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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 08 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 08 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 20 août 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 26 août 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025, 1. Présentation du bilan 2021-2023 du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), 2. Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt CEE « Pacte entreprises » de l’ADEME pour le financement du service de conseil et accompagnement à la rénovation énergique du Petit Tertiaire Privé portée par la Société Publique Locale Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ain (SPL ALEC AIN), 3. Programme de sensibilisation à la transition écologique Ecopousse 2025-2026 : signature d’un avenant à la convention tripartite entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre, ECO Co2 et la FNCCR, 4. Autorisation de signature d’une convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire communautaire pendant l’année scolaire 2025-2026,
5. Autorisation de signature d’une convention de location d’un vélo à assistance électrique dans le cadre d’évènements sur le territoire,
6. Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Lurcy, 7. Avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montceaux, 8. Avis sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messimy-sur-Saône, 9. Autorisation de signature d’une convention de servitudes entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée C1759 sise rue de l’industrie à Guéreins,
10. Désaffection et déclassement du domaine public de la voie en impasse du lotissement Visionis 4 Bis à Guéreins,
11. Autorisation de modification du projet et dépôt du permis d'aménager modificatif du lotissement d’entreprises Visionis 4 bis lieu-dit Rivollay sur la commune de Guéreins, 12. Accord de principe sur la cession de la parcelle cadastrée C1930 lieu-dit Le Rivollay à Guéreins, 13. Travaux d’extension du siège de la communauté de communes : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
14. Demande de subvention des actions inscrites au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) au titre du Fonds Vert 2025,
15. Attribution d’un mandat spécial et remboursement des frais de mission dans le cadre de la Convention Nationale des Intercommunalités de France à Toulouse en octobre 2025, 16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, SMIDOM Veyle Saône – année 2024,
17. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet
le 20/08/2025