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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 juillet 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 mars 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 11/03/2022
Date
d’affichage
: 11/03/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
AVERSENG
Didier,
1*
adjoint
au
Maire.
Présents
: Didier
AVERSENG
-— Hélène
BRUNEAU
- Stéphanie
CALAS
-Denis
BASSI
- Sophie
BOUSCASSE
-—
Serge
SOUBRIER
-—
Claude
PLAUT
- Marie-Laure
DEJEAN
- Martine
DUTHEY
-
Chloé
GREGOIRE
-Catherine
ILLAC
- Pascal
RAULLET.
Procurations
: Daniel
CALAS
a
donné
pouvoir
à
Serge
SOUBRIER
- Amador
ESPARZA
a donné
pouvoir
à Claude
PLAUT.
Absents
: Caroline
SALESSES
- Maxime
SINQUIN
- Marie
TEULOU
- Camille
VIALE.
Absents
Excusés
: Daniel
CALAS
- Amador
ESPARZA
—
David
MARCOS.
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
BOUSCASSE
Ordre
du
jour
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022
2. Compte
de
gestion
2021
du
budget
de
la Commune
- Compte
administratif
2021
et
Affectation
des
Résultats.
3. Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2022
4. Vote
du
budget
primitif
2022
de
la commune
et du
budget
annexe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
- Délibération
du
tableau
des
effectifs.
5. Délibération
pour
autorisation
de
signature
de
la proposition
d’honoraires
du
prestataire
2au
(Atelier
d’ Aménagement
et d'Urbanisme)
pour
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
6. Délibération
pour
autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
du
Gymnase
pour
le lot
3 détenu
par
Entreprise
Charpente
Bois
Goubie
JP.
7. Délibération
pour
modification
de
cotraitance
du
Bureau
d’Etudes
d’Acoustique
APIA
au
profit
du
Bureau
d’Etudes
Acoustique
Gamba,
dans
le cadre
du
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
de
construction
de
l’école
élémentaire
8. Délibération
pour
approbation
du
nouveau
tracé
de
l’itinéraire
de
Grande
Randonnée
GR
46
entre
Conques
et Toulouse
sur
le territoire
9. Délibération
autorisant
la procédure
de
désherbage
au
sein
de
la bibliothèque
pour
l’élimination
des
ouvrages
obsolètes. Le
quorum
étant
atteint,
en
l’absence
du
Maire,
monsieur
Didier
AVERSENG
1°
adjoint
au
Maire
assure
la
Présidence
et
déclare
la
séance
ouverte.
1. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2.Compte
de
gestion
2021
du
budget
de
la
Commune
- Compte
administratif
2021
et
Affectation
des
Résultats.
Délibération
n°16-17-
18/2022)
- Délibération
n°16/2022
M.
le
ier
Adjoint
au
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme.BEQ,
trésorière
à
la
clôture
de
l'exercice.
M.
le
er
Adjoint
au
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
3 1:
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2021
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
- Délibération
n°17/2022
Il rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
de
l’année)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
;
Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice.
Il est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Les
prévisions
budgétaires
de
2021
s'élèvent
en
recettes
et en
dépenses
à 1 893
012.44
€
Les
recettes
réelles
réalisées
pour
l’exercice
2021
sont
de
l'ordre
de
1 753
753.94
€
Les
dépenses
réelles
réalisées
pour
l’exercice
2021
sont
de
l'ordre
de
1 570
723.34
€
Ce
qui
dégage
un
excédent
réalisé
de
l'exercice
2021
de
+ 183
030.60
€, qui
cumulé
à celui
antérieur
de
2020
de
+
254
046.44
€
porte
cet
excédent
à +
437
077.04.
C'est
le résultat
de
clôture
en
section
d'exploitation
pour
l'année
2021
: + 437
077.04
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Les
prévisions
budgétaires
de
2021
s'élèvent
en
recettes
et
en
dépenses
à 4
114
885.48
€
(pour
mémoire
2020
: 3 318
909.46
€.)
Les
recettes
réelles
réalisées
pour
l’exercice
2021
sont
de
l'ordre
de
812
043.44
€
Les
dépenses
réelles
réalisées
pour
l’exercice
2021
sont
de
l'ordre
de
1 733
820.74
€ (
Ce
qui
dégage
un
déficit
d'investissement
réalisé
de
l'exercice
2021
de
-— 921
777.30
€ qui
diminué
de
l’excédent
antérieur
de
2020
+ 664
583.48
€, est
ramené
à un
déficit
de
- 257
193.82
€.
C'est
le résultat
de
clôture
en
section
d'investissement
pour
l'année
2021
: - 257
193.82
€
LE
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
AU
31/12/2021
:
FONCTIONNEMENT
: + 437
077,04
€
INVESTISSEMENT
: -257
193,82
€
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DE
: + 179
883.22
€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°’
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
adopte
le compte
administratif
de
la commune
pour
l’exercice
2021.
Délibération
18/2022
Affectation
des
résultats
pour
besoin
de
financement
:
Afin
de
déterminer
l’éventuel
besoin
en
financement
de
l’investissement,
le solde
d'exécution
de
l’investissement
est
ajouté
au
solde
des
restes
à réaliser.
- Les
restes
à réaliser
des
opérations
individualisées
s'élèvent
en
recettes
à 2
334
237.00
€ et
en
dépenses
à 1 919
755.00
€.
Soit
un
surplus
de
recettes
en
restes
à réaliser
au
31/12/2021
de
+ 414
482
€
- Le
compte
administratif
de
2021
du
budget
principal
de
la commune
de
Gragnague
dégage
un
résultat
négatif
en
investissement
de
— 257
193.82
€.
La
section
d’investissement
est
excédentaire
au
regard
de
l’excédent
des
restes
à réaliser
du
CA
2021
: l’excédent
de
financement
est
de
+ 157
288.18
€.
D'où
il n’y
a pas
d’affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068
section
investissement).
En
préambule
pour
l’élaboration
du
Budget
primitif
de
2022
:
Il conviendra
donc
de
reporter
en
propositions
au
Budget
primitif
de
2022
:
En
Recettes
de
Fonctionnement
à l’article
002
: + 437
077.04
En
Dépenses
d’Investissement
à l’article
001
: - 257
193.82
Les
restes
à réaliser
en
Dépenses
d’Investissement
: 1 919
755
€
Les
restes
à réaliser
en
Recettes
d’Investissement
: 2 334
237
€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1%
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
donne
son
accord.
3.Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2022
(délibération
19/2022)
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
expose
et présente
les
associations
pour
l’attribution
des
subventions
et les
subventions
exceptionnelles
2022,
sous
réserve
de
la production
des
budgets,
bilans
et poursuite
d’activités
par
ces
associations,
comme
suit
:
ACCA
400.00
€
ADOT
31
100.00
€
AMIS
DE
L’ECOLE
LAIQUE
750.00
€
ART
DANS
ART
200.00
€
ART
DANSES
300.00
€
ASSOCIATION
FAMILIALE
500.00
€
INTERCANTONALE
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
150.00
€
JEAN
GAY
COLLEGE
DE
VERFEIL
150.00
€
COMITE
DES
FETES
3 000.00
€
CRAZY
FROGS
MOTO
250.00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DU
3 000.00
€
GIROU
ASSOCIATION
L’ENVOL
2 333.00
€
FLAMENCO
METIS?
150.00
€
FNACA
200.00
€
FNCPG
CATM
200.00
€
FOOTBALL
CLUB
GRAGNAGUAIS
250.00
€
GRAGNAMOME
GRAGNAGUE
EN
2 000.00
€
RITOURNELLE
GROUPE
DE
RECHERCHE
DES
FUSILLES
150.00
€
DU
BOIS
DE
LA
REULLE
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
1 500.00
€
L'ART
EN
MIROIR
150.00
€
OCCE
COOP
SCOLAIRE
GRAGNAGUE
2 500.00
€
PETONS
GRAGNAGUAIS
250.00
€
SAGUARO?S
250.00
€
SAPEURS
POMPIERS
DE
ROUFFIAC
200.00
€
TAI
CHI
CHUAN
CAMEC
200.00
€
TICOTACAM
150.00
€
TOTAL
|
19
283.00
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ART
DANS
ART
400.00
€
COMITE
DES
FETES
4 000.00
€
CRAZY
FROGS
MOTO
CLUB
150.00
€
HOULABIRDS
BAND
1 000.00
€
SAGUARO?S
150.00
€
TAI
CHI
CHUAN
CAMEC
344.00
€
TICOTACAM
200.00
€
TOTAL
6 244.00
€ Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a
voté
avec
les
membres
présents
et représentés
13
voix
Pour
et par
1 voix
Contre,
décide
d'attribuer
les
subventions
exposées
par
monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire.
4.Vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
du
budget
annexe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
- Délibération
du
tableau
des
effectifs.(délibéations
20-21-22/2022)
Délibération
20/2022
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
:
Investissement Dépenses
_:
4 173
860,00
Receites
:
3 759
378,00
Fonctionnement Dépenses
_:
2 623
740,00
Recettes
:
2 623
740,00
Paur
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
6
093
615,00
(dont
1 919
755,00
de
RAR)
Recettes
6
093
615,00
(dont
2 334
237,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
2
623
740,00
(dont
0,00
de
RAR}
Recettes
:
2
623
740,00
(dont
0,00
de
RAR)
Délibération
21/2022
: budget
primitif
2022
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
vote
les
prapositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
:
Investissement
Dépenses
;
3
613,48
Recettes
:
3
613,48
Fonctionnement Dépenses
:
8
499,33
Recettes
:
8
499,33
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
3613,48
(dont
9,00
de
RAR}
Recettes
:
3613,48
(dont
9,00
de
RAR)
| Fonctionnement
Dépenses
:
&
499,33
(dant
0,00
de
RAR]
Recettes
ë
8
499,33
(dant
0,00
de
RAR)
Délibération
22/2022
: Tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2022
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
tableau
des
effectifs
pourvus
de
la
collectivité
au
1°
janvier
2022.
* Secteur
administratif,
temps
complet
et temps
non
complet
: 4
titulaires
à TC
et 1
mise
à disposition
à TNC
: > 2
Adjoints
administratifs
Principales
de
catégorie
C
à TC,
>
2
Adjoints
administratifs
de
catégorie
C
à TC,
>
1 Attaché
territorial
de
catégorie
A,
mise
à disposition
à TNC.
*
Secteur
technique,
temps
complet
et
temps
non
complet
:
10
titulaires
dont
5 à
TC
et
5 à
TNC
:
>
5 Adjoints
techniques
Principales
2%
classe
de
catégorie
C
dont
2
à TC
et
3
à TNC,
D
5 Adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
C
dont
3
à TC
et
2
à TNC,
*
Secteur
social,
temps
complet
et
temps
non
complet
: 4
titulaires
dont
1 à
TC
et
3
à TNC
:
> 4
Agents
spécialisés
Principales
de
1ere
classe
des
écoles
maternelles
catégorie
C
Soit
19
agents
titulaires
au
1%
janvier
2022.
L'assemblée,
à l’unanimité
de
membres
présents
et représentés
prend
acte
des
emplois
pourvus
de
la
collectivité
au
1°
janvier
2022. 5. Délibération
pour
autorisation
de
signature
de
la
proposition
d’honoraires
du
prestataire
2au
(Atelier
d'Aménagement
et
d'Urbanisme)
pour
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
(délibérations
23/2022)
Il est
exposé
que
l’’objet
de
cette
délibération
est
relatif
à la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
la
commune
ayant
pour
objectif
:
- Ja
modification
du
règlement
de
la zone
NI2
- La
création
d’un
STECFAL
au
« Château
de
Degrés
»
Le
contenu
de
la mission
confiée
au
cabinet
d'Etudes
« 2au
« comprend
différentes
phases
avec
l’organisation
que
réunions
de
travail.
Le
montant
global
forfaitaire
des
honoraires
s’élève
à 6
720
€ HT
soit
8 0674
€ TTC.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
donne
son
accord.
6.Délibération
pour
autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
du
Gymnase
pour
le
lot
détenu
par
Entreprise
Charpente
Bois
Goubie
JP.(délibération
24/2022)
Il est
exposé
qu’il
convient
de
valider
un
avenant
pour
le lot
Charpente,
Entreprise
GOUBIE
(marché
du
Gymnase),
à la
suite
de
la pénurie
de
matières
premières
et ayant
entrainé
une
très
forte
augmentation
du
prix
du
bois.
En
effet,
cet
avenant
n°1
a pour
objet
d’accorder
une
rémunération
complémentaire
pour
la
réalisation
des
prestations
objet
du
marché.
L’avenant
annexé
à la
présente
délibération
en
précise
les
modalités
:
- Montant
marché
initial
: 179
390,10
€ HT
- Avenant
n°1
: 51
697,15
€ HT
- Nouveau
montant
du
marché
: 231
008,05
€ HT
soit
277
209,66
TTC
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
membres
présents
et représentés,
donne
son
accord
pour
cette
évolution
de
marché
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
n°1.
7.Délibération
pour
modification
de
cotraitance
du
Bureau
d’Etudes
d’Acoustique
APTA
au
profit
du
Bureau
d’Etudes
Acoustique
Gamba,
dans
le
cadre
du
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
construction
de
l’école
élémentaire
(délibération
25/2022)
Par
courrier
en
date
du
28/10/2021,
le Bureau
d’études
acoustiques
APIA,
retenu
dans
le cadre
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
a annoncé
qu’il
ne
pourrait
pas
mener
à bien
ce
projet.
Il proposait
de
rétrocéder
à son
confrère
GAMBA
ce
marché,
en
accord
avec
l’architecte
Mr.
PELOUS.
Suite
à cette
défaillance,
il convient
donc
de
changer
de
cotraitance
au
niveau
du
bureau
d’études
acoustiques
avec
un
montant
de
prestation
inchangé
par
avenant
au
profit
du
bureau
d’études
GAMBA. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
membres
présents
et représentés,
donne
son
accord
pour
ce
changement
de
cotraitance
et
charge
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
signature
de
toutes
pièces
à cet
effet. 8.Délibération
pour
approbation
du
nouveau
tracé
de
l'itinéraire
de
Grande
Randonnée
GR
46
entre
Conques
et
Toulouse
sur
le
territoire
(délibération
26/2022)
Pour
rappel,
en
raison
de
problèmes
de
sécurité,
l'homologation
GR@
(Grande
randonnée)
du
GR(@46
a
dû
être
retirée,
en
septembre
2019,
par
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
(FFRP),
aux
communes
situées
sur
la partie
finale
du
tracé
historique
de
l'itinéraire
venant
de
Conques
à Toulouse.
Le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
en
partenariat
avec
le
Comité
départemental
de
randonnée
pédestre
(CDRP)
et
les
collectivités
territoriales
dont
les
territoires
sont
traversés,
a
défini
un
nouveau
cheminement
(tracé)
pour
cet
itinéraire
dont
il
assumera
la
maîtrise
d'ouvrage. Le
Conseil
municipal
a déjà
émis
un
avis
favorable
au
passage
sur
le territoire
communal
du
projet
d'itinéraire
de
randonnée
pédestre
Conques-Toulouse
prochainement
homologué
GR(@46.Le
tracé
de
l'itinéraire
est
aujourd'hui
clairement
défini...
Cette
présente
délibération
permettra
l'inscription
de
l'itinéraire
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR)
par
le Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
et la
demande
d'homologation
GR(@
par
la
FFRP.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
membres
présents
et représentés
arrêté
le tracé
définitif
de
l’itinéraire,
autorise
le
passage
de
l’itinéraire
sur
les
chemins
ruraux
et
le
territoire
communal,
autorise
l’ouverture,
l’entretien,
le balisage
et les
aménagements
sécuritaires
nécessaires,
entérine
l’inscription
au
PDIPR
de
l’itinéraire
sur
sa
commune,
s’engage
à ne
pas
alénier
ou
supprimer
les
chemins
ruraux,
inscrits
au
PDIPR,
autorise
la
;Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
9.Délibération
autorisant
la
procédure
de
désherbage
au
sein
de
la
bibliothèque
pour
l'élimination
des
ouvrages
obsolètes.
(délibération
27/2022)
Il convient
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la bibliothèque
Municipale
et d’en
définir
les
critères
et les
modalités
d’élimination
des
documents
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
Municipale.
L’élimination
des
documents
portée
sur
les
documents
en
mauvais
état
physique
(lorsque
la réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète.
Il convient
de
charger
la responsable
de
la bibliothèque
Municipale
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
la régulation
des
collections
et des
formalités
administratives
d’élimination
en
lien
avec
les
services
de
la
médiathèque
départementale.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1%
adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
membres
présents
et représentés,
donne
son
accord
et charge
le Maire
ou
son
représentant
des
modalités
pratiques.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levé.