Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 031
Arrêté - Arrete 2024 041
Arrêté - Arrete 2024 018
Arrêté - Arrete 2024 098
Arrêté - Arrete 2024 027
Arrêté - Arrete 2024 006
Arrêté - Arrete 2024 066
Arrêté - Arrete 2024 050
Arrêté - Arrete 2024 020
Arrêté - Arrete 2024 016
Arrêté - Arrete 2024 031
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAMIE
D' A.NCV—E)ORNOT
(Moselle) . _
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
2024/031
Le Maire d' Ancy-bornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
CONSIDERANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT l'organisation de la Fête Nationale le samedi 13 juillet 2024
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est
nécessaire d'interdire temporairement le stationnement aux véhicules de toutes catégories dans l'allée des
Fenottes.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit Allée et Place des Fenottes, le samedi 13 juillet
2024
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 3 : Le maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- M. le commandant de la caserne des Pompiers de Montigny-lès-Metz
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-bornot, le 27 mai 2024
Le Maire
Gilles SOULIER
Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.