Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 BULLETIN

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Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 BULLETIN Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Langé. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 BULLETIN)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 _________________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LANGE, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. GARGAUD Patrick, Maire, pour la tenue de la réunion spéciale, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 17 septembre 2021.

Présents : GARGAUD Patrick, COUTANT Bernadette, MASSON Jean-François, MAIGRET Max, GAUTIER Marc, MARY Anaïs, ROBIN Thierry, JACQUELIN Jocelyne Absents : BRUNEAU Aurélie

Procurations : Jean PENISSARD à Bernadette COUTANT, Virginie ALLARD à Jocelyne JACQUELIN

Anaïs MARY est nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé

Monsieur le Président a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

1 – OBJET : Révision du prix des repas servis à la cantine scolaire durant l’année scolaire 2021- 2022

La commune de Langé assurant la gestion de la « Cantine Scolaire de Langé », Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas, pour l’année scolaire 2021 -2022, à 3,00 € pour les enfants et à 4,70 € pour les adultes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil approuve ces nouveaux tarifs et autorise le Maire à les mettre en application à compter du 1er Septembre 2021.

2 – OBJET : Acquisition d’un broyeur d’accotement - Plan de financement – Demandes de subventions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder au remplacement du broyeur d’accotement.

Le montant de cet investissement est estimé à 10 250,00 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES

Matériel 10 250,00 € H.T.

TOTAL 10 250,00 € H.T.

RECETTES

Conseil Départemental (60%) 6 150,00 € HT

DETR (20%) 2 050,00 € H.T.

Fonds propres (20%) 2 050,00 € H.T.

TOTAL 10 250,00 € H.T.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :  Approuve le projet présenté

 Approuve le plan de financement prévisionnel

 Autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale, Section Voirie (FAR) et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

3 – OBJET : Travaux de ravalement de la façade avant de la mairie - Plan de financement – Demandes de subventions

Monsieur le Maire expose au conseil que la façade avant de l’immeuble de la mairie nécessite des travaux de ravalement, notamment les encadrements de fenêtres.

Il propose donc de faire réaliser ces travaux afin de pallier à la dégradation du bâtiment et d’en améliorer l’esthétique.

L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 15 402,60 € H.T.

Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale, Section équipement rural, (FAR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : Vu la subvention de 7 701,30 € déjà attribuée pour ce projet au titre de la DETR : • Approuve le projet présenté

• Approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux de ravalement 15 402,60 € H.T.

RECETTES

Etat – DETR (50%) 7 701,30 €

Conseil Départemental (30%) 4 620,78 €

Autofinancement (20%) 3 080,52 €

TOTAL 15 402,60 €

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le FAR pour ces travaux

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

4 – OBJET : Location photocopieur – Nouvelle proposition commerciale

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du système d’impression numérique KYOCERA 2552ci arrive prochainement à échéance.

La Société IBS Connexions de Romorantin a transmis une proposition commerciale pour un nouveau système d’impression numérique CANON C3826i aux conditions suivantes :

Location :

21 trimestres à 437,10 € H.T.

Maintenance :

Coût d’impression page Noir et Blanc : 0,0049 €Coût d’impression page Couleur : 0,049 €

Le prix de la maintenance est ferme et définitif pour une durée de 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte la proposition de la Société IBS Connexions pour une mise en service en 2022  Autorise le Maire à signer le contrat de location afférent ainsi que le contrat de maintenance



5 – OBJET : Services techniques : renouvellement du contrat de travail d’un agent contractuel

Le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires afin de seconder le personnel des services techniques. Ce poste a fait l’objet d’un recrutement par voie contractuelle arrivant à échéance le 31 octobre 2021.

Il convient donc de délibérer afin d’engager une nouvelle procédure de recrutement et de réaliser la vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre. Conformément à l’article 3-3 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Présents : 8 Procurations : 2 Votants : 10 Pour : 5 Contre : 0 Abstentions : 5

o La création à compter du 1er novembre 2021 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet pour 17h30 hebdomadaires.

o Conformément à l’article 3-3 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022 pour assurer l’entretien et la maintenance des locaux communaux, des équipements publics, de la voirie et des espaces verts.

o Compte tenu de la nature des fonctions à exercer, cet emploi est assimilé à un emploi de catégorie C et la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 367 majoré 340.

o Autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant et tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSESPôle Energie Centre : Face à une augmentation constante des coûts de l’énergie, il est proposé aux communes d’adhérer au groupement d’achat « Pôle Energie Centre » constitué des syndicats d’énergie de l’Indre et Loire, de l’Eure et Loire et de l’Indre afin d’optimiser les dépenses en énergie des communes. Le conseil municipal n’ayant que peu d’éléments pour se prononcer sur cette adhésion a décidé de reporter sa décision à une prochaine séance.

Point sur le personnel communal : Monsieur BOULLAND Jean-Michel, adjoint technique territorial de 2ème classe est actuellement réintégré dans ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et ce jusqu’au 18 octobre 2021. Il envisage de prolonger ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique pour une période de 3 mois.

Déploiement de la fibre optique : En vue du déploiement de la fibre optique sur la commune conduit par le syndicat mixte RIP 36, un technicien de la société AXIONE va réaliser à compter du 15 octobre des relevés initiaux préparatoires à cette installation. Une armoire va être installée à côté du bac à verre route de la Mercerie. Une opération de numérotation des rues, voies et lieux-dits doit être réalisée en collaboration avec La Poste