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Déliberation - DECISION 2023 39 Renovation murs cimetiere chantier insertion Passerelles synergies
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 39 Renovation murs cimetiere chantier insertion Passerelles synergies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Puissalicon
DECISION N 2023-39
Rénovation des murs du cimetière
Chantier d'insertion Passerelles Synergies
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis estimatif du chantier d'insertion Passerelles Synergies, 28 rue enclos Fermaud, 34000 Montpellier, d'un montant de 16 537,07 € pour la rénovation des murs du cimetière,
Considérant les travaux de rénovation des murs du cimetière déjà réalisés par Passerelles Synergies dans le cadre d'un chantier d'insertion,
Considérant la nécessité de procéder à la poursuite des travaux de rénovation des murs du cimetière,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de Passerelles Synergies de Montpellier pour un montant estimatif de 16 537,07 € dans le cadre d'un chantier d'insertion concernant la rénovation des murs du cimetière du 2 janvier au 30 juin 2024.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un dèlai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 14/12/2023
Publication sur le site internet de la Commune le 14/12/2023
Transmission au représentant de l'état le 14/12/2023
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20231214-DEC_2023_39-AU
Puissalicon le 14/12/2023
Michel FARENC
Maire