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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 01 2018
Déliberation - liste
Procès Verbal - 20240213162724
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Langé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240213162724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L’INDRE
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Commune de Langé
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Procès-verbal du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice 9 L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18 heures 02, présents 6 le Conseil Municipal de la Commune de LANGE votants 8 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. GARGAUD Patrick, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2024
Présents : GARGAUD Patrick, COUTANT Bernadette, JACQUELIN Jocelyne, MARY
Anaïs, PENISSARD Jean, MASSON Jean-François.
Absents : GAUTIER Marc, ALLARD Virginie, ROBIN Thierry.
Procurations: GAUTIER Marc donne procuration à COUTANT Bernadette ; ALLARD Virginie donne procuration à PENISSARD Jean.
Jocelyne JACQUELIN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Il demande l’approbation du Conseil Municipal pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Approbation du règlement de la cantine scolaire de Langé
Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2023
- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle versée à certains agents publics - Rémunération des heures complémentaires aux agents
- Hausse des tarifs des repas de cantine au 1° mars 2024
- Contrat d’assurance statutaire
- Planification énergétique
- Demandes de subventions au titre du FAR et de la DETR et approbation des plans de financement
- Renouvellement du CUI de Mme BOUREAU
- Approbation du règlement de la cantine scolaire de Langé
- Feu d’artifice de la fête du mois d’août 2024
- Questions diverses Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2023.
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.
1 — OBJET : versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 8
pour 7
contre 0
abstention 1
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L.714-4 et suivants,
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat,
Vu le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’accord de principe émis par les représentants du CST lors de la séance du 20 novembre 2023, et modifications pour information lors du CST du 29 janvier 2024,
Considérant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1% janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,
Après en avoir délibéré, le conseil
ARTICLE 1 - DÉCIDE d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n°2023-1 106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 2 — -FIXE le montant de la prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant Montant de la 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum de la | prime versée par prime du pouvoir la collectivité
d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 400 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Non concerné
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Non concerné
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Non concerné
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Non concerné
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Non concerné ARTICLE 3- PRÉCISE que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 4 - PRÉCISE que lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
ARTICLE 5 — PRÉCISE que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
ARTICLE 6 — PRÉCISE que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée pour correspondre à une année pleine.
ARTICLE 7 - DÉCIDE que cette prime sera versée en une fraction.
ARTICLE 8 — DIT que les crédits inscrits au budget sont suffisants.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024
2 - OBJET : Instauration des heures complémentaires.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants ê
pour 7
contre 0
abstention 1
1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles. Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.
Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d'heures supplémentaires.
Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à Ia demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie A, B ou C. Les heures supplémentaires sont les heures faites par :
-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;
-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. 2-Les heures complémentaires
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet.
Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des heures complémentaires. Si ce choix est fait, il doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant, après avis préalable du comité technique.
La majoration possible est la suivante :
-10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi ;
-25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).
Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.
3-Les heures supplémentaires
L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
-l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération. Le Conseil Municipal,
- vu lPaccord de principe émis par les représentants du CST lors de la séance du 29 janvier 2024,
- sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Instauration des heures complémentaires
D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public et privé à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant. Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Article 2 : Instauration des heures supplémentaires
De ne pas instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public et privé.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024
3 — OBJET : Révision du prix des repas servis à la cantine scolaire au 1° mars 2024.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 8
pour 8
contre 0
abstention 0
La commune de Langé assurant la gestion de la « Cantine Scolaire de Langé ». En date du 22 janvier 2024, la société SOGIREST nous a informé par courrier de la hausse de leur prix de vente des repas de 12 % à compter du 1° mars 2024.
Le prix du repas enfant passerai ainsi de 3,73 € à 4,18 €, et celui du repas adulte de 5,84 € à 6,54 €.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas au 1° mars 2024 à 4 € pour les enfants et à 6,50 € pour les adultes.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve ces nouveaux tarifs et autorise le Maire à les mettre en application à compter du 1° mars 2024.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024 OBJET : Contrat d’assurance statutaire.
Par courrier du 11 décembre 2023, le prestataire d’assurance du personnel SIACI SAINT HONORE, nous a informé que pour palier à la réforme de l’âge de départ à la retraite, les cotisations du contrat groupe d’assurance statutaire CNRACL et IRCANTEC, subira une hausse de cotisations de 3% à compter du 1° janvier 2024.
OBJET : Planification énergétique.
Par courrier du 12 décembre 2023, l’entreprise EDP Renewables nous informe que dans le cadre de la planification énergétique et la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), elle peut accompagner la commune de LANGE au travers d’une étude pour le déploiement du photovoltaïque sur la commune.
4 — OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 et approbation du plan de financement pour le déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Langé.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
Présents 6
votants 8
pour 8
contre 0
abstention 0
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder au déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Langé, suite aux cambriolages à répétition dont la commune fait l’objet.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 46 083,00 € HT.
Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
“ Approuve le projet présenté
“ Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES
o Déploiement de la vidéoprotection sur
la commune de Langé 46 083,00 € H.T.
RECETTES
© DETR (40 %) 18 433,20 €
o Fond d’Action Rurale (40 %) 18 433,20 €
o Autofinancement (20%) 9 216,60 €
46 083,00 € “ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de la Préfecture de l’Indre.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024
un
5 —- OBJET : Demande de subvention au titre du FAR 2024 et approbation du plan de financement pour l’achat d’un camion benne et d’une remorque.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 8
pour 8
contre 0
abstention 0
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à l’achat d’un camion benne et d’une remorque pour remplacer ceux qui ont été volé lors du cambriolage dont la commune a été victime en fin décembre 2023.
L’estimation prévisionnelle de ces achats est de 29 746,67 € HT.
Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d'Action Rurale 2024 (FAR) auprès du Conseil Départemental de l’Indre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
“" Approuve le projet présenté
“ Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES
o Achat d’un camion benne et d’une remorque 29 746,67 € HT.
RECETTES
o Fond d’Action Rurale (80 %) 23 797,34 €
o Autofinancement (20%) 5 949,33 €
29 746,67 €
“ Autorise Monsieur le Maire à solliciter le FAR 2024 auprès du Conseil Départemental de l'Indre.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024 6 — OBJET : Demande de subvention au titre du FAR 2024 et approbation du plan de financement pour le déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Langé.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 8
pour 8
contre 0
abstention 0
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder au déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Langé, suite aux cambriolages à répétition dont la commune fait l’objet.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 46 083,00 € HT.
Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d’ Action Rurale 2024 (FAR) auprès du Conseil Départemental de l’Indre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
“ Approuve le projet présenté
“ Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES
© Déploiement de la vidéoprotection sur
la commune de Langé 46 083,00 € HT.
RECETTES
o Fond d’Action Rurale (40 %) 18 433,20 €
o DETR (40 %) 18 433,20 €
o Autofinancement (20%) 9 216,60 €
46 083,00 €
“ Autorise Monsieur le Maire à solliciter le FAR 2024 auprès du Conseil Départemental de l’Indre.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024 7 — OBJET : Demande de subvention au titre du FIPD et approbation du plan de financement pour le déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Langé.
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
votants
pour
contre
abstention S
S
%
%œ
à
©
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder au déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Langé, suite aux cambriolages à répétition dont la commune fait l’objet.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 46 083,00 € HT.
Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministérielle de la Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
“ _ Approuve le projet présenté
“ _ Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES
o Déploiement de la vidéoprotection sur
la commune de Langé 46 083,00 € HT.
RECETTES
o FIPD (45 %) 20 737,35 €
© DETR (15 %) 6 912,45 €
o Fond d’Action Rurale (20 %) 9 216,60 €
o Autofinancement (20%) 9 216,60 €
46 083,00 €
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministérielle de la
Prévention de la Délinquance (FIPD).
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024
(OBJET : Renouvellement du CUI de Mme Séverine BOUREAU.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme Séverine BOUREAU, qui a la gestion de la cantine scolaire et de l’entretien des locaux, arrivait à son terme le 12 février 2024.
Il lui a été proposé de le reconduire, son travail donnant pleine satisfaction. Mme Séverine BOUREAU a accepté. Le nécessaire a été fait avec CAP EMPLOI 36, pour reconduire le contrat de Mme BOUREAU pour 1 an, soit du 13 février 2024 au 12 février 2025.
Le Contrat PEC a été signé afin que le salaire soit pris en charge par l’ ASP Centre-Val-de-Loire à hauteur de 80%.
La commune s’est engagée à faire faire à Mme BOUREAU, 4 formations sur les 12 mois de contrat, en cohérence avec ses fonctions.
8 —- OBJET : Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire de Langé.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 8
pour 8
contre 0
abstention 0
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’établir un règlement intérieur de la cantine scolaire de Langé, que celui-ci doit être approuvé par délibération du conseil municipal, et qu’il pourra être amené à être modifier au fil du temps par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Il donne lecture du règlement intérieur proposé, et annexé à la présente délibération.
Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur de la cantine scolaire de Langé.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 13/02/2024
9 — OBJET : Choix du prestataire pour le feu d’artifice de la fête de Langé du 04 août 2024.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 8
pour 7
contre 0
abstention 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux demandes de prestataires pour le feu d’artifice de la fête de Langé du 04 août 2024, pour fixer un rendez-vous avec le Président du comité des fêtes de Langé, et proposer leurs prestations.
Il s’agit de PYRO-FÉTES du Controis-en-Sologne et de MAGNIEZ Artifice de Luçay-le-Mâle.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Langé participe pour moitié au paiement du feu d'artifice. Il rappelle également qu’elle travaille depuis de nombreuses années avec la société PYRO-FÈTE, et qu’elle en est pleinement satisfaite.
10 Monsieur Le Maire requiert l’avis des membres du Conseil Municipal, afin d’acter le choix de l’artificier pour la fête de Langé du 04 août 2024.
Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier de nouveau la prestation du feu d’artifice de la fête de Langé du 04 août 2024 à la société PYRO-FÊTES du Controis-en-Sologne. Un rendez-vous sera fixé en Mairie entre Monsieur BUCHET, gérant de la société, Monsieur Le Président du comité des fêtes de Langé et Monsieur Le Maire.
Questions diverses.
S Animation culturelle du 30/08/2024 : dans le cadre du PACT 2024, la commune a déposé en octobre 2023 un dossier pour pouvoir proposer une animation culturelle accessible gratuitement, avec une partie musicale et une partie théâtrale. Une subvention doit être apportée par la région Centre pour aider au financement de cette manifestation, avec un reste à charge pour la commune. Tenant compte des dépenses qui vont devoir être engagées suite au cambriolage dont la commune a été victime dans la nuit du 29 au décembre 2023 ; nous allons devoir faire un point sur le budget 2024 pour voir si cette animation peut être réalisée ou non.
= Numérotation des habitations et dénomination des rues/impasses/chemins : Prévoir une
nouvelle réunion avec la commission afin de confondre le travail de chaque membre. Il y a plusieurs choses à reprendre et notamment au niveau de la route de Cousière.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 19 heures 10 minutes.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jocelyne JACQUELIN Patrick GARGAUD
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