCAL, P. POUJARDIEU, Y. MADRENES, S. JUBERT, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU, C. HAREL, J. SEGUINEL, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, S-P. SENGAYRAC, C. MOREL, G. CHOUVAC
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : A-L. DUTILH procuration à C. TAUZIN, A. TIGHILT procuration à E. BERGADIEU, P. GANDON procuration à S-P. SENGAYRAC, P. HERNANDEZ procuration à J-P. MANSENCAL, A. FERRADOU procuration à C. MOREL
ABSENTS EXCUSES : F-X. MARQUES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. POUJARDIEU
Date de convocation de la séance : 5 juin 2026
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Avant de commencer ce conseil, je vous propose de désigner Patrick POUJARDIEU en qualité de secrétaire de séance. C’est une désignation de confiance que nous lui faisons ce soir, au vu du nombre de délibérations que nous avons à voter.
Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations.
Monsieur le Maire : J’ai appris hier le décès de Monsieur JORNET JACQUET, qui été élu de la commune de Langon entre 1989 et 2001 et s’est énormément investi dans la vie locale, en dehors de son rôle d’élu. Il a eu un passé de militant socialiste et a contribué à de nombreux projets de notre ville. Il s’est également très impliqué dans le jumelage Langon-Penzberg, dont il a même été président. Je vous propose de respecter une minute de silence en sa mémoire, si vous le voulez bien. Merci.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 10 ET DU 29 AVRIL 2026
Monsieur le Maire : Vous avez reçu les procès-verbaux des dernières séances. Avez-vous des remarques ou des questions ?
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026, joint en annexe de la convocation.
Le Conseil municipal est également invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026, joint en annexe de la convocation.
Marie CASSIAU : Il me semble que, dans le procès-verbal du 29 avril 2026, je n’ai pas vu la mention de la question que nous avons posée aux élus du Rassemblement national au sujet de leur vote contre le budget des Carmes.
Monsieur le Maire : À l’issue du vote, j’ai demandé s’il y avait une explication de vote et cette phrase de figure pas dans le procès-verbal, c’est bien cela ? Je demanderai qu’elle soit ajoutée.3
Christophe DORAY : Nous avons voté le budget lors du conseil municipal du 10 avril 2026. Or, une publication de monsieur MARQUES sur Facebook a indiqué que nous venions combler le déficit du budget de la culture d’un montant de 500 000 €. Je voudrais rappeler à tous qu’il n’y a pas de déficit. Notre obligation est de voter un budget en équilibre. Les recettes compensent les dépenses. Il y a un budget alloué aux Carmes, mais il n’y a pas de déficit.
Monsieur le Maire : Merci pour cette précision, qui rappelle l’importance de l’usage des mots, surtout lorsqu’on est élu au sein d’un Conseil municipal.
En l’absence de toute autre remarque, le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026 le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 sont approuvés à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA
Monsieur le Maire : Les décisions et MAPA s’inscrivent dans le prolongement de nos décisions budgétaires. Vous y retrouverez notamment un grand nombre de contrats de maintenance et de contrats de location.
Il me semble par ailleurs important d’insister sur certains éléments, tels que les caveaux funéraires, qui montrent que nous travaillons en régie sur nos cimetières. Je tiens à cet égard à saluer le travail remarquable effectué par nos agents.
De nombreuses décisions concernent également la mise à disposition de la piscine municipale, outil important pour nos associations, nos collèges et nos lycées. Je rappelle que cette piscine joue un rôle de lien social, important pour la Ville comme pour le territoire. C’est en ce sens que nous avons, avec les collègues représentant Langon à la communauté de communes, œuvré pour qu’il y ait un fonds de concours pour la commune. Ce dernier a été voté lors du dernier conseil communautaire et vient valider le fait que, si nous assumons cette charge de centralité, la communauté de communes prend elle aussi sa part.
Certaines décisions permettent de préparer la saison culturelle, l’été et la rentrée prochaine. Le détail montre bien l’ambition que l’on porte et les nombreux projets qui vont être lancés dès les prochaines semaines.
Une décision méritera une communication spécifique de la Ville dans les prochains jours ; celle-ci concerne la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation et à l’exploitation de stations-vélos en libre-service. Chantale a consacré un an à ce projet, temporalité qui peut paraître longue, mais qui, pour une collectivité, est assez rapide.
Vous trouverez également des travaux de réfection de toitures consécutifs aux récentes tempêtes. Je termine enfin avec les travaux menés sur les fossés. Je rappelle à cette occasion que nous entreprenons chaque année un travail sur la gestion des eaux pluviales et notamment l’entretien des fossés, qui représente des sommes très importantes.
Conformément aux dispositions de l’article L2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par le Maire :
DÉCISION
N°34-
2026
CONTRAT DE MAINTENANCE DES VARIATEURS DE RÉGULATION ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU, OPTIMISATION DE L’AUTOMATISME DE COMMANDE À LA PISCINE MUNICIPALE Signature d’un contrat de service avec la société Lamatherm, 3 rue Eugène Freyssinet, 33140 Villenave-d’Ornon, pour la maintenance des variateurs de régulation et de distribution de l’eau, l’optimisation de l’automatisme de commande de la piscine municipale.
- Le montant de la maintenance s’élève à 1 460 € HT par an, soit 1 752 € TTC par an, soit 4 380 € HT, 5 256 € TTC pour les trois ans. Le contrat de service4
comprend dix unités de valeur par année civile. Ce contrat comprend une visite annuelle « non express » sur site d’une journée (valeur 8 UV) et deux heures d’assistance téléphonique avec un technicien spécialisé. Ce contrat prévoit également une intervention « express » en cas de panne sous trois jours maximum après l’ouverture d’un ticket (valeur 10 UV).
- Les frais de déplacement sont inclus dans le contrat de service (moins de 100 km de l’agence Lamatherm).
- Le présent contrat est souscrit pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2029, sauf épuisement des UV avant cette date. (Renouvellement automatique du contrat à compter de la date par lettre recommandée avec AR). Chaque année à la date anniversaire du contrat, 10 UV seront attribuées. Les UV ne sont pas reportables d’une année sur l’autre.
DÉCISION
N°35-
2026
CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 7 A ALLÉE GARROS À LANGON A MADAME SAFIATOU KABORE
Signature d’une convention d’occupation avec Madame Safiatou KABORE née le 14/09/2005 à OUAGADOUGOU, à compter du 17 avril 2026 jusqu’au 31 octobre 2026, de l’immeuble communal sis à Langon au n° 7 A allée Garros pour un loyer mensuel de 84 €.
DÉCISION
N°36-
2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES, DE BUREAUX OU D’ESPACES MUNICIPAUX
Signature, au nom et pour le compte de la collectivité, des conventions de mise à disposition des salles, bureaux ou espaces municipaux dont la collectivité est propriétaire ou toute nouvelle acquisition susceptible d’être mise à disposition à titre gracieux ou onéreux, au profit des associations, comités d’entreprises, sociétés, administrations, organisateurs de spectacles, syndicats, partis politiques ou tout autre organisme, dans la limite des conditions définies par le Conseil Municipal dans le cadre de la délégation au Maire.
DÉCISION
N°37-
2026
REMBOURSEMENT SUITE À AVENANT AU CONTRAT ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE INDIVIDUELLE DES ÉLUS ET DES AGENTS GESTIONNAIRES PUBLICS DE LA MUTUELLE AMF
Encaissement de la somme de 49,44 € par chèque bancaire N°0066661 Société générale à l’ordre de la Ville de Langon par la mutuelle d’assurances AMF, faisant suite à l’avenant cité ci-dessus.
DÉCISION
N°38-
2026
TARIFS FRAIS DE PERSONNEL 2026
Fixation comme suit le tarif horaire des frais de recouvrement de personnel pour travaux extérieurs en régie à compter de la date de la présente décision :
Recouvrement horaire : Service
menuiserie
20,09 €
Service serrurerie 21,94 €
Service espaces verts 22,20 €
Service propreté 21,94 €
Service maçonnerie 21,96 €
Service électricité 24,59 €
Service général 23,05 €
Service garage 29,02 €
Service entretien 21,11 €
Service police municipale 29,21 €
Service des sports 20,10 €5
DÉCISION
N°39-
2026
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE AVEC TICKETNET Signature d’une convention de distribution de billetterie avec la SAS TICKETNET, Immeuble City Life, 28, allée d’Aquitaine, 92 000 NANTERRE pour la saison culturelle 2026/2027, à compter de la date de signature jusqu’à à la date du dernier versement par TICKENET, renouvelable par tacite reconduction avec possibilité de résiliation de part et d’autre moyennant un préavis reçu par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l’expiration de cette période.
TICKETNET percevra une commission, prise en charge par le client final selon la répartition suivante pour chaque billet :
Jusqu’à 34,99 € De 35 € à 44,99 € De 45 € 70 € (au-delà de 70 €, la commission sera à
négocier)
2,20 € 2,50 € 3 €
DÉCISION
N°40-
2026
MAINTENANCE DE L’ORGUE – ÉGLISE SAINT-GERVAIS
Signature d’une convention pour l’entretien de l’orgue de l’Église Saint-Gervais avec l’entreprise FAYE Alain – 16 chemin d’Aymon – 33 550 PAILLET.
La durée de la convention est fixée pour l’année 2026 reconductible sur demande de la mairie pour un montant annuel de 1 906,88 € HT, soit 2 288,24 € TTC.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le contrat ainsi que les modalités de révision du prix.
DÉCISION
N°41-
2026
TARIFS CAVEAUX FUNÉRAIRES D’OCCASION
Fixation ainsi qu’il suit, des tarifs des concessions de terrain et des caveaux d’occasion issues de la procédure de reprise, à compter du 11 mai 2026.
Le tarif comprend la concession de terrain trentenaire et le caveau d’occasion. Les concessionnaires devront établir deux paiements différents (deux chèques). L’un pour la concession de terrain trentenaire au tarif en vigueur et l’autre pour l’achat du caveau.
Le nombre de places est fonction de la superficie intérieure du caveau.
À l’issue de la période des trente ans, le concessionnaire ne sera redevable que de la concession de terrain trentenaire au tarif en vigueur.
Concessions terrains et caveaux d’occasion au cimetière des Capucins
N°
concession
Descriptif du caveau Concession
de terrain
trentenaire
(Tarif en
vigueur
130 €/m2)
Prix du
Caveau
d’occasion
TOTAL
en €
Superficie
extérieure
en m2
Hauteur
de cave
en m
Nombre
de
places
242 6,70 1,95 4 871,00 € 1827,45 € 2698.45 1347 10,05 2 6 1306,50 € 2305,50 € 3613.00 580 10,05 2 6 1306,50 € 2305,50 € 3613.00 1441 7,28 2 4/6 946,69 € 1892,80 € 2892.80 633 6,66 2 6 865,80 € 1865,80 € 2731.60 811 9,96 1,95 6 1294,80 € 2230,06 € 3524.86 815 9,96 2 6 1294,80 € 2294,80 € 3589.60 1318 10,20 1,95 6 1326,00 € 2259,70 € 3585.70 1407 10,05 1,97 6 1306,50 € 2267,31 € 3573.81 1195 10,05 2 6 1306,50 € 2305,50 € 3613.00
DECISION
N°42-
2026
Annulée (erreur matérielle)6
DECISION
N°43-
2026
MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LANGONNAISES
Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon du 26 mai au 4 septembre 2026, pour les associations sportives langonnaises suivantes et sur les créneaux indiqués ci-dessous.
- Marsouins
26 mai au 3 juillet : mardi et vendredi de 18h à 20h
6 juillet au 4 septembre : du lundi au vendredi, 13h30 -15h et 19h -21 h
Compétitions : 14 juin/21 au 23 août
- Masters
26 mai au 3 juillet : lundi, mercredi et jeudi de 18h à 20h
6 juillet au 4 septembre : mardi et jeudi de 19h à 20h
Compétition : 7 juin
- Sublangon : du 26 mai au 4 septembre : du mardi au vendredi, 20h-22h
- Espace Plongée : du 26 mai au 4 septembre : lundi de 20h à 22h
DECISION
N°44-
2026
MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon, du mardi 26 mai au vendredi 3 juillet pour les établissements scolaires suivants :
- collège Jules Ferry
- collège Toulouse Lautrec
- collège Élise Déroché (Le Pian-sur-Garonne)
- DITEP de Langon
Les collèges de Langon (Jules Ferry et Toulouse Lautrec) utiliseront également la piscine municipale le jeudi 3 septembre 2026 (tests des 6e).
DÉCISION
N°45-
2026
MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR LES GROUPES ET CENTRES DE LOISIRS
Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2026, pour les groupes et centres de loisirs. Mise en place de trois tarifs distincts pour l’accès des groupes et centres de loisirs à la piscine municipale de Langon, à savoir : tarif « Langon », tarif « CDC du Sud-Gironde », et tarif « hors CDC du Sud-Gironde ».
Pour les groupes implantés sur la commune de Langon, le tarif de la mise à disposition est fixé à :
- 1,15 euros pour les moins de 18 ans
- 1,70 euros pour les plus de 18 ans
Pour les groupes implantés sur la CDC du Sud-Gironde, le tarif de la mise à disposition est fixé à :
- 1,55 euros pour les moins de 18 ans
- 2,40 euros pour les plus de 18 ans
Pour les groupes implantés hors CDC du Sud-Gironde, le tarif de la mise à disposition est fixé à :
- 2 euros pour les moins de 18 ans
- 3 euros pour les plus de 18 ans
DÉCISION
N°46-
2026
PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE LANGON ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-GIRONDE
Signature d’une convention de prestation de service avec la CdC du Sud-Gironde afin que la commune procède à l’enlèvement des blocs-stops installés à l’entrée de l’aire de grand passage avant le 1er mai de chaque année et procède à leur remise en place après le 30 septembre de chaque année.7
En contrepartie de cette prestation, la Commune facturera à la CdC du Sud-Gironde un montant forfaitaire annuel de 1104 € TTC, soit 552 € à chaque intervention. La commune émettra un titre de recette.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature. Elle pourra être reconduite tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant son échéance.
DÉCISION
N°47-
2026
CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE LANGON ET LE CLUB DES MASTERS NATATION LANGON SUD-GIRONDE POUR L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU BAR DE LA PISCINE MUNICIPALE
Signature avec le club des Masters Natation Langon Sud-Gironde, une
convention d’exploitation du bar de la piscine municipale pour y exercer une activité commerciale de vente et de restauration sur place durant la saison estivale 2026. Le club des Masters Natation Langon Sud-Gironde devra verser en fin de saison une somme de 4 centimes d’euros par entrée payante.
DÉCISION
N°48-
2026
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE DURROS POUR LE CS VIENNE RUGBY
Signature de la convention de mise à disposition du terrain synthétique de Durros pour le CS Vienne Rugby, le samedi 16 mai 2026, de 18h à 19h.
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre payant.
DÉCISION
N°49-
2026
SAISON CULTURELLE ESTIVALE 2026 DE LANGON
Conclure un marché avec les compagnies programmées au cours de la saison estivale 2026 à savoir :
- le 8/07/2026 :
« Damoclès », Cirque inextremiste, Montant de la prestation : 2 827,40 € - signataire du contrat : Cirque inextremiste
« Ape man x Smhylie », Montant de la prestation : 1600,44 € - signataire du contrat : SAS Jotaay bi production
- le 14/07/2026 :
Les Amuse-gueules - Montant de la prestation : 600 € - signataire du contrat : association les amuse-gueules de Grignols
Spectacle show laser, Animevents - Montant de la prestation : 9 981,60 € - signataire du contrat : Animevents
Orchestre Jean-Michel Cursan - Montant de la prestation : 4800 € - signataire du contrat : association Music Call
- le 22/07/2026 :
« La Quincaillerie Parpassanton », compagnie du Deuxième - Montant de la prestation : 3 803,50 € - signataire du contrat : La Compagnie du Deuxième « Emma Fleurs » - Montant de la prestation : 1850 € - signataire du contrat : Association liFe liVe
- le 29/07/2026 :
« Héroïnes », La Dieselle Compagnie - Montant de la prestation : 2334,49 € - signataire du contrat : La Dieselle Compagnie
« Melting pot » : Montant de la prestation : 1020 € - signataire du contrat : Association Salsa Diffusion
Signature des documents afférents à ce dossier, notamment les contrats de cession et de prévoir, quand cela est nécessaire, les postes de secours et agents de sécurité indispensables à la sécurisation du public ;8
DECISION
N°50-
2026
BAIL COMMERCIAL SUDGIMAD SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE L’AADP, LOCAL SITUE 1 RUE GUY ARCAM
Signature d’un bail avec SUDGIMAD dont le siège social est situé Place des Tilleuls 33490 Caudrot, pour le local situé 1 rue Guy Arcam 33210 Langon, d’une superficie de 125 m2, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de trois-six-neuf (3-6-9) ans. Le montant du loyer trimestriel sera de 3 409,31 €, révisable au 1er juillet de chaque année.
DECISION
N°51-
2026
REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX DE LA SARL UNENDLICHE STUDIO Révision du loyer de la SARL UNENDLICHE STUDIO concernant les locaux situés au 1er étage de l’immeuble 8 Place des Carmes à compter du 1er juillet 2026.
Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante :
321,15 € x 146,60 (IRL 1er tri. 2026) = 323,64 €.
145.47 (IRL 1er tri. 2025)
Le loyer pour la période annuelle du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 est révisé au montant de 323,64 € mensuels. Pour rappel, le montant du loyer 2025 s’élevait à 321,15 € mensuels.
DÉCISION
N°52-
2026
SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES ESTIVALES DE LANGON
Signature des conventions d’occupation temporaire du domaine public avec chacun des prestataires suivants :
- La ferme du Moulinat
- La cuisine de Johanna
- Rahma’Patiss
- GAEC Moustous
- Doces et Sabores
- La Langonnaise
- Mr Churros
- Cave des Carmes
- Estelle Claverie
- La Cousine Toy
- Les brebis de Vincent
- Les Délices de Mamie
Celles-ci fixent les engagements de chacune des parties. Ces conventions n’engagent pas de frais directs pour la Ville de Langon.
DÉCISION
N°53-
2026
INSTALLATIONS THERMIQUES MAINTENANCE ET EXPLOITATION
Signature d’un marché de service à prix mixtes, avec la société ENGIE ÉNERGIE SERVICES 4 route de Bassens 33 310 LORMONT pour un montant estimé de 183 143,61 € HT, soit 230 260,34 € TTC.
DÉCISION
N°54-
2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DEUX TERRAINS SYNTHÉTIQUES DE LA PLAINE DE DURROS POUR LA GARAZI CUP
Signature d’une convention de mise à disposition des deux terrains synthétiques de la plaine des sports de Durros pour l’association Garazi Event, en vue du tournoi de football de la Garazi Cup, le samedi 4 juillet 2026 (9h-20h).
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre gracieux.
DECISION
N°55-
2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL DE DURROS POUR LA MECS DON BOSCO DE LANGON
Signature d’une convention de mise à disposition du terrain synthétique de football de Durros pour la MECS Don Bosco de Langon, le samedi 20 juin (13h-17h).9
La mise à disposition des installations définie dans la convention est consentie à titre gracieux.
DÉCISION
N°56-
2026
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L’IMPLANTATION ET A L’EXPLOITATION DE STATIONS DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE ET D’ABRIS VÉLOS SÉCURISÉS
Autorise Nouvelle-Aquitaine Mobilités à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Langon des stations de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés dans le cadre des conventions d’occupation du domaine public et dans les conditions ci-après définies :
- Pour les vélos en libre-service (VLS) : le financement, l’installation, la maintenance et l’exploitation du service seront intégralement assurés par NAM et ses prestataires
- Pour les abris vélos sécurisés (AVS) : les travaux d’installation et de raccordement électriques sont à la charge de la collectivité bénéficiaire, le financement de l’équipement, sa pose et son installation étant assurée par NAM
Les sites concernés par cette convention d’occupation du domaine public sont les suivants :
- Place du Général de Gaulle : 1 edock et 7 VLS
- Avenue Jean Moulin : 1 edock et 10 VLS
- Hôpital du Sud Gironde : 1 edock et 8 VLS
- Gare de Langon : 1 edock et 10 VLS
La convention d’occupation du domaine public précise l’ensemble des modalités d’occupation et d’exploitation des équipements (durée, responsabilités, entretien, maintenance, déplacement si nécessaire).
Il est précisé notamment :
- que la durée de la convention d’occupation est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature et peut-être renouvelée pour une durée équivalente.
- Qu’en contrepartie de cette occupation, NAM versera à la commune de Langon une redevance annuelle forfaitaire de 1 € par site et pour toute la durée d’occupation
DÉCISION
N°57-
2026
TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE TUILES DE L’ÉCOLE ANNE FRANK Retient l’offre Société EI ENTREPRISE JEROME BELLIN sise 540 ROUTE DE RAYS – 33 210 - LEOGEATS pour la réalisation de travaux de rénovation de la toiture de l’école maternelle Anne Frank comprenant notamment :
- La fourniture et la pose de faîtage à sec,
- La déposé des anciens faîtages et arêtier bâti avec enlèvement
- La fourniture et la pose de complément de tuiles,
- La réparation d’angle gouttière en zinc,
Pour un montant de 15 542,95 € HT, soit 18 651,54 € TTC
DÉCISION
N°58-
2026
TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES - CAMPAGNE 2026
Reteintla proposition de la Société SARL EBTA « GARGOU » sise 47 120 SAINT-PIERRE SUR DROPT pour la réalisation de travaux d’entretien de curage de fossés campagne 2026 comprenant les linéaires suivants :
- Léo Lagrange et cimetière : 850 ml
- Route de la Bidane : 1330 ml
- Route de Gueydon : 380 ml
- Route de Tambourin : 4300 ml
- Route des Pouillons : 1080 ml
- Route de la Jordy : 700 ml10
Soit un total de 8640 ml pour un montant de 27 520 € HT, soit 33 024 € TTC
DÉCISION
N°59-
2026
TRAVAUX DE REPRISE D’ÉTANCHÉITÉ DES FONTAINES DES QUAIS RUE ELIE SAMSON Retient la proposition de la société AR COMPOSITE sise 19 Rue de SURIRAY 47 400 TONNEINS pour la réalisation de travaux d’étanchéité des six bassins situés sur les quais de Garonne comprenant notamment :
- La fabrication de plaques sur les parois latérales
- L’application et la pose de couche de résine vinylester sur le fond des bassins Pour un montant de 11 242,60 € HT, soit 13 491,12 € TTC
DÉCISION
N°60-
2026
TRAVAUX DE REPRISE DE FAÇADE ET DE RÉFECTION DE LA TOITURE DES BÂTIMENTS LES CARMES-NOUGARO
Retient l’offre de la Société SARL DANEY CONSTRUCTION MÉTALLIQUES – sise 862 ROUTE DE PONDAURAT – 33124 SAVIGNAC afin de réaliser des travaux de reprise de fissures sur façade et de réfection de toiture. Ces travaux comprennent notamment : - La préparation de chantier
- La reprise des fissures
- Le remplacement de faîtage,
- Le remplacement de solin contre mur,
- Le remplacement de tuiles sur pignon,
Pour un montant de 24 665,28 € HT, soit 29 598,34 € TTC
DÉCISION
N°61-
2026
TRAVAUX DE RÉFECTION DE COUVERTURE DE LA TOITURE-TERRASSE - BÂTIMENT LES CARMES
Reteint la proposition de la Société SARL DANEY CONSTRUCTION MÉTALLIQUES sise 862 ROUTE DE PONDAURAT – 33124 SAVIGNAC pour réaliser des travaux de rénovation de couverture des Carmes comprenant notamment :
- La réfection de la toiture-terrasse (toiture haute) : 13 722,97 € HT
- La réfection de la toiture-terrasse (toiture latérale) : 14 736,49 € HT
- La réfection de la toiture-terrasse (toiture basse) : 6 831,08 € HT
Pour un montant total de 35 290,54 € HT, soit 42 348,65 € TTC
DÉCISION
N°62-
2026
ACQUISITION D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES TERMINAUX UNIFIÉE Signature d’un contrat avec la société TONAYR, 30 Rue Audenet, 93380 Pierrefitte-sur- Seine pour un montant de 21772.80.00 € TTC (payable en 4 années), soit un montant de 5443,20 € TTC par an à partir du 1er juin 2026, couvrant la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 pour l’abonnement annuel, puis 5443,20 € TTC pour la période du 1er juin 2027 au 31 mai 2028, pour l’abonnement annuel, puis 5443,20 € TTC pour la période du 1er juin 2028 au 31 mai 2029, puis 5443,20 € TTC pour la période du 1er juin 2029 au 31 mai 2030.
DÉCISION
N°63-
2026
ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DE FLUX DE VISITEURS
Signature d’un contrat avec la société AFFLENCES, domiciliée 13 rue de Charenton, 75012 Paris :
- pour le comptage des personnes du centre culturel des Carmes, de l’espace Claude Nougaro et de la salle François Mauriac par l’acquisition de 5 capteurs 3D pour un montant de 7500 € TTC et de 4080 € TTC pour le fonctionnement (payable en 4 années), soit un montant total de 8520 € TTC pour la première année à partir du 1er juin 2026, couvrant la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 pour l’abonnement annuel, puis 1020 € TTC pour la période du 1er juin 2027 au 31 mai 2028, pour l’abonnement annuel puis 1020 € TTC pour la période du 1er juin 2028 au 31 mai 2029, puis 1020 € TTC pour la période du 1er juin 2029 au 31 mai 2030.
- Pour la piscine municipale de Langon, l’acquisition de 2 capteurs 3D pour un montant de 3000 € TTC et de 2784 € TTC pour le fonctionnement payable sur 4 années, soit un montant total de 3696 € TTC pour la première année à partir11
du 1er juin 2026 couvrant la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 pour l’abonnement annuel, puis 696 € TTC pour la période du 1er juin 2027 au 31 mai 2028, pour l’abonnement annuel, puis 696 € TTC pour la période du 1er juin 2028 au 31 mai 2029, puis 696 € TTC pour la période du 1er juin 2029 au 31 mai 2030.
En l’absence de toute autre remarque, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions et des MAPA.
DÉLIBÉRATIONS
N° 260612-01 - CONVENTION DE DON D’IMAGES DE DOCUMENTS D’ARCHIVES DE LA COMMUNE AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA GIRONDE : AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : La commune possède un grand nombre de registres paroissiaux ou autres, qui ont une véritable valeur historique et constituent le patrimoine de la Ville. Il est important de pouvoir les conserver, les numériser et d’être en mesure de les exploiter. Pour cela, il convient de signer une convention avec le Centre départemental des archives.
Objet de la délibération :
Les archives communales constituent un élément essentiel de la mémoire collective de la commune et participent à la préservation de son patrimoine historique.
Dans le cadre de sa mission de conservation, de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit girondin, les Archives départementales de la Gironde conduisent des programmes de numérisation et de mise en ligne de documents historiques accessibles au public.
La commune de Langon dispose de registres paroissiaux présentant un intérêt historique majeur pour la connaissance de l’histoire locale et les recherches généalogiques. Afin de favoriser leur diffusion tout en limitant la manipulation des documents originaux, il est proposé de mettre à disposition des Archives départementales les images numériques de ces registres.
Cette démarche permettra :
• de valoriser le patrimoine historique communal ;
• de faciliter l’accès des chercheurs, généalogistes et habitants à ces documents ;
• de contribuer à l’enrichissement des ressources documentaires départementales ;
• de renforcer la préservation des originaux conservés par la commune.
La convention jointe en annexe définit les modalités selon lesquelles la commune autorise les Archives départementales de la Gironde à utiliser et diffuser ces images numériques dans le cadre de leurs missions de service public.
Cette convention n’emporte aucun transfert de propriété des documents originaux conservés par la commune et n’entraîne aucune incidence financière pour celle-ci.
Il est proposé au Conseil municipal :12
- d’approuver la convention de don d’images numériques des registres paroissiaux aux Archives
départementales de la Gironde ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les Archives départementales de la Gironde assurent des missions de conservation, de valorisation et de diffusion du patrimoine archivistique du département ;
Considérant que la commune de Langon conserve des registres paroissiaux présentant un intérêt historique, patrimonial et généalogique ;
Considérant que la mise à disposition des images numériques de ces documents permettra d’en faciliter l’accès au public tout en contribuant à la préservation des originaux ;
Considérant les termes de la convention proposée par les Archives départementales de la Gironde ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1 :
Approuve la convention de don d’images numériques des registres paroissiaux de la commune de Langon aux Archives départementales de la Gironde annexée à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise les Archives départementales de la Gironde à assurer la diffusion, la valorisation et la gestion des demandes de réutilisation des images numériques objet de la convention.
Article 3
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-01 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260612-02 - OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Christophe DORAY : L’enveloppe déterminée pour cette année, votée à l’occasion du vote du budget, est identique à celle de 2025, ce qui témoigne de l’effort et de la volonté de la Ville de maintenir son soutien aux associations qui font battre le cœur de Langon.13
Parmi les nouveautés, nous vous proposons notamment le vote d’une subvention à l’association LENG OC BI, dans le cadre de notre projet de défense et de soutien de l’usage de la langue occitane sur le territoire.
Myriam CORRAZE : Je voulais rappeler le processus qui nous a animés. Nous avons rencontré les associations culturelles, à notre demande ou à la leur. Celles-ci ont déposé leur dossier de demande subvention et la plupart d’entre elles ont des projets présentant un réel intérêt. Nous avons tâché de répartir l’enveloppe de subventions de façon cohérente, équilibrée et équitable. Je tiens à souligner l’aspect très vivant, foisonnant et diversifié des associations culturelles à Langon, en mettant en évidence deux associations particulièrement : CARRÉ, qui a organisé son festival de musiques actuelles le 29 mai dernier et La Bande son, qui va organiser le 21 juin prochain la Fête de la musique, en collaboration avec La Tribu Maubec, l’association des commerçants de la rue Maubec.
Cédric TAUZIN : Nous avons invité l’ensemble des associations sportives langonnaises inscrites sur le portail des associations. Sur 34 associations sportives, 20 d’entre elles sont venues nous présenter leur projet.
Cinq élus ont donc reçu les associations sportives fin avril et début mai 2026. Je rappelle que le versement des subventions n’est pas obligatoire chaque année. Les critères retenus pour l’octroi des subventions ont été le nombre de licenciés, le nombre de licenciés langonnais et les dépenses globales. Puis, nous avons étudié plus précisément les projets, et notamment s’ils prévoient de l’insertion ou de la formation par rapport au bénévolat pour les années à venir .
Christophe DORAY : Pour revenir à la culture, je vous rappelle le programme fort riche que nous proposons cet été. Tous les mercredis, les Estivales viendront égayer la ville. Le mardi 14 juillet, nous vous promettons aussi une très belle fête. Nous lancerons enfin dès début septembre la saison culturelle 2026-2027.
Objet de la délibération :
Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations au titre de l’exercice 2026 et autorisation de signature des conventions avec les associations bénéficiant d’un soutien financier supérieur à 15 000 €.
Exposé des motifs :
L’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Les associations participent activement à la vie locale et contribuent au dynamisme du territoire dans les domaines culturel, sportif, social, éducatif, mémoriel et de loisirs. Dans ce cadre, la commune accompagne leurs actions par l’attribution de subventions de fonctionnement et, le cas échéant, de subventions destinées à soutenir des projets spécifiques.
Après examen des demandes présentées par les associations, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les montants figurant dans les tableaux ci-après.
Les subventions dites « de projet » sont attribuées pour la réalisation d’actions ou de manifestations identifiées. Leur versement est conditionné à la réalisation effective du projet concerné et pourra faire l’objet d’un contrôle des justificatifs par la collectivité.
Par ailleurs, bien que la réglementation impose la conclusion d’une convention au-delà d’un certain seuil légal, la commune a fait le choix de formaliser ses relations avec les associations bénéficiant d’un soutien financier annuel supérieur à 15 000 € afin de préciser les engagements réciproques des parties.
Associations œuvrant dans le champ de la Culture :14
Proposition
subvention de
fonctionnement
2026 en €
Proposition
subvention
Projet 2026
En €
TOTAL EN € Vote
ALINGO JAZZ CLUB 300 / 300 28
ATELIER AMARILLO 1815 / 1815 28
ATELIER DANSE PASSION / Projet 1 : 300 300 28
ATELIER TERRE DE FEU
poterie céramique
300 / 300 28
ATHENA DANSE ET
COSTUMES
300 / 300 28
CARRE 300 1000 1300 28
COMPAGNONS DE LA
VEILLÉE
2500 / 2500 28
CHORALE CŒURS EN
CHŒURS
2000 / 2000 28
DEEP MOVE 300 1069 1369 28
DJENKAFOART 300 / 300 28
ÉTINCELLE PHOTO / 1008 1008 28
HARMONIE SAINTE
CÉCILE DE LANGON
1520 Projet 1 : 500
Projet 2 : 200
2220 28
L’ABYSSAL 300 Projet 2 : 1000 1300 28
LA BANDE SON / Projet 2 : 3900 3900 28
LES NUITS ATYPIQUES / Projet 1 : 7000 7000 28
LENG OC BI / Projet 1 : 500 500 28
Associations œuvrant dans le champ social et divers :
Proposition de
subvention de
fonctionnement
2026 en €
Vote
COS MAIRIE DE LANGON 69 500 28
TRIBU MAUBEC 3000 28
APECSAM 200 28
COMITÉ D’ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS 150 28
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMBATTANTS P.G ET C.A.T.M 150 28
MESSAGER LANGONNAIS 700 28
FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DE LANGON 27 500 28
COMICE AGRICOLE DU BAZADAIS 1958,50 28
COMITÉ DE JUMELAGE LANGON/PENZBERG 2000 28
CLUB INFORMATIQUE DU LANGONNAIS 2500 28
L’OUTIL EN MAIN 100 28
GDSA33 : SANITAIRE DES ABEILLES DE LA GIRONDE 400 2815
JEUNES SAPEURS POMPIERS 200 28
CŒUR LANGON 1000 28
Associatives œuvrant dans le champ du Sport :
Subvention
fonctionnement
2026 en €
Subvention
projet en € Total 2026 en € Vote
STADE LANGONNAIS
ATHLÉTISME
3700 2300 6000 28
SPORT NAUTIQUE
LANGONNAIS
750 1550 2300 28
LES PLUMES LANGONNAISES
BADMINTON 1000 400 1400 28 LANGON SUD GIRONDE
BASKET-BALL
3000 4550 7550 28
MULTIBOXES SUD GIRONDE 1800 2000 3800 28
ARUANDA LANGON 300 500 800 28
CYCLO CLUB DU
LANGONNAIS
600 1500 2100 28
DUROS ESCALADE 1300 1500 2800 28
CLUB HIPPIQUE LA
GOURMETTE
3000 1250 4250 28
LANGON FOOTBALL CLUB 6000 11 200 17 200 28
AMICALE VAILLANTE DE
LANGON
4400 8100 12 500 26
GYM CLUB LANGONNAIS 1000 / 1000 28
STADE LANGONNAIS
HANDBALL
2300 1300 3600 28
JUDO JUJITSU LANGON 1300 460 1760 28
SHORENJI KEMPO 250 / 250 28
LES MARSOUINS 1000 1515 2515 28
MASTERS NATATION
LANGON
400 450 850 28
LA BOULE LANGONNAISE 750 / 750 28
SUB LANGON 800 / 800 28
STADE LANGONNAIS RUGBY 25 400 23 600 49 000 28
B-SIDE 1200 / 1200 28
TAEKWONDO DU SUD-
OUEST
200 300 500 28
TENNIS CLUB LANGONNAIS 3000 1000 4000 28
SECTION TENNIS DE TABLE
JEUNES DE LANGON
800 775 1575 28
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver les montants proposés et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les associations concernées.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal ;16
Vu le budget primitif 2026 ;
Vu la délibération n° 260429-08 relative aux enveloppes allouées aux subventions pour le Budget 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget communal ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour l’ensemble des subventions :
- DÉCIDE d’attribuer aux associations figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération les subventions de fonctionnement et de projet pour l’exercice 2026, pour les montants indiqués ;
- DIT que les subventions dites « de projet » sont conditionnées à la réalisation effective du projet concerné et pourront faire l’objet d’un contrôle des pièces justificatives par la collectivité ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les associations bénéficiant d’un soutien financier annuel supérieur à 15 000 € (aides directes et aides indirectes) ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-02 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
À l’exception du vote de la subvention pour l’Amicale la Vaillante Langon dont Madame BERGADIEU assure la présidence et s’est donc retirée au moment du vote avec procuration de Mme TIGHILT, le vote étant donc le suivant :
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
Monsieur le Maire : Nous avons lancé les études relatives au schéma des eaux pluviales il y a trois ans, en lien avec les communes voisines. Il a fallu pour ce faire aller chercher des subventions, qui ont atteint 80 %. Puis, nous avons travaillé sur différents axes.
Nous avons dû entrer dans un protocole de négociations avec l’un des prestataires, GEOFIT, qui était en retard sur le calendrier, afin d’éviter d’entrer en contentieux.
Après plusieurs mois de négociations, un protocole d’accord vous est donc proposé ce soir, permettant à la commune de percevoir la somme de 1 619,01 €, selon la répartition entre communes.
Cédric HAREL : Nous nous sommes désengagés de la société GEOFIT qui avait du mal à terminer la prestation.
Nous sommes désormais en train d’analyser les retours obtenus de l’entreprise SUEZ, avec les zones de dysfonctionnement identifiées. Nous allons sur le terrain, rencontrons les particuliers. La prochaine étape consistera à observer les grandes surfaces imperméabilisées, telles que les parkings des centres commerciaux, afin d’étudier de quelle façon la gestion des eaux pluviales est organisée et maintenue.
Nous entreprendrons à l’issue de cette analyse les travaux d’aménagement qui permettront d’avoir un meilleur écoulement des eaux et de protéger des éventuels débordements du Brion.17
N° 260612-03 - SCHÉMA DIRECTEUR DES RISQUES D’INONDATION PAR LES EAUX PLUVIALES LOT N°2 – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ GEOFIT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Objet de la délibération :
Approbation du protocole d’accord transactionnel conclu avec la société GEOFIT dans le cadre de l’exécution du marché public SM-2022-04 relatif au schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales.
Exposé des motifs :
Dans le cadre du groupement de commandes constitué entre plusieurs collectivités du territoire pour l’élaboration d’un schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales, le lot n°2 relatif aux prestations topographiques a été attribué à la société GEOFIT.
Au cours de l’exécution du marché, des divergences sont apparues entre les parties concernant les délais de réalisation de certaines prestations et les conséquences financières pouvant en résulter.
Les collectivités membres du groupement estimaient que des pénalités de retard pouvaient être appliquées conformément aux stipulations contractuelles. De son côté, la société GEOFIT contestait cette analyse et considérait que les conditions permettant l’application de ces pénalités n’étaient pas réunies.
Afin d’éviter l’engagement d’une procédure contentieuse dont l’issue demeurait incertaine et de permettre la clôture du marché dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels des collectivités, les parties ont engagé une démarche transactionnelle conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.
Cette négociation a conduit à la signature d’un protocole d’accord transactionnel prévoyant des concessions réciproques :
• le groupement de commandes renonce à l’application des pénalités envisagées ;
• la société GEOFIT consent une réfaction de 10 % sur l’ensemble des prestations restant à
facturer.
Conformément aux principes régissant les transactions, cet accord est conclu sans reconnaissance de responsabilité de l’une ou l’autre des parties et n’a pas pour objet de déterminer les responsabilités respectives des cocontractants dans l’exécution du marché.
Pour la Ville de Langon, cette réfaction représente une économie de 1 619,01 € TTC. À l’échelle de l’ensemble du groupement, la remise consentie s’élève à 7 062,67 € TTC.
Cette solution a permis de mettre définitivement fin au différend opposant les parties tout en garantissant l’achèvement du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales, document stratégique indispensable à la connaissance des phénomènes de ruissellement, à la programmation des futurs investissements et à la recherche de financements destinés à renforcer la résilience du territoire face aux épisodes climatiques extrêmes.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante.
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;18
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le marché public SM-2022-04 relatif au schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales ;
Vu le protocole d’accord transactionnel conclu avec la société GEOFIT ;
Considérant l’intérêt de mettre un terme définitif au différend né de l’exécution du marché ;
Considérant les concessions réciproques consenties par les parties dans le cadre de la transaction ;
Considérant l’intérêt pour la collectivité de disposer d’un schéma directeur des eaux pluviales pleinement opérationnel afin de poursuivre sa stratégie de prévention des risques ;
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
- APPROUVE le protocole d’accord transactionnel conclu entre le groupement de commandes coordonné par la Ville de Langon et la société GEOFIT dans le cadre du marché public SM-2022-04 ; - PREND ACTE des concessions réciproques consenties par les parties dans le cadre de cette transaction ;
- DIT que l’exécution financière du marché est réalisée conformément aux stipulations du protocole transactionnel ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-03 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Nous avons mis en place lors du précédent mandat ce groupement de commandes afin de massifier les achats et de permettre à tous d’en tirer les bénéfices, et avons souhaité de reconduire.
Dans ce cadre, nous devons désigner des représentants dans chacune des communes membres de la communauté de communes.
N° 260612-04 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Objet de la délibération :
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Sud Gironde.19
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 11 octobre 2025, la commune de Langon a adhéré au groupement de commandes porté par la Communauté de communes du Sud Gironde pour plusieurs familles d’achats mutualisés.
Conformément à la convention constitutive de ce groupement, chaque commune adhérente doit désigner parmi les membres de sa Commission d’Appel d’Offres un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement lorsque celle-ci est réunie dans le cadre des procédures de passation des marchés concernés. À la suite du renouvellement du conseil municipal et de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres de la commune, il convient de procéder à cette désignation.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Sud Gironde ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2025 portant adhésion au groupement de commandes ;
Considérant qu’il appartient à chaque commune adhérente de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de sa Commission d’Appel d’Offres ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré ;
DÉSIGNE :
• Mme Chantale PHARAON en qualité de représentant titulaire ;
• M. Christophe DORAY en qualité de représentant suppléant ;
pour représenter la commune de Langon au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Sud Gironde.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-04 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260612-05 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Exposé des motifs :20
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel afin d’adapter le tableau des effectifs aux besoins des services et à l’évolution de l’organisation municipale, il est ainsi proposé de procéder à plusieurs modifications :
- D’une part, il est proposé de créer, à compter du 17 août 2026, un emploi d’assistant(e) de direction des services techniques. Cette création vise à renforcer l’appui administratif auprès de la direction des services techniques dans un contexte d’évolution de l’organisation du service et de départ à la retraite d’un agent. Cette modification est réalisée à effectif constant.
- D’autre part, il est proposé de supprimer, à compter du 1er octobre 2026 d’un emploi de rédacteur et un emploi de technicien, créés dans la perspective d’éventuelles nominations au titre de la promotion interne. Les listes d’aptitude arrêtées par le Centre de Gestion de la Gironde au titre de l’année 2026 ne comportant pas les candidatures présentées par la collectivité sur ces grades, ces emplois ne présentent plus d’utilité à ce stade. Les emplois concernés étant vacants, leur suppression ne modifie pas les effectifs en poste au sein de la collectivité.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver les modifications du tableau des effectifs présentées ci-dessus
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
De plus, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
✓ La création d’un emploi d’assistant(e) de Direction des Services techniques, à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1re classe, relevant de la catégorie hiérarchique C et au grade de rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
✓ La fermeture d’un poste de rédacteur, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B21
✓ La fermeture d’un poste de technicien, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B
DIT que les crédits nécessaires à cette ouverture de postes sont inscrits au budget.
DIT que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-05 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : Nous avons mis en place ce dispositif en 2021. Depuis lors, 66 jeunes y ont participé, dans différents services de la commune. Les retours sont excellents, tant de la part des jeunes, des parents comme de celle des agents.
Monsieur le Maire : Je tiens à saluer le travail que tu as mené depuis 2021 et à préciser que ce dispositif ne constitue pas du travail dissimulé. C’est une prise de contact, une immersion, un accueil des jeunes. L’objectif est de sensibiliser la population à ce qu’est une collectivité, ce que sont les services publics, et d’apporter une contribution à la vie municipale. Cela permet à certains de créer une vocation et de postuler ensuite auprès de la Ville.
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : C’est une découverte, un peu comme un stage, à la différence que c’est rémunéré.
N° 260612-06 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE : RECONDUCTION
RAPPORTEUR : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : Nous avons mis en place ce dispositif en 2021. Depuis lors, 66 jeunes y ont participé, dans différents services de la commune. Les retours sont excellents, tant de la part des jeunes, des parents comme de celle des agents.
Monsieur le Maire : Je tiens à saluer le travail que tu as mené depuis 2021 et à préciser que ce dispositif ne constitue pas du travail dissimulé. C’est une prise de contact, une immersion, un accueil des jeunes. L’objectif est de sensibiliser la population à ce qu’est une collectivité, ce que sont les services publics, et d’apporter une contribution à la vie municipale. Cela permet à certains de créer une vocation et de postuler ensuite auprès de la Ville.
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT : C’est une découverte, un peu comme un stage, à la différence que c’est rémunéré.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Argent de poche » permet à des jeunes langonnais âgés de 16 à moins de 18 ans de participer à des missions d’intérêt général au sein des services municipaux pendant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Argent de poche » contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions en valorisant leur travail.
L’action consiste à proposer aux jeunes entre 16 ans et moins de 18 ans la réalisation de petits travaux au sein des services municipaux.22
Les chantiers ont un caractère éducatif et formateur en impliquant notamment les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie en leur permettant de participer à une action de service public.
En contrepartie, les jeunes recevront une indemnité de 15 € par demi-journée. Le paiement par la collectivité s’effectuera par une régie d’avance.
Les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires d’été avec une durée de trois heures.
Un contrat de participation sera signé pour chaque jeune retenu qui sera encadré par un agent tuteur chargé de l’accompagner dans sa mission.
Les missions proposées seront définies conjointement par les services et les élus concernés.
Par ailleurs, il est précisé les points suivants :
- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,
- Si certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées en autonomie, chaque chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,
- Les consignes relatives, notamment aux précautions à prendre lors d’usage de produits ou d’outils, devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier avant chaque opération concernée
Les conditions d’inscriptions proposées sont les suivantes :
- Candidatures sur dossiers d’inscriptions réservées aux jeunes entre 16 ans et moins de 18 ans domiciliés sur la commune de Langon,
- Versement d’une indemnité de 15 € par jour dans la limite de 3 heures de travail par jour. - Critères de sélections sur dossiers complets selon les besoins par type de chantiers.
En 2025, le dispositif a permis d’accueillir 13 jeunes (7 garçons et 6 filles) pour 25 missions effectuées dans 6 services différents de la mairie représentant un coût total de 1485 € (99 demi-journées). Depuis le début du dispositif en 2021, ce sont 66 jeunes qui ont participé, soit une moyenne de 13 jeunes par an.
Le bilan de cette opération étant positif tant pour les jeunes que pour les services municipaux, il est proposé de reconduire le dispositif pour l’année 2026
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment de l’article 1311-5 ;
Considérant l’intérêt du dispositif « Argent de poche » pour favoriser l’engagement citoyen, l’autonomie et la découverte du service public par les jeunes de la commune ;
Considérant la volonté de la Ville de Langon de reconduire cette action durant l’année 2026 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de reconduire pour l’année 2026 le dispositif « Argent de poche » destiné aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 18 ans domiciliés sur la commune ;
- APPROUVE les modalités d’organisation du dispositif telles qu’exposées ci-dessus ; - FIXE le montant de l’indemnité versée aux participants à 15 € par demi-journée de participation correspondant à une durée maximale de 3 heures ;
- DÉCIDE du maintien de la régie d’avance dédiée au dispositif dans la limite d’un montant de 1500 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à prendre toute mesure utile à son exécution.23
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-06 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260612-07 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LANGON, LE CCAS DE LANGON ET L’ADMR RELATIVE À L’ORGANISATION DU SERVICE DE RESTAURATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU BEL OUSTAOU : APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : L’ADMR a repris depuis le 8 mai dernier la gestion de la résidence du Bel Oustaou, ce qui est une bonne chose pour les résidents car il y a une véritable compétence et une vraie volonté de s’investir.
La commune doit accompagner cette reprise, notamment sur le sujet de la restauration. Il est important que nos concitoyens puissent bénéficier de repas de qualité, produits et livrés par la Ville de Langon.
Je tiens à remercier à cette occasion Jacqueline et notre DGS, qui oeuvrent sur ce dossier depuis 2020.
Objet de la délibération :
Approbation d’une convention tripartite entre la Ville de Langon, le Centre Communal d’Action sociale de Langon et l’ADMR afin d’organiser les modalités de fonctionnement du service de restauration de la résidence autonomie du Bel Oustaou.
Exposé des motifs :
La Ville de Langon a fait du bien-vieillir un axe structurant de son action sociale de proximité. À travers la résidence autonomie du Bel Oustaou et les services proposés à ses résidents, elle entend favoriser le maintien de l’autonomie, prévenir les situations d’isolement, soutenir l’accès à une alimentation de qualité et permettre aux personnes âgées de demeurer pleinement intégrées à la vie sociale locale.
Le service de restauration constitue un levier essentiel de cette politique publique. Au-delà de sa dimension alimentaire, il participe à la prévention de la perte d’autonomie, au maintien du lien social, à la lutte contre l’isolement et au repérage des situations de fragilité.
Dans le cadre de l’évolution du fonctionnement de la résidence autonomie du Bel Oustaou, la Ville de Langon, le Centre Communal d’Action sociale de Langon et l’ADMR ont engagé un travail partenarial visant à assurer la continuité, la qualité et la pérennité du service de restauration proposé aux résidents.
Cette organisation repose sur une évolution progressive de l’organisation du service permettant à l’ADMR d’assurer la gestion opérationnelle auprès des résidents tout en maintenant la production et la livraison des repas par la Ville de Langon.
L’ADMR assure progressivement les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la convention, notamment le maintien en température des repas, le service à table, la plonge et l’entretien des locaux dédiés à cette activité. Cette organisation vise à garantir la continuité du service tout en préservant la qualité de l’accompagnement proposé aux résidents.
Le Centre Communal d’Action sociale intervient dans le cadre de ses missions d’accompagnement des personnes âgées et de prévention de la perte d’autonomie. Il participe à l’analyse des besoins des24
résidents, au suivi de l’accessibilité du service, au repérage des situations de fragilité ou d’isolement et à l’évaluation du dispositif afin de garantir son adéquation aux besoins des publics accompagnés.
Cette organisation partenariale permet :
• de garantir la continuité du service de restauration au bénéfice des résidents ;
• de maintenir une offre de proximité favorisant le bien-vieillir et la lutte contre l’isolement ;
• de sécuriser les modalités d’intervention des différents partenaires ;
• de formaliser les engagements respectifs de la Ville, du CCAS et de l’ADMR ;
• de conforter une action d’intérêt général participant au maintien de l’autonomie et du lien
social des personnes âgées.
La convention annexée à la présente délibération précise les responsabilités de chaque partie, les modalités de coopération entre les partenaires ainsi que les conditions de mise en œuvre et de suivi du dispositif.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant l’intérêt de garantir la continuité du service de restauration proposé aux résidents de la résidence autonomie du Bel Oustaou ;
Considérant que ce service participe à la mise en œuvre de la politique municipale du bien-vieillir, à la prévention de la perte d’autonomie, au maintien du lien social et à la lutte contre l’isolement ;
Considérant la nécessité de formaliser les engagements respectifs de la Ville de Langon, du Centre Communal d’Action sociale de Langon et de l’ADMR ;
Vu le projet de convention tripartite annexé à la présente délibération ;
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
- APPROUVE la convention tripartite conclue entre la Ville de Langon, le Centre Communal d’Action sociale de Langon et l’ADMR relative à l’organisation du service de restauration de la résidence autonomie du Bel Oustaou ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-07 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260612-08 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DE L’AIRE DE JEUX DE LA RÉSIDENCE ANDRÉ MALRAUX ENTRE LA VILLE DE LANGON ET MÉSOLIA HABITAT :
APPROBATION DE L’AVENANT N°125
RAPPORTEUR : Chantale PHARAON
Chantale PHARAON : Il s’agit d’une convention que la Ville a signée avec Mésolia Habitat pour une durée de deux ans, relative à l’aire de jeux de la résidence André Malraux.
Cette convention a pour objet de renouveler les équipements et l’entretien courant des espaces associés, dans la perspective d’une acquisition.
Les démarches administratives et foncières nécessaires étant plus longues que prévu, nous vous proposons de signer un avenant permettant de proroger la convention d’une année supplémentaire.
Objet de la délibération :
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion de l’aire de jeux de la résidence André Malraux entre la Ville de Langon et MESOLIA habitat
Exposé des motifs :
Par convention signée entre la Ville de Langon et Mésolia Habitat, la commune assure la gestion de l’aire de jeux située au sein de la résidence André Malraux, route de Saint-Pierre-de-Mons à Langon.
Dans ce cadre, la Ville assure notamment le contrôle réglementaire des installations, leur entretien, leur maintenance ainsi que le renouvellement des équipements. Elle prend également en charge l’entretien courant des espaces associés, comprenant notamment les clôtures, portillons, revêtements de sols, espaces verts, mobiliers et équipements présents sur le site.
Cette convention avait été conclue pour une durée de deux ans dans la perspective d’une rétrocession gratuite de l’emprise concernée au profit de la commune.
La rétrocession de cette aire de jeux présente un intérêt communal évident. Financée à l’origine par la Ville, elle constitue un équipement de proximité ouvert aux habitants et dont la gestion est déjà assurée par les services municipaux.
Mésolia Habitat a confirmé son accord de principe pour cette rétrocession à titre gratuit. Toutefois, la finalisation de cette opération nécessite encore plusieurs démarches administratives et foncières préalables, notamment l’élaboration du document d’arpentage, les validations internes du bailleur ainsi que la formalisation de l’acte de transfert de propriété.
Dans l’attente de l’aboutissement de ces démarches, il est proposé de conclure un avenant n°1 ayant pour seul objet de proroger d’une année supplémentaire la durée de la convention actuellement en vigueur. Vous trouverez ci-joint la convention initiale.
Cette prolongation ne modifie ni les engagements respectifs des parties ni les conditions de gestion de l’équipement. Elle vise uniquement à garantir la continuité de la gestion, de l’entretien et de la sécurisation de l’aire de jeux jusqu’à la réalisation effective de la rétrocession.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de gestion de l’aire de jeux de la résidence André Malraux conclue entre la Ville de Langon et Mésolia Habitat ;
Considérant l’intérêt communal que représente la rétrocession à titre gratuit de l’aire de jeux concernée ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la gestion, de l’entretien et de la sécurisation de cet équipement dans l’attente de la finalisation des démarches de rétrocession ;26
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
- APPROUVE la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de gestion de l’aire
de jeux de la résidence André Malraux conclue entre la Ville de Langon et Mésolia Habitat destiné à prolonger d’une durée de 1 an la convention initiale. Les autres termes de la convention sont inchangés.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout
document nécessaire à son exécution ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de poursuivre les démarches nécessaires à la
rétrocession de l’emprise concernée au profit de la commune.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-08 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260612-09 - ADHÉSION DU SIVOM RCLS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA RÉGION DE CASTETS EN DORTHE DU LANGONNAIS ET DU SAUTERNAIS) AU SMEGREG (SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES POUR LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA GIRONDE) AVIS DE LA COMMUNE DE LANGON
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Par délibération du 18 juin 2025, les membres du SIVOM RCLS ont adopté le principe d’une adhésion au SMEGREG.
Les statuts du syndicat prévoient cependant que les communes membres doivent être consultées.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juin 2013 modifiant les statuts du SMEGREG,
Vu les statuts du SMEGREG,
Vu la délibération du SIVOM RCLS en date du 18 juin 2025,
Considérant que l’avis des communes membres du SIVOM RCLS est nécessaire pour acter cette adhésion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Émet un avis favorable à l’adhésion du SIVOM RCLS au SMEGREG.27
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-09 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 260612-10 - DÉCLARATION DE PROJET POUR LA CRÉATION DU CRÉMATORIUM DE LANGON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANGON
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Le projet se poursuit avec l’avis favorable émis par le rapporteur de l’enquête publique, toutefois assorti de quelques réserves portant principalement sur l’acoustique, la circulation, le stationnement, sujets légitimes qui ne doivent pas être minimisés.
Des réponses ont été apportées afin de lever ces inquiétudes et interrogations. La présente délibération démontre que la Ville a bien pris acte de l’enquête publique et nous permet de poursuivre ce projet important pour le territoire.
Gabriel CHOUVAC : Monsieur le Maire, c’est en effet un projet indispensable pour le territoire du sud Gironde et pour la Ville de Langon. J’espère que la Société des crématoriums de France et la commune de Langon tiendront compte des conclusions du rapport du commissaire-enquêteur, qui dit que « le site choisi est inadapté ». La défense de la commune de Langon est assez pertinente et répond bien aux conclusions du rapport, j’espère qu’il en sera de même pour la Société des crématoriums de France.
Monsieur le Maire : Je ne comprends pas bien le sens de votre intervention. Vous vous prononcez contre la démarche de la Ville ?
Gabriel CHOUVAC : Non, justement, j’y suis favorable. J’espère simplement que la Société des crématoriums de France et la commune de Langon tiendront compte du rapport.
Exposé des motifs :
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé la création d’un crématorium sur le territoire communal et a retenu le principe d’une gestion sous la forme d’une délégation de service public.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Conseil municipal a, par délibération du 9 juillet 2025, désigné la Société des Crématoriums de France comme délégataire pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation de l’équipement.
Dans le cadre de la procédure, une enquête publique a été menée du 16 février au 20 mars 2026, après prolongation de quinze jours décidée afin de favoriser l’information et la participation du public. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 16 avril 2026.
L’article L.126-1 du Code de l’environnement prévoit que, lorsqu’un projet public a fait l’objet d’une enquête publique, l’autorité responsable doit se prononcer sur son intérêt général avant la poursuite de l’opération.
La déclaration de projet constitue donc l’acte par lequel le conseil municipal :28
• confirme l’intérêt général de l’opération ;
• prend connaissance des résultats de l’enquête publique ;
• décide de poursuivre la réalisation du projet.
Elle ne vaut pas autorisation de création du crématorium, cette compétence relevant de l’État, mais constitue une étape préalable obligatoire de la procédure.
Le projet présente un caractère d’intérêt général pour plusieurs raisons :
• il répond à l’évolution des pratiques funéraires et aux besoins croissants des familles ;
• il améliore l’offre de service public funéraire à l’échelle du Sud-Gironde ;
• il réduit les déplacements actuellement nécessaires vers des équipements éloignés ;
• il est réalisé sans financement communal direct grâce au montage concessif retenu ;
• il permet à la commune de conserver un pouvoir de contrôle sur l’exploitation du service
public.
Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de déclarer d’intérêt général le projet de création du crématorium de Langon et d’autoriser la poursuite de la procédure administrative engagée.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, L. 2223- 40, et D. 2223-99 à D. 2223-103-1 ;
VU, le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 126-1 et R. 123-1 et suivants et R. 126-1 et suivants ;
VU, le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU, la délibération n° 231214-15 du Conseil municipal de la commune de Langon en date du 14 décembre 2023 décidant de la création du crématorium de Langon situé sur la commune de Langon et de sa gestion sous forme de délégation de service public ;
VU, la délibération n° 250709-10 du Conseil municipal de la commune de Langon en date du 9 juillet 2025 retenant la Société des Crématoriums de France (SCF) en qualité de concessionnaire pour la construction et l’exploitation de l’équipement et autorisant Monsieur le Maire de Langon à signer le contrat de délégation de service public ;
VU, la décision du 23 octobre 2025 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine décidant au cas par cas de dispenser d’une évaluation environnementale et, par conséquent d’une étude d’impact, le projet de création du crématorium ;
VU, les pièces du dossier soumis à enquête publique et présentant le projet, comprenant notamment la demande d’autorisation de création du crématorium déposée par la Société du Crématorium de Langon à la Sous-Préfecture de Langon le 17 décembre 2025 ;
VU, la décision n° E25000222/33 du 29 décembre 2025 du tribunal administratif de Bordeaux désignant Monsieur Thierry BARBOT en qualité de commissaire enquêteur ;
VU, l’arrêté n° 08-2026 du Maire de Langon en date du 15 janvier 2026 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique ;
VU, le procès-verbal de l’enquête publique établi par Monsieur Thierry BARBOT, en qualité de commissaire enquêteur, en date du 26 mars 2026 et le mémoire en réponse en date du 8 avril 2026 ;
VU, le rapport d’enquête publique et l’avis favorable assorti de « réserves » du commissaire enquêteur en date du 16 avril 2026.29
⁂
Monsieur le Maire expose au Conseil,
Consciente de l’évolution des pratiques dans le domaine funéraire vers le renforcement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d’améliorer son offre de service funéraire préexistante, la commune de Langon a envisagé la création d’un crématorium sur son territoire.
La commune de Langon a souhaité recourir, après analyse des différents modes de gestion, à un montage concessif permettant à la collectivité de confier à un tiers la construction et l’exploitation de l’équipement sans nécessité d’une contribution financière publique de la commune, ni au stade de l’investissement ni au stade de l’exploitation.
Conformément au Code de la commande publique, et en aboutissement de la procédure de concession, le Conseil municipal a approuvé le choix de la Société des Crématoriums de France (SCF) en qualité de délégataire de service public par délibération n° 250709-10 en date du 9 juillet 2025. Le contrat de délégation de service public a été conclu le 28 juillet 2025 entre la Commune de Langon et SCF, agissant au nom et pour le compte de la société devant être dédiée à son exécution, à savoir la Société du Crématorium de Langon.
La Société du Crématorium de Langon a donc été créée et s’est substituée à SCF le 22 octobre 2025, conformément aux dispositions contractuelles. La durée du contrat est fixée à trente (30) ans à compter de la mise en service du crématorium.
Dans ce cadre, il appartient désormais à la commune de Langon, responsable du projet, de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération projetée, objet de la présente déclaration de projet.
1. Objet de l’opération
Le terrain retenu pour l’implantation de l’équipement est situé sur les parcelles cadastrées E 945 ; E 919 et E 916 – 1 Impasse Dargette – 33210 Langon et appartient à la Commune de Langon.
Le futur équipement comprendra :
• un bâtiment d’environ 695 m² ;
• une salle de cérémonie ;
• des espaces d’accueil et de recueillement destinés aux familles ;
• les équipements techniques nécessaires à l’activité de crémation ;
• un jardin du souvenir avec puits de dispersion ;
• des aménagements paysagers ;
• une installation photovoltaïque en toiture ;
• un parking de 45 places ouvertes au public, complété par des places réservées au personnel.
L’exploitation est prévue dans le cadre de la délégation de service public conclue pour une durée de trente ans.
Le financement de la construction et de l’exploitation est entièrement assuré par le délégataire, sans participation financière de la commune.
2. Motifs et considérations justifiant l’intérêt général du projet
Ce projet permettra de répondre aux attentes des habitants de Langon en matière d’offre de services publics de proximité, compte tenu, d’une part, du maillage territorial actuel des crématoriums et, d’autre part, de la forte évolution de la part de la crémation dans les obsèques depuis une quinzaine d’années.
En effet, le projet de création d’un crématorium répond à une demande croissante de la crémation, aujourd’hui plus de 45 % des obsèques sont suivies d’une crémation et ce taux augmente d’un point30
par an. Il répond aussi à une volonté d’amélioration substantielle de la qualité du service rendu aux usagers de cet équipement, familles et proches des personnes défuntes, afin de mieux leur rendre hommage. Il est ainsi attendu que 50 % des obsèques soient suivies d’une crémation en 2030.
Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser environ 675 crémations en première année d’exploitation à 1348 crémations environ au terme de la concession.
Le bâtiment, d’une surface de plancher de 694,70 m², sera composé notamment d’une partie publique réservée à l’accueil des familles (notamment avec une belle salle de cérémonies et un salon de convivialité) et d’une partie privée réservée aux opérateurs funéraires et entreprises de pompes funèbres (équipements techniques conformes à la réglementation en vigueur, dont l’équipement de crémation et la filtration associée…), ainsi que des espaces extérieurs (et notamment un jardin du souvenir comprenant un puits de dispersion). Le projet prévoit également l’installation de 252 m² de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment. Le parc de stationnement comprendra un parking public de 45 places de stationnement (dont 5 PMR), auquel s’ajoute un parking dédié aux employés de 3 places de stationnement.
Il fait l’objet d’une insertion paysagère en cohérence avec la vocation du site.
La société des Crématoriums de France affiche des moyens humains et techniques en adéquation au regard de la mission de service public qui lui a été confiée. Outre l’aspect économique, le mode concessif de cette délégation permet à la commune de Langon de garder un pouvoir de contrôle sur les activités de l’entreprise conformément aux clauses du contrat de délégation, notamment sur la bonne réalisation des travaux, sur le bon déroulement de l’exploitation du service ainsi que sur la gestion du service.
3. Prise en considération de l’étude d’impact, de l’avis de l’Autorité environnementale et de la consultation du public
Les projets de création ou d’extension de crématoriums sont tous soumis à un examen au cas par cas (rubrique 48 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement), au terme duquel l’autorité en charge de cet examen détermine si le projet doit être ou non soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
En conséquence, le 18 septembre 2025, la Société des Crématoriums de France a déposé une demande d’examen au cas par cas. La demande a été reçue par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et considérée comme complète le même jour.
Par une décision du 23 octobre 2025, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a décidé de la non-soumission du projet à évaluation environnementale, et donc sa non-soumission à l’obligation de réalisation d’une étude d’impact.
Dès lors, la présente déclaration de projet n’a pas à faire l’objet d’une étude d’impact et l’Autorité environnementale ne s’est pas prononcée sur le projet.
4. Nature et motifs des principales modifications apportées au projet au vu des résultats de l’enquête publique
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création déposée le 17 décembre 2025 auprès de la sous-préfecture de Langon, par la Société du Crématorium de Langon, une enquête publique a été organisée du lundi 16 février 2026 à 8h30 au jeudi 5 mars 2026 à 17h00, soit sur une durée initiale de 18 jours consécutifs, conformément au Code de l’environnement.
Monsieur Thierry BARBOT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Bordeaux. L’arrêté d’ouverture d’enquête publique a été signé par Monsieur le Maire de Langon, Jérôme GUILLEM, le 15 janvier 2026.31
Au regard du nombre important de contributions enregistrées dès les premiers jours de l’enquête publique et dans un souci de qualité de l’information et de pleine participation du public, il a été décidé de prolonger l’enquête publique initiale d’une durée de quinze jours, soit jusqu’au 20 mars 2026 inclus, conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’environnement. Au cours de cette prolongation, une réunion d’information et d’échange avec le public a été organisée le 18 mars 2026 à 18h00, en présence de représentants de la Commune de Langon et de la Société du Crématorium de Langon.
Le commissaire enquêteur a ainsi tenu quatre permanences aux jours, horaires et lieux suivants : - Le lundi 16 février 2026 de 8h30 à 12h30 en Mairie de Langon (siège de l’enquête publique) ; - Le mercredi 4 mars 2026 de 8h30 à 12h30 en Mairie de Langon ;
- Le jeudi 5 mars 2026 de 13h30 à 17h00 en Mairie de Langon ;
- Le vendredi 20 mars 2026 de 13h30 à 16h30 en Mairie de Langon.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pouvait consulter le dossier (accessible sur support papier et sur un poste informatique dédié en Mairie de Langon) ; chacun pouvait également transmettre ses observations et propositions :
- Soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
- Soit en les consignant sur le registre d’enquête papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- Soit en les adressant par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie de Cuffies, à l’attention du commissaire enquêteur – en mentionnant le projet de création du crématorium ;
- Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique- 7068@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel ont été publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7068/ et donc visibles par tous ;
- Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre- dematerialise.fr/7068/ disponible sur le site internet de la Commune de Langon : https://www.langon33.fr/.
Toutes les formalités réglementaires liées à l’enquête ont en outre été réalisées afin d’informer au mieux les citoyens sur la tenue de l’enquête.
L’ensemble de ces formalités et modalités ont permis à toute personne intéressée d’être informée de l’existence de l’enquête, de prendre connaissance du dossier et de faire part de ses éventuelles observations et propositions.
Au cours de l’enquête publique, et selon la synthèse effectuée par le commissaire enquêteur : - 23 personnes se sont présentées lors des permanences du commissaire enquêteur ; - 60 observations ont été consignées sur les registres d’enquête papier ; - 511 contributions ont été consignées sur le registre dématérialisé.
Après clôture du registre d’enquête, le commissaire enquêteur a consigné les observations écrites dans un procès-verbal de synthèse en date du 26 mars 2026. La commune de Langon et la Société du Crématorium de Langon ont rendu un mémoire en réponse le 8 avril 2026.
Par suite, le commissaire enquêteur a remis le 16 avril 2026 son rapport, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, consignées dans une présentation séparée. Ces documents sont consultables en annexe. L’avis rendu est FAVORABLE et assorti de « réserves ».
L'enquête publique a pour objet d’assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l'environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises32
en considération par le maître d’ouvrage et par le sous-préfet de Langon, autorité compétente pour prendre la décision.
En conséquence de l’avis favorable assorti de « réserves » émis par le commissaire-enquêteur en date du 16 avril 2026, le projet de création du crématorium de la commune de Langon peut se poursuivre sans modification substantielle.
En effet, une note technique permettant de répondre à chaque réserve formulée par le commissaire enquêteur est annexée aux présentes et a été diffusée aux services de l’État.
L’ensemble de ces éléments conduisent ainsi à considérer que le projet de création du crématorium de Langon présente bien un caractère d’intérêt général et qu’il y a donc lieu d’en poursuivre la réalisation.
Au vu de cet exposé, il est demandé au Conseil municipal de :
- Déclarer d’intérêt général, le projet de création du crématorium de Langon ; - De charger Monsieur le Maire de l’accomplissement des formalités de publicité prescrites par l’article R. 126-2 du Code de l’environnement et de la transmission de la présente déclaration de projet à Monsieur le Sous-Préfet de Langon.
Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n° 260612-10 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire : Nous devons procéder au tirage au sort des jurés d’assise, dont je vais lire la liste : - Madame ARDOUIN Amandine Lucie
- Monsieur ARMATTE Laurent
- Madame BELLOC POULIQUEN Christelle
- Monsieur BOUFFART Éric
- Madame BOUSQUET ESPAGNET Céline
- Madame FAIVRE VUILLIN (DEVEZA) Laetitia
- Monsieur HOFMAN Laurent
- Monsieur JAMIN André Jacques
- Madame LAFARGE Chloé
- Madame LARRE Magali
- Monsieur LE BOULICAUT Didier
- Madame LOUSTALET Margot
- Madame MARCHEGAY Saory Shana
- Monsieur MARMOTIN Hervé
- Monsieur MORELLE Patrick
- Madame PEYRE Jennifer
- Madame ROULIERE Sandrine Michèle
- Monsieur SEVILLA Philippe
Nous avons été élus au mois de mars et nous aurons d’ici fin juin enfin installé l’ensemble des structures syndicales. Il semble important de vous informer sur les syndicats récemment installés : - le SICTOM a renouvelé sa confiance à son président, Christophe DORAY, la vice-présidence ayant été confiée à Marion CLAVERIE pour la partie finances,
- le SIVOM RCLS a désigné deux vice-présidents en la personne de Patrick POUJARDIEU (pour les travaux sur l’ancienne zone de Langon) et d’Anne-Laure DUTILH (pour la communication),33
- le syndicat d’assainissement a désormais à sa tête Patrick POUJARDIEU en tant que président, ce qui est important pour la Ville au regard des travaux effectués ou à venir ; je rappelle à cet égard le chantier pharaonique à Langon, pour un budget conséquent.
Patrick POUJARDIEU : Le seul commentaire que je peux faire est que les agents de ce syndicat sont remarquables. Nous avons une directrice et des directeurs qui sont sur le terrain chaque jour. C’est un syndicat qui fonctionne très bien et qui a su le montrer dans les années passées, notamment dans le cadre des grands travaux entrepris sur la ville il y a deux ou trois ans.
Nous avons pour Langon quelques projets plus humbles mais tout aussi intéressants à venir.
Christophe DORAY : Je voudrais tout d’abord féliciter mes collègues.
Concernant le SICTOM, j’avais formé le vœu à la fin du précédent mandat de réduire le nombre de vice-présidents dans un objectif global de maîtrise des coûts, nous sommes donc passés de 9 à 6 vice- présidents. J’avais également souhaité avoir une composition du Bureau plus équilibrée entre hommes et femmes afin de tendre vers la parité. Je voudrais donc remercier Jérôme GUILLEM en tant que président de la CDC, celle-ci ayant désigné trois femmes comme vice-présidentes. Par ailleurs, aujourd’hui, le Bureau est composé de 7 personnes, y compris moi : 4 femmes et 3 hommes. C’est selon moi un bon signal et j’espère que nous continuerons dans cette voie dans d’autres syndicats ou d’autres représentations.
Je vous informe enfin que les déchèteries du SICTOM du sud Gironde vont fermer plus tôt à partir du 15 juin 2026. Je rappelle que les métiers du SICTOM sont très difficiles : les ripeurs ont 6 ans d’espérance de vie en moins par rapport à la moyenne nationale, les agents de déchèteries sont eux aussi exposés à des risques importants. Notre syndicat, sous mon impulsion, a décidé il y a trois ans de passer à des horaires d’été et les autres syndicats de Gironde nous ont suivis depuis. Ainsi, à partir du 15 juin, les journées seront plus courtes et les horaires plus adaptés aux fortes chaleurs annoncées, pour l’ensemble des agents de déchèteries.
Monsieur le Maire : J’en profite pour faire un commentaire. Nous lisons actuellement dans les journaux que de nombreux projets sont requestionnés. Je peux néanmoins annoncer que le RER métropolitain est maintenu à Langon, à horizon 2028. Je rappelle que, face à ce projet, qui s’impose à nous, nous sommes en ordre de bataille afin de rencontrer nos différents partenaires. Je tiens par ailleurs à porter à la connaissance du Conseil municipal que j’ai à nouveau interpellé la SNCF concernant l’accessibilité, sujet évoqué depuis 2012 et pour lequel les réponses apportées ne nous conviennent pas aujourd’hui. Je vais donc rencontrer bientôt le directeur de la SNCF. C’est bien de signer des conventions avec des partenaires, mais c’est bien aussi d’être au rendez-vous des engagements et du bien-vivre de nos concitoyens.
Je rappelle que la gare de Langon a une fréquentation de 750 000 voyageurs par an, soit autant que la gare de Pau et plus que la gare de (… coupure son).
Gabriel CHOUVAC : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Dans quelques semaines, l’été. Beaucoup partiront retrouver leurs proches. Mais pour des milliers d’aînés, l’été est la saison de la solitude absolue : les voisins partis, les volets clos, le téléphone qui ne sonne plus. En France, 750 000 personnes âgées vivent en « mort sociale » : plus aucun contact avec personne. Ce chiffre a bondi de 42 % en quatre ans. À Langon, un habitant sur trois a plus de 60 ans. Derrière certains volets de nos rues, des aînés que plus personne ne visite. Ils ont travaillé ici, élevé leurs enfants ici. Ils méritent mieux que le silence. C’est pourquoi ma question est simple : la commune dispose-t-elle d’un diagnostic de l’isolement des personnes âgées sur son territoire, et quelles actions conduit-elle pour y répondre ? Je vous remercie.
Jacqueline DUPIOL : Oui, la commune de Langon dispose bien d’éléments pour repérer les situations d’isolement des personnes âgées.34
Nous n’avons pas un fichier qui recense toutes les personnes isolées. Ce serait impossible, car l’isolement ne se voit pas toujours. Une personne peut être seule sans le dire, sans demander d’aide, sans être connue des services.
En revanche, nous avons une vraie connaissance de terrain. Elle repose sur le travail du CCAS, les suivis individuels, les visites à domicile, le registre communal des personnes vulnérables, les résidences autonomie, les échanges avec la Maison Départementale des Solidarités, les services d’aide à domicile, les associations, les partenaires médico-sociaux, mais aussi les référents de quartier et les habitants relais.
Les chiffres montrent que le sujet est important à Langon. L’Insee recense plus de 2 000 habitants de 65 ans et plus, dont plus de 1 100 personnes de 75 ans et plus. Une part importante de ces personnes vit seule, notamment après 80 ans. C’est donc un sujet majeur pour notre action sociale. Nous disposons aussi d’outils concrets. Le registre communal des personnes vulnérables compte plus de 500 personnes inscrites. Il permet au CCAS de contacter les personnes en cas de canicule, de grand froid ou de situation particulière. La Ville compte également deux résidences autonomie, Lou Bel Oustaou et la résidence du XIV juillet, avec 107 places.
Le CCAS joue un rôle central. Il accueille, écoute, accompagne les démarches, oriente vers les droits, travaille avec les familles et les partenaires. Il intervient aussi auprès des personnes les plus fragiles, notamment par des visites à domicile.
Nous agissons également pour maintenir le lien social. La Ville et le CCAS organisent la Semaine bleue, des spectacles, des galettes des Rois, des sorties, des animations, des ateliers mémoire et des moments conviviaux.
Le Réveillon solidaire rassemble chaque année plus de 220 seniors et personnes isolées. C’est un moment important, parce qu’il permet à des personnes qui seraient seules de partager un vrai temps collectif.
Nous avons aussi ouvert plus largement aux Langonnais les animations proposées à la résidence autonomie du XIV juillet, notamment le mardi après-midi : jeux, activités créatives, rencontres, ateliers mémoire et temps conviviaux.
La mobilité est également essentielle pour lutter contre l’isolement. En lien avec Sud Gironde Mobilités, les lignes de bus gratuites facilitent les déplacements du quotidien. Le transport à la demande et le transport solidaire permettent aussi des trajets de proximité, notamment vers les commerces, les rendez-vous médicaux, les animations ou les services.
Nous développons également des actions intergénérationnelles, notamment avec les élèves du lycée AGIR, pour favoriser les échanges entre générations. Nous avons aussi organisé une journée culturelle à Paris, avec la visite du Musée du Louvre en partenariat avec les Micro-Folies, pour permettre à des seniors qui partent rarement de vivre une sortie exceptionnelle qui sera renouvelée à l’automne. En période de fortes chaleurs, la Ville peut mobiliser des salles climatisées et s’appuie sur le registre communal pour suivre les personnes vulnérables.
Enfin, je m’appuie aussi sur les référents de quartier et sur des habitants relais. C’est très important. Ce sont souvent eux qui peuvent signaler qu’une personne ne sort plus, qu’elle semble plus fragile, qu’elle a perdu en autonomie ou qu’elle a besoin d’un contact.
La prochaine étape sera l’analyse des besoins sociaux (ABS). Elle sera engagée avec le CCAS, les services, les partenaires sociaux et médico-sociaux. Elle permettra de mieux objectiver les besoins, quartier par quartier, et de renforcer nos réponses.
Le comité consultatif des seniors viendra aussi nourrir ce travail, avec la parole des premiers concernés. Notre méthode : repérer, aller vers les personnes, maintenir le lien, accompagner et prévenir la perte d’autonomie. Nous avons organisé une veille humaine et sociale de proximité pour que les personnes âgées isolées ne restent pas seules face à leurs difficultés.
Monsieur le Maire : C’est là la réponse communale. Je rappelle par ailleurs que la communauté de communes joue un rôle elle aussi, puisque ce sujet important fait partie du projet de territoire. Il y a un véritable « big-bang » démographique et je suis régulièrement interpellé par les maires des communes.35
Des classes ferment, c’est là un signal alarmant qu’il convient d’appréhender. C’est un projet porté également au niveau du pôle territorial. Je rappelle à cet égard que nous sommes labélisés « Villes et territoires amis des aînés », ce qui signifie que les pratiques que nous avons mises en place sont reconnues. Le Département est lui aussi un partenaire important. Mais vous avez raison, il y a aussi ceux qu’on ne voit pas. D’un malheur, le Covid, nous avons fait une ressource. Nous nous sommes organisés, nous avons créé un lien fort avec des fichiers, des référents de quartier et des personnes relais. De cette expérience douloureuse, Jacqueline a conservé des points d’ancrage dans les quartiers. La question qui se pose désormais à nous est de savoir comment animer et faire vivre ces relais, c’est là une véritable ambition que nous souhaitons porter. Merci pour cette question.
Gabriel CHOURAC : Je vous remercie pour l’attention portée à ma demande et au bien-être de nos aînés.
Monsieur le Maire : Je suis allé trop vite tout à l’heure. Il paraît qu’il y a des travaux sur la commune et Chantale souhaitait nous apporter quelques informations.
Chantale PHARAON : Les travaux rue de la Poste avancent bien et, malgré quelques petites surprises, nous tiendrons les délais prévus, pour une réouverture de la rue le 24 juillet 2026. En attendant de pouvoir nous attaquer à ces surprises, nous avons commencé les travaux sur la rue Guy Arcam, sous la houlette de notre directrice des services techniques, qui entretient de bonnes relations avec les entreprises.
Monsieur le Maire : Les mauvaises surprises sont relatives aux réseaux vieillissants ; le pluvial n’a parfois pas été connecté. Ce sont des dysfonctionnements que l’on ne voit pas, mais qu’il faut résoudre.
Chantale PHARAON : Dans notre volonté de privilégier les mobilités douces, nous commencerons dès le 6 juillet 2026 le chantier de la piste cyclable de la rue François Mauriac allant jusqu’au lycée Jean Moulin.
Monsieur le Maire : C’est la continuité républicaine. Nous avons mis en place un schéma des mobilités, et notamment sur les pistes cyclables, points de départ et d’arrivée sur le campus. Nous avons procédé par tranches, compte tenu des sommes importantes que cela représente. Nous avons d’ores et déjà fait l’axe Jules Ferry, mais avant cela, il y avait eu les aménagements des croisements, et encore avant cela, il y avait eu les aménagements devant Toulouse Lautrec, et avant cela, il y avait eu les aménagements entre le collège Jules Ferry et le lycée professionnel, et je pourrai continuer comme ça… C’est là un projet qui court depuis 6 ans. Nous allons désormais commencer la sécurisation devant le lycée Jean Moulin, puis nous partirons vers le collège. Nous devrons faire des aménagements adaptés, tout en ne sachant pas si la caserne va être maintenue.
Si tu es d’accord, Chantale, puisque tu travailles depuis des années avec Clément sur le sujet des pistes, tu pourras montrer dès le mois de septembre en quoi consiste ce schéma des pistes cyclables et présenter les orientations qui sont envisagées.
Nous avons par ailleurs souhaité renouer, nous élus du groupe majoritaire, avec la Maïade, que nous allons financer et planter à notre initiative. Il y a néanmoins une erreur dans le journal Sud-Ouest : ce ne sera pas le 13 juin, mais le 20 juin 2026 à 12 h au parc des Vergers.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 15 juillet 2026.
Vous recevrez bien évidemment une invitation pour le 14 juillet 2026, avec un temps de mémoire à 11 h 30 au Monument aux Morts et un moment festif à partir de 18 h.36
Je vous souhaite une bonne soirée, merci à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 23.