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Conseil Municipal - Seance du 9 juin 2023
Conseil Municipal - 5 seance du 29 juin 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 05 juin 2026
Déliberation - Liste des deliberations 29 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 2 juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 2 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
ORINY
CNE 02 juin 2026 Î
Procès-verbal ES S | KO } Sorigny, le 28 mai 2026
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 2 juin 2026 à 18h30
Salle du conseil municipal
Mairie de Sorigny
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du conseil
municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
e Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
AFFAIRES GENERALES
e Désignation d’un représentant à l'ATU
e Désignation des membres de la Commission Communale des Impêts Directs - CCID
e Adhésion à la convention cadre avec le Centre de Gestion d'Indre et Loire — Pôle Emploi Public
©@ Convention d'adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire
AFFAIRES FINANCIERES
e Redevance pour l'occupation du domaine public par les restaurateurs / Food trucks à l’occasion du
Festival À Ciel Ouvert
e Redevance pour l'occupation du domaine public par les exposants à l’occasion du Festival À Ciel
Ouvert
e Tarification des partenariats à l'occasion du Festival À Ciel ouvert
e Demande de subvention par Val Touraine Habitat — (Les Perraults 2 »
AMENAGEMENT URBAIN et PROJETS DE CONSTRUCTION
e Avis sur la demande d'enregistrement au titre de la réglementation ICPE — POMONA EPISAVEURS
RESSOURCES HUMAINES
e Création d’un poste de catégorie € pour le service administratif
DECISIONS DU MAIRE
e Attribution d'une concession funéraire (DO04 - 2026)
e Aïtribution d'une concession funéraire (DO05 - 2026)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Alain ESNAULT
Présentation par la société QAIR France d'un projet agrivoltaïque avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Stéphanie LEFIEF
Heure d'ouverture de la séance : 19H40
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire après convocation en date du 28 mai deux mil vingt-six,
sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Christian DESILE, Karine SAVATIER, Jonathan
Page 2 sur 15 JOUIS, adjoints.
Antoine ROBIN, Fréderic BOIS, Fabienne VIEVILLE, Magali DUMÉ, Céline LHUISSIER-TUDOCE, Nicolas LE PRIOL, Alban BENOIST, Morade MEKBEL, Sylvain MOULET, Déborah LEDOUX, Adeline SCHRAMM, Didier MASSON, Laurent BRUNET, Naïhalie CHAMPINOT, Jonathan LEPROULT, Clémence DUTERTE, Sophie LEROUX-LACOUA, conseillers municipaux,
Étaient absents ou excusés : néant
Pouvoirs : Valérie BERNARD à Jonathan JOUIS
Secrétaire : Stéphanie LEFIEF
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-40
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide avec 5 ABSTENTIONS (Didier MASSON, Laurent BRUNET, Nathalie CHAMPINOT, Jonathan LEPROULT, Clémence DUTERTE)
et 18 POUR :
> D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1]
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 5
Pour 18
Contre 0
AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant à l'ATU
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-41
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Sorigny est membre de l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours, q
Page 3 sur 15 Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimit
> DE DESIGNER
LA
Représentant à l’ATU
Titulaire
Alain ESNAULT
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
Désignation des membres de la Commission Communale des impôts Directs
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-42
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) prévue dans chaque commune est composée :
- Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
= Pour les communes de plus 2000 habitants, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques d'indre-et-Loire à
partir d'une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Les commissaires doivent :
- Etre français ou ressortissants d’un Erat membre de l'Union européenne ; = Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directs locales de l'EPCI ou des communes membres : - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission ;
Aux termes des articles 1732 (b)_et 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
e qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d'oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l'article 1753 du même code ;
o ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant
de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à
Page 4 sur 15 l'habitation ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Président de commission
Alain ESNAULT
Titulaires
Stéphanie LEFIEF
Christian DESILE
Karine SAVATIER
Jonathan JOUIS
Déborah LEDOUX
Antoine ROBIN
Céline LHUISSIER TUDOCE
Frédéric BOIS
Valérie ESNAULT BERNARD
Morade MEKBEL
Fabienne VIEVILLE
Alban BENOIST
Sophie LEROUX LACOUA
Jonathan LEPROULT
Clémence DUTERTE
Didier MASSON
. Suppléants
Magali DUMÉ
Nicolas LE PRIOL
Adeline SCHRAMM
Sylvain MOULET
Nathalie CHAMPINOT
Laurent BRUNET
Francette DESILE
Claude METIVIER
Jacky BOUGRIER
Christine DESBOURDES
Delphine BERRING
Arnaud KAIKMAXOGLOU
Pierrette CRON
Jean-Christophe GAUVRIT
Cédric ZIVKOVIC
Véronique TAUGAIN
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE PROPOSER au Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire la liste de contribuables ci-dessus.
Page 5 sur 15 Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et
services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de l’indre-et-Loire
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-43
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique d'Indre-et-Loire exerce :
1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et
établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d'indre-et-Loire a décidé de regrouper l'ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d'une convention unique d'adhésion.
Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.
La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) ,%
- Conseil et assistance au recrutement d'un agent
- Intérim territorial
- Tutorat et accompagnement à la prise de poste
- Accompagnement à la réalisation du plan de formation
- Accompagnement d'une démarche GPEEC (Etudes statistiques RH, mise à disposition d'un module GPEEC, .….)
- Accompagnement aux mobilités et conseil à l'évolution professionnelle
Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions particulières de réalisation.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Page 6 sur 15 Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion d'indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l'Indre et Loire,
Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi publie du Centre de gestion d’Indre et Loire,
Vu les conditions générales annexées de la convention unique,
CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
CONSIDERANT que l'accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre et Loire en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé & convention cadre »,
x
CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante n’a pas l'obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,
CONSIDERANT que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont
actuellement en vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ADHÉRER à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi
Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
Convention d'adhésion à Ia Médecine préventive du Centre de
Gestion d'Indre et Loire
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-44
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit répondre d'obligations en matière de prévention médicale vis-à-vis des agents.
Page 7 sur 15 La commune adhère depuis le 1e janvier 2017 au service de médecine préventive du Cenire de Gestion d’Indre-et-Loire à travers d'une convention renouvelable tous les 3 ans.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la décision en date du 14 avril 2026 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Indre et Loire instaurant de nouvelles modalités et notamment la mise en place d'une cotisation forfaitaire de 110 € par agent effectivement suivi par le service de médecine préventive,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces nouvelles modalités implique une actualisation du cadre contractuel,
CONSIDERANT le projet de convention ci-joint dont l’objet est de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à disposition par le Centre de Gestion à la collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s'engagent.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à Funanimité :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler l'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire par la signature d’une nouvelle convention applicable à compter du 1°’ juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2028
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Te Abstention 0
Pour 23
Contre 0
AFFAIRES FINANCIERES
Redevance pour l'occupation du domaine public par les restaurateurs/ Food-trucks à l’occasion du Festival à Ciel Ouvert
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-45
Dans le cadre du & Festival à Ciel Ouvert » organisé le 05 septembre 2026 par la municipalité sur le site de l’aérodrome communal, le Maire propose d'établir les tarifs de la redevance d'occupation du domaine public.
Le village gastronomique, réunissant les acteurs de la restauration, sera ouvert au public le samedi 05 septembre 2026 de 10 h à minuif.
Le partenariat, formalisé par la signature d'un contrat de location de l'emplacement entre le restaurateur et la mairie de Sorigny, implique la présence du professionnel et la tenue de son stand sur toute la durée du Tour Vibration et du Festival À Ciel Ouvert. Le partenaire restauration devra assurer un service continu de 10 h à minuit.
Page 8 sur 15 L'emplacement ne pourra excéder 10m linéaires (sauf dérogation sur demande).
La ville de Sorigny mettra à disposition des professionnels installés dans le village gastronomique une arrivée
d'eau ainsi qu'un accès à l'électricité.
Droit de place Tarifs
Pour un emplacement inférieur ou égal
à 5 mètres linéaires
De 10h à minuit 800,00 €
(eau et électricité comprises)
Four un emplacement supérieur à 5 mètres 800,00 € + 80,00€ par mètre linéaire au- linéaires (dans la limite de 10 mètres maximum \ à : . : , delà de 5 mètres et dans la limite maximum sauf dérogation) de 10 mè
De 10h à minuit e mêtres {éau et électricité comprises)
La redevance ne sera pas proratisée même si l'occupation dure moins d'une journée. La redevance d'occupation du domaine public communal sera soumise en parallèle à un arrêté du Maire fixant la durée de l'autorisation, les conditions spécifiques et prescriptions techniques, les modalités de la redevance, les responsabilités en fonction de chaque exploitant.
Ces tarifs seront applicables uniquement pour l'évènement ci-dessus relaté.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> D'ADOPTER le tarif de la redevance d'occupation du domaine publie communal s'appliquant aux professionnels pour & Le Festival à Ciel Ouvert » organisé le 05 septembre 2026.
> D'AUTORISER M. le Maire à prendre tout arrêté définissant la durée de l'autorisation, les conditions spécifiques et prescriptions techniques, les modalités de la redevance, les responsabilités en fonction de chaque exploitant.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
Tarification des partenariats à l'occasion du Festival à Ciel Ouvert Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-46
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 décidant d'accorder au Maire les pouvoirs de décisions énumérés dans l’article visé ci-dessus :
Considérant que la Commune de Sorigny organisera le Festival & À Ciel Ouvert » et accueillera le Tour Vibration, le samedi 05 septembre 2026, sur le site de l'aérodrome communal ;
Considérant que la Commune de Sorigny souhaite établir une démarche de parrainage pour participer au financement de l'évènement ;
Page 9 sur 15 Considérant qu'à cette occasion, il y a lieu d'appliquer les tarifs ci-après aux entreprises dans le cadre d'un partenariat de communication :
Partenaire
BRONZE
+ 2 bâches publicitaires (longueur maximum 2m — à nous
fournir) installée sur le site lors de l'évènement
+ 1 publication de votre participation sur notre page
Facebook
e 2 accès VIP au concert Tour Vibration
® 4 tickets grande roue
1 500 €
Partenaire
ARGENT
e 2 bâches publicitaires (longueur maximum 2m — à nous
fournir) installée sur le site lors de l'évènement
+ 2 publications de votre participation sur notre page
Facebook
e Présence de votre logo sur nos affichages
e 4 accès VIP au concert Tour Vibration
e 6 tickets grande roue
3 000 €
Partenaire
OR
° 2 bâches publicitaires (longueur maximum 5m — à nous
fournir) installée sur le site lors de l'évènement
+ 2 publications de votre participation sur notre page
Facebook
o Présence de votre logo sur nos affichages
e 1 place de stand (vente, exposition, .….)
6 6 accès VIP au concert Tour Vibration
e 6 tickeïs grande roue
4 500 €
Partenaire
DIAMANT
° 3 bâches publicitaires (longueur maximum 5m — à nous
fournir) installée sur le site lors de l'évènement
° 2 publications de votre participation sur notre page
Facebook
e Présence de votre logo sur nos affichages
e 1 place de stand (vente, exposition, ….)
e 6 accès VIP au concert Tour Vibration
° 6 tickets grande roue
® 2 baptêmes valable pour deux personnes en ULM ou
hélicoptère
5 000 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER les tarifs ci-dessus dans le cadre de l'organisation du Festival & A ciel Ouvert } et de l'accueil du TOUR VIBRATION le 05 septembre 2026 ;
> D'APPLIQUER ces tarifs de parrainage pour l'édition 2026 du Festival à Ciel Ouvert ;
> D'AUTORISER le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Page 10 sur 15 Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
Redevance pour l'occupation du domaine public par les exposants professionnels à l’occasion du Festival à Ciel Ouvert
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-47
Dans le cadre du & Festival à Ciel Ouvert » organisé le 05 septembre 2026 par la municipalité sur le site de l'aérodrome communal, le Maire propose d'établir les tarifs de la redevance d'occupation du domaine public pour les exposants professionnels.
Droit de place Tarif
Redevance d'occupation du domaine public
Pour un emplacement à exploiter le :
Samedi 05 sept. 2026 100,00 € pour un stand de 2m de 10h à 20h (eau et électricité non fournies)
La redevance d'occupation du domaine public communal sera soumise en parallèle à un arrêté du Maire fixant la durée de l'autorisation, les conditions spécifiques et prescriptions techniques, les modalités de la redevance, les responsabilités en fonction de chaque exploitant.
Ce tarif sera applicable uniquement pour l'évènement ci-dessus relaté.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D’ADOPTER le tarif de la redevance d'occupation du domaine public communal s'appliquant aux
exposants professionnels pour le Festival & À Ciel Ouvert » organisé le samedi 05 septembre 2026.
> D'AUTORISER M. le Maire à prendre tout arrêté définissant la durée de l'autorisation, les conditions
spécifiques et prescriptions techniques, les modalités de la redevance, les responsabilités en fonction
de chaque exploitant.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
Demande de subvention par Val Touraine Habitat —
& Les Perraulis 2 »
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Page 11 sur 15 Vu l'article L302-7 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif à la déduction de cette subvention du
montant des prélèvements effectués au titre de la politique de l'habitat,
Vu la demande de subvention de Val Touraine Habitat en date du 24 octobre 2024 dans le cadre d'un programme immobilier de 9 logements locatifs sociaux individuels (7 PLUS et 2 PLAI) — Les Perraults 2 » rue des Perraults,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER pour le bailleur Val Touraine Habitat, une subvention de 1.500 € par logement soit au total 13.500,00 € pour la construction de 9 logements sur la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre décision et à signer tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
AMENAGEMENT URBAIN ET PROJETS DE CONSTRUCTION
Avis sur la demande d'enregistrement au titre de la règlementation ICPE — Société POMONA EPISAVEURS
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-49
Du 4 maï 2026 au 5 juin 2026 se déroule en mairie une consultation au public concernant la demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la société POMONA EPISAVEURS en vue de la construction d'un entrepôt logistique sur la ZAC ISOPARC à SORIGNY.
La Société POMONA EPISAVEURS a déposé un permis de construire enregistré sous le n° PC 0372502600008 le 5 mars 2026 pour un projet de construction d'une plateforme logistique de 12 260 m?, de ses bureaux 1036 m? et des locaux nécessaires au fonctionnement du site, de la création d'un parking véhicules légers de 148 places, une station-service poids-lourds, une aire de lavage et un parc de stationnement PL de 13 places, rue Elisa DEROCHE - ZAC ISOPARC. Le tout totalisant une surface de plancher de 13296 m2.
Vu le titre ler du livre V du Code de l'Environnement: installations classées pour la protection de l’environnement, parties législative et règlementaire et notamment les articles R.512-46-12 à R.512-46-15 ;
Vu le titre ler du livre Il du code de l'environnement : eaux et milieux aquatiques : t
Vu le titre du livre ler du code de l'environnement : information et participation des citoyens ;
Page 12 sur 15 Vu la demande d'enregistrement présentée le 20 février 2026 et complétée le 18 mars 2026 par la société POMONA EPISAVEURS en vue de la construction d’une plateforme logistique composé de 3 cellules de 5 637 m2, 5 100 m2 et 306 m2- 1 local déchets de 209 m2, Des bureaux et sanitaires (zone de quai) pour une surface de 61 m2. Des bureaux et locaux sociaux, des aires de livraisons et de chargement. Des zones de parking pour véhicules légers et stationnement poids lourds, rue Elisa Déroche, ZAC ISOPARC à SORIGNY ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la demande d'enregistrement de la société POMONA EPISAVEURS,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'EMETTRE un avis favorable au projet.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi permanent de catégorie €
pour les ressources humaines
Extrait du registre des délibérations
N° 2026-06-50
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'érablissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste de catégorie C afin de répondre à un niveau de technicité et d'encadrement nécessaire aux missions de gestionnaire des Ressources Humaines et Affaires Scolaires.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet à compter du 1er juillet 2026, pour occuper les fonctions de gestionnaire des Ressources Humaines et Affaires Scolaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Page 13 sur 15 L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code :
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera
les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- L'agent contractuel recruté devra justifier au minimum d’un Baccalauréat ;
- Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à Funanimité :
> D'APPROUVER la création d’un emploi relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux pour le poste de chargé des Ressources Humaines et Affaires Scolaires.
> DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
> D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 22
Nombre de pouvoirs : 1
Absents ou excusés 0
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Contre 0
DECISIONS DU MAIRE
Attribution d'une concession funéraire (D004-2026)
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2223-13 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-06-017 du 29 juin 2020, portant délégation, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2223-13 alinéa 8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délivrance et à la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-12-86 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs des concessions funéraires pour l'année 2025,
Vu l'arrêté municipal n°74-2024 relatif au règlement du cimetière communal,
Considérant la demande d'un administré dans le but d'obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal,
l'est relaté que Monsieur le Maire à cédé une concession pour une durée de 50 ans dans le cimetière communal de Sorigny, référencée Z n°32.
Page 14 sur 15 Attribution d'une concession funéraire (D005-2026)
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2223-13 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-06-017 du 29 juin 2020, portant délégation, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2223-13 alinéa 8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délivrance et à la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-12-86 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs des concessions funéraires pour l'année 2025,
Vu l'arrêté municipal n°74-2024 relatif au règlement du cimetière communal,
Considérant la demande d'un administré dans le but d'obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal,
Il'est relaté que Monsieur le Maire a cédé une concession pour une durée de 15 ans dans le cimetière communal de Sorigny, référencée B n°100.
Le Conseil Municipal prend acte de l'ensemble des décisions
Questions diverses
- Le club de football organisera sa demi-finale le dimanche 7 juin 2026 au stade de Sorigny.
- Clémence DUTERTE informe que la fête des écoles se tiendra le 12 juin 2026. L'ensemble du conseil municipal y est invité. Les organisateurs sont par ailleurs à la recherche de parents bénévoles pour contribuer à la préparation et au déroulement de cette manifestation. - La Fête de la musique aura lieu le 13 juin 2026.
- Adeline SCHRAMM indique que son école organisera un goûter le 6 juin 2026, en présence des membres des Joies de l'Amitié ainsi que des membres du Conseil Municipal des Jeunes.
Lorsque l'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 21 h00
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