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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2318C)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Logement,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 15 avril 2024
79 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BILAN 2023 DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS FONCIERES DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (534/3.2.1/2318C)
L’article L. 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées par des établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant ».
La présente délibération a pour objet de répondre à cette obligation en établissant le bilan 2023 pour Mulhouse Alsace Agglomération.
En 2023, les acquisitions de Mulhouse Alsace Agglomération se sont élevées à 150.000,00 euros et les aliénations à 3.101.523,20 euros, somme à laquelle il convient d’ajouter une recette de 1.250.000 euros au titre du versement 2023 du paiement échelonné sur cinq ans suite à la signature entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, en date du 02 décembre 2022, de la vente de plusieurs bâtiments sur le site DMC.
L’unique acquisition de 2023 a porté sur du foncier bâti voué à démolition dans le cadre de l’extension du dépôt SOLEA à Mulhouse. Les cessions ont essentiellement porté sur du foncier aménagé dans différentes zones de développement économique de l’agglomération mais ont également porté sur la vente du bâtiment 62 du site DMC à CITIVIA SPL pour un montant de plus de 2.300.000 euros.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération B I L A N 2 0 2 3
I. ACQUISITION AMIABLE
IMMEUBLE
NATURE
ADRESSE OBJET PRIX (€) DELIBERATION TRANSFERT DE
PROPRIETE
Maison
d’habitation et
un ensemble de
garages
6 Rue Alain
Baschung à
Mulhouse
Acquisition de ce
foncier pour le
besoin d’extension
du dépôt SOLEA
situé rue de la
Mertzau
150.000
toutes
taxes
comprises
25/04/2022 16/01/2023
II. CESSIONS
IMMEUBLE
NATURE
ADRESSE OBJET ACQUEREUR PRIX (€) DELIBERATION TRANSFERT DE
PROPRIETE
Parcelle de
terrain de
36 a et 43
ca
Lieudit Mine
Amélie 1 à
Wittelsheim
Cession du lot
n°9 de la zone
d’activités
économiques
Amélie Tranche
III
SCI
LETONO
131.148,00
TVA incluse 27/02/2023 25/07/2023
Parcelles
de terrain
de 34 a et
17 ca
Lieudits
Hohmatten
et
Kirchmatten
à
Wittelsheim
Cession du lot
n°2.4 de la
zone d’activités
économiques
du Hohmatten
SCI
CYRSIM
131.212,80
TVA incluse
04/07/2022 et
12/09/2022 11/09/2023
Parcelles
de terrain
de 17 a et
51 ca
Allée de la
Harth à
Dietwiller
Cession du lot
n°7 de la zone
d’activités
économiques
Technopark
SCI CMAVI
22
67.238,40
TVA incluse 04/07/2022 11/09/2023
Parcelles
de terrain
de 59 a et
05 ca
Lieudit Mine
Amélie 1 à
Wittelsheim
Cession des lots
n°4 et 5 de la
zone d’activités
économiques
Amélie Tranche
III
SCCV PARC
WITTELSHE
IM
212.580
TVA incluse 04/07/2022 22/09/2023
Parcelle de
terrain de
07 a et 99
ca
Route de
Soultz à
Wittenheim
Cession d’une
parcelle
complémentaire
à l’acquéreur de
la Maison du
Bassin
Potassique
SCI
INTELIA
OFFICE
65.000
hors taxes 07/11/2022 09/10/2023
Bâtiment
62 du site
DMC
Rue de
Thann
Opération de
restructuration
urbaine
du quartier
DMC
CITIVIA
SPL
2.352.000
TVA incluse 04/07/2022 09/11/2023
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Parcelles
de terrain
de 39 a et
54 ca
Lieudit Mine
Amélie 1 à
Wittelsheim
Cession des lots
n°2 et 3 de la
zone d’activités
économiques
Amélie Tranche
III
SCI CEKA 142.344 TVA incluse 04/07/2022 06/12/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le bilan 2023 des acquisitions et aliénations de Mulhouse Alsace Agglomération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération