Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25012019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25012019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25012019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Place d'Armes

EU 71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

uiSeri Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery(@ wanadoo.fr

à | Mairie de Cuisery Cuisery, le 29 Janvier 2019

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|

COMPTE-RENDU Réunion

du conseil municipal du 25 Janvier 2019

Présents : Mmes PRABEL Marie-Line - LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle- DAUVERGNE Pascale - VACHERON Isabelle

— JAILLET Florine

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - DELONG Franck — ANDRE Daniel - BOILLET Stéphane — GALLION Frédéric - VION Pierre

Absents excusés : Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Florine JAILLET ) - Pascale MARQUIS-FEVRE (a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) — Patricia POUX ( a donné pouvoir à Jean-Marc LEHRE } — Olivier BOURCET (a donné pouvoir à Michel LOUCHE

)— Stéphane MORIE ( a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL )— Vincent ROUGET ( a donné pouvoir à Stéphane BOILLET )

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Information du conseil municipal sur les décisions prises par délégation : attribution du marché de maîtrise d’œuvre de l'Espace Santé Services à ARCAD 26 ( Louhans ) pour un taux d’honoraires de 9.5%

L FINANCES

Budget : création d’opérations d’investissement — Rapporteur : Mme PRABEL Madame l’adjointe déléguée rappelle que pour la section d’investissement, il est possible de créer des opérations budgétaires qui fonctionnent sur le même principe que les chapitres. Les opérations permettent de suivre les dépenses et recettes d’un programme et d’en faire un bilan pluriannuel. Les crédits pourront être engagés sur ces nouvelles opérations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les opérations suivantes :

Pour le budget Commune l’opération :

82- Espace Santé Services

Pour le budget Assainissement l’opération :

24- Schéma Directeur d'Assainissement

Subvention d’investissement Cuisery Multi-Passions — Rapporteur : M.LEHRE M.le Maire fait un point sur la réalisation de la maquette des lignes ferroviaires avec l’objectif de l’inaugurer pour les journées du patrimoine. Il est précisé que le montant de subvention envisagé en 2018 n’a finalement pas été versé intégralement. Pour 2019, le conseil municipal accepte de verser une première subvention d'équipement de 1000 €. M.Le Maire précise que les prochaines demandes seront proposées au conseil suivant l’avancement et justificatifs.

INTERCOMMUNALITE __.

Mise en œuvre du schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE }) - Rapporteur : M.LOUCHE

Notre commune a été retenue par le SYDESL pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique. Cette décision a été prise au regard du schéma de déploiement. Il convient de confirmer par délibération le site qui serait le Champ de Foire, avec participation de la commune aux travaux de 20% et gestion partransfert de compétence par le SYDESL. M.LOUCHE présente les conditions d'application de ce projet. Les conseillers ont bien relevé que ce projet est incitatif à l’utilisation de véhicules électriques. Des remarques soulignent qu'après la première année, les consommations électriques seront à la charge du budget de la commune. M.LOUCHE précise que le coût sera minime, environ de 2 € pour 3 heures de chargement. La délibération est adoptée par 12 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.

Rapport d’activité du SYDESL — Rapporteur : M.LOUCHE

Le SYDESL édite un rapport annuel dont les grandes lignes doivent être présentées en conseil municipal. M.LOUCHE fait une présentation synthétique du rapport avec en particulier les opérations en cours sur notre commune. Le conseil municipal, prend acte de la présentation du rapport.

L :AMENAGEMENTS

Point sur l'Espace Santé Services - Rapporteur : M.LEHRE

Deux rencontres ont été réalisées avec ARCAD26 assurant la maîtrise d'œuvre de l'opération. M.le Maire présente les derniers plans du projet, le planning envisagé, le coût estimatif. Deux premières demandes de subvention sont parties: DETR et Département de Saône-et-Loire. Pour le planning, un démarrage de travaux en Septembre 2019 serait plus opportun. Les plans restent à affiner suivant les réflexions des

professionnels médicaux.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : Mme PRABEL Trois avancements de grade sont possibles au vu de la valeur professionnelle et l’ancienneté des agents, sur les grades suivants : Rédacteur Principal, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Adjoint d'animation principal de 2ème classe. Ces avancements sont compatibles avec notre budget. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification du tableau des effectifs au 1er Avril 2019.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de délibérer sur les dossiers suivants :

Indemnité de fonction des élus : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’indice terminal de la fonction publique a été modifié au 1er Janvier 2019. Il convient donc de modifier notre délibération sur les indemnités de fonction des élus : accord à l’unanimité.

Tarifs de la Maison du Temps Libre: Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le seuil de recouvrement est fixé à 15 € à la Trésorerie. Il a été constaté que certaines participations aux frais en 2018 ont été en-dessous de ce montant. Aussi, il est proposé de fixer un montant minimum de participation aux charges et frais ( électricité, administratifs, états des lieux ) de 20 € : accord à l'unanimité.

Questions et informations diverses

M.le Maire informe le conseil municipal des dernières subventions obtenues : 20 000 € de la FFF pour les vestiaires ; 1443 € de la Région pour la borne interactive de l'Eglise.

Dimanche 8 Septembre 2019 aura lieu un marché des créateurs autour du livre et du papier, proposé par l'office du tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE |

CT