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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Liste delib CC16102024 signee
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Liste delib CC16102024 signee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Conseil communautaire du 16 octobre 2024
Liste des délibérations
d'Ardèche
NUMERO DE z e o DÉLIBÉRATION INTITULE DE LA DELIBERATION DECISION
- Création d'un emploi permanent d'’adjoint _.
2024-51 administratif territorial - poste de comptable PIS UNSS 2 URSNIMIEE
. Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial de . 2024-52 du patrimoine Approuvée à l'unanimité
- Subvention d'équilibre versée au budget annexe | 2024-53 dtelér olais Approuvée à l'unanimité
2024-54 DM n°2 du budget principal Approuvée à l'unanimité
: Approbation des axes et actions de la Convention
2024-55 | Léritoriale Globale (CTG) - Charte des familles | *PPrOUvée à l'unanimité
Dépôt de la marque Montagne d'Ardèche et
2024-56 délégation à l'EPIC Office de tourisme Montagne | Approuvée à l'unanimité
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées est publiée sur le site internet, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil communautaire.
Le secrétaire