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Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 MAI
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Matzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 MAI)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
L’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2025 a été transmis aux conseillers municipaux le 29 mars 2025, publié et affiché aux portes de la mairie.
La séance a été ouverte à 20H00 par Laurent JEHL, Maire, en présence des adjoints, et de l’ensemble des Conseillers Municipaux
Excepté(s) absent(s) et excusé(s) : Ellen ARMAND excusée, Françoise BETZ qui donne procuration à Nathalie SCHNEPF, Véronique KIPP qui donne procuration à Dominique GREVISSE, Aline PONSARD qui donne procuration à Pascal HUARD
1) NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal
DECIDE de nommer Céline SARISU secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal
APROUVE le compte-rendu de la séance du 31 mars 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3) DROITS DE PREEMPTION URBAIN
- Monsieur et Madame Jacek KORCZAK, domiciliés à MATZENHEIM – 23 rue de l’Ill ont déclaré céder le bien immobilier suivant
Terrain non bâti cadastré section C n°459, lieudit HEUSSERN, d’une superficie de 0,19 ares Terrain bâti section n°653/257, lieudit HEUSSERN, d’une superficie 5,18 ares Terrain non bâti cadastré section C n°655/252 lieudit HEUSSERN, d’une superficie de 0,92 ares Terrain non bâti cadastré section C n°656/252, lieudit HEUSSERN, d’une superficie de 0,07 ares Terrain non bâti cadastré section C n°657/252, lieudit HEUSSERN, d’une superficie de 0,19 ares
Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.
ADOPTE A L’UNANIMITE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MAI 2025 4) SUBVENTIONS 2025
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’approuver les montants à verser dans le cadre des subventions et participations 2025 :
COMITE DES FETES 200 € APE MATZENHEIM 100 € EVASION 100 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 € ASSOCIATION DE PECHE MATZENHEIM APPMA 100 € CALM 100 € CHORALE STE CECILE 100 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100 € CONSEIL DE FABRIQUE (participation à équipement) 100 € PLAISIR DE LIRE
- LIVRES 1 650 € - ASSOCIATION 100 € CLUB DE PETANQUE 100 € FOOTBALL CLUB DE MATZENHEIM 100 € SYNDICAT DE PRODUCTEURS DE FRUITS OSTHOUSE/MATZENHEIM 100 € NOEL SOLIDAIRE A MATZENHEIM 100 € SOCIETE D’HISTOIRE DES 4 CANTONS 75 € UNC SECTION BENFELD ET ENVIRONS 75 € SOUVENIR FRANÇAIS SECTION BENFELD 75 €
d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations locales présentant des projets incluant les jeunes de la commune. Le montant global alloué est de 1 000 € ; tout projet devra être approuvé par le Conseil Municipal.
de financer les classes de découverte à hauteur de 15 € par an et par enfant domicilié à Matzenheim (et scolarisé en école maternelle, élémentaire ou collège hors de la commune ou au collège St Joseph jusqu’à la classe de 3ème inclus) ; la subvention sera versée jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le séjour.
de reconduire la subvention de 4 € par membre des associations communales organisant des activités régulières pour les jeunes. Cette subvention sera versée aux associations produisant la liste de leurs membres âgés de moins de 18 ans et domiciliés dans la commune sur la base d’une liste réactualisée au 1er janvier de l’année en cours.
d’allouer les crédits scolaires suivants à l’école élémentaire et maternelle : - Matériel scolaire : 23 € par enfant et par année scolaire ;
- Papier photocopieur : 1 ramette par an et par élève ;
- Administration des écoles : 10 ramettes de papier et 200 € maximum de forfait de matériel de bureau par école et par an ;
- Changement de manuels : sur demande ;
- Equipement : 7 € par an et par élève
- Classes de découverte : 5 € par jour et par enfant scolarisé à Matzenheim ; une décision confirmant le montant sera prise à chaque voyage ;
- Sorties éducatives : 7 € par an et par enfant scolarisé à Matzenheim ;
- Noël : 8 € par an et par enfant avec possibilité d’acheter des cadeaux groupés pour l’ensemble des enfants
ADOPTE A L’UNANIMITE Dans le cadre des crédits prévus pour les actions intégrant des jeunes,
le Conseil Municipal
DECIDE
D’accorder une subvention de 10 € (dix euros) par jeune ayant participé au stage de Football organisé du 14 au 18 avril 2025. Le paiement se fera sur production de la liste des participants.
Sébastien WURRY, Président du club de foot et conseillé municipal, n’a pas pris part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5) CREATION DE POSTE : REDACTEUR TERRITORIAL
La réforme du métier de secrétaire de mairie est principalement régie par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, qui vise à revaloriser cette profession.
Afin de permettre aux maires de faire évoluer leur secrétaire général de mairie, déjà en poste, vers la catégorie B et le grade de rédacteur, la loi a consacré un dispositif dérogatoire de promotion interne, appelé « plan de requalification », applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
Mme Laetitia LEBOEUF, secrétaire générale de mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe (catégorie C), peut bénéficier de ce dispositif pour être promue au grade de rédacteur territorial (catégorie B).
Le Conseil Municipal
- décide la création de l’emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie et ce à compter du 1er mai 2025,
- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
ADOPTE A L’UNANIMITE
6) ETUDE DE FAISABILITE LIEE A LA ZONE DE LOISIRS
Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone de loisirs, deux bureaux d’études ont été consultés pour la réalisation d’une mission de faisabilité et d’études préliminaires :
- We-Scape pour un montant HT de 17 225,00 €
- SIPA pour un montant HT de 5 885,00 €
Le Conseil Municipal
DECIDE
de confier la réalisation d’une mission de faisabilité et d’études préliminaires à SIPA pour un montant HT de 5 885,00€.
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7) DIVERS ET INFORMATIONS