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Déliberation - deliberations cm du 27 03 2026 001
Conseil Municipal - Delberations du CM 22 09 22
Compte-Rendu - cm 27 09 22
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 27 09 22)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 27.09. 2022
L’an deux mille vingt deux, le 27 septembre, les membres composant le conseil municipal de
la commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 35 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine LAVERGNE Jean- Yves ALIX Isabelle da FONSECA
absent procuration à D.
MASQUELIER
Annick DUCATEL Victor FOURTET Gaetan JALADIS absent
absent non excusé procuration à M.LAVERGNE
Emmanuel COMBE Pierre GIRE Didier MASQUELIER
Maryline DUPONT
Secrétaire de séance : Annick DUCATEL
Approbation du PV du 7 septembre 2022
Madame le Maire fait circuler les feuilles d’'émargement pour l'approbation du procès verbal
du conseil municipal précédent.
Procès verbal approuvé par 9 voix sur 10. P.GIRE souhaite qu’une phrase soit complétée.
Elle concerne l'entreprise FABIE et la régularisation d’une cession de terrain dans le bourg.
La commune doit revoir l’entreprise pour les modalités de cession.
Tarifs des terrains à la vente
Suite aux interrogations du Conseil précédent, M. LAVERGNE s'est tournée vers le Notaire
et vers la SAFER pour avoir des indications.
La préfecture n'est pas d'accord pour que le Conseil prenne une délibération à ce sujet et
nous demande de prendre l'avis des domaines pour toutes les ventes futures. Impossible de
les joindre ce jour !
Nous faisions une distinction entre : terre agricole, terrain à bâtir, landes et friches et terrain
boisé.
| da FONSECA : et pour les chemins ruraux ?
M. LAVERGNE : considéré comme terrain agricole. M. LAVERGNE annonce ensuite que : Mr MOUQUET (Laprade) renonce à son projet de
construction mais qu’il a demandé copie du rapport d'enquête pour le géomètre et
l’aliénation du chemin rural entre ses parcelles. C'était le dernier document manquant dans
ce dossier pour terminer la vente.
M.LAVERGNE nous informe que Mr et Mme RIVIERE (LABESSE) réitère leur demande
d'achat du 6 octobre 2021 concernant les 2 chemins ruraux situés entre et sur le côté de
leurs parcelles. Nous délibérerons lors du prochain Conseil.
Extinction de l’éclairage public
Retour sur l'enquête distribuée ou envoyée par mel:
< Extinction de l'éclairage publique de 23h à 6h du matin>
L'enquête n'étant pas terminée avant le Conseil Municipal de ce soir, P. Gire se demande
pourquoi délibérer ?
E. COMBE nous dit que pour les villages de :
Labrousse, Labessade, Laporte, Lecout, Clamensac et Vidal, il faudra effectuer des
changements de commandes mais que la FEDEE 19 nous aide, il ne restera pour la
commune que 1500€ à débourser.
Dans les villages suivant : Leconet, Lasserre, les Oules, Laval, le Chassagnoux, La
Chassagne, Laval et Saint Pierre, on pourra mettre des éclairages leds avec l'aide de la
FEDEE19, il nous restera 1200 € à donner.
L'extinction sera concomitante avec le changement d'heure fin octobre et dès que le réglage
et l'installation des horloges astronomiques seront effectués E.COMBE lit la délibération à
prendre lors du prochain conseil.
… Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait à
la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et
la lutte contre les nuisances lumineuses. La limitation du fonctionnement de l'éclairage sera
compatible avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la
protection des biens et des personnes...
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les
armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le secteur
d'électrification pour mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche fera l'objet d’une information de la population et d'une signalisation
spécifique .En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être
maintenu tout ou partie de la nuit.
p. GIRE : il y a un tas de lampes qui éclairent des tas de fumier, des arbres, des poubelles
et pas la voirie !
ne pourrait — on pas supprimer ces éclairages qui ne servent à rien ? E. COMBE : propose à P. GIRE de faire le tour de la Commune, ensemble, de nuit et de
répertorier les éclairages inutiles. Sera fait dans 15jours.
Modification du tableau des emplois suite au départ en retraite
Michel CONSTANT partira au 1° février 2023, pour faire des économies nous avons prévu
un remplacement à mi — temps < à 20h.
Nous avons appris que la Maire de RILHAC cherchait aussi, de son côté, un adjoint à mi-
temps. Pourquoi ne pas mutualiser un adjoint à temps plein sur 2 communes ? Le partage
du temps serait à définir( 17h30 chaque commune)
| da FONSECA n'est pas d’accord sur le fait d'avoir un employé à mi-temps estimant qu'ils
ont déjà du mal dans l'amplitude horaire impartie à nettoyer le bourg ! 17 h30 n'est pas
suffisant
M. LAVERGNE : on doit faire des économies des frais de personnel et pour faire appel à
candidature nous ouvrirons un poste multi - grades :
Adjoint technique 1°" et 2% grade et agent de maïtrise
P.GIRE : Le partage pourrait se faire à la quinzaine mais il faut bien étudier cela en tenant
compte des vacances, des jours fériés, des mois qui n’ont pas 31 jours
A.DUCATEL: ce qui devrait être un bien peu s'avérer très difficile au niveau de la gestion
puisque chaque commune emploierait cette personne en propre. Personnel à encadrer au
plus près donc contrainte pour le responsable.
Participation des communes ayant des enfants scolarisés au RPI Saint Julien / Saint
Privat
M. LAVERGNE nous informe que les communes du canton se sont réunis pour échanger sur
cette problématique, en effet les frais de scolarité des enfants extérieurs au RP! étaient
jusqu'alors supportés par les 2 seules communes. Elle expose que le code de l'éducation
prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement lorsque les écoles maternelles et
élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée
dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de
résidence.
L'article L. 212-8 précise le calcul de la contribution de la commune de résidence. Le coût
par élève sera calculé sur la base des dépenses de fonctionnement (moyenne sur 3 ans)de
la commune d'accueil. Les dépenses sont les charges de fonctionnement : frais de
personnel, électricité, fuel, gaz, produits d'entretien, fournitures scolaires à l'exclusion de
celles relatives au périscolaire.
Une convention sera établie avec les communes concernées à partir de la rentrée scolaire
2022 / 2023.
Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Affaires diverses 1. Cantine scolaire : A. DUCATEL a interrogé le nouveau cuisinier (remplaçant de
Marion en arrêt maladie) après une semaine passée dans les locaux : il dit être
satisfait mais avoir un problème pour le vendredi matin désirant faire le marché de
Saint Privat. Elle accepte de faire le dépannage ce vendredi et uniquement celui — ci
pour lui laisser le temps de se retourner et trouver une vendeuse. Nous réduirons
aussi son amplitude de travail de 1 heure.
Nid de frelons asiatiques : P. GIRE demande pourquoi la destruction n'est pas faite ?
M. LAVERGNE répond qu'elle attendait la réponse des pompiers mais que nous
avons fait intervenir Mr. BEIX de DARAZAC ce matin, c'est A. DUCATEL qui l'a
emmené vers 9h30 sur place.
P.GIRE : quand je suis rentré ce matin ,il y était toujours !!
A. DUCATEL : Il a tiré avec un paint-ball d’insecticide vers 10 h
Jean — François BAUVY se demande pourquoi le Conseil a refusé de lui vendre une
parcelle de bois. question rapportée par P.GIRE
Réponse : c'est un bien de section de Vidal
La séance prend fin à 22h
Le secrétaire de séance Le Maire
Annick DUCATEL Martine LAVERGNE
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