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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 avril 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/94
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 13/12/2022
Date
d’affichage
: 13/12/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le 19
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS,
Maire.
Présents
: Daniel
CALAS
- Didier
AVERSENG
- Stéphanie
CALAS
- Serge
SOUBRIER
-
Claude
PLAUT
- Marie
Laure
DEJEAN
— Amador
ESPARZA
— Denis
BASSI
— Martine
DUTHEY
— David
MARCOS
- Pascal
RAULLET-
Sophie
BOUSCASSE
-— Caroline
SALESSES
— Jean-Paul
ROZZI.
Procurations
: Hélène
BRUNEAU
a donné
pouvoir
à Didier
AVERSENG.
Absents
: Catherine
ILLAC
— Chloé
GREGOIRE-
Maxime
SINQUIN
-— Marie
TEULOU.
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Serge
SOUBRIER.
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022
Décisions
modificatives
du
budget
2022
Délibération
de
vote
des
dépenses
d'investissements
du
Budget
communal
avant
le vote
du
BP
2023
5. Délibération
pour
dénomination
des
rues
du
lotissement
« Le
Lauzis
» et
de
la place
commerciale
du
« Claouset
»
6. Délibération
pour
mise
en
place
de
feux
entre
l’allée
du
Claouset
et le
groupe
scolaire
« les
Petites
Artistes
»
7. Retrait
de
la délibération
instauration
une
taxe
d’aménagement
majorée
sur
un
secteur
défini
: Zone
DEGRES
8. Autorisation
de
signature
de
l'offre
de
service
du
Bureau
d'Etudes
« 2au
» pour
la modification
N°6
du
P.L.U
de
Gragnague.2AU
9. Autorisation
de
signature
de
l'offre
de
service
du
Bureau
d'Etudes
« 2au
» pour
l’assistance
à la
concertation
du
projet
« Bourgs
Centre
« à
Gragnague.
BSD
Il est
apporté
3 délibérations
nouvelles
à l’ordre
du
jour
(.les
points
n°
10-11-12).
Accord
unanime
de
l’assemblée.
Le
quorum
étant
atteint,
monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 18h35 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/95
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
1.Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Serge
SOUBRIER
est
désigné
secrétaire.
2.Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022.
Monsieur
le Maire
communique
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Aucune
observation
étant
faite,
il est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
VOTE
:
15
POUR
:16
Contre:
0
3.Décisions
modificatives
du
budget
2022
: délibérations
n°
69/70/2022.
Il est
exposé
la nécessité
de
prendre
deux
dernières
décisions
modificatives
du
budget
afin
d’inscrire
les
nouveaux
et derniers
montants
en
recettes
et dépenses
pour
équilibre
des
écritures
budgétaires
comptables.
Décision
Modificative
N°7
du
Budget
2022
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)-
Opération
Montant
21312
(040)
: Bâtiments
scolaires
60 522,53
2031
(040)
: Frais
d'études
60 522,53
(040)
: Bâtiments
scolaires
608,71
2031
(040)
: Frais
d'études
8 148,00
12 (040)
: Bâtiments
scolaires
8 148,00
2031
(040)
: Frais
d'études
984,00
0
(040)
: Bâtiments
scolaires
984,00
2033
(040)
: Frais
d'insertio
174,97
2 (040)
: Bâtiments
scolaires
174,97
2033
(040)
: Frais
d'insertio
698,71
312
(040)
: Bâtiments
scolaires
2 553,94
2033
(040)
: Frais
d'insertio
2 553,94
—
12 (040)
: Bâtiments
scolaires
2518,94
2033
(040)
: Frais
d'insertio
2 518,94
75 601,09
75 601,09
Total
Dépenses
75
601,09
Total
Recettes
75
601,09 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/96
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et se
termine
à 19h45
Décision
Modificative
N°8
du
Budget
2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)-
Opération
Montant
6184
(011)
: Versements
à des
organismes
de formation
-364,00
6257
(011)
: Réceptions
-630,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
630,00
6817
(68)
: Dot.auxprov.
pour
dépré.
des
actifs
circulants
364,00 0,00
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
L’assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
Pour,
donne
son
accord,
et charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques.
4. Vote
des
dépenses
d'investissements
du
Budget
communal
avant
le vote
du
BP
2023
délibération
N°
71/2022
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.
1612-1,
que
jusqu'à
adoption
du
budget,
le Maire,
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le Maire
à engager
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
maximal
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022
(948
925.00
€),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
comme
suit
:
- Compte
202
: 2 000
€
- Compte
2183
OP
55
: 10
000
€
- Compte
2051
OP
55
: 2 500
€
- Compte
21318
OP
55
: 15
000
€
- Compte
21312
OP
64
: 20
000
€
- Compte
2188
OP
64
: 40
000
€
- Compte
238
OP
53
: 118
900
€
L’assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
Pour,
donne
son
accord,
et charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
PAGE
N°2022/97
Le
Maire,
Daniel
CALAS
5.Dénomination
des
rues
du
Lotissement
du
« Lauzis
» et
de
la
place
commerciale
du
« Claouset
». délibération
N°
72/2022
Il est
exposé
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
les
nouvelles
voies
des
lotissements
du
Lauzis
et
du
Claouset.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
15
voix
pour
:
-. valide
les
noms
attribués
à l'ensemble
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la
circulation,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et adopte
les
dénominations
des
nouvelles
voies
ouvertes
à la
circulation
suivante
:
Rue
de
la
Tour
Impasse
de
la Tour
Place
Balensos
Rue
du
Lauzis
Impasse
du
Lauzis
Rue
du
Claouset
-.Adopte
la nouvelle
dénomination
de
l'impasse
de
la Tour
en
rue
de
la Tour.
- Charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques.
6.Mise
en
place
de
feux
entre
l’allée
du
Claouset
et
le
groupe
scolaire
« les
petites
artistes
».
délibération
N°
73/2022
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
07
juillet
2022
concernant
la mise
en
place
de
feux
entre
l'allée
du
Claouzet
et l'école,
le SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
(11AT252)
: COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/98
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
- Création
d’un
raccordement
sur
le réseau
public
et mise
en
place
d'une
armoire
de
commande
pour
feux
équipée
d’un
contrôleur.
- Création
d’un
réseau
souterrain
spécifique
aux
feux
tricolores
en
conducteur
12G
1.5
mm’
(avec
évacuation
des
déblais,
déroulage
des
câbles
et fourreaux,
remblaiement
et
réfection
de
surface).
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
11 260€
Part
SDEHG
28
600€
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
31
798€
Total
71
658€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
pour,
approuve
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
et décide
par
le biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« Subvention
d’équipement
» au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à l’article
204158
de
la section
d’investissement. 7.Retrait
de
la
délibération
instauration
une
taxe
d’aménagement
majorée
sur
un
secteur
défini
: Zone
DEGRES
- délibération
74/2022
Au
titre
du
contrôle
de
légalité,
la délibération
n°53
du
26
septembre
2022
relative
à la
taxe
d’aménagement
a appelé
des
observations
des
services
de
la Préfecture.
Pour
rappel,
la délibération
n°53
portait
sur
la taxe
d'aménagement
majorée
à 8
%
pour
le
secteur
« Château
Degrés
». COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/09
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
L'article
1635
quater
N du
code
général
des
impôts
stipule
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
si la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
La
justification
s'apprécie
au
regard
de
l'importance
des
constructions
nouvelles.
Or,
l'implantation
d'un
centre
de
séminaires
ne
répond
pas
à cette
définition.
Par
conséquent,
au
regard
de
cette
demande
de
retrait
de
délibération,
est
maintenue
sur
le
secteur
Degrés
la taxe
d’aménagement
générale
dont
le taux
communal
est
de
5%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
pour,
décide
du
retrait
de
ladite
délibération
et charge
Monsieur
le Maire
de
l’appli-
cation
de
cette
délibération.
8.
Autorisation
de
signature
de
l'offre
de
service
du
Bureau
d'Etudes
« 2au
» pour
la
modi-
fication
N°6
du
P.L.U
de
Gragnague.2AU-
délibération
75/2022
Monsieur
le maire
informe
l'assemblé
de
l'offre
de
service
2Au.
L'objet
de
la mission
est
relatif
à la
modification
n°6
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
la commune
qui
a pour
objectif
:
-Mise
en
conformité
du
Plan
local
d'urbanisme
à l'article
L.151-13
du
code
de
l'urbanisme.
-La
suppression
du
« pastillage
» Al,
NIT
et N12.
-Définition
de
règles
pour
les
habitations
isolées
situées
en
zone
A ou
N.
-La
création
de
deux
STECAL
Nt
au
« Château
de
Degrés
» recouvrant
partiellement
des
sec-
teurs
N12
et AI
pour
un
projet
touristique.
-Identification
des
bâtiments
en
zone
A ou
N pouvant
changer
de
destination
au
titre
de
l'article
L.
151-11
du
Code
de
l'Urbanisme.
-La
modification
mineure
des
articles
du
règlement
écrits
relative
aux
recommandations
du
contrôle
de
légalité
à la
suite
de
la modification
11°
5 du
PLU.
L'offre
de
service
comprend
*
-La
rédaction
du
rapport
de
présentation
complémentaire.
-Suivi
de
la consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(ENAF).
-Modification
des
pièces
écrites
du
PLU.
-Modification
des
pièces
graphiques
du
PLU.
-Réalisation
du
dossier
CDPENAF
pour
les
STECAL. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/100
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
LT
LE
du
19
décembre
2022.
Lee
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
-Réalisation
du
dossier
pour
la demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
à la
réalisation
éventuelle
d'une
évaluation
environnementale.
-Suivi
de
l'enquête
publique.
-Suivi
de
la procédure.
Le
Bureau
d'Etudes
« 2AU
» a
établi
une
proposition
technique
et financière
comprenant
les
différentes
phases
relatives
à l'élaboration
de
cette
modification
1126
du
P.L.U.
Le
montant
global
forfaitaire
des
honoraires
s'élève
à 8
960.00€
HT
soit
10
752.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
15
voix
pour,
décide
de:
valider
l'intérêt
d'engager
la commune
dans
une
démarche
de
modification
du
PLU,
d'autoriser
monsieur
le maire
de
signer
la proposition
technique
et financière
du
bureau
d'étude
2AU,
d’inscrire
la somme
de
10
752.00
€ TTC
au
budget
primitif
de
2023
et charger
monsieur
le maire
ou
son
représentant
des
modalités
pratiques. 9. Autorisation
de
signature
de
l'offre
de
service
du
Bureau
d'Etudes
« 2au
» pour
l’assis-
tance
à la
concertation
du
projet
« Bourgs
Centre
« à
Gragnague.
Délibération
76/2022
Monsieur
le maire
informe
l'assemblé
de
l'offre
de
service
2 Au.
L'objet
de
la mission
est
relatif
à la
concertation
du
projet
Bourg-centre
qui
a pour
objectif
:
-De
mettre
à jour
les
orientations
de
l'opération
bourg-
centre
en
s'appuyant
sur
groupe
de
citoyens
volontaires.
Pour
rappel,
il s'agit
d'un
partenariat
à organiser
entre
le Pôle
d'équilibre
territorial
et rural
(PETR),
la Communauté
de
communes,
la Région,
le Département
et les
communes
de
Gragnague,
Verfeil,
Lapeyrouse-Fossat,
Montastruc-la-Conseillère
et Garidech.
La
Région
propose
une
stratégie
basée
sur
les
axes
suivants
:
Axe
I + Renforcer
l'équilibre
territorial
Axe
2 : Renforcer
la vitalité
économique
et touristique
du
territoire
Axe
3 + Maintenir
l'offre
et la
diversité
des
équipements
et services
Dans
ce
« Projet
de
développement
et de
valorisation
», il
s'agit
d'améliorer
le cadre
de
vie,
les
espaces
publics,
l'habitat,
l'architecture
et le
patrimoine.
Aussi,
l'offre
de
service
comprend:
-La
mise
à jour
des
données
et mises
en
forme
pour
présentation.
-Réunion
avec
les
élus
pour
mise
au
point
des
documents
et des
futurs
débats.
-Des
réunions
de
concertation
avec
le comité
citoyen.
-Réalisation
du
document
final
issu
de
la concertation
et des
décisions
politiques. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/101
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Le
Bureau
d'Etudes
« 2AU
» a
établi
une
proposition
technique
et financière
comprenant
les
différentes
phases
relatives
à l'élaboration
de
cette
modification
n°6
du
P.L.U.
Le
montant
global
forfaitaire
des
honoraires
s'élève
à 2
400
€ HT
soit
2 880,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
15
voix
pour,
décide,
d'autoriser
monsieur
le maire
de
signer
la proposition
technique
et
financière
du
bureau
d'étude
2AU,
d’inscrire
la
somme
de
2 880,00
€ TTC
au
budget
primitif
de
2023
et de
charger
monsieur
le maire
ou
son
représentant
des
modalités
pratiques. 10
Enquête
publique
relative
aux
demandes
d’autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la construction
de
la liaison
autoroutière
entre
Toulouse
et Castres.
Délibération
N°
77/2022
Dans
le cadre
de
l’enquête
publique
relative
aux
demandes
d’autorisation
environnementale,
dans
le cadre
de
la construction
de
la liaison
autoroutière
entre
Toulouse
et Castres,
au
regard
de
la demande
concernant
l’élargissement
à 2x2
voies
de
1l’A680
dont
la Société
ASF
est
concessionnaire
entre
Castelmaurou
et Verfeil
:
Il est
exposé
la demande
que
soit
prise
en
compte
dans
les
travaux
de
cette
liaison
la protection
phonique
au
regard
des
habitations
situés
le long
du
parcours
envisagé.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Gragnague
dans
sa
séance
du
19
décembre
2022
a
approuvé
à l’unanimité
de
ses
membres
la demande
que
soit
prise
en
compte
dans
les
travaux
de
cette
liaison
la protection
phonique
au
regard
des
habitations
situés
le long
du
parcours
envisagé.
Des
merlons
arborés
positionnés
sur
les
zones
au
plus
près
du
village
seraient
de
nature
à atténuer
ces
nuisances
tout
en
contribuant
à améliorer
l’impact
environnemental
du
projet.
En
effet,
le
cœur
du
village
est
situé
à 450
m
du
projet
et les
premières
maisons
d’habitation
sont
situées
à
moins
de
300
m
de
la future
liaison.
Les
effets
sonores
de
la circulation
sur
cet
axe
sont
déjà
présents,
le doublement
des
voies
envisagées
ne
fera
qu’accentuer
ces
nuisances.
Par
ailleurs,
depuis
2021
la Région
Occitanie
a réalisé
un
nouveau
Lycée
sur
la commune
de
Gragnague.
Si
son
implantation
répond
à de
nombreux
critères
dont
sa
situation
optimisée
par
rapport
à une
nouvelle
carte
scolaire,
les
critères
environnementaux
sont
également
importants
dans
son
positionnement.
Situé
à moins
de
300
m
du
projet
une
absence
de
protections
phoniques
serait
de
nature
à dégrader
son
environnement.
11.
Autorisation
de
signature
de
la convention
d’instruction
des
autorisations
des
droits
de
sols
(ADS).
Délibération
N°
78/2022
Afin
de
tenir
en
compte
des
contraintes
de
la dématérialisation
des
actes
ADS
entrés
en
vigueur
le 02
janvier
2022
et afin
de
clarifier
les
missions
assurées
par
les
communes
adhérentes
et le
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
une
nouvelle
convention
doit
être
mise
en
place. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/102
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
15
voix
pour
:
- Approuve
la convention
d’instruction
des
autorisations
des
droits
de
soles
(ADS)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
conventions
d’instruction
des
droits
des
sols
(ADS)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
12.Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
l’association
des
médecins
de
garde
pour
le Nord-Est
toulousain.
(Délibération
n°79/2022)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
souhait
de
mettre
à la
disposition
de
l’association
des
médecins
de
garde
du
Nord-Est
toulousain,
les
locaux
dont
la commune
est
propriétaire,
situés
dans
le bâtiment
du
1 bis
place
Bellegarde
— 31380
GRAGNAGUE.
Les
objectifs
sont
de
s'inscrire
dans
une
approche
populationnelle
qui
sont
:
> De
contribuer
à l'amélioration
sur
le territoire
de
la CPTS
Nord
Toulousain
et par
l'intermédiaire
de
l'action
de
ses
membres
de
la prise
en
charge
des
demandes
de
soins
non
programmés
;
> De
contribuer
à l'organisation
et au
développement
de
l'offre
de
soins
(médicaux/paramédicaux/médico-
sociaux)
de
proximité
sur
le territoire
de
la CPTS
Nord
Toulousain
;
> De
favoriser
l'égal
accès
aux
soins
ainsi
que
la qualité
et l'efficience
de
ces
derniers
au
sein
du
territoire
de
la CPTS
Nord
toulousain
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
à cet
effet
et le
charge
de
l’ensemble
des
modalités
pratiques.
La
séance
est
levée
à 19h45 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
PAGE
N°2022/103
Le
Maire,
Daniel
CALAS
Etat
des
élus
pour
la
séance
du
19
décembre
2022
à 18h30.
Daniel
CALAS
PRESENT
Didier
AVERSENG
PRESENT
Hélène
BRUNEAU
Pouvoir
donner
à Didier
AVERSENG
Stéphanie
CALAS
PRESENTE
Serge
SOUBRIER
PRESENT
Claude
PLAUT
PRESENT
Marie-Laure
DEJEAN
PRESENTE
Amador
ESPARZA
PRESENT
Catherine
ILLAC
ABSENTE
Denis
BASSI
PRESENT
Sophie
BOUSCASSE
PRESENTE
Martine
DUTHEY
PRESENT
Chloé
GREGOIRE
ABSENTE
David
MARCOS
PRESENT
Pascal
RAULLET
PRESENT
Caroline
SALESSES
PRESENTE
Maxime
SINQUIN
ABSENT
Marie
TEULOU
ABSENTE
Jean
Paul
ROZZI
PRESENT COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/104
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Numéro
d’ordre
des
11
délibérations
prises
en
séance
du
19/12/2022
1.2/Point
3 -Décisions
modificatives
du
budget
2022
délibération
n°
69-70/2022
3/Point
4 - Vote
des
dépenses
d'investissements
du
Budget
communal
avant
le vote
du
BP2023
délibération
N°
71/2022
4/Point
5 - Dénomination
des
rues
du
Lotissement
du
« Lauzis
» et
de
la place
commerciale
du
« Claouset
». délibération
N°
72/2022
S/Point
6 - Mise
en
place
de
feux
entre
l’allée
du
Claouset
et
e groupe
scolaire
« les
petites
artistes
». délibération
N°
73/2022
6/Point
7 - Retraït
de
la délibération
instauration
une
taxe
d’aménagement
majorée
sur
un
secteur
défini
: Zone
DEGRES
délibération
74/2022
7/
Point
8 - Autorisation
de
signature
de
l'offre
de
service
du
Bureau
d'Etudes
« Zau
» pour
la modification
N°6
du
P.L.U
de
Gragnague.2AU-délibération
75/2022
8/Point
9 - Autorisation
de
signature
de
l'offre
de
service
du
Bureau
d'Etudes
« 2au
» pour
assistance
à la
concertation
du
projet
« Bourgs
Centre
« à
Gragnague.
Délibération
76/2022 9/Point
10
- Enquête
publique
relative
aux
demandes
d’autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
liaison
autoroutière
entre
Toulouse
et
Castres.
Délibération
N°
77/2022
10/Point
11
- Autorisation
de
signature
de
la convention
d’instruction
des
autorisations
des
droits
de
sols
(ADS).
Délibération
N°
78/2022
11/Point
12
- Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
l’association
des
médecins
de
garde
pour
le Nord-Est
toulousain.
(Délibération
n°79/2022 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/105
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le
Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022.
Date
de
l’affichage
: 13/12/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Daniel
CALAS
PROCES
VERBAL
EMARGE
PAR
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU 19 décembre
2022
NOM
EMARGEMENT
Daniel
CALAS
Maire Serge
SOUBRIER
ee
Secrétaire
de
séance
:
_