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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 017 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 017 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-017
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à
certains agents. Ordonnancement secondaire. (5 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
05-2019-02-12-019
Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur
DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire.
Direction départementale des territoires - 05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 3 Liberté » Liber» Égalité » Fraternité « Fraternité
Dénrmrinrm Dnaurmaron
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARRETE N° 05-2019—02 du 9 FEV 2019
Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ;
- VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
- VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44 ;
VU le décret n° 09-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
- VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-12-027 du 12 décembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL, Directeur Départemental des Territoires, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État :
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018-09-14-007 du 14 septembre 2018, concernant la subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, au sein de la DDT 05 ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Pierre-Yves LECORDIX, Directeur Départemental Adjoint des Territoires, à l’effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Pierre-Yves LECORDIX, Directeur Départemental Adjoint des Territoires, la subdélégation sera exercée par Lucienne BALLANGÉ, adjointe au directeur, et par Denis FARGEIX, assistant classe D, personnel à statut spécifique CETE, secrétaire général.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée pour l’ordonnancement secondaire (engagements juridiques, constatation de services faits et paiements) prévu aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, aux agents suivants :
45
Direction départementale des territoires - 05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 4 BOP Subdélégataire Subdélégataire intérima
149 Marc FIQUET
Francine LEBER-BOYER
Eric CANTET
Sylvie PIFFARETTI
Violaine LUCAS
Pascal GROSJEAN
181 Perrine LAON Loïc DAGENS
135 Perrine LAON Françoise DESSALES
13 |Marc FIQUET Francine LEBER-BOYER Eric CANTET
Sylvie PIFFARETTI Pascal GROSJEAN
333
215 . Anne-Marie GIRARDOT
217 |Penis FARGEIX Laurent THOUVENOT 203
Marie-Pierre NOVELLA
207 Denis FARGEIX Anne-Marie GIRARDOT
Laurent THOUVENOT
Article 3 :
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à
l’ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :
Nom Habilitation — | Habilitation — | BOP concerné(s) | saisie validation |
Catherine BONNET X 113 - 149
Christine WILHELM X X 113 — 149
Francine LEBER-BOYER X 113 — 149
Marc FIQUET X 113 — 149
Loïc DAGENS X 181
Perrine LAON X 181 —135
Françoise DESSALES X X 1135
Christian MOREL X 135
Séverine MOURENAS X 135
Franca DE OLIVEIRA X 333
2l6
Direction départementale des territoires - 05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 5 Nom Habilitation — | Habilitation —- | BOP concerné(s) saisie validation
Claudine SAUNIER X 333 — 203 - 207 215-217
Anne-Marie GIRARDOT X X 333 — 203 —- 207 | 135-215 -217 113 — 181
Denis FARGEIX X 333 — 203 — 207 135 —113-—181
149-215 —-217
Laurent THOUVENOT X X 333 — 203 — 207 215-217-—113
Article 4 :
Dans le cadre des procédures de marchés adaptés (de toutes natures, y compris bons de commande et lettres de commandes sur marchés formalisés à bons de commande), subdélégation est donnée aux agents suivants pour les demandes d’achat et les engagements juridiques, dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :
Nom Limite de montant . BOP concerné
Perrine LAON 135 000 €E HT. 135 - 181
Anne-Marie GIRARDOT 135 000 € HT. 333 — 217 — 203 —- 181 135 — 207 — 215
Marc FIQUET 135 000 € HT. 149 - 113
Laurent THOUVENOT 20 000 E HT. 333 — 217 — 203 — 207 | 215
Philippe BLANC 7 000 € HT. 203 — 333
Evelyne LAMBERTIN 5 000 E HT. 333
Claudine SAUNIER 7 000€ HT. 333 — 207 — 203
Monique PASCAL 1 000 € HT. 217
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée à Lucienne BALLANGÉ, à Sylvie PIFFARETTI et à Marc FIQUET pour les opérations comptables exécutées par Osiris. Lucienne BALLANGE, Sylvie PIFFARETTI et Marc FIQUET peuvent habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous Osiris.
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie GIRARDOT et à Laurent THOUVENOT à l'effet de signer les pièces comptables et documents relatifs à la liquidation des recettes de toute nature (article 3 de l’arrêté
préfectoral précité).
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée à Perrine LAON et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Loïc DAGENS, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds de prévention
des risques naturels majeurs (fonds Barnier).
Article 8 :
3/5
Direction départementale des territoires - 05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 6 Subdélégation de signature est donnée à Lucienne BALLANGÉ et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Sylvie PIFFARETTI, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds
national de gestion des risques en agriculture.
Article 9 :
Les spécimens de signature des agents détenteurs d’une subdélégation figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 10 :
. L'arrêté préfectoral n° 05-2018-09-14-007 du 14 septembre 2018 est abrogé.
Article 11 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Directeur Départemental des Territoires ,
__…."Sylvain VEDEL
2 es
CA
.,
41S
Direction départementale des territoires - 05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 7 ANNEXE 1 - SPECIMENS de SIGNATURES
CN
Pierre-Yves LECORDIX ( —
A
Eric CANT Re |
V
Lucienne BALLANGÉ | Loïc DAGENS
Marc FIQUET Françoise DESSALES
Denis FARGEIX | Anne-Marie GIRARDOT
Sylvie PIFFARETTI Marie-Pierre NOVELLA GS J
Perrine LAON Philippe B
Francine LEBER-BOYER Evefyne LAMBERTIN
Violaine LUCAS Claudine SAUNIER
a
Monique PASCAL Pascal GROSJEAN
Laurent THOUVENOT
ss
Direction départementale des territoires - 05-2019-02-12-019 - Arrêté. Subdélégation de signature de S. Vedel - directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 8