Ageusé de réception en préfecture é 026-242600252-20221 108-01-08-11-22-B-DE Communauté de Communes Date de télétransmission : 16/11/2022 du Val de Drôme en Biovallée Date de réception préfecture : 16/11/2022
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
01 / 08-11-22 /B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : LMA Bourdeaux : approbation annexe financière 2021 (réel) et régularisation PSEJ 2020
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEONS. MRS SERRET J, ARNAUD R.,, AURIAS C., BOUVIER JM, CAILLET C., GAGNIER G, MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R. PATONNIER T, VALLON C., CHAGNON JM. LOMBARD F. PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME. CHALEAT R.
MR FAYARD F, RIBIERE P.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc More]
Bilan Réalisé 2021
Monsieur le Président présente le bilan de l'exercice 2021 pour le multi accueil de Bourdeaux, à savoir un montant total de dépenses réalisées de 296 141 € pour un total de 29 800 heures.
Le montant des frais restant à charge est de 3.06 € de l'heure. Pour l'année 2021, l'accueil des enfants des communes du territoire de la CCVD représente 6 432 heures
(sur un total de 27 464 heures), ce qui représente une participation financière de 19 681.92 €.
Deux acomptes ont déjà été réglés pour un montant de 45 534.40 €.
Le solde de l’année 2021 est de 25 852.48 €, montant qui sera reversé à la CCVD par la CCDB.
Réaularisation PSE] 2020
Par délibération n° 9 du 11 janvier 2022, le bureau communautaire avait validé les annexes financières à cette convention concernant le réalisé de l’année 2020. Pour l'année 2020, conformément à la convention, il est nécessaire de procéder à une régularisation de là prestation perçue au titre du contrat enfance jeunesse. Le montant global de la prestation enfance jeunesse due par la CAF au titre de cette structure est de 39 131.90€. Elle a été répartie à 50/50 sur les deux communautés de communes soit 19 565.95 € (données CAF) pour la CCVD et 19 565.95 € (données CAF) pour la CCDB.
La fréquentation réelle pour l'année 2020 a été de 27 464 heures réparties comme suit :
- 16 012.50 heures pour la CC Dieulefit Bourdeaux soit 76.00 % - 4 995,50 heures pour la CC du Val de Drôme soit 24.00 % Accusé de réception en préfecture 2
4 026-242600252-20221108-01-08-11-22-B-D! Communauté de Communes Date de télétransmission: 16/11/2022
du Val de Drôme en Biovallée Date de réception préfecture : 16/11/2022
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01 / 08-11-22 /B
Le montant réel de la PSEJ pour la CCVD est de 9 391.65 € soit un trop perçu
pour la CCVD de 10 174.30 €.
Le montant total à percevoir par la CCVD est donc de 25 852.48 € (trop versé
2021) - régularisation PSEJ 2020 de - 10 174.30 € soit un total de 15 678.18
€ à régler par la CCDB à la CCVD.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
° approuve l'exposé du Président,
° approuve l'annexe financière :
o_pour l’année 2021 pour un montant global de 19 681.92 € pour un totat de 6 432 heures d'accueil (avec un solde à percevoir de 25 852.48 €),
o_pour l'année 2020 la régularisation de la PSEJ, pour un montant de 19 565.95 € (solde de 10 174.30 € trop perçu à régler par la CCVD), ° autorise Le Président à signer les annexes financières pour l'année 2021 (sur le montant du réalisé et la régularisation de la PSEJ 2020) e dit que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice,
° autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ze
Le Secrétaire de séance Le Président
Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 7 NOV. 202?
© Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-01-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
GO MMUNAUTEÉE
PRE(00 70 MU RUNN REC:
CONVENTION D'UTILISATION
ET DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL "PICOTI PICOTA" A BOURDEAUX
Oo! [og-u-te 8 | SOLDE Année 2021 |
Rappel - Annexe à la convention "Participation financière annuelle"
Le Budget prévisionnel 2021 de la structure multi-accueil "Picoti Picota", située à Bourdeaux, s'élève à 296 141 € pour 29 800 heures estimées.
Le montant des frais de fonctionnement est arrêté à 3,82 € de l'heure par enfant,
déduction faite des recettes (hors prestations CEJ).
La Communauté de Communes du Val de Drôme versera un acompte forfaitaire en
avril équivalent à 40%, un second acompte en septembre équivalent à 40% au titre
de participation aux frais de fonctionnement du multi accueil intercommunal de Bourdeaux, sur la base de 14 900 heures (soit 50%) à 3€82 (par heure par enfant).
Le montant définitif sera établi après le vote du compte administratif de la CCPD
suivant le nombre d'heures réel fourni ainsi que le coût réel de fonctionnement de la
structure, et une réajustement sera alors versée par la Communauté de Communes du Val de Drôme par émission d’un mandat administratif, avec le justificatif des
enfants reçus au multi accueil (nom, nombre d’heures de présence).
Concernant la PSEJ la régularisation des prestations sera effectuée une fois les
montants de la PSEJ versés par la CAF aux deux parties.
Le tableau ci-joint servira de base à ce calcul
Calcul du montant du solde 2021 :
Le compte de résultat présenté par l'association "Enfance au Pays de Bourdeaux"
s'élève pour l'année 2021 à 262 385 € pour 27 464 heures réelles facturées (voir
compte de résultat et documents récapitulatifs du nombre d'heure).
Le montant des frais de fonctionnement est arrêté à 3,06 € de l'heure par enfant,
déduction faite des recettes.
Total des heures réalisées par les enfants de la CCVD en 2021 : 6 432 heures
Participation Réelle de la CCVD pour 2021 : 6 432 heures x 3.06 € = 19 681.92€
A SAVOIR :
+ _ acompte forfaitaire n°1 versé par la CCVD 22 767.20 €
+ _ acompte forfaitaire n°2 versé par la CCVD 22 767.20 €
Le trop versé au titre des acomptes 2021 par La CCVD s'élève à :
45 534.40 - 19 681.92 = 25 852.48 €
8, RUE GARDE DE DIEU - 26220 DIEULEFIT / Tél. 04 75 46 82 33 / Fax 04 75 90 61 69 / www.paysdedieulefit.info / cepd.courrier@orange.fr Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20221108-01-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
Régularisation de ia PSEJ 2020 :
Versement de la PSE:
+ 19565.65 € reçu par la CCDB
+ 19 565.65 € reçu par la CCVD
Soit un total de = 39 131.30 €
Fréquentation réelle 2020:
+ CCDB : 16 012.5 heures soit 76%
e CCVD : 4 995.5 heures soit 24 %
La CCVD doit réellement percevoir 24% de la PSEJ soit 9 391.51 €
Le trop perçu de PSE en 2020 par la CCVD s'élève à :
19 565.65 € - 9 391.51 = 10 174.14€
La CCVD doit facturer à la CCDB pour le solde 2021 :
25 852.48 € - 10 174.14 € = 15 678.34 €
Fait à Dieulefit, te 27/09/2022 Fait à , le
La Présidente de ia CCDB, Le Président de la CCVD
Fabienne SIMIAN Jean SERRET,
à TS ,
Dieuefit \Bouÿle
d 7 C Accusé de récoption en préfecture 026-242600252-20221 108-02-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Communsuté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 RSS
02 / 08-11-22 /B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: LMA Bourdeaux : approbation annexe financière 2022
Nombre de membres en exercice : ai Quorum : 16
Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 2$ octobre 2022
2S MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEON S. MRS SERRET J, ARNAUD R, AURIAS €, BOUVIER JM. CAILLET C4 GAGNIER G, MOREL L.
CHAREYRON G, D'HÉROUVILLE €, ESTEOULLE R, PATONNIER 1. VALLON €, CHAGNON JM. LOMBARD FE. PEYRET JM.
TS AYANT DONNE POUVOIR :
HALEATR.
MR FAYARD EF. RIBIERE P.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B. SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïe Morel
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 10 du 18 février 2014, le conseil communautaire avait validé un projet de convention entre la communauté de communes du Val de Drôme et la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux concernant l'accueil des enfants du territoire de la CCVD au Lieu Multi Accueil de Bourdeaux.
Pour l'année 2022, la communauté de communes de Dieulefit Bourdeaux propose une participation financière sur la base de 9117 heures (soit 30 %) pour un coût horaire de 4.49 € soit un total de 40 935.33 € (hors prestations CEJ).
Le taux de répartition a été modifié en fonction du taux réel des dernières années. Pour l'année 2021, le taux horaire prévisionnel était de 3.82 € alors qu'au réel il n'a été que de 3.06 € par heure.
La régularisation de la prestation CEJ sera effectuée une fois les montants de la PSE) versés par là CAF aux deux collectivités.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
- approuve l'exposé du Président,
- approuve l'annexe financière pour l'année 2022 pour un montant prévisionnel de 40 935,33 € pour un total de 9 117 heures d'accueil hors prestation CEJ, - autorise Le Président à signer l'annexe financière pour l’année 2022 (montant prévisionnel),
- dit que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de là présente délibération.
LT
Le Secrétaire de séance Le Président
CZ 7 Jean SERRET
Fait ct délibéré les jour, mois et sut que dessus.
Pour copie certifiée conforme
Certifié exécutoire Î 7 MOV. 2027
Ms en ligne sur le site internet de la CEVD le: Accusé de réception en préfecture 026-242600252.20221 108.02-08.11-22-B-DE
Date de tététransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Date de télétransmission : 16/11/2022
Accusé de récoption en préfecture 026-242600252-20221108-02-08-t 1-22-B-DE
Date de rêceplion préfecture : 16/11/2022
COMMUNAUTÉ
RAA ENERRRE
oL JOt- utile
ANNEXE 1 : PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE 2022.
Le Budget prévisionnel 2022 de la structure multi-accueil "Picoti Picota”, située à Bourdeaux, s'élève à 324 208 € pour 30 389 heures estimées.
Il est joint en annexe, ainsi que le rapport prévisionnel détaillé.
Le montant des frais de fonctionnement est arrêté à 4€49 de l'heure par enfant, déduction faite des recettes (hors prestations CE).
Les frais de fonctionnement comprennent toutes les charges imputables au service, tels que fixé dans le budget prévisionnel Eaje de la CAF (Achat, Services extérieurs, Autres services, Impôts et taxes, Frais de personnel, Autres charges de gestion, Charges financières, Charges exceptionnelles, Dotations aux amortissements, Impôts sur les bénéfices).
La Communauté de Communes du Val de Drôme versera un acompte forfaitaire en avril équivalent à 40%, un second acompte en septembre équivalent à 40% au titre de participation aux frais de fonctionnement du multi accueil intercommunal de Bourdeaux, sur la base de 9 117 heures (soit 30%) à 4,49€ (par heure par enfant).
Le montant définitif sera établi après le vote du compte administratif de la CCDB suivant le nombre d'heures réel fourni ainsi que le coût réel de fonctionnement de la structure, et une réajustement sera alors versée par la Communauté de Communes du Val de Drôme par émission d'un mandat administratif, avec le justificatif des enfants reçus au multi accueil (nom, nombre d'heures de présence).
Concernant la PSEJ la régularisation des prestations sera effectuée une fois les montants de la PSE] versés par la CAF aux deux parties.
Le tableau ci-joint servira de base à ce calcul.
A Dieulefit A Eurre
Le 08/08/2022. Le... 22.
La Présidente de la Communauté Le Président de la Communauté de Communes de Dieulefit Bourdeaux, de Communes du Val de Drôme, Fabienne FIMIAN Jean SERRET { | À AU, .
CC O L sl fn,
Dieu ferit | B\reaux qe
8, RUE GARDE DE ORNE ÉULEFIT / Tél. 04 75 46 82 33 / Fax 04 75 90 61 69 / ww.paysdcdieulefit.info / cepd.courrier@oronge.fr Accusé de réception en préfeclure 026-242600262-20221108-02-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Dale de réception préfecture : 16/11/2022 Acousè de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-03-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 03/ 08-11-22 /B
DELIBERATION
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en scssion ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Circuits découverte des métiers 2023 demande de subvention
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS: MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIER T., VALLON C., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F., RIBIERE P.
5 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
A été désipné secrétaire de séance : MOREL Loic
Les circuits découverte métiers sont nés il y a 11 ans face au constat de fortes inégalités d'accès des jeunes aux entreprises et autres employeurs dans le cadre des stages de découverte de 3ère selon leur niveau socio-économique. Leurs connaissances du monde de l'entreprise et des codes du milieu professionnel est très limitée et, là encore, bien variable selon les élèves. Or, ces jeunes sont à la veille des premières étapes d'orientation pour eux.
Les élus du groupe social-jeunesse ont donc souhaité s'emparer de cette problématique en 2012 en organisant des circuits découverte des métiers.
Ces circuits permettent d'ouvrir le champ des possibles pour les collégiens des 7 établissements
scolaires accueillant des élèves du territoire (800 élèves de 4ème) et de les confronter au milieu professionnel,
Ils valorisent des entreprises du territoire (40-50 environ) sur des filières porteuses et permettent de consolider le partenariat entreprises/communauté de communes/établissements scolaires qui pourra s'ouvrir à d'autres formes de collaboration, incluant mieux les enseignants.
Les circuits se dérouleront du 23 janvier au 3 février 2023
Le budget prévisionnel de cette action est le suivant :
Dépenses Recettes
Coordination de l'action - frais | 25909 Conseil Départemental de la | 3000 de personnel CCVD Drôme
(22,4€x120h)
8400 10 090
Transport CecvD
(280€x30 circuits) 2000
Matériel communication CCVD
(stylos, carnets)
TOTAL 13 090€ | FOTAL 13 090€ Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-03-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du el de Drôme en faciée DELIBERATION
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 RC er
26400 EURRE /Tél. : 04-75-25-43-82 03/ 08-11-22 /B
Après en avoir délibéré le Bureau communautaire :
- Approuve le projet et le budget présenté
- Sollicite les financements auprès du Conseil départemental,
- à hauteur de 3000 €
-_ Approuve la participation financière de la CCVD à hauteur de 10 090€ Précise que ce montant sera proposé au budget 2023 au titre des actions jeunesse, sous réserve de son vote
Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
er
Le Président
Jean SERRET Le secrétaire de séance
Loïc Morel
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 1 7 NOV. 202?
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Accusé de réceplion en préfecture
026-242600252-20221 108-04-0B-11-22-B.DE : Date de tététransmission : 16/11/2022
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 16/11/2022
du Val de Drôme en Biovallée ‘ ° DELIBERATION
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 Te
minsn nn tnt em ee 2e 4/ 08-11-22 / B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet : Rénovation de friche en bâtiment tertiaire à Crest : demande de subventions auprès de L'État, de la Région {contrat Région) et du Département (Cohérence Territoriale}
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AI. GRANGEON S. MRS SERRET J. ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER JM.. CAILLET C.. GAGNIER G.. MOREL L.. CHAREYRON
G.. D'HEROUVILLE C.. ESTEOUL.LE R.. PATONNIER T.. VALLON C.. CHAGNON JM... LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F. RIBIERE P.
5 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G.. MACLIN B.. SAYN L.
Aété désigné secrétaire de séancg : Monsieur Loïc Morel
Monsieur le Président indique l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à l'atelier d'architecture BAT (VIENNE) pour
un montant de 102 209.10 € HT.
Monsieur le Président précise aux membres du bureau que la réhabilitation de la friche industrielle située sur la Commune de Crest (parcelle AR-205) permettra la rénovation de 1200 m° de bureaux tertiaires.
Ilest prévu le désamiantage complet du bâtiment. te changement des menuiseries vers du matériel performant, l'isolation complète du bâtiment par l'extérieur. la reprise de l'étanchéité, le changement du système de chauffage et l'installation de panneaux solaires et d'un système de ventilation performant.
Il informe les membres du bureau que l'opération est en phase ESQUISSE pour un montant prévisionnel des travaux à 1519 000 € HT. soit un ratio de 1434.70 € / m° et 270 000 € de VRD pour un total de 1 789 000 € HT.
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à | 891 209.10 € HT.
Monsieur Îe Président propose le plan de Financement suivant :
Dépenses (€ HT). Recettes (€ FT) .
Poste de dépense ‘Coût prévisionnel Financeurs j Montant à
Maitrise d'œuvre : 102 209.10 Etat (30 %) 567 362.73 i
Travaux 1 1 789 000.00 ! Région (30 %) : 567 362.73 | :_Département (20 %) 378 241.82 ; j Autofinancement {20 %) 378 241.82 ! î _. | ;
Toul 1 891 209.10 | Total à 1 891 209.10
Après en avoir délibéré, LE Bureau :
- Autorise le Président à demander la subvention auprès de l'État pour un montant de 567 362,73 euros
= Autorise le Président à demander la subvention auprès du Département de la Drôme dans le cadre de ta Cohérence territoriale pour un montant de 378 241,82 euros
= Autorise le Président à demander la subvention Contrat Région auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 567 362,73 euros Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-04-08-11-22-B-DE
. | Date de tététransmission : 16/11/2022 Commurauté de Communes Date de réception préfecture : 16/11/2022
du Val ce Drôme en 3iovallée DELIBERATION
Ecosite - 86, rondes des añsiers - CS331
aran mar out een ee ces 4/ 08-11-22 /B
- S'engage à prendre en autolinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Dit que ces crédits sont inscrits au budget 2022
= Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de ia présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Loïc Morel Jean SERRET
Fañ et
Pour copie certifiée conforme.
Cenitié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD R : Î 7 NOV. 202?
ibéré fes jour. mois et an que dessus. Accusé de réceplion en préfecture 026-242600252-20221108-05-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Brovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél 04-75-25-43-82 5/ 08-11-22 /B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet : Cuisine centrale Eurre : demande de subvention auprès de l'État
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Merabres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N.. MOULINS-DAUVILLIERS G., VIAL.LON AL. GRANGEONS. MRS SERRET J.. ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER IM.. CAILLET C.. GAGNIER G.. MOREL L.. CHAREYRON G.. D'HEROUVILLE C.. ESTEOULLE R., PATONNIER T.. VALLON C.. CHAGNON JM. LOMBARD F. PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F. RIBIERE P.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G.. MACLIN B.. SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Monsieur le Président rappelle que la cuisine centrale aura une capacité maximale de 700 repas par jour dans un ancien bâtiment laissé en friche (restaurant Moun’Païs). L'objectif étant de permettre un service mutualisé offrant une cuisine locale à 60% et bio à 50%.
Les principaux travaux envisagés sont :
- le remplacement de l’ensemble des menuiseries par des menuiseries « nouvelle génération » bois
NABOCO et aluminium pour une meilleure performance ;
- l'installation de cloisons isolantes dans la cuisine et isolation du sol, traitement de l'air performant installé
au sol pour un entretien facilité ;
- l'installation d'une cuisine professionnelle.
Le site sera à destination des écoles et des crèches du territoire de la CCVD : Eurre, Gräne. Cobonne. Suze,
Divajeu, Autichamp, La Répara Auriples, Saoû, Soyans.
Le maître d'œuvre de l'opération est l'ATELIER 2AI.
Le montant des travaux est estimé à | 285 351 euros HT.
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 1 409 451 € HT.
Monsieur le Président indique que l'opération de la cuisine centrale est éligible à plusieurs financements
(Etat. Région et Département). Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-05-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/ 08-11-22/B
Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Poste de dépense Coût Financeur Montant
prévisionnel
Travaux 1285351 Région (33 %) 462 665
Maîtrise d'œuvre 124 100 Département (Cohérence 281 890
Territoriale — 20 %) :
Etat (26 %) 372 448
Autofinancement (21%) 292 448
TOTAL 1 409 451 € | TOTAL 1409 451€
Les subventions auprès de la Région, du Département ont été sollicitées (délibération n°4/07-06-22/B) et sont en cours d’instruction.
Après en avoir délibéré, LE Bureau :
- Valide le plan de financement proposé
Sollicite la subvention de l’État pour un montant de 372 448 euros
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Dit que ces crédits sont inscrits au budget 2022
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Loïc Morel Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 7 NOV, 2022
© Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-06-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/14/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
DELIBERATION
6/ 08-11-22 /B
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Construction de deux bâtiments de stockage et vestiaires à destination du Transe Express et de la Gare à
Coulisses : demande de subvention auprès de la Région (Contrat Région}
Quorum : 16
Membres représentés : 3
Nombre de membres en exercice : 31
Membres présents : 19
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL. GRANGEON S. MRS SERRET J.. ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER JM.. CAILLET C.. GAGNIER G.. MOREL. L.. CHAREYRON G.. D'HEROUVILLE C.. ESTEOUI.LE R.. PATONNIER T.. VALLON C.. CHAGNON JM. LOMBARD F. PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F. RIBIERE P.
3 ABSENUTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G.. MACLIN B.. SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïe Morel
Vu la délibération n°3/05-04-22/C, validant la phase APD et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération :
Vu la délibération n°6/05-10-21/B. autorisant les demandes de subvention auprès de la DRAC et du Département ;
Vu la convention financière n°2021-2103536101 de la DRAC notifiant une subvention à hauteur de 700 000 €:
Vu la convention financière n° 704/2022 de l'ADEME notifiant une subvention à hauteur de 90 825 €:
Monsieur le Président indique que le Département attribue une enveloppe financière pour ce projet (en cours de notification) et que le montant demandé doit être réévalué au vu de l'augmentation des travaux et honoraires de la maîtrise d'œuvre.
1 propose le plan de financement suivant
” Dépenses (€ HT) L Recettes (€ HT} Poste de dépense Coût prévisionnel : Financeurs Montant
| Maîtrise d'œuvre 110 461,18 DRAC (40 %)} j_700 000,00
| Travaux : 1 639 558,82 Département (20 %) "| 350 000,00 i ! Région (14.81 %) 1 259 175,00
: { ADEME (5,19 %) 90 825,00
| _ Autofinancement (20 %) : 350 000,00 | : i © Total } 1 750 000,00 Total [1 750 000.00 Communauté ce Communes
du Val ce Drème er 3:cvallée
£cosite - 96, rondes ces ahsers - CS331
Après en avoir délibéré, LE Bureau :
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20221108-06-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réceplion préfecture : 16/11/2022
DELIBERATI ON
6/ 08-11-22 /B
= Autorise le Président à demander la subvention au titre du Contrat Région (CR) auprès de la
Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 259 175,00 euros
- Dit que ces crédits sont inscrits au budget 2022
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Loïe Morel
Fait et délit jour. mois et an que dessus
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
site imermet de la CCVD le: Î 7 NOV, 2977 Mis en ligne sur
Le Président
Jean SERRET
to Accusé de réception en préfecture 026-242600262-20221 108-07-08-11-22-B-DE
Date de lélétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
. . DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 A —
nains moe dm none res nn 74 08-11-22 / B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à [8h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Campus du Val de Drôme Janvier 2023 : revalorisation des tarifs
Nombre de membres en exercice : 1 Quorum : 16 Membres présents : 19 Mernbres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS: MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEONS.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIERT., VALLON C., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F, RIBIERE P.
5 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Monsieur le Président explique que les tarifs du Campus du Val de Drôme ont été révisés afin de
répondre d’une part au positionnement du Campus qui a été acté en 2018 comme espace de la
connaissance et transmission de savoirs, d'autre part pour tenir compte des contraintes financières
actuelles (coût de l'énergie, inflation du coût des matières premières).
Ce travail de révision a été fait en cohérence avec la concurrence à l'échelle départementale. Aussi,
ces nouveaux tarifs permettent de :
- Fixer un cadre utilisé et utilisable aux organisations ;
-__ Participer au développement économique local
Entreprise/Public/Collectivité//Hors Val de Drôme
En €HT//TVA 20%
1/2 journée Ljournée
HT TTC HT TTC
Druise 110 132 130 156
Printegarde 110 132 130 156
Trois becs 110 132 130 156
Drôme 300 360 570 684
Amphithéatre 400 480 690 828
Pack Drôme /Amphi 545 654 755 906
Campus Complet L : 1500 1800 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
CCVD + 29 communes du Val de Drôme
En €HT//TVA 20%
Accusé de réception en préfecture
Date de lélétransmission : 16/11/2022
Daie de réception préfecture : 16/11/2022
026-242600252-20221108-07-08-11-22-B-DE
DELIBERATION
7/ 08-11-22 /B
1/2 journée 1journée
HT TTC TTC
Druise 70 84 84 100,8
Printegarde 70 84 84 100,8
Trois becs 70 84 84 100,8
Drôme 225 270 375 450
Amphithéatre 300 360 500 600
Pack Drôme /Amphi 340 408 510 612
Campus Compiet …: = 1100 1320
Associations sur Val de Drôme
En € HT//TVA 20%
1/2 journée 1journée
HT TTC HT TIC
Druise 80 96 95,83 115
Printegarde 80 86 95,83 115
Trois becs 80 96 95,83 115
Drôme 260 312 435 522
Amphithéatre 350 420 610 732 Pack Drôme /Amphi 500 600 650 780
Campus Complet 1220 1440
Prestation en option
En € HT/Pers. //TVA 20%
HT TTC
Accueil café /thé 1,33 1,60
Accueil Café/Thé /Biscuits 2,50 3,00
Petit-déjeuner 4,58 5,50
Boissons (jus de fruits, eau plate et eau pétillante) 2,08 2,50
Collation apéritive et boisson soft 7,08 8,50
Collation apéritive + boisson soft + vin 8,33 10,00
Buffet déjeunatoire* (hors boisson) 14,55 16,00
Buffet dinatoire* (hors boisson) 15,45 17,00
Plateau repas* 14,22 15,00 Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 026-242600262-2022 108-07-08-11-22-B-DE
Date de lélétransmission : 16/11/2022 Gale de réception préfecture : 16/11/2022
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
77 08-11-22 /B
Prestations technique et évènementielle
En €HT/Pers. //TVA 20%
HT TTC
Configuration de salle adaptée 150,00 180,00
(collation/restauraion/hébergement) 250,00 300,00 prestation régisseur.se 250,00 300,00
Appareil Enregistrement audio 70,00 84,00
Visioconférence 80,00 96,00
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
+ Donne un avis favorable à ces nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023.
+ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à » l'exécution de la présente délibération,
Le Secrétaire de séance
Loïc Morel
Failet délibéré les jour. mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de Ja CCVD le : Î 7 Ho V 202?
Le Président
Jean SERRET Accusé da réception an préfeclure 026-242600252-20221 108-07-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-08.08-11.22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
. . DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 ———
DIRES 8/ 08-11-22 / B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre suus la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Qbiet : _vente de 5 vélos à assistance électrique 45 km/h et 2 scooters électriques
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Meinbres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEONS. MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIER T., VALLON C.,, CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD EF, RIBIERE P,
5 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
A té désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Dans le cadre de sa compétence mobilités, la Communauté de communes du Val de Drôme a lancé début 2022, un service de location longue durée de vélos à assistance électrique, LOCATION 2 ROUES.
Ce service intègre la location des 33 vélos à assistance électriques classiques acquis en
2021 et en 2022 ainsi que des 5 vélos à assistance électriques 45 km/h (speebikes) et des 5 scooteurs électriques acquis en 2018 lors de l'expérience 2 roues.
Ce service fait suite à l'expérience 2 roues mise en place en 2017 avec le soutien programme TEPCV, Territoires à Energie positive Croissance verte (expérimenter la mise
à disposition de véhicules 2 roues électriques aux communes pour des prêts où des locations aux habitants).
Il est proposé de vendre les 5 vélos à assistance électrique 45km/h et les 2 scooters électriques encore en service. Ces matériels d'occasion génèrent des coûts de maintenance devenus trop élevés,
Il est proposé de vendre les 5 vélos à assistance électrique 45km/h et les 2 scooters électriques en service.
Les modalités de vente sont les suivantes :
1. Prix de vente des VAE 45 km/h fixé à 900 € TTC (prix unitaire) Ce prix indut le vélo à assistance électrique 45 km/h, la batterie d'origine et les accessoires (sacoches, casques, gants, antivol et gilet jaune)
2. Prix de vente des 2 scooters électriques fixé à 750 € TTC (prix unitaire). Ce prix inclut le scooter électrique, la batterie d'origine et les accessoires (antivol, gilet jaune, casques et gants). Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20221108-08-08-11-22-B-DE
Date de lélétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfeciure : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
. . DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 nn
nrinnmimnn mt nomma nn 8/ 08-11-22/B
Ces prix correspondent aux prix moyen du marché d'occasion.
3. La vente est destinée aux personnes majeures, habitant le territoire pour se rendre au travail, sur son lieu d'étude ou de stage, pour des recherches d'emploi ou de stage,
4. Les véhicules seront proposés à la vente dans un premier temps aux utilisateurs du service location 2 roues, les demandes seront prises en compte en fonction de leur
date. S'ils n'ont pas trouvé preneur dans un délai d'un mois, la publicité de la vente sera diffusée plus largement sur les sites internet et réseaux sociaux de la
Communauté de la commune et des communes qui le souhaitent.
5. L'essai du véhicule et la signature d'une convention d'acte de vente sont obligatoires avant l'achat.
6. La récupération du vélo se fera une fois le paiement effectué auprès de la trésorerie.
7. La Communauté de communes du Val de Drôme fera les démarches administratives nécessaires pour la cession.
La recette attendue est de 6 000 € inscrite en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide :
- de vendre 5 vélos à assistance électrique 45 km/h aux habitants de la Communauté de communes du Val de Drôme au prix unitaire de 900 € TTC le vélo et 2 scooters électriques au prix unitaire de 750 € TTC selon les conditions rappelées ci-dessus
- d'approuver le modèle d’acte de vente joint à la présente délibération
- de dire que les recettes sont inscrites au BP en cours
- d'autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
T7
Le Secrétaire de séance Le Président
Loïc Morel Jean SERRET
Faitet délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée confonme,
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
17 HOV. 207? 20:
n préfecture : 16/11/2022 Date de rèce,
Communauté de Communes du val de Drôme en Biovallée
ACTE DE VENTE D'UN SCOOTER ELECTRIQUE
8/ 08-11-22 / B
Entre la Communauté de Communes du val de Drôme en Biovallée, 96 ronde des Alisiers 26400 Eurre, représentée par son Président, le détenteur,
et
Madame, Monsieur, l'acquéreur, non none enr rennes sonen ere ennnsnente sens etes ssecenennnen ..
résidant :
Concernant le scooter électrique n° de marque NIU modèle M1 Sport n° de plaque
Dans le cadre de sa compétence mobilités, la Communauté de communes du Val de Drôme a lancé début 2022, un service de location longue durée de vélos à assistance électrique, LOCATION 2 ROUES.
Ce service intègre la location des 33 vélos à assistance électriques classiques acquis en 2021 et en 2022 ainsi que 5 vélos à assistance électriques 45 km/h (speebikes) et 5
scooteurs électriques acquis en 2018 lors de l'expérience 2 roues.
L'expérience 2 roues avait été mise en place en 2017 avec le soutien programme TEPCV, Territoires à Energie positive Croissance verte. il s'agissait d'expérimenter la mise à disposition de véhicules 2 roues électriques aux communes pour des prêts ou des locations aux habitants.
L'expérience 2 roues a été concluante et a abouti à la mise en place du service de
LOCATION 2 ROUES.
Suite à ces expériences, la Communauté de communes du val de Drôme en Biovallée offre aux habitants du territoire de la Communauté de communes du
Val de Drôme la possibilité d'acquérir des vélos à assistance électrique et des scooters électriques.
Les modalités de vente ont été fixées par la délibération n° 8/08-11/22/B :
1. Prix de vente fixé à 750 euros TTC
Ce prix inclut le scooter électrique, la batterie d’origine et les accessoires : antivol, gilet jaune, casques et gants.
Le scooter, la batterie d'origine et les accessoires sont vendus en l'état.
Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre
Tél: 04 75 25 43 82 - cevdidval-de-drome.com - www.vaidedrome.cam
: VAL Drôme
_ « Biovallée D:
Date de réception préfeclure : 16/11/2022
2. La vente est destinée aux personnes majeures, habitant le territoire pour se rendre au travail, sur son lieu d'étude ou de stage, pour des recherches
d'emploi ou de stage.
Pièces à fournir obligatoirement :
a. La pièce d'identité de l'acquéreur,
b. Le justificatif de domicile au nom de l'acquéreur (preuve de résidence sur le
territoire de la CCVD),
c. Une attestation sur l'honneur de l'acquéreur,
d. Une lettre de motivation de l'acquéreur pour justifier de son engagement à
utiliser le véhicule pour ses déplacements du quotidien.
3. L'essai du scooter et la signature de l'acte de vente sont obligatoires avant l'achat.
4. La récupération du scooter se fera une fois le paiement effectué auprès de Ja trésorerie. Une fois l'acte de cession signé, la CCVD émettra un titre de recette.
La récupération du scooter se fera sur présentation du récépissé de paiement
L'acquéreur atteste fournir les justificatifs ci-dessus et avoir essayé le scooter.
Elle/Ii a donc connaissance de son état.
Elle/Il certifie avoir reçu ce jour le présent acte de vente et la carte grise du véhicule.
Elle/Ii s'engage à réaliser les démarches nécessaires pour la carte grise du véhicule sur le site https://ants.gouv.fr/ et à assurer celui-ci dès son acquisition.
Elle/1l atteste acquérir le véhicule ainsi que les accessoires en l'état.
Plus aucune garantie ne peut être exercée sur le scooter, sa batterie et ses
accessoires après sa remise, et la maintenance revient entièrement à la charge de l'acquéreur.
Fait en 2 exemplaires à Eurre, le …..../
Signature du représentant de la | Signature de l'acquéreur précédée de
Communauté de Communes du val de | la mention « Lu et approuvé »
Drôme en Biovallée
«VAL Drôme Q Biovallée
Re A ARTE
Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 28400 Eurre
Tél: 04 75 254382- cevdfaval-de-drome.com - www. vaidedrome.com COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE
Communauté de Communes du val de Drôme en Biovallée
ACTE DE VENTE D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE 45 KM/H
8/ 08-11-22 /B
Entre la Communauté de Communes du val de Drôme en Biovallée, 96 ronde des
Alisiers 26400 Eurre, représentée par son Président, le détenteur,
et
Madame, Monsieur, l'acquéreur, COTE TEE ETEE SEE ET PESTE LEE SEE TE LITE EPSEEEEE EEE EEE EEE TETE
résidant :
uenes de marque
et n° Bicycode
Dans le cadre de sa compétence mobilités, la Communauté de communes du Val de Drôme a lancé début 2022, un service de location longue durée de vélos à assistance électrique, LOCATION 2 ROUES.
Ce service intègre la location des 33 vélos à assistance électriques classiques acquis en 2021 et en 2022 ainsi que 5 vélos à assistance électriques 45 km/h (speebikes) et 5
scooteurs électriques acquis en 2018 lors de l'expérience 2 roues.
L'expérience 2 roues avait été mise en place en 2017 avec le soutien programme TEPCV,
Territoires à Energie positive Croissance verte. Il s'agissait d'expérimenter la mise à disposition de véhicules 2 roues électriques aux communes pour des prêts au des locations aux habitants.
L'expérience 2 roues à été concluante et a abouti à la mise en place du service de
LOCATION 2 ROUES.
Suite à ces expériences, la Communauté de communes du val de Drôme en Biovallée offre aux habitants du territoire de la Communauté de communes du
Vai de Drôme la possibilité d'acquérir des vélos à assistance électrique et des scooters électriques.
Les modalités de vente ont été fixées par la délibération n° 8/08-11-22/B :
1. Prix de vente fixé à 900 euros TTC
Ce prix inclut le vélo à assistance électrique, la batterie et ses accessoires : sacoches, antivol, gilet jaune, casque et gants.
La batterie est d'origine et son coût (600 euros) a été déduit du prix de vente. Le vélo, la batterie d’origine et les accessoires sont vendus en l'état.
” . : VAL& Drôme Ecosite du Val de Drome - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre =, on Biovallée Tél: 04 75 25 43 82 - cevdfdval-de-drome.com - wwvzvaidedrome.com COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME E1 B 020-242000202-20 .
Date de télétransmission : 022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
2. La vente est destinée aux personnes majeures, habitant le territoire pour se rendre au travail, sur son lieu d'étude ou de stage, pour des recherches d'emploi ou de stage.
Pièces à fournir obligatoirement :
a. La pièce d'identité de l'acquéreur,
b. Le justificatif de domicile au nom de l’acquéreur (preuve de résidence sur le
territoire de la CCVD),
c. Une attestation sur l'honneur de l'acquéreur,
d. Une lettre de motivation de l'acquéreur pour justifier de son engagement à utiliser le véhicule pour ses déplacements du quotidien.
3. L'essai du vélo et la signature de l'acte de vente sont obligatoires avant
l'achat du vélo.
4. La récupération du vélo se fera une fois le paiement effectué auprès de la
trésorerie. Une fois l'acte de cession signé, la CCVD émettra un titre de recettes.
La récupération du vélo se fera sur présentation du récépissé de paiement
L'acquéreur atteste fournir les justificatifs ci-dessus et avoir essayé le vélo.
Elle/Il a donc connaissance de son état.
Elle/Il certifie avoir reçu ce jour le présent acte de vente et la carte grise du véhicule.
Élle/Il s'engage à réaliser les démarches nécessaires pour la carte grise du véhicule sur le site https://ants .fr/ et à assurer celui-ci dès son acquisition.
Elle/Il atteste acquérir le vélo ainsi que les accessoires en l'état.
Plus aucune garantie ne peut être exercée sur le vélo, sa batterie et ses
accessoires après sa remise, et la maintenance revient entièrement à la charge de l'acquéreur.
Fait en 2 exemplaires à Eurre, le …...../....../........
Signature du représentant de la | Signature de l'acquéreur précédée de
Communauté de Communes du val de | la mention « Lu et approuvé »
Drôme en Biovallée
«VAL&« Drôme
"en Biovallée sd ie UC Écosite du Val de Drôme - 96, ronde dés alisiers CS 331 - 26400 Eurre Tél: 04 75 25 43 82 - cevdfâval-de-drome.com - www.valdedrome.com COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DR
Dale de lélétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L'ACQUISITION D'UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE 45 KM/H OU D'UN SCOOTER ELECTRIQUE
8/ 08-11-22 /B
Je, soussigné({e) … Men eeenenmeneeeennnee ., habitantà...
et travaillant ou étudiant sur la commune : de. dreams C@TTIfIe SUT
l'honneur l'exactitude des renseignements portés ssur cette demande d'achat, ainsi que la sincérité
des pièces jointes et m'engage à transmettre à la Communauté de Communes du Val de Drôme tout
document nécessaire à f’acquisition du véhicule.
Je m'engage sur l'honneur à utiliser le VAE 45 km/h ou le scooter électrique pour mes déplacements
du quotidien (travail, étude, formation, stage, recherche d'emploi ou de stage, etc.).
Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la vente et la restitution du véhicule.
Fait à... le nneeeneneennnnes Signature
: VAL Ge Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre I 5,
Tél: 04 75 25 43 82 - ccvdMval-de-drome.com - www.valdedrome.com en Bioval lée Accusé de réceplion en préfecture
026-242600252-20221 108-08-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfeciure : 16/11/2022 Accusé de réception en préfeclure
026-242600252-20221 108-09-08-11-22-B-DE
Daie de tététransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Nos _ DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 RS Drames on nome ae ia a 9/ 08-11-22 /B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Valorisation des itinéraires de randonné
de subvention année 2023
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEONS. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., GAGNIER G., MOREL L. CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIERT., VALLON C., CHAGNON JM. LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F, RIBIERE P.
5 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Dans le cadre du développement touristique sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et de la stratégie touristique définie sur l'ensemble de la Vallée de la Drôme, il est proposé de prioriser en 2023 la valorisation des sentiers de randonnée. Ceci permettra de répondre à l'attente prioritaire des visiteurs en matière de randonnée (pédestre, équestre, vtt).
Cette action sera confiée à Géomadrome compte tenu de la capacité et compétence de cette structure sur les sentiers de randonnée et de façon générale en matière de sport nature.
Le groupe de travail CCVD « sport nature » créé en 2021 suivra cette mission.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Mission Montant HT Taux TVA Financeur Montant | Taux 22000 € Non Département | 13 200 € | 60 % sur montant HT applicable
CCVD 8 800 €
Total des 22000 € Total des 22 000 € | dépenses recettes Accusé de réceplion en préfecture 026-242600262-20221 108-09-08-11-22-B-DE
Date de lélétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée . nu DELIBERATION
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 a
srina mmne sn none amsn 9/ 08-11-22 / B
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
+ Donne un avis favorable
+ Sollicite la subvention de 13 200 € auprès du Conseil Départemental . Dit que ce projet est inscrit au BP 2023 sous réserve de son vote + Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance . Le Président
Loïc Morel Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 17 HOY. 2027 Accusé de réception en préfacture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE
6 Date de télétransmission : 16/11/2022
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 16/11/2022
du Val de Drôme en Biovallée
DELIBERATION
10 / 08-11-22 /B
Ecosite - 96, rondes des alisiers - C5331
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Signature convention opération Territoire d'Innovation en Biovallée 2.8 : « Mise en œuvre de chantiers
communs issus de la vision prospective »
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N,, MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEONS. MRS SERRET J,, ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIER T.. VALLON C., CHAGNON JM., LOMBARD F.. PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F,, RIBIERE P.
5 ABSENTS EXCUSES:
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B.. SAYN L.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Le Président rappelle que la CCVD a été est désignée comme cheffe de file de l’animation de l'axe « agroécologie et alimentation » de Territoire d’Innovation en Biovallée et qu’elle porte à ce titre 7 opérations, dont 5 ayant déjà été
conventionnées avec l’association Biovallée.
La présente convention concerne l'opération 2.8 « mise en œuvre de chantiers communs issus de la vision prospective ». Elle a pour objectifs de permettre la coordination territoriale et le déploiement de chantiers stratégiques et opérationnels issus de la vision de la prospective agricole et alimentaire en Biovallée à l'horizon 2050. (Présentation détaillée en annexe)
La vision 2050 implique de nombreuses transformations et une mise en chantiers coordonnée en matière de gestion de l’eau, de gestion du sol, du stockage carbone, de médiation et de gouvernance. Cest pourquoi il est proposé que la CCVD
lance et structure 3 chantiers stratégiques et opérationnels :
1: Coordination et animation d'un méta-chantier stratégique et de coordination intenterritoriale pour faire vivre et
porter la vision issue de la prospective 2050
a) Animation du laboratoire de la transition agro écologique sur 4 années
b) Traduction, mise en forme, en image, en chiffres de la vision 2050
€) Rencontre des acteurs en vue de réfléchir au déploiement coordonné et futur de chantiers issus de la prospective (ex :
eau et aproécologic/stockage carbone.….}
4) Valorisation par le biais de conférences, d'animations grand public de la vision 2050 et ses chantiers 2. Structuration et déploiement d'un chantier de « rupture agricole vers une gestion intégrée de la ressource en eau pour faire face aux évolutions climatiques »
a) Axe sobrièté pour économiser l'usage agricoie de l’eau
i. Valeur ajoutée de l’eau pour les cultures et les assolements de demain
ii. Généralisation de pratiques l’agro écologie favorable aux économies d'eau
iü. Diversification et création de filières territoriales permettant l’atténuation et l'adaptation au changement climatique
b) Axe substitution et stockage pour soulager la rivière et partager la ressource
i. Accompagnement de groupes d'agriculteurs souhaitant améliorer ses stratégies el son pilotage de l'irrigation
ii. Organisation de journée de démonstrations et d'échanges à destination des professionnels
ii. Axe d'animation territoriale et dialogue avec les instances de la CLE
3. Structuration d’un chantier sur l'augmentation de la séquestration carbone en agriculture par le sol. la matière organique et les infrastructures agro écologiques Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE
2 Date de télétransmission : 16/11/2022 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 16/11/2022
du Val de Drôme en Biovallée
: Ée DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 SR re re
Re ee 10 / 08-11-22 / B
Est également intégrée à cette convention l'animation de la plateforme Agriliens (réseau d'échanges de pratiques innovantes), déjà pilotée par la CCVD, dans son rôle de diffusion et de vitrine des pratiques et chantiers innovants du territoire.
Le Président explique que ce projet de convention, prévu jusqu’à fin 2025, concerne l’ensemble des habitants, des agriculteurs, des élus, des socio-professionnels (tourisme, de santé, des acteurs culturels) du territoire. Ainsi, afin de faire connaitre le projet plus largement sur tout le territoire Biovallée, des actions d'informations, de sensibilisation et de communication seront réalisées.
Cette convention est aussi l’occasion de continuer de fédérer, mobiliser des partenaires avec lesquels la Communauté de communes a intérêt à partager une vision commune sur l’avenir l’agriculture et de l'alimentation : coopératives, société civile...
Le président présente le budget prévisionnel de cette opération :
Dépenses Recettes
Postes Montants € HT Financeurs Montants Taux
Chantier 1 : Coordination 28 000 € | PIA 140 000 € 50%
Chantier 2 : Eau 116 000 € | AERMC (via le marathon de la 70 000 € 25% biodiversité)
Chantier 3 : Sol et carbone 115 000 € | CNR (à étudier) 24 000 € 9%
Agriliens 21 000 € | Autofinancement 46 000 € 16%
TOTAL 280 000 € TOTAL 280 000 €
Le calendrier prévisionnel de l’opération est Le suivant :
- Chantier 1 « coordination » : avril 2022 - 2025
- Chantier 2 « gestion de l’eau » : janvier 2023 — 2025
- Chantier 3 « sol et carbone » : janvier 2023 — 2025
- Agriliens : depuis le Ler janvier 2020 — 2025
Le détail des moyens et indicateurs de résultats est présenté dans la convention annexée à cette délibération.
Après en avoir délibéré, la Bureau :
- Valide le portage de l’opération à l'échelle de la Biovallée (en lien avec l’animation TIB) - Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de cette délibération pour 2023 seront proposés au BP 2023, sous réserve de sa validation
- Valide le projet de convention présenté en annexe
- Autorise le président à solliciter les subventions nécessaires à ce projet - Autorise le président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Loïc Morel Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire : 1 7 NOV. 202?
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le Accusé de réception en préfecture 026-242600282-20221 108-10-08-1 1-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
Programme d'investissement d’Avenir
Action « Démonstrateurs et Territoires d’'Innovation de Grande Ambition »
« Territoires d'innovation — Biovallée »
Projet « Biovallée : Un écosystème rural précurseur et reproductible : La transition, source
d'u développement économique durable et cessératif pour le bien-être et le bien devenir
en territoire rural »
Convention de reversement
Entre l’Association Biovallée®
Et
Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
Opération 2.8 : « Mise en œuvre de chantiers communs issus de la
vision prospective »
EVE 2 VAlL«Drôme a | | ch … NV 'VALe NC GOUVERNEMENT f[°Ÿ bio : : :. RU .
KarDrgme 7 TERRITOIRES Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE 2
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réceplion préfecture : 16/11/2022
Entre
L'Association Biovallée® dont le siège est :
Ecosite, Place Michel PAULUS - 26400 EURRE
Représentée par son Président, Madame Karine Melzer MonsieurPhilippe HUVGRE
N° SIRET : 75325781500021
Ci-après désignée par « Porteur de projet »
D'une part,
Et
La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des alisiers - CS 331 - 26400 EURRE
Représenté par son Président, Monsieur Jean SERRET
N° SIRET : 242 600 252 00140
Ci-après désignée par « Structure portetise d’npération(s) »
D'autre part,
Etant préalablement exposé que :
Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes
d’investissements d'avenir, telle que modifiée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014 et par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017;
Vu {a convention du 10 mai 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme
d’investissements d'avenir (action : « Territoires d’Innovation de Grande Ambition ») ;
Vu le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation » (« L'AAP ») approuvé par un arrêté
du Premier Ministre en date du 19 novembre 2018 ;
Vu le Règlement général et financier relatif à l'action « Territoires d'innovation » (le « RGF ») qui précise les
modalités de mise en œuvre de l’AAP ;
Vu la charte de communication du Programme d'investissement d’Avenir qui précise les modalités de
communication sur les projets financés dans le cadre de l’AAP « Territoires d'innovation » ;
Vu le dossier de candidature déposé le 26 avril 2019 et les demandes de subvention qui y figurent, déposé
par l'Association des acteurs de Biovallée, pour le projet « Biovallée : « Un écosystème rural précurseur et
reproductible : La transition, source d'un développement économique durable et coopératif pour le bien-
être et le bien devenir en territoire rural »;
Vu la décision du Premier Ministre désignant les lauréats de l’AAP en date du 30 septembre 2019 ; Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE 3
Date de téletransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
Vu la décision du Premier Ministre du 13 mars 2020 référencée 2020-TIGA-15 relative au projet Biovallée ;
Vu la convention attributive de la subvention entre la Caisse des Dépôts et l'Association Biovallée® signée le
07 avril 2020.
Vu le régime cadre exempté de notification n° SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement
dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : DEFINITIONS
Porteur de projet: Association Biovallée® : reçoit des fonds au titre de l'appel à projets « Territoires
d'innovation » pour coordonner la réalisation du Projet « Territoires d’Innovation — Biovallée » selon les
modalités prévues dans le cadre de la Convention attributive de la subvention. Le Porteur de Projet est
responsable de la coordination du Projet et l'interlocuteur privilégié de ta CDC.
Projet : Le projet « Territoires d’Innovation — Biovallée » lauréat de la décision rendue par le Premier ministre
susvisée. La date de commenc&rient du Projet et sa durée de réalisation sont fixées“danis la Convention
attributive de la subvention.
CDC : Caisse des Dépôts et des Consignations.
Subvention : Subvention accordée au Porteur de projet par la CDC, au nom et pour le compte de l'Etat, pour
la réalisation du Projet.
Convention attributive de la subvention : La convention attributive de la subvention relative au Projet qui
est conclue entre la CDC et le Porteur de projet dans le cadre de l’action « Territoires d’Innovation de Grande
Ambition ». Elle est annexée à l’accord de consortium et la Structure porteuse d’opération(s) reconnaît y
adhérer pour les dispositions la concernant.
Structure porteuse d’opération(s) : I! s’agit d’une Structure porteuse d’une ou plusieurs opérations), partie
prenante au Projet. Pour réaliser celle(s)-ci, le Porteur de projet lui reverse sa Part de la subvention au titre
de la réalisation d'une ou des opération(s), conformément à l'article 3.3 de la convention attributive de la
subvention.
Convention de reversement : La convention de reversement est conclue entre le Porteur de Projet et la
Structure porteuse d’opération(s). Elle s'attache à décrire uniquement l'opération ou l’action mentionnée
dans l'article 2 et les engagements du Porteur de projet et de la Structure porteuse d’opération(s).
Part de la Subvention : Part de la subvention que le Porteur de projet reverse à la Structure porteuse d'opération(s) dans le cadre du Projet, au titre de la réalisation de sa Part du Projet (= opération).
Opération : Part du projet pour lequel la structure porteuse d’opération(s) s’est engagée dans les documents
déposés (lettre d'engagement ou accord de consortium) en réponse à l’appel à manifestation d'intérêt «
Territoires d’Innovation de Grande Ambition » et mentionné dans la convention attributive de la subvention. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE 4
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Calendrier et budget prévisionnel : Se réfère à l'annexe de la convention attributive de la subvention relative
aux caractéristiques du Projet. Le calendrier et le budget prévisionnel s'appliquent à la Convention de
reversement et la Structure porteuse d’opération(s} est réputée en avoir pris connaissance et y avoir adhéré.
Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la convention est de définir les conditions et modalités de reversement de la Part de la subvention
par le Porteur de projet à la Structure porteuse d'opération(s) CCVD pour l'opération «2.8», dont les
modalités techniques prévisionnelles de réalisation sont présentées en annexe 1.
Article 3 : RÉPARTITION DES RÔLES AU SEÏN DU PROJET
Rappel de l’organisation globale du projet « Territoires d'innovation - Biovallée » :
Le Consortium : Assure l’ambition et le bon déroulement global du projet, le lien entre les acteurs etactrices
du projet, et pilote l’évaluation du programme. Les Structures porteuses d'opérations y sont appelées :
Partenaires. .... sue
Le Comité de Pilotage (CoPil Territoires d’Innovation — Biovallée) :
Le Comité de Pilotage est en charge de la direction globale du Projet. Il est en particulier responsable des
aspects suivants :
e La validation de l'avancement des opérations ;
e L'établissement d’un calendrier d'appel des subventions auprès de la Caisse des Dépôts ;
. L'appel des subventions auprès de la Caisse des Dépôts ;
e La résolution de tout problème tel que la défaillance d’un Partenaire et autres conflits le cas échéant ;
e Des règles de gestion de la subvention globale déclinant localement le Règlement Général et
Financier de l’Appel à Manifestation d'Intérêt.
Etil s’assure de la bonne conduite de l’évaluation « chemin faisant », à mi-parcours, et finale du projet.
L'équipe projet : Pilote techniquement le déroulement du projet, assure la cohésion globale des différentes
opérations, notamment par la mise en lien entre les différentes thématiques, assure la gestion
administrative des demandes de financement des Structures porteuses d’opération(s).
L'animateur/animatrice d’axe : Est membre de l’équipe projet et assure la cohésion et complémentarité des
actions au sein de son axe thématique. Cette personne est l’interlocutrice privilégiée des Structures
porteuses d’opération(s) pour le suivi technique courant. Elle fait des retours réguliers à l'équipe projet sur
le suivi, l'avancement des opérations et garantit la remontée de requêtes spécifiques.
Organisation propre à l'opération « 2.8»
Cette opération dépend de l'axe 1 et de l’action « Laboratoire scientifique et technique de la transition agro-
écologique » dont l'objectif est de se mobiliser, de réinterroger collectivement les modèles et les pratiques
agricoles dominantes, pour aller vers des systèmes encore plus ambitieux, exigeants et respectueux de leur
territoire.
Ce laboratoire réunit 9 « partenaires » qui s'engagent d’une part, dans la transition « agro-écologique » au Accusé de réceplion en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-11-22-B-DE 5
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réceplion préfecture : 16/11/2022
travers de 11 opérations qu’ils portent, et d’autre part, par leur participation à une réflexion prospective
définissant des stratégies d'adaptation partagées et souhaitées pour l’agriculture du territoire.
Echanger et se coardonner autour d'une vision de l'agriculture et
de l'alimentation en Biovallée à l'horizon 2050
De TE CT PS EE En NT ET LE uen ELLE: OV At PT CI)
| Opération 2.8 : Mise en oeuvre de chantiers et d'actions communs issues de
stratégies d'adaptation et d'atténuation pour l'agriculture à l'horizon 2050
Le laboratoire se veut être un espace de réflexion et d’expérimentation permettant de lever des facteurs de
blocages, d'accélérer la transition, de produire un terreau fertile pour nourrir les projets sur te territoire. Sa
coordination est assurée par le service agriculture de la Communauté de communes du Val de Drôme
(CCVD), qui depuis plus de 30 ans développe des stratégies agricoles et alimentaires dans le territoire. Le
laboratoire se réunira à minima 2 fois par an pour :
- Mettre en commun le contenu stratégique, technique et financier des opérations en lien avec les
objectifs recherchés par le projet
- Participer à la démarche prospective agricole et alimentaire de Biovallée 2020-2050, portée par la Accusé de réceplion en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-11-22-B-DE 6
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfeclure : 16/11/2022
CCVD sur les années 2020 et 2021.
- Travailler sur l'adaptation des opérations afin de contribuer à la stratégie issue de la démarche
prospective.
Article 4 : OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE PORTEUSE D'OPÉRATION(S)
4.1 - Au titre de la Convention, la structure porteuse d’opération(s) s'engage à :
- Affecter la Part de la Subvention à la réalisation exclusive de l'opération « TITRE » ;
- Participer à la réalisation du projet avec les autres Structures porteuses d’opération(s) et dans les
délais définis à l'article 2.3 de la Convention attributive de la subvention établie entre la CDC et le Porteur
de projet ;
- Participer à ta réunion de lancement du Projet, aux réunions semestrielles de revue du Projet et à la
réunion de clôture du Projet dans le cadre de son adhésion au Consortium ;
- Informer le plus rapidement possible le Porteur de projet de toute modification substantielle de
son/ses opération(s) (Le: modification qui viendrait à en changer les retombées et le niveau de réponses
aux objectifs fixés dans le cadre de la présente convention, y compris changement de calendrier) afin de la
faire valider par le CoPil Territoires d'innovation — Biovallée et la CDC; ‘ PEU
- Répondre aux obligations d'évaluation : renseignement d'indicateurs de réalisations et de résultats
et participation citoyenne dans les conditions définies en accord avec le Consortium et reprises en annexe 2
de la présente convention ;
- Informer le Porteur de projet dans un délai de vingt (20) jours ouvrés de tout dépôt de brevet, ainsi
que de toute cession ou nantissement dudit brevet ;
- Mentionner le soutien apporté par la CDC en faisant figurer les logos conformément à la charte de
communication du Programme d’Investissement d’Avenir et du règlement local à venir ;
- Informer le plus rapidement possible le Porteur de projet de toute difficulté de mise en œuvre de
son opération et de tout changement concernant sa situation {ouverture d’une procédure collective,
changement de coordonnées bancaires, ….).
4.2 — La Structure porteuse d’opération(s) s'engage à transmettre au Porteur de projet, sur sa demande,
tous les éléments permettant de renseigner, dans les délais imposés par la CDC, les différentes instances de
suivi : réunions semestrielles de suivi de projet, comités de pilotage et de suivi locaux, régionaux et nationaux
Territoires d’'Innovation — Biovallée.
A ce titre, elle doit notamment adresser au Porteur de projet toutes les informations nécessaires à
l'évaluation du Projet pour la ou les opération(s) qui la concerne.
En fin d'opération/action, la Structure porteuse d'opération(s) adresse au Porteur de projet, sur sa
demande, les justificatifs ainsi qu’un relevé des dépenses exécutées au titre de son/ses opération(s) {cf
article 6 et annexe 3). Elle transmet ces documents au Porteur de projet au plus tard dans un délai de trente
{30) jours ouvrés suivant la date de fin de l’opération/action. Accusé de réceplion en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-1 1-22-B-DE 7
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfeclure : 16/11/2022
4.3 — La Structure porteuse d’opération(s) à conclu un accord de consortium avec les autres Structures
porteuses d'opération(s) du Projet, ainsi que des membres associés, suite à la signature de la Convention
attributive de ia Subvention, conformément à l’article 2.2 de la Convention attributive de la Subvention. Le
Consortium est effectif et en activité au 07 juillet 2020. Elle s'engage à en respecter le fonctionnement.
4.4 — Par l'acceptation de la présente convention, la structure porteuse d’opération(s) s'engage à respecter
les règles de la commande publique pour l’ensemble des activités financées dans le cadre de Territoires
d'innovation - Biovallée.
Article 5 : MODALITES FINANCIERES
Le montant maximal de la Part de la Subvention dédiée à l'opération « TITRE » s'élève à xxxx euros {xx xxx€).
Les modalités de financement (dépenses éligibles et plan de financement) sont précisées en annexe 1.
Article 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PART DE SUBVENTION
Sous réserve du versement de la Subyention par la CDC au Porteur de projet, le Porteur de,nçoiet versera la
Part de la Subvention à la Structure porteuse d’opération(s) selon les modalités ci-après :
Dates Montant ne Versements PE o Conditions de versement
prévisionnelles %
Sur simple demande de la Structure porteuse Avance TE : 30% d’opération(s} au Porteur de projet.
A chaque demande d’acompte :
- Demande
de paiement de la Structure porteuse
Î d’opération(s) au Porteur de projet ;
- Productio
n d'un point d'étape justifiant du bon déploiement
de l’opératioi tion ; Acompte e l’op n/actio
50% - Productio
n des pièces justificatives de dépenses réalisées :
relevé des dépenses (cf annexe 3).
- Dans le
cadre d’un acompte de 50%, le porteur de projet
effectue un contrôle de gestion de projet renforcée
{demande de production de devis, etc.) Accusé de réception en préfacture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE 8
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Demande de paiement de la Structure porteuse de
l'opération au Porteur de projet,
- Productio
n du bilan final de l’opération/action dont
renseignements des indicateurs d'évaluation ;
Solde - Productio 20% NT à Les n des pièces justificatives de dépenses réalisées :
relevé des dépenses certifiées par une structure
dans le champ de l’expertise-comptable, ou
commissariat aux comptes ou comptable public
pour les établissements publics (cf annexe 3).
Seules les dépenses relatives à la mise en œuvre de l'opération subventionnée et à son calendrier, rattachées
à un poste retenu à l'instruction de la demande d’aide, identifiées comme tel dans la présente décision
attributive de subvention (cf annexe 1} et reposant sur un justificatif conforme, seront retenues à
l'instruction du paiement de la subvention de chaque acompte et du solde. Toute autre dépense présentée
à la demande de paiement sera considérée comme inéligible.
Les dépenses retenses en-réalisation seront plafonnées à l’assiette des dénenses retenues à Finstruction
conformément à l'annexe 1.
Dans l'éventualité d’un montant total de dépenses ne permettant pas de justifier des versements perçus par
la structure porteuse d'opération, celle-ci s'engage à reverser le trop-perçu au Porteur de projet, qui
s'engage à le reverser à la Caisse des Dépôts. La structure porteuse d’opération(s) reverse le trop-perçu au
Porteur dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de
remboursement du Porteur de projet.
Le versement prévu dans le cadre de la Convention sera effectué par le Porteur de projet, sous réserve de la
mise à disposition des fonds correspondants par la CDC, sur le compte bancaire ouvert au nom de la
Structure porteuse d’opération(s) : Copie du RIB
Banque Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
Banque de France 30001 00851 D2620000000 79
Cette subvention n’entre pas dans le champ d'application de la TVA conformément à l'article 3.4 de la
Convention attributive de la Subvention.
Article 7 : CONDITIONS SUSPENSIVES ET DE RESTITUTION DE LA PART DE LA SUBVENTION
Dans l'hypothèse où la CDC, pour quelque cause que ce soit, suspendrait ou cesserait le versement de la
Subvention, le Porteur de projet pourra suspendre ou cesser le versement de la Part de la Subvention à la
Structure porteuse d'opération(s). Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-11-22-B-DE 9
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Dans l'hypothèse où la Structure porteuse d’opération(s) utiliserait la Part de la Subvention de manière
illicite et non-conforme, le Porteur de Projet se réserve le droit de récupérer tout ou partie de la subvention
dans les plus brefs délais.
La cessation du versement de la Part de {a Subvention ou la restitution de la Part de la Subvention entraînent
la résiliation de là Convention.
Article 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DUREE DE LA CONVENTION
La Convention entre en vigueur à la date de sa signature.
La prise en compte des dépenses commence au 20 novembre 2020, date de démarrage de l'opération
Sauf résiliation de la Convention conformément à l’article 7, la Convention prend fin à la date de paiement
à la Structure porteuse d'opération du solde de la Part de la Subvention.
Article 9 : LITIGES
En cas dedifficulté sur l'interprétation, l'exécution ou la validité de la Convention, les Parties s'efforceront
de résoudre leur différend à l'amiable.
Dans l’hypothèse où les Parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend dans un délai de six (6) mois
à compter de sa survenance, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les tribunaux
compétents.
Fait à [à compléter], le [à compléter], en deux exemplaires originaux.
Pour le Porteur de projet Pour la Structure porteuse d’opération(s)
Mme Karine MELZER Jean SERRET
Président de l’association Biovallée® Président de la Communauté de communes
du Val de Drome en Biovallée Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE 10
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
Annexe 1 : Descriptif technique et financier de l'Opération
1. Intégration dans le projet TIB :
Rappel de l’action FIB :
Cette opération « Mise en œuvre de chantiers communs issus de la vision prospective » fait partie de l’action
2 « Laboratoire scientifique et technique de la transition agro-écologique », elle-même intégrée à l'axe 1
« Agro-écologie et bio-économie » de la candidature du Territoire d'innovation Biovallée®.
Au sein de cet axe 1, le « laboratoire de la transition agro-écologique » (Action 2) s'articule avec le
laboratoire de la transition alimentaire (Action 3). Dans une approche agroécologique, holistique, il est en
effet indispensable de voir le volet production agricole et le volet consommation dans un seul et même
système alimentaire. Par ailleurs, la transition écologique de l’agriculture sera nécessairement la résultante
de la transition alimentaire.
Ce laboratoire réunit 3 « partenaires » qui s'engégent dans la transition « agro-écologique » au travermäe : +:
11 opérations qu’ils portent, et par leur participation à une réflexion prospective définissant des stratégies
d'adaptation partagées et souhaitées pour l’agriculture du territoire. L'objectif est de se mobiliser, de
réinterroger collectivement les modèles et les pratiques agricoles dominantes, pour aller vers des
systèmes encore plus ambitieux, exigeants et respectueux de leur territoire.
Le laboratoire se veut être un espace de réflexion et d’expérimentation permettant de lever des facteurs de
blocages, d'accélérer la transition, de produire un terreau fertile pour nourrir les projets sur le territoire. Sa
coordination est assurée par le service agriculture de la CCVD qui depuis plus de 30 ans développe des
stratégies agricoles et alimentaires dans le territoire. Le laboratoire se réunira a minima 2 fois par an pour:
- Mettre en commun le contenu stratégique, technique et financier des opérations en lien avec les
objectifs recherchés par le taboratoire et par TIB
- Participer à la démarche prospective agricole et alimentaire de Biovallée 2020-2050, portée par la
CCVD sur les années 2020 et 2021.
- Travailler sur l’adaptation des opérations afin de contribuer à la stratégie issue de la démarche
prospective
Cette action sera en relation avec le pilotage des autres actions suivantes de TIB :
- Action 1 : Schéma rural d'économie circulaire de l'eau,
- Action 2 : Laboratoire de l'alimentation locale, saine et durable,
- Action 9 : Pôle d'Innovation Rurale et de Formation,
- Action 14 : Comptabilité du capital naturel,
- Action 15 : Evaluation des territoires ruraux en transition,
- le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires (Agrobiodrom (Action 16), Débact’air
{Action 17)} sur le territoire de en particulier sur les filières fruits et légumes et plantes aromatiques et
médicinales. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-2022 1 108-10-08-11-22-B-DE 11 Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Description synthétique du PO et de l'Opération :
Cette opération est portée par fa CCVD, en tant que structure cheffe de file de : «l'animation de l’axe 1 TIB, et plus particulièrement de l’action 2 et 3
«+ la Prospective agricole et alimentaire en Biovallée.
2. Description détaillée de l'Opération
Objectifs:
L'opération a pour objectifs de permettre la coordination territoriale et le déploiement de chantiers
stratégiques et apérationnels de issus de la vision de la prospective agricole et alimentaire en Biovallée à
l'horizon 2050.
La vision pour 2050 qui est ressortie des présentations des conférences puis des quatre ateliers est un projet
global d’agroécologie et de mise en cohérence entre productions agricoles et alimentation sur le territoire ;
elle inverse l'ordre de nécessité entre offre et demande, entre filières et consommateurs-citoyens, qui
souhaitent : participer, compter dans les choix d’assolement et de circuits de commercialisation ; que les
modes de productions soient conformes aux exigences de respect des sols vivants, de la biodiversité, des
paysages et de la ressource en eau ; que l'offre alimentaire soit propice à une alimentation plus saine et
équilibrée, de proximité, accessible en prix, non-élitiste ; qu’il y ait de l’interconnaissance et de la
reconnaissance entre agriculteurs et habitants sur la multifonctionnalité agricole.
Certes, rien de révolutionnaire dans ces idées qui sont dans l’air du temps, de multiples initiatives existent
sur le territoire (réseaux d'échanges de pratiques, pâturage en sous-bois, pâturage des vignes, formations à
l’agroforesterie, lutte biologique intégrée, magasins de producteurs, coopératives de consommateurs,
jardins nourriciers etc.), mais le passage aux actes et à la généralisation sur le territoire est une gageure. De
plus, cette vision implique surtout de nombreuses transformations en matière de gestion de l'eau, de
médiation et de gouvernance :
- Une coordination territoriale et inter-territoriale importante, et donc un « méta-chantier » incontournable
pour les trois intercommunalités et l'association Biovallée.
- le lancement d’un projet sur la gestion de l’eau par l'entrée économie et sobriété afin d'accompagner les
bifurcations
- da structuration d’un projet sur le sol, la matière organique et le stockage carbone pour accompagner le
territoire dans sa résilience.
L’ambition apparaît donc autant sinon davantage dans la sensibilité des participants à la question de la
gouvernance, de la mobilisation des acteurs, des agriculteurs en particulier, aux enjeux de pilotage et
d'évaluation, pour réussir le passage des promesses portées depuis longtemps par la vitrine Biovallée, à une
logique de la preuve et de résultats.
La plateforme Agriliens (réseau d'échanges de pratiques innovantes) pilotée par la CCVD jouera un rôle
pour la diffusion et la vitrine des pratiques innovantes du territoire.
Bénéficiaire de l’opération :
La CCVD porte cette opération à l'échelle de toute la Biovallée. Si la CCVD garde un rôle d'orientation et de
pilotage, elle composera dans ce projet avec d’autres structures, publiques ou privées, abéissant à leurs
propres logiques d'intérêt et/ou exerçant des responsabilités sur des domaines de compétences tantôt Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-11-22-B-DE 12
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture: 16/11/2022
partagés, tantôt disputés, mais jamais absolument étanches ou autonomes. Parmi les acteurs possibles, il
y aura à minima :
- Les instances de la Commission locale de l’eau
- Les 3 EPCI et l'association Biovallée
- La Chambre d'agriculture, le FiBL, Agribiodrôme
- Les acteurs de l'irrigation.
Périmètre territorial :
Cette opération concerne tout le territoire de la Biovalléeet des acteurs variés (élus/structures
agricotes/agriculteurs/association citoyenne)
Moyens de réalisation / sous opération
1. Coordination et animation d’un méta-chantier stratégique et de coordination interterritoriale pour faire
vivre et porter la vision issue de la prospective 2050
a. Animation du laboratoire de ta transition agroécologique sur 4 années
b. Traduction, mise en forme, en image, en chiffre de la vision 2050
c. Rencontre des acteurs stratégiques (Elus comcom/président des structures locales) en vue de
réfléchir at déplaiement coordonnés et futurs de chantiers issus de la prospective (ex : eau et
agroécologie/stockage carbone...)
d. Valorisation par le biais de conférences, d'animations grand public de la vision 2050 et ses chantiers
2. Structuration et déploiement d’un chantier de « rupture agricole vers une gestion intégrée de la ressource en eau pour faire face aux évoiutions climatiques »
ÉR Axe sobriété pour économiser l'usage agricole de l’eau
i. Valeur ajoutée de l’eau pour les cultures et les assolements de demain
ii. Généralisation de pratiques l’agro écologie favorable aux économies d’eau
ü. Diversification et création de filières territoriales permettant l’atténuation et l'adaptation au changement climatique
b. Axe substitution et stockage pour soulager la rivière et partager la ressource
i. Accompagnement de groupes d'agriculteurs souhaitant améliorer ses stratégies et
son pilotage de l'irrigation
ï. Organisation de journée de démonstrations et d'échanges à destination des professionnels
c. Axe transversal : animation territoriale et dialogue avec les instances de la CLE
3. Structuration d’un chantier sur l'augmentation de ia séquestration carbone en agriculture à l'échelle
Biovallée :
a, Structuration d’une stratégie 4/1000
b. Les sols agricoles
c. Les infrastructures agro écologiques : la haie et l'arbre en agriculture
4. Animer le réseau d'échanges AGRILIENS
Gouvernance :
Cette opératian est structurée et coordonnée dans le cadre des réunions de coordination entre les 3 EPCI et
l'association Biovallée ainsi que dans le cadre de l’animation du laboratoire de la transition agroécologique.
Résultats attendus de l'opération : On aura réussi si...
Siles 3 types de chantiers se mettent en place à l'échelle du territoire Biovallée, Accusé de réceplion en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-11-22-B-DE 13
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réceplion préfecture : 16/11/2022
Si ces chantiers débouchent sur l’organisation d’une coordination territoriale et gouvernance impliquant
des acteurs variées du système agri-alimentaires.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Postes Montants HT Financeurs Montants Taux
Ex : frais de personnel 83 000€ PIA 140 000,00 € | 50%
Ex : prestations 197 000€ AERMC 70 000,00€ |25%
Ex : frais de déplacement CNR . 20 000,00 € | 7%
Autofinancement 42 500,00 € 1 15%
TOTAL 280 000€ TOTAL 70 000€ | 100%
Répartition par chantiers des dépenses :
DEPENSES RECETTES
Postes Montants € HT Financeurs Montants Taux
Chantier 1 : 28 000,00 € | PIA 140 000,00 € | 50%
coordination
Chantier 2 : eau 116 000,00 € | AERMC 70 000,00 € | 25%
Chantier 3 : 115 000,00 € | CNR 24 000,00 € |9%
sol et carbone
Agriliens 21 000,00 € | Autofinancement 46 000,00 € | 16%
TOTAL 280 000,00 € | TOTAL 280 000,00 €
Calendrier de réalisation, phasage
Chantier 1 : avril 2022 - 2025
Chantier 2 : janvier 2023 — 2025
Chantier 3 : janvier 2023 — 2025
Agriliens : depuis le 1°’ janvier 2020 - 2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252.20221108-10-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
14
Annexe 2 : Eléments d'évaluation
Indicateurs
indicateurs de réalisation Indicateurs de résultats Indicateurs d'impacts complémentaires aux indicateurs
par axes
|: Nombre de rencontres entre les 3
EPCIs et l'association Biovallée pour
déployer la vision prospective
- Nombre de projets lancés sur la
question de la captation carbone
- Nombre de projets lancés sur la
question des économies d'eau en
agriculture
Nombre de chantiers collectifs lancés (cible
1à3)
- Nombre de délibérations prises/projets
engagées par les collectivités en faveur de la
vision prospective
- Nombre d'acteurs participant au
développement de la filière compost
- linéaire de haies plantées "Nombre
d'actions nouvelles contribuant aux
économies d’eau en agriculture"
- Nombre d'acteurs engagées dans
la vision prospective
- Emissions de GES évitées
Indicateurs issus du plan d’évaluation candidature TIGA :
Evaluation de l'implication des habitant-es dans l'opération :
ne
Valorisation par le biais de conférences, d'animations grand public de la vision 2050 et ses chantiers Accusé de réception en préfecture 026-242600262-20221108-10-08-11-22-B-DE 15
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfeclure : 16/11/2022
Annexes 3 : Suivi financier et administratif de l’opération
Cette annexe synthétise quelques règles et propose des outils pour le suivi financier et administratif des
opérations.
1. Suivi des dépenses sur l’ensemble de la période couverte par l'opération Rappel : En tout état de cause, pour chaque action faisant l’objet d'une demande de subvention et quel que soit le régime applicable, le montant total de la subvention PIA versée ne pourra excéder 50% du montant global des dépenses éligibles. Afin de suivre, les dépenses engagées dès le commencement de l’opération un état récapitulatif de dépenses de ce type est proposé.
Etat récapitulatif de dépenses
Nom de l'opération :
Nom de la structure porteuse d'opération(s) :
Période couverte : ‘
Contact administratif et financier :
Dépenses directes de fonctionnement (hors personnel)
Objet détaillé de la facture liée à la Structure prestataire | Date de la | Date de Montant réalisation de Popération ou fournisseuse facture paiement |réglé
TOTAL (1) 0,00 €
Coûts salariaux sur l'opération
Nom prénom et fonction Période effectuée Explication du montant | Montant
du calcul justifié Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20221108-10-08-11-22-8-DE 16 Date de télétransmission : 16/11/2022
Dale de réception préfecture : 16/11/2022
TOTAL (2) | 000€]
Total des dépenses éligibles (1+2) 0,00 €
Intensité du PIA sur l'opération : (pour rappel Territoires d'innovation intervient à 50% maximum)
Date, Lieu Nom, Prénom, Titre et signature
ET Financé par (VAL: Drôme “…
Cusos is Pas + Sauaé se Biovallée MINISTRE Eau den au
« Re Eur à
Ce fichier tableur état récapitulatif vous sera fourni en version électronique, une fois la convention signée.
2. Justification des coûts salariaux sur l'ensemble de la période couverte par l’opération
En matière de justification des coûts salariaux, la base retenue par la Caisse des Dépôt est celle d’une base
de 1596 heures annuelles pour un temps plein. Seront demandés au moment de(s) demandes d'acompte(s)
et du solde final, pour chaque personne mobilisée sur une opération :
- la fiche de poste (devant correspondre aux tâches subventionnées dans l'opération) ;
- le contrat de travail, et plus spécifiquement l’extrait où il est précisé le titre en adéquation avec la
fiche de poste ;
- les fiches de paie sur l’ensemble de la période couverte par l'opération ;
- un suivi de temps de travail à la demi-journée à minima, qui mentionne le temps de travail lié à/aux
tâche(s) subventionnée(s} dans l'opération.
Un fichier de type tableur peut vous être fourni à la demande, si vous utilisez déjà un agenda en ligne de
type outlook ou google agenda, il est possible de solliciter une extraction des données sous la forme de
tableur sur une période donnée. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-10-08-15-22-B-DE
UNE VISION à l'horizon 2086 POUR‘
l'agriculture et l'alimentation en
BIOVALLÉE
AlæDrôme
mBiovallég bio We nrscomuusstt
C'est un projet global d’agro écologie et de mise en cohérence entre productions
agricoles et alimentation sur le territoire : il inverse l'ordre de nécessité entre offre et
demande, entre filières et consommateurs-citoyens. Ceux-ci souhaitent participer,
compter dans les choix d'assolement et de circuits de commercialisation: que les modes
de productions soient conformes aux exigences de respect des sols vivants, de ia
biodiversité, des paysages, de la ressource en eau et des défis climatiques; que l'offre
alimentaire soit propice à une alimentation plus saine et équilibrée, de proximité,
accessible en prix, non-élitiste; et qu'il y ait de l’interconnaissance et de la
reconnaissance entre agriculteurs et habitants sur la multifonctionnalité agricole.
La demande territoriale à l'agriculture locale n’est pas de se focaliser sur l'autosuffisance
alimentaire, mais au moins d'accroître l'autonomie d’approvisionnement du territoire,
en appuyant les systèmes de productions locaux pour qu'ils ne soient pas, dans leur
entièreté, dépendants et absorbés par les circuits longs, mais participent aussi aux
circuits directs ou achalandent des commerces locaux. Le fait que tous les systèmes
d'exploitation-famille qui ont été proposés dans l'atelier 3 reposent sur l'articulation de
circuits courts et longs est significatif. En effet, les initiatives des collectivités et des
acteurs de la société civile pour consommer bio et local existent, mais elles sont loin
d'avoir atteint un niveau de résultat conséquent si l'on en croit l'étude Utopies et les
statistiques des distributeurs locaux. Le souhait d’un approvisionnement local
{majoritaire — idée de 70%) pour 2050 implique donc encore un large effort pour
favoriser les ateliers de transformation locaux, les circuits courts, V’approvisionnement
local et bio dans la restauration collective et les magasins alimentaires.
Il a été très peu question de retenues d'eau, sujet pourtant très discuté sur le territoire
actuellement. Ce choix représente une bifurcation par rapport aux lignes directrices
historiques centrées sur la capacité de retenir et de mobiliser de la ressource en eau
face aux besoins accrus par là sécheresse. La vision met plutôt l'accent sur les
diversifications, les besoins d'équipement en technologies d'irrigation économes, une
irrigation priorisée sur des critères à redéfinir, des productions nouvelles et adaptées
au changement climatique (évolution des variétés de fruits, des cépages, des PPAM, de
légumineuses, etc.) — avec une alimentation transformée et cohérente avec ces
productions - et sur la généralisation des méthodes alternatives à Firrigation,
notamment au travers de l’agroforesterie ; et enfin, sur le développement d’une
économie circulaire.
Certes, rien de révolutionnaire dans ces idées qui sont dans l'air du temps, de multiples
initiatives existent sur le territoire (réseaux d'échanges de pratiques, pâturage en saus-
bois, péturage des vignes, formations à l'agroforesterie, lutte biologique intégrée,
magasins de producteurs, coopératives de consommateurs, jardins nourriciers etc.),
mais le passage aux actes et à la généralisation sur le territoire est une gageure. De plus,
cette vision implique surtout de nombreuses transformations en matière de médiation
et de gouvernance : une coordination territoriale et interterritoriale importante, et donc
un « méta-chantier » incontournable pour les trois intercommunalités et l'association
Biovallée. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221108-10-08-11-22-B-DE
Date de tététransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Accusé de réception en préfecture 026-242600262-20221 108-11-08-11-22-8-DE
Date de lélétransmission ; 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 117 08-11-22 / B
DELIBERATION
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Ecosite du Val de Drôme à Eurre : Validation des orientations d'aménagement et du cahier des charges de vente des terrains nommés « Porte de l’Ecosite »
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : i6
Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEON 5. MRS SERRET 1, ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIER T., VALLON C., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F., RIBIERE P.
5 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
réalise l'aménagement des parcs d'activités économiques intercommunaux, parmi lesquels lEcosite du Val de Drôme, sur là commune d'Eurre dans le cadre de l'enjeu du projet de territoire « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire ».
L'Ecosite du Vai de Drôme a déjà un cahier des charges mais certains terrains, à l'entrée de l'Ecosite, limitrophes du chemin des Limites, ne sont pas concernés par celui-ci. Il convient d'en créer un spécifique.
Les parcelles concernées sont les parcelles n°YE399, YE400, YE402, YE403 et YE413 et sont
nommées « Porte de l'Ecosite ». Ces parcelles ont leur propre fonctionnement hydraulique et constituent des parcelles « vitrines » à l'entrée de l'Ecosite.
Pour chacun des parcs d'activités gérés par la communauté de communes, le cahier des charges de cession détermine les droits et obligations entre là Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et toute personne faisant l'acquisition d'un terrain situé dans le périmètre du parc d'activités économiques concerné. Il fixe, en particulier, les règles techniques, urbaines et architecturales imposées pour la construction des bâtiments et la réalisation des aménagements extérieurs. 1l est contractuel entre le preneur du terrain et la CCVD (annexé à l'acte de vente).
Monsieur le Président explique qu'il a été proposé, sur ces terrains, une orientation
d'aménagement et de programmation (OAP) associée à quelques règles importantes afin de laisser à l'acquéreur plus de liberté dans sa proposition d'implantation. L'essentiel est de respecter le plan des orientations d'aménagements et les quelques règles indispensables au bon fonctionnement du lieu.
La délibération n°1/20-07-21/B du bureau du 20 juillet 2021 adoptant les orientations d'aménagements pour ces mêmes parcelles est abrogée. En effet, le rendu de ce nouveau plan Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallèe
£cosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réceplion en préfeclure 026-242600252-20221 108-11-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
DELIBERATION
11/ 08-11-22 /8B
d'orientations d'aménagement et de programmation et les règles associées à ces parcelles présentés aujourd'hui les rendent obsolètes.
Vu le cahier des charges de cession et l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) des parcelles de la Porte de l'Ecosite sur l'Ecosite du Val de Drôme.
Après en avoir délibéré, le Bureau décide :
- D'abroger la délibération n°1/20-07-21/B du bureau du 20 juillet 2021 adoptant les
orientations d'aménagement pour les parcelles de l'entrée de l’Ecosite
- D'approuver le cahier des charges de cession et l'orientation d'aménagement et de
programmation (OAP) des parcelles de la Porte de l'Écosite sur l'Ecosite du Val de Drôme,
- De nommer l'espace des parcelles sus-nommées « Porte de l'Ecosite »,
- D'autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Loïc Morel
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de fa CCVD le : 17 MOV, 292?
Lt
Le Président
Jean SERRET
EN] * ECOSITE OU VAL DE DROME
(VAL Drôme PORTE DE L'ÉCOSITE
mpiovallée LOTS A8 B
Selbérakin du OJuf2oL-
Ro JA4/0%_4 -U/ B
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN {CCCT}
PREAMBULE
Qualité environnementale et développement durabta
« Les Ecosiles assurent la mise en œuvre pratique du développement durable au niveau local st reposent sur l'association entre action économique 8! créalion d'emplois, protection de l'environnement, recherche
scientifique ef développement fechnokogique.»
La vocation du lotissement farsani l'objet du présent caler de prescriptions esl d'êlie un ECOSITE c'est. 4-dite un quetier où 1a qualité des bäliments, la qua'ité da l'environnement, la qualité du vivre ensemb'e
sont résoument tournés vers les malériaux les plus sains, les plus recyclables, les mains polluants
S'impianter sur l'ECOSITE OÙ VAL DE DROME, c'est devenir partenaire de cette philospphre de la vie el du Uavai en collectivité
Les bâtiments s'insriront dans un projel d'ensemnb'e seton les orientations d'aménagement cijoin:. Jn cahier de prescriptions gnvironnementales, paysagères, et architeclurales détalle leS grands prncipes d'aménagement permeffiht à chaque projel de répondie à l'exigence environnementale atlendue CE cahier de prescriptions ne peul être dissocié de ce CCCT.
L'approbation des dossiars de demande de pe-mis de consiruire sera soumise à avis de le Communauté œû du Val de Drôme en ai le. à l'avis der” : , Sélon les
éléments contenus au présent CCCT et à ses annexes. Le lotisseur esl défini comme étant la communauté de communes du Val de Drôme en EovaLée
Chaque grojet sera visé par l'opérateur technique de la CCVD et, si nécessaire par l'archilecte-conseilet. 1 nécessitera una validation; à cet effet, deux rencontres (à minima) sont prévues ente ke péiionnare
et Fopérateur technique ce la CCVD el, sinécessaire l'archilecseconseuller + Roy 1: en amort du projet, renconbre sur place pour une lecture commune du règlement el la
compréhension de l'esprit au proel + Rév2: en phase esquisse ou APS, avant dépôt du PC, une nouvelle rencontre esl cégansée pour
valider les grardes orientations du projet et an préciser ca défininon + Dépôtdu PG : élude parl'opérateur lécnnique de Ia COVD el sinécessair, par archtecte-consailler
du dossier qui accocde ou non un va + En cas de non obtention du visa, urie nouvelle renconlre sera organisée pour réerienter le projet et
l'insciie dans la cohérence d'enserrbie. Lärchitecle-conseifler garanhl la cohéteñcé de l'esput du projet d'ensétible et toptimisation de la quatilé ?
architecturale de la canstruction
Le nombre de mètres cariès de surface de planener donl ta consirucuaf Et BREL cédée ou louée n'est pas fxé el devra être compatible avec les règlemen Bien est fée par acte de vente),
cote
CHAPITRE 11 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES EQUIPEMENTS EF LES DEPENSES YŸ AFFERENT
Ant 3 - Les équipements à usages commune L'Ecoste du Val de Drôme, et plus spécifiquement l'espace » Porte da l'Ecosile » objet du présent
cahier des charges, comporle des équipements à usages communs, comprenant - des aménagements paysages avec noues paysagéres et bassin d'nfltralion ,
Taménagement de cheminements doux . = Réseaux divers (eau, d'éleclicié, éclarage publ, mngeton. }
Le plan de ces équipements communs est présenté en annexe
Art4 - Création des équipements - obligation du lotisseur
La création des équipements communs esl à la charge du iotisseur. ls dowenl être achevés dans les conditions prévues par les règles de l'ait conformément au plan el au programme des travaux
Le loisseur esl tenu de mettre les dits équipements en état da conformité avec le plan (annexe) et le programme des Iravaux ainsi qu'avec les règles de rar.
Les actions engagées en venu du présent article, à l'encontre du lolisseur, et lo cas échéant, de ses localeurs d'ouvrages sont exercées exclusivement par les propriétares de parcelles. à l'exclusion des
localaires ou de tout aura occupant.
Art 5. Propriété des équipements communs
Les espaces e! équipements 4 vocalion commune festeront propriété de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée ou toute autre colsctivilé publique.
Art& - Obligation générale de cansarvatlon el d'entretien Les biens immobiigss cu mobitiers constéuant les équipements à vocation colleclve du Ictissament sont
conservés et maintenus en bon élat d'entretien, aux frais du llisseur ou de toute autre callectivi'é publique compétente en cas de vansfent.
Chaque propriétaire do entretenir et maintenir en bon élal :es bens immobiliers et où mobliers lu appartenant.
L'associalion syndicale assure la geston, lentrelien et l'amélicralion de la butte au Sud du iol 846. Elle à éga'ement pour objet la geslion du gardiennage etla gestion des espaces verts {hors ouvrages de gestion
des eaux pluviales) de l'Écosile du Val de Drôme. Elle précise les modablés de leur mise en œuvre.
Art - Contribution des propriétaires aux charges afférentes aux équipements Les charges afférentes aux équipements (butte, espaces vens, el gard'amnage du ktissemenl), à savoir
Le cobl dé leur entretien etles dépenses accessones, les primes d'assurances les frais de gestion eticutes autres laxes afférentes, sont assurés par les prop-élaires, à compter du moment où la première verte est
intervenue. Les charges sont réparties ente es propnétaires en fonction du nombre de lerranns de f'Ecosie du Val de Débme et de là surface des terrains.
Art 8 - Aggravation des charges
Toute aggravation des charges provenant du fail ou de la faute d'un propriétaire. est supporté exclusivement par lui
CHAPITRE li. OISPOSITIONS AFFERENTES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION Chaque propriélare construit dans le respecl des dispositons réglementaires. des autonsations
d'uibanisme du règ'ement du PLU et du présent cahier des charges, du CPEPA et de ses aragxes
Anicie 9 - Délai xécution
Le conéructeur s'engageà - 4 Commencer sans délai les études de la lotalité des bâtmenis autorisés sur le lerrain qui ‘ui esl câté ou loué et à communtquer au lorsseur son projet défi de cansruclion un mois au mou à avatle dépôt de sa demande da pérms de constuire en Mairie
CHAPITRE i- GENERALITES er tien
Ant 1 - Objet Le présent cahier des charges et sas annexes ont principalement pour objel de réglementer les conditions
d'occupation, d'ullisaton el de jouissance des lots A1, A2, A3, A4, A5 cencenmés ots À & B
Ant 2. Force obligatoire du cahler des charges 201
Les règles ci-dessous visées simpaseront sans lmilation de durée + dans les rappons du lotisseur et des propriétaires des ots cu des parcelles de lEcoste.
= dans les rapports des proprétares de lots ou de parcelles entre aux Le cahier des cnaiges ét seS annexes sont opposables, par aulconque, déliert ou occupe, à
quelque tire que ce soit, même à bre d'hériter, donalaire ou de bénéficiaire d'apport an sociélé, ul au parie de l'ensemble nomme = Porte de l'Ecosite » sus l'Ecosite du Va! de Drôme
L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges et de 56 annexes s'impose au premier acquéreur ou locataire de parcelles sur l'ensemble nommé « Porte de l'Ecoshe » Sur
l'Ecostte du Val de Drôme. à leur ayant-droit et ayani cause. Ces obligatons incombent également 8 tout acneteur successi, locataire ou atinbutaire du terrain
inilialement cédé eu premier pcquéreur ou localaire du terrain. Le présent cahier des charges el ses annexes séronl inéérés intégralement par les soins du
no:aie au de la parte 18 6lus diigente dans lout acte transislit de proprilé ou Gal des terrains ou des consiructions, qui’ s'agisse soit dune premièta cession ou locsl'on, soit de cessions ou
de iccations successives 202
Le respect des régles du caniar ces charges el de 508 annexes est assuré par out propriétaire de lerrains de l'Ecasite du Val de Drome et par l'Association Syndicate des propriétares
Tout propriétaire peut en demander directement l'application sans avoir à justfar de linaction de l'associalion syndicale.
En cas da transgression el de différents entre proprilaires le tribunal de grande instance de VALENCE es compétent pour connellrs de toute action en exécution forcée, nolamment en
démolition. at allouer tous dommages-intérèts 203
‘Tout propriélaire d'un terrain est subrogé aux droits du lotisseur 11 peut exiger de lout autre 9 , par le des
auxquelles celui-ci aurait contrevenu Pr sute, tout llige entre propriétaires doil se vider direclement entie eux, sans que, jamais el
sous aucun prétexte, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallèe ne puisse ue mis en cause en lant que ktisseur.
La Communauté de communes du Val da Drôme en Biovallée pet exiger des propriétaires 1e respecl de ensemble des clauses résultant du présent cahier des charges ei de ses annexes,
quan bien même l violation reproché ne concernerail ps un équipernent à usage commun, qui restent la propriété de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
ARTICLE 2 BIS - OBJET DE LA CESSION La cession ou Ia locaïon esl consente en vue de la réahsation du programme de batiments d'achvités
déni dans facte de cessson ou ge location Ces bétiments devrant être édifés conformément aux dispositions du règlement du FLU el an respectant
le présent cahier des charges ei sas annexos
De plus, les acthités suivantes ne seront pas admises sur le site sur la base de article R 111-2 du code de Furbanisme.
= Pélrochimie, chimie lourde, + Trañement de déchets ménagers,
= Logistique
D'autre pañ, toutes activiès susceptibles de génêrer des nuisances oifactves, audives ou visuelles évidentes devront être soumises à accord 8 loisseur et seront éventuellement interdites sur la base
del'anicie À 114-2 du code de Furbanisme Exemples non exhaustits
7 © Recyclage de mañèyes issues de collectes, . a. + Trailemen! d'autres malières orgariques (disuerie par exemple. y compris Findustriè agro-
alimentaire,
2. Le ces échéant, il présentera en même temps à l'approbation échelonné de réalisation par tranches annuelles
3. Déposer sa demande de permis de construire dans un délai de six mos à compler de La signature du compromis ou de l'acte de “cation :
4. Enteprendre les lfavaux de consbiction dans un délai ce quatre mois à compter de la célwrance du permis de construire ,
5 Avairréalisé les consbuctions dans un délai de -nurt mois à compler de la délivrance du permis de consue. L'erécuhon 06 catle obligation sera considérée comme remplie par la présentalion au
lotisseur d'une déclaration d'achévement dé'ivrée par larchilecte du constructeur sous réserve de sa vérification par le lotisseur
Article 10 - Protangation éventuslla des détais Les délais fnès à l'article 9 ci-dessus seront. si leur mobservalion esl due à uni cas de force majeure,
prolongés d'une durée égale à cete durant lsqueïl le constructeur à êlé dans limposs-billé de réaliser ses obligations. La preuve de La lorca majeure st de la durée de Fempéchement est à La charge du
constructeur Les dificutés da financement ne son! pas considérées comme conshluant des cas de force majeure
Articte 15 : Sanctions à l'égard du constructeur En cas d'nobservaïion des cbigations mwses à la charge du constructeur par le présent cahier des
charges de cession des terrains, lacle de vente ou de localion et leurs annexes. ke lotisseur pourra, selon la nature de l'infraction commise, et à son choix, obtenir des dommages-intérèis el résoudre la vente, le
111 Comrages - intérèls (cas partauhers) + $lke consucieur na pas respecté Ke délais prévus par Foricle 9. le lalisseur la mettra
en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 15 jours en ce qui concerne les délais du paragraphe ?. un mois pour les paragraphes 2° el 3° ou dans un délai de 3 mois en ce qui
concerne celui au 4°. - Si passé ce délai, l8 consuucteur n'a pas donné suile aux prescriptions de la mise en
demeurs, le lotisseur pourra résoudre la vente dans les condit ons fixées ci-après à moins qu'il ne préfère recevoir une indemnilé dont ie mantant est fixé à 1/1.000 du prix de cession hors Laxes.
par jour de retard avec un minimum de 100 € par jour de retard, et ur maximum pour la totatilé des ndemnilés qui ne pourée excéder 10/00 du prix de cession (10%)
+ Lorsque le montant de lindemn lé due pour le relard aura atteint 10%, le lotisseur pourra prononcer la résolulion du contrai dans les conditions prévues cl-aprés.
En cas de mise en place de dommages et intéêts, l'écquéreur ou le locataire du terrain devra supporter tous les frais, droits et honoraires exposés par la Communauté de communes du Val
de Drôme en Biovallée . pour user de son droit de résolution pas voie judiciaire, et notamment lous les frais d'avocats el ceux lis à la pubication du jugement intervenu à la Conservation des
Hypothéques territorialement compéterte Le recouvrement de cts astreinté s'effectue dans les conditions ci-aprés décrites à l'article 22
112. Résolution de la vente La cession pourea blre résolue par décision du latisseur, nonfée par acte d'hunssier, en cas
d'inobservation d'un des délais fixés à r'aricié 9 ci-dessus. La cession pourra également êlre résolue par décis on du lotisseur, noïfiée pa’ acte d'hurssær,
en ces de non-paiement de lune quelconque des fractions du prix à son Échéance, et ce, un mors après une mise en demeure de payer reslée sans efel, etplus généra'en'ent en cas d'nexéculion
de Fune des obligabons du présen? camer des charges, de Tacle de cession ou de leurs anrexes. Le constructeur aurs gro, en contreparte, à ure indemnité de résolulion qui sera calculés ainsi
quil suit - Sita résoluiian intervient avant le commencement de tous Iravaux, lindemnilé sera gate
au prix de cession, ou le cas échéant, à la parte du prix effectivement payée, déduction tale dur montant du préjudice sub par la ltisseur. (equei sera réputé ne pas être inférieur à 10% du prix
de cession hors taxes Ce prix, en cas d'indexalion, sera FÉputé égal à la somme des versements dejà effectués à la date de la résolution, augmerléa d'une somire égale au solde restant dû.
après applicalion à ce solde du cernier indice connu #5 jours avant la date de ia résolulion = Si1a résoluïon intervient après le commencement des l'avaux, lindemnité ci-dessus Dst
augmentée d'une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par les travaux :réguiérement réaisés, San$ que cette Somme puisse dépasser là valeur dos marériaux et le coût
de la main d'œuvre utrisée. Le cas échéant rindemaité serë diminuée de la mo'ns-value due aux travaux exécutés
- La plus value. où la mans value. est lxée par voie d'experts convadictoire amiable, ou judiciaire, à la requéte de là plLs ciigénte des partes ren A res oe
- En cas de réalisation des constuchons par tranches, ou en vue de IS Consiruciion de bâtiments dislincis, la résolution de la vente pourra na porter, au choix du lotisseu, Que sur les
paies da lerrain non ull sées dans les déiais fxès. 11.3 Résiiton da l'acla de location
En cas da location d'un terrain par la Communauté de communes à un consiructeur, les conditions de latésiiaïion seronl ftées dans facts de Iocalion.
Tous les frais seron! à la charge du constructeur Les priviléges et hypolhèques ayant grevé l'immeuble ou le bail du chef du constructeur défalant
seront repartés sur l'indemnité de résoiution ou da résiiation. Dans co cas, l'acquéreur ou le calaino du letrain devra supporer lous les fræs. dois et
honoraires exposés par la Communauré de Communes du Va de Drème, pour user de son droit de résolution par vois judiciaire, et notamment tous les frais d'avocals el ceux lé à 13 publication
du jugement intervenu à la Conservaton des Hypothäques lerritorialament compâtente.
An 12- Maitrise de l'énargle La recherche des éconcmies d'énergie esl un des obecils fixés dans l'Écesile 8u Val de Drôme.
Les exigences relalives à la mailise de l'énergie sur l'Ecaste sont décriles en annexe. cahier des prascriplians environnementales, paysagères, et archilecturates.
Le bilan éneigétique du ou des bälments ainsi que le projel de permis de construire davra Être transmise & la communauté de communes du Val de Drôme en Bovare tel que défini à larhcle I Orientations
d'aménagement - Préconisations environnementale de l'annexe f La + de certe est par 18 au profit de la C. de
communes du Val de Drôme en Biowallée d'une asteinte de CENT (100) euros par jour Ge retard Jusqu'à la date de communication complèle des documents SuSisés.
Le recouvrement de celte aslresnle s'effectue dans les conditions ci-après décriles à Terlicla 22
Art 13: Sujétions relatives aux travaux de constructioi ot
Le propriétaire est tenu, par lu-même et par ses entrepreneurs et ouvriers, de imposer aux autres proprislaires que la gêne résuhanl Inéviablement des Wavaux el de prendre toutes
Précautians pour que celle-ci ne soi pas sggrevée. I! est tenu, directement à l'égard des autres prapridtaires et du lol'ssaur de iépares lous désordres aux voies el clôtures. À lui est interdit do créer, per lui-même où par sea énlrepraneurs el ouvriers. aucun GÉpôl de matériaux ou de gravsts sur les voies de l'Ecaste du Val ce Drôme. H doi procéder dans un délai da 1 mois aprés Le fn des Mavaux à lenévement des grevats existants sur 23 propre parcelle, du fa des Wavaux 68 construction, IL 6Sk en parlcuiee, interdil de gâcher du modier sur ta voie
publique et sur quelque espacè collectif que Ce sok. Le non-respect de cas obgatiois est sencligèné par le paiement eu profil de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée una aslreinte de CENT (100) euro par jour de retard ivsqu'a la date de misa en conformité.
Le recouvrement de vette asireirte s'effeclue dans les condiions ci-après décrites à l'articia 22 13-02 Acpect extérieur des construeilons - se référer au PLU, el au caier des prescritions en
annexe. L'opérateur technique ou, si besoin architecte conssiler missiornnée par TEcosie, devra
impéralivement vakder les documeals du permis da consure. Au préalab'e. le fulur dépositaire de permis de construire rencanrera Farchilecte conseiller, une fois au moment de la phase Esqussas afin de sa faia expliquer les orientations de l'Écosite el se aire remeïre la Fiche d'évaluation de la qualité environnementals du projet, et une fois avant de déposer le permis de
constuire. Les éléments permetian! de samnpr la fiche d'évaluelion du projel seront remis à 1a communauté de communes du Val de Drôme un mors au moins avant l dépôl de La demande de
permis de consiruire en Mairie Uatch lecture propasée sera ajustée selon les orientelons d'aménagement pour cortribuer à la quatté d'ensembe d'un Front bâti en complément &u projel paysager qui structure el valorise l'accueil sur l'Ecos 1,
Le recouvrement de cete astreinle s'effectuera dans les condhions caprés décnles à Farticla 22
13-03 Implantalion des constructions -se référer au PLU, et au cahier des prescdptions en annexe Les consituctions respecteront les ofentatians d'aménagement annexées à ce CCCT. L'implantetion générale relève d'une compostion en redent qui structure la façade bis en {mite Esl geranlissant une quaité paysagère on entrée de l'Écosie. Les inplantetons des constructions seront à l'algnement des Bite teles que Géfinies sur le plan annexé à ce CCCT.
SERRE TE ee 0e
CEE RES
Ad {7- Dépôts de matériaux et déchets M sl interdit d'enlreposer des malériaux et déchels divers nor des bâtiments sauf camouflage végôlat
ou bt soigneusement étutés qui les rendront invisibles depuis les voies à une hauleur de 2 00 m rpimum
An 18- Brults Les établissements réalisés sur les parceses ce lEcosile du Val de Drôme davron! être conçus de façon
telle que les nuisances sonores générées ne dépassent pas 50 décels en limits de parcete. Ditérentes préconisations doivenl Ëlre prises en compté
1e Limiter l'exposition des populations dans les zones de bruit en évitant installation des
bureaux en bordure de voie: 2 Assurer le confort acouslique des façades par un traitement architeciural des façades
El un renforcement de l'isolation des ouvertures : 3. Assurer un confort açoust que à linlérieur du parc d'activités en mettant en place un
ravétement spécifique pour ies voiries en évitant des matériaux réfléchissant (dalle béton, da'lage
pierre)
An 19- Servitudes imposées à chaque parcelle 19.3 Servitudes générales.
Chaque parcalle devra supporter le passage des canalisalions souterraines qui pourront être uiñes 3 l'un ou 4 l'autre des fonds à condition que ces canalisations passent en dohots du périmètre
onsuuctble Les servitudes existanles seront maintenues. Les propriétaires des parcelles de l'Ecosie du Val
de D‘ôme cevront supporler ces sarviudes el leurs conséquences, da même, ls devront supporler ces senviludes de passage de réseaux souterrains qui, pour dés rarcons techniques,
pourraient être placés dans leurs parcelles, dans le cadre des travaux du parc d'acuwiés, QU'IS soient ou non indiqués sur les plans du prajet {voie an paricelier les réseaux d'évacuation des
eaux pluviales). 43.2 Serviludes d'accolement
Les propriétaires des parcelles de LEcosile du Val de Drôrne dont la limite jouxte Ia construction d'une parcelle voisine, ne pourront pas opposé, d'une part au passage du voisin concerné at
d'aute part, à la réalisation des L'avaux nécessairos à La constuciion, la réparation et l'entretien des constuctions implanlèes en limite, à charge pour le vo’sin bénéficaire d'en faire la demande
préalable. de firer la date et La durée des travaux el de rerretire en état la partie de terrain utilisée pendant la durée du chantier.
193 Accès Les accas/parkings privabife pour véhicules depuis ia enaussée seront réalsés pare propriétaire
‘de la parcelle conformément aux orientations d'aménagement, Pour chaque cas de parcelle, un p'an d'exéculon spéciique comprenant aussi les murets pour les logeties ef l'espace de
présentalion des containers à ordures seront précisés au permis de conslrurre.
An 20 : Servhudes Impoaées pour certains équipements communs. 20.1 Assurances.
Les propriétaires sont tenus de voniracte” une assurance incendie el ecours das voisins pour les bäliments corstuils sur teur parceña
20.2 Circulation: La lobsseur ou autre collectivité publique pourra prendre loule mesure nécessaire destinée à
règlementer l'usage des voies. 1 poura imerdira les déballage ou achalandages de forains, marchands ambu'ants ou autres.
Les propriélaires de parcelles de l'Ecosita du Val de Drôme sercnt tenus de souffnr sans indemanté lappestion sur les cluras, de lous signes extérieurs du nom de 18 voie. ainsi que toules
instalations intérêt général Les acquéreurs ou locataires du terrain auronl, sur les voies, les mêmes droits de circulation sas
astineslon, que leur parcelle ait ou non accès sue C8 voies. 21.3 Branchements- Modifications.
Le latisseur se réserve le droit de mod fier les poinis de pranchements lors de la réalisalion des lavaux. L'acquéteut ou le Kcalaire du lerrain qui Sounaïlerail modifier la posilon das
branchements réalisés par le olisseur pour 54 parce le devra ke faire à ses frais, en accord avec Les concepteurs de rEcosite du Vai de Drôms et les services concessionnaires concemés a ni
que Ia CEVD. Les scquéreurs ou les kxcalaires du Lerraïn devront aire leur #fare personne!
eu abonnements à souscrire auprès de Le Commune ou des Sociétés concs
de taus contrats sonnaures.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS DIVERSES
Ant 44 Entretian extérieur des canstructions Les constructions doivent être constamment tenues en excellent éiat de propreté el d'entretien dans
Le respect du règlement Les portes el volels et p'us généralement les étéments extérieurs en bois doivanl âtre ertrétenus de
façon à conserver leur aspact d'ongine [à l'excéplion Gu bardage bois massif non peint) Les enduils ou peintures des murs de façades doivent 8e péricdiquement entrelenus. Les parliés
non bähes devront être maintenues en bon état et dégagées de lous gravals el des produits on dépôis non organisés et de tous déchets individuels ou autres.
Pat dérogalion, le composl des déchels formentescibles sera encouragé à la demande suf chaque parcete. Î devra re caché par un cieusna an boia du même type que pour les déchets
Ant 16 - Obligation du Maintien de l'Affectation Prévue Le constructeur sera tenu de ne pas modifier l'affecialon des terrains, conélruetions el inslaïlations telle
qu'elle est définie à rarbcle 2 bis. Celta obigation incombe à toul achaleur, locstate. crédit baileur ou atibkfaire ou lsrrain inäalement cédé ou lou au premr constructeur. Toul acte de verte, de Wcalion ou 2 partage doit tra passé sous La condibon résbltolte du malnlien ce Taffectation. Si raflectation n'ast pas mainienue, la communauté de communes du Vel de Drôme en Blovaée pourra exiger que les immeubles lui soient rétrocédés, ou vendus à un acquéreur désigné où agréé par Ki. La même fecufé est reconnue à la communâdié de communes du Val de Drôme en Biovelés en cas de cessation d'activilé du construcleur. En css de rélrocession. le prix de rétiocession sera caleulé flans les conditions prévues peur Findemnité de résolution définis à d'article 3. : as RE
En cas de verie à un acquéreur désigné ou 2gréé be la commufauié de communes du Val de Drôme en Biovallée, celui-ci pourra exiger que ke prix de vents 864 fixé Gémine 1 esl di S- dessus.
Ant 16 - Ecoulement des eaux ‘ m1
I est interat de macifir F'écputémert de l'eau de ruisseïlement et plis spécialement d'aggraver Tobligabion pour checun de recevoir les eaux provenant du fond supérieur. Le régime Juridique des eaux pluviales eut fé pour Fessonliel per les asticiés 640, 641 et 61 du Code Ci qui définissent les droite ot devoirs des proÿriélares fonciers à Fégacd de ces aaux
172 fi Les propriétaires devont réfiser sur leurs loripins les ouvrages nécessaires au lraïement, à 1e rétention, Fiat ou l'évacuation des éaux de pluies reçues eur leur parcells comme décrit dans le dossier 8 gestion des eaux phiiales et rappelé en annexe selon les principes
Sinfiration dès eaux 48 pluie Chaque propriétaire dôi gérer les propres eaux de ruissetlement de sa parcelle en favorisant Ynfiralion I situ, G& qui signifié éviter tout revêtement de scl imperméable qui n9 serai pas ingispensabte: ©
Lnflietgh 5e ferë prétérentellement sur cheque parcelle L'aménagement des lots devra pemmetue: Ge respacter un coefficient de réssetemen limié. 1 sara calculé pour chaque
implantation ce la manière suivante : Coeticiénl de ruissellement moyen occurrence 30 ans} * (Surface active 30 ans) / (Surlace
de La parcelle) Surtace acte [occurrence 30 ans) = [surtece espaces verts x 0.30) + (surface bassins ou
noueë #lanches x 1.00) + {surface sable stabsé x 0.30) + (surface Stationnement initrant x 0.60) + (siwiace Voie x 1.00) + (suriace Tokuie x 1.00)
Le cosffcient de ruissellement sera de = D marmumaurietérementÀ
2 081 maximum pour le ténement Bi = 0.45 maximum pour ie ténement 82
Les eaux de cuisselement résiduelles seront infitrées dans les noues paysagéres el les bassins d'infitsation aménagées dans le cadre du projet paysager canduë par la Communauté de Communes
du Val de Drome. La perméabilté des sois et des idltures esi largement encouragée. Une étude d'initration des sois st a oisposition pour répondre à ces exigences (voir snnexe IV}
À notes que pour ls parcelle 81, peu favorable à l'nfilralion, une conduite situés en fond d'ouvrage sera égaement connectés au réseau de collecia des eaux de voirie pour permefre sa vidange. Le
dévit de fuite étanl imposé 4 6,43 Lema. Les eaux de rétention préciées pourraiant être contenues dans des fésorvoÿs étanches
complémentaires et serr à arrosage des plantations et pelouses. Le Lop ple:n devra êlia infitré.
RRÉTENE NE rece
Ant 22.- Avtreinta
Le respect de Vensemble des clauses räsulant du présent calis des charges et de ses annexes est garantie par le paiemem d'astreinté à la chaïge du propnétaire défaillant dans le respect de ses
bkgations Sauf lorsqu'une disposition contractuelle spéciale en dispose autrement, le non-respect dune des clauses
où {de cheque clause) du présent cahier des charges et de ses annexes donne lieu au paiement d'une asbainte de (CENT) 100 euros par jour de retard jusqu'à la dale da mise en conformié ou de cessaton
de la vio'ation de la dispostion contractuelle, Le paiement de lastreinls nterviendra par la 5 mple émission dun te exécuioïe à liniiaive de 18
Communauté de communes du Val de Drôme en Biavaliée, notifié au propriétaire ou à le pare défa'lante. Toutefois, sur délibération molivée du Consel ou du Bureau Communautaire de la COVD, en fonction des
ciroonsteñces partieulières, l'astreinte pourra éve réduite en lotalité ou en parte.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS AFFERENTES AUX VENTES QUI SERONT RÉALISEES PAR LE
L'AMÉNAGEUR.
An 23 - Garantie.
Les acquéreurs ou les locataires du lerrain seront lenus de prendre leur parceRe dans l'état où ds 8e trouveront au jour fixé pour entrée en jouissance. Sans préjudice des dispositions contraires du présent canier des chârges, en Son ardcie 4, les vendeurs
ne sont tenus à aucune garantis soft de l'état du sol ou du sous-sol, soi de lexislence des vices apparents ou cachés, de communautés ou mioyennetés.
An 24 - Heaurage et born Le lotisseur devre, préalabiament à lé mise en vente des paroellés, faire procéder au mesurage ef au bornage des parcelles par un Géomeue-Exper. de Un plan réguler de chèque parceke dressé par led Gécrhdire-Expéri, devra obligatoirement être annexé à l'æcte de vente, Ce plan définira les imites de la parceïe. sh contenance défiilive et devra être utilisé pour établi le plan de masseancex à la demande de permis de Consirue. Préalablement à la signalure de l'acte sulhentique da venle, l'ecduéreur pourra, à 204 frais, faire vérifier £on plan elle bornage de son kit l devra, en outre, conslaler là présence de toutes les Domies délimilant
son lot. Aucune réclamation ne seia ndmise sprès Ie sigräurg de l'acte de vent En cas 66 disparilion des bomes après la vente, pour quelques raisons que ce soi, leur en se en place sera effectuée par le géomelre expen chargé du lotissement aux frais exclusifs de l'acquéreur ou du re du teirain. :
Art 26 - Servitude: Les séquéreurs souiront les sämitudes passives, apparentes ou occuies, continues ou disconnues,
pouvant grever les Immeubles vendus, sauf à prôfiter de celles uciives, la foul, #74 en extste, à leurs dsques et périls, sans recouré conlre les vendeurs et sans que là présente cause se conférer à
qui que ce soi plus de dfoil qu'il n'en aurait en vertu de litres réguiers non prencrils ou 5e a loi
AArt 28 -Cntributions el éharges. Les géquéreurs ou locataires du Lerrain acquiteront 195 Impôis, contributions et charges de toute naluro auxqueis les parcelles à eux vendus seront et pourront Alfa assujelis, à compter du joue qui sera fé pour leur entrée en jouissance.
Art 27 - Rerhise ol titres. Las vendeurs ne remellront aux acqué'eurs aucun ancien fire da propriété. mals ces demiers
demaurenl subrogés dans lous les civils des vendeurs pour se faire délivrer à leurs frais, à eux acquéreurs, lous extraïs au sxpédiions d'actes concernant les parcelles à eux vendus.
An 28 - Publication. Une expédition du présent cahier des charges et de 596 annexes sera pubiée su bureau des hypothèques da VALENCE, au pius tard en même temps que la première des ventes qui sera r£aksée.
Art 29 - Adhésion au présent cabier des charges 28.01
La slgnaiure des acles de vente entraine r'adrésion complète el sans limité aux dispositions du présent cahier des charges dont un axemplare doi êlre remis à chaque acquéreur ou locataire
de lot 2902 Le présent cahier des charges sera msré dans toue les actes de vente tant pas les soins du
Ictsseur p'imiif que par les acquéreurs lois des allénations succassies, s6i par reproduction 1m extenso, sait pat voia de référence précise
A 30 - Modification du présent cahier des charges et de sas annexes Le chier des charges pourra être modifié par les propriétaires dans les cond Lons Ga l'arliclg 144
du Code 58 l'Urvanisme
Etabi à EURRE, le
Le Lotisseur L'acquéreur
Le Président de la Communauté de communes du Vol de Drôme en
Brovatde
IMBLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé
HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Le hauteur maximale à l'égout ou à l'acrotère (concernant des toilures lerrasses) se situera à 32
m sans êlte inlérieura à 4m. Les chem nées el antennes ne sont pas incluses au s9'n du plafond des hauteurs
IL ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT | PRECONISATIONS PAYSAGERES
LE PROJET PAYSAGER D'ENSEMBLE
1: L'organisation proposée en redent porte un projet paysager qui slgna'e et quais l'entrée ‘dans l'Ecosite. Ca projel se déploie sur un linéaire de 260 mètres.
L'axe d'implantation st indexé sur l'Alé du Vercors qui traverse le terrain, el que constilue une servitude Cette servilude devient étément de projet et détermine l'axe
dimptantation 2. Une organisation sur parcelle avec hlérarchisatlon des façades
2:1. Le long de Lavoie d'accès principal (VC 14) : los façades AVANT sont organisées en redent. et slructurent un premier plan bâu de quaié
22. Aucun accès carroseabla n'est aménagé en façade AVANT : les accès aux parcoles seront réahsés depuis les voies secondaires.
23. Depuis les voies d'accés: des façades techniques disiribuent es enltées aux bäimeñs. et proposent des espaces de stalicanement el de Hiockage dresimulés à
arrière des façades avant.
244. Aucune emprise lechrique (stationnement, stockage} ne sera visible depuis Ia façade entrée sur sie.
3. Un projet paysager dynamisant la biodiversité et valorisant les eaux de plule 31 Unrésaau da de bassins d'infitratian (profil A} renouanl avec une végétel'on de berges
de rivière buciurent e front bâûi le long du VC 14, Des zones tampons sonl aménagées, à l'asrière du fosse dinfitration pour encourager Ia biodiversité, limier les surchaufles, et
Proposer un paysagement de qualité, en entréo de l'Ecosita 3:2 Des roues payssgères (profil D protongent ces mênes intentions depuis l'arnère du
sie. 4. Une irrigation du site seïon des cheminements piétons el mode daux
4 1 Les aménagements prolongant les aménagements existenis: en particulier, le cheminement entre ‘e lot B1 ef lo loi 82 est ici mis gn valeur selon des plantations
métfières qu! complélecont les plantations acluelles {prunus) el ca pour garantit leS coridors écologiques
U esi recommandé ici da remp'acer les plantalions actuelles par des muriars bancs, ces micocouliers ou des tilleuts.
42 Les cheminements piétons seront aménogés selon des revétements en adéquation avec l'usage : copeaux ou gravetts. Le sédum, quant à lui, esl à réserver pour les bords
de cheminemenis, ou les pieds d'artre.
NOUES PAYSAGERES, BASSIN D'NFILTRATION & CHEMINEMENT DOUX VOIR PLAN MASSE DES AMENAGEMENTS PAYSAGES
La collectvilé pone l'aménagement paysagé. Il en résulte des parcelles don? l'emprise sl entièrement dédiée à l'usage d'activité.
STATIONNEMENT
Un espace réservé au stationnement sis leurs est à réserver au Nord-Ouest des bâtiments, Un relran de 15 mêtres est imposé se'on plan de compostion les poctes de sta onne ments au
Sein des parcelles seront siuées en retrait de 15 mètres des imp antatons cbligatoires en mile EST.
Les matériaux el aménagements des espaces libres dc vent minimiser lrpeméabilisarion des sois et favoriser des Waiements ou des revstements permertant le slockage ou l'nfitralion
nalurelle des eaux de pluies : aires en prairie. en sIabilise,
VOIR ANNEXE FICHE D'ACCOMPAGNEMENT 01 les stationnemnts.
ANNEXE | : CPEPA
CARTER UÉS PRESCRIPTONS ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGERES ET ARCRITECTURALES
INTRODUCTION
Une Gémarche d8 Qualité Enviconremenisle est engagée sur l'ensemble de l'Ecoste, répondant aux ebjectis suivants
+ Respedi da l'anuromiement en parteufier par fa lmitabon de l'mpaci des actwités humaines sur l'effet de serre et de rinflLence des pollutions de loutes natures :
Insertion de chaque acliviié dans un tissu social et de craque conshuclion fquaité architecturale. insertion paysagère. } dans son environnement :
+ Santé des habitants
Ce cahier des prescriptions détermine les moyens à meltre en œuvie el à respecter pour atfcind'e ces objechifs
RAPPEL Tous les profet de construction seront confomnes av ÉCCT, PLU ei au plan d'onenuliont
d'aménagement
Chaque projet sera visé par l'opérateur tgchniqua dé la CCVD et, si nécessaire par l'architécte- songailer-lnécesstes une validation: 3 ca fit ur rencontra (à minima) sont prévus entre
le ar da la CCVD et, pl = Rdÿ 1: an amont du projet, rencontre AL place pour unë leche Somme do agen ent et
la compréhension de l'esprit du projet Rdv 2 : en phase esquisso ou APS, avant dépôt du PC, una rouvelle rencont
pour valider les grandes orientations du projel et en préciser la éfiition Dépôt du PC : éluda par lopérataur technique de la CCVD et, # nécessaire, par l'archilecte-
conseiller du dossier quiaccorde ou non un visa. - En cas de non obtenÜn du visa, une nouvella fe-conlre sera ofganisée pour réprienter le
projet ef l'inscrire dañi fa cohérence d'ensemble.
L'architecte conselllér garantit Ia cohérence de l'esprit du projet d'ensemble o1 l'optimisatlon de la aualité archkocturate de la construction.
esloxgenisée
L'ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT | GENERALITES
AMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET ADAPTATION AU TERRAIN Les dâbla set mmblais aevront être lim eL régalés en penta douce, afin de ne pas générer ds aiérence do niveau eme les propiétés ferons, notamment ke long des les séparabves.
Les eslonsalions d'ocoupañon au soi peuvent être cefusées sites exhaussements aL es sDulements du $01 ne sont pas svictementindpensanles aux aménagements elinstalations autorisés dans la zone = Las besoins de décaissements Geviont 1épondre a seul besoin d'encrage de là construction - Le déblaÿrembla esl préconisé Les mouvements ds terrgs ne devront pas dépasser +2
m. Ces mouvements de lerre, sous leme de noues paysagires, jouent bn 1018 Jondamental dans 19 g9ston des Eaux 46 pluie
Sont interdits : es mouvements de lerrains visant & aménager dés plotoformes ou buttes de terie ou leites plains roppodés La lapagraphia au terra nalurel doi ête 1ecansiuée eprès réahsallon des l'avaux
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ZONE CONSTRUGTIBLE : voir plan des onertations d'aménager ant Les béliments seront imp'ontés sur mie selon le repérage proposé Gans le plan des odentaions d'aménagement
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS FAR RAPPORF AUX LIMITES SEPARATIVES À ajuser selon le plan de dhision parcellaire
Toutefois à sera demandé une implantation au moins ur une imits EST eVou SUD
Fibre PU | TRAITEMENT DES SOLS Ter
Les matériaur el aménagements de tous les espaces extérieurs aussi bier publics {aa de stationnement - aire de Jeux) que privés (ja-dns, cour . } doivenl peamelÿe l'infitration naturte
des eaux de pluies ;
VOIR ANNEXE I FICHE D'ACCOMPAGNEMENT 02 la perméablité des sois
LES PLANTATIONS 4. Ua projet paysage d'ensembte
Un projet paysagé est aménagé — voir plan masse des aménagements paysagers. Les planlaiors existantes oj créées seront maintenues ef protégées quel que soit leur distance aux miles séparales Toul arbre abaïu, en cas de nécessité, doi être remplacé par un attxe de même
£spéce et da mères dimensions. 2. Une palstte végétale a disposition pour comptêter sur parcalls le projet paysager
Site péttonneire souhaite planter sur 6a parcela, lui sera demandé de planter des nains paysegères dans lo prolengemant des raies aménagées dan lecadre du projel pays2ger
d'ensemote (ct prof 8) Le choux des végélaux se fera pour 90% à l'nérieur 08 la palelte de végétaux jointe en
annexe au présent cahie- de prescriptions. Les 10% restants sont iaissés libre de prescriplians mais farort Fobjet d'une vañde’ion préalable à la plantation par le Kotisseur Bou l'architecle-consenter Sous 1 forme d'un plan conétant de végétalsalion 3. Entretien 8 responsabilité
Chaque propriétaire es! responsable des dommages qui pourraient êlre causés par ‘es arbres existants sur sa parcelle. qu'is aienl au non été p'anlés par lu, él ne peul se prévalo, &n cas de dommages, d'aucune cause d'exonération, notamment WÉtusIé, orage, foudre où tempête
Lots d'un abaltege, à prend es précautions nécessaires pour évier tous dommages aux parcelles voisinss EL les réparer, 4 @sl En câuse
LE TRAITEMENT DES CLOTURES 1. Généralités
La qualité des cltsures et des eborcs reïève = de l'implantation du bat
- du trailément des imites el de leur enlretien - du choix des matérigux de soi e! de leur pesméabiité
- de la prise en compte des #läments Lactniques lype logete, local poubelles, let laissé le lbre cholx au propriétaire d'une parcelle de clôturer où non. De manière générale, les dôtures suront una hauteur maximale de 2 m el serum posionnées sur mike de propriéle.
En annèxo IV, sont exposés les principes de lratement Ges clôtures. Les paré vue opéque sônl proscits. Les lonallés claires ebou foncés {lype noire. ou gris antracite RAL 7016) sont interdites
VOIR ANHEXE 1 FICHE D'ACCOMPAGNEMENT 03 le traitement des clôtures 2. Ctôtureé par rappôra l'espace public
En mit ÉST - Le projet payaagé et limp'antation en imite des bâtiments valent clôture sur la VC
3. Ctbtures en limite séparatives SU as fai le chair d'une clêture cele-ci s8ra dune hauteur maximale da 2 m : Soi par
simple gillage à male gaanisé (Gris type RAL 7002, 7003 recommandé). soi par une ciéture en bois
La dléture s'implanlers en lmte de propriété avec le lol mirophe
I ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT | PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES
LE PROJET ENVIRONNEMENTAL D'ENSEMBLE 1 Un découpage parcallairs modulaire : les lots peuvent faire l'objet de redécoupage(s) selon
les demandes 2: Un principe d'infiltration des eaux de pluie à la parcolle
1. L'infsalion des eaux de pluig à la parcalla sera Conforme aux prirapes de l'Ecoste avec rejet au bassin tampon Le principe es le suivant : los noues paysagères
débardent dans les bassins d'infitrat on qur déba-dent Gans le fossé qui est connecté au bassin tampon 2. Msragilic de offres le ruissellement des eaux de pluiér derévuire tes quantité rejelées dans le bassin lampon e1 de valoriser ces eaux Go pluia poux entretenir une
végétation de berges de rivières de qualité en entrée de l'EcOsie. 3. Les revêtements de soi sur chaque parcella feronl lobyat d'une qualficalion selon
des exigences de perméabilité. L'aménagement des lots devra permalt:e de respeclar un coefficent de ruissellement lmné. 1 sera cafculé pour chaque
implantation de la manière suivante Caeficient de ruissellement moyen (occurrence 30 ans} = (Surface active 30
ans}! (Surface de ia parcelle) Surlace active (occurrence 30 ans) = (surface espaces verts x 0.30) + (surface
bassins ou noues étanches x 1.00) » (surface saba slabihsé x O 30} + (surface Slationnement infiurant x 0.80) » {aurface Voirie x 1.00) + (surface Toiture x
100} Le cosffcien de suisseliement sera de
+ 0.8 maximum sur le tènement À +0,51 maximum pour le ténement 81
+045 maximum pour le tènement B2 4. Les euriaces de toriure végétalisée sont ainsi à favoriser
LE PROJET ENVIRONNEMENTAL À LA PARCELLE VOIR ZAG CONFLUENCE FICHE POUR UNE ECONOMIE DES RESSOURCES
VOIR ZAC CONFLUENCE FICHE VERS UN CHANTIER VERT
LE BATIMENT, PERFORMANCES ENERGETIQUES 1. Conception bloclimatique, rappels non exhaustifs
= La perloimance Ihemique dû l'enveloppe du bâtiment garanta la réduction des besoins en chauage. N est conseillé d'orienter le choix vers des isolants biosourcés.
+ Les bâtiments résueront d'una conception qui | mteraies zurchauffes : (solalion. inerte. pratection des virages. végételisation. Le rafrhkchisserient sera assuré par des systèmes
Bioc'imaliques (nyrerventilation, puits canadien. …} n'utifééant pas de Auides Migorigènes. + Le chauffage des bâlimenls sera de préférence assuré par un disposiif uilisant ie
énergies renouvelables (chaudière bois, pole à bois, pompe 8 chaleur eauieau ou
aies, elc..… Limiter les consommations d'usage
-_ Favotiser l'éclairage naturel et les ampoues à faïbie consommabon de 1ype LED. = Réçuye les consommalions d'eau 4 la source par réducleur de pression, mhigeur et
chasse d'eau à double débit - Limite l'éclairage au nécessaire fforctionnement du site evou sécurité) pour lmites la
polulion imineuse + Orenter l'éclairage extérieur vers le sat.
| Privilégier les détecteurs 08 présanca à éc'ai-age contins de nui. 3. Règtomant Lhemique en vigueur et attestations demandées
= Pourl'ersamb'e des bäliments, y compris ceux non soumisà la AT ou RE, il esi demandé d'atteindre un niveau de (ype Bpos Efinergia 2017, niveau Carbone à el niveau Energie
3 = Ces altestallons thermiques sont à joindre au Gépôl du permis de construire:
= Feslrecommandé de fournir un rapport de simulation thermique dynamique pour garantit le conton s'êté. 1 ast conseillé d'entreprendre celte simulation dès ie démarrage du projel
4. Production d'énerglo de type photovollalque I est conseillé d'instaler, pour la peoduction d'une partie de l'éleclrcité nécessaire à la
conslruclion, des panneaux pholovollaïques teles que ombriécés de stationnement ou éléments posés sur toitures.
L'ensemble de la structure de toture devra être en capacié de supporier des panneaux photovo'laiques, qu'és soient installés ou non, lors de fa conslruclion du bâtiment.
La production d'eau chaude sanitaire peut être assurée par un chauffe-eau solaire.
IV ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT | PRECONISATIONS ARCHITECTURALES
LE PROJET D'ENSEMBLE 1° Cette organisation en redent snsent en cahérence de la logique d'mplantation de
lÉcosite qui opfimise les orientations SUD. VOIR ZAG CONFLUENCE FICHE UNE CONCEPTION BIOCLIMATIQUE
2-_ Les constructions peuvent se développer sans limite à l'Ouest
SERRE nas oe
SE Reed
+ des les onduiées en acier gaivanisé brut ou en ciment gnb-et tes! faissés apparents ;
les couvertures en bacs (acier ou minéraux) qui ne s0.ent pas de couleur neutre (gris,
brun): Les capteurs solaires non intégrés à la toiture sauf sur toiture terrasses.
les maléraux da cauvartures da couleurs vives ou qui viennent en rupture avec leë teintes. dominantes des matériaux naturels du ske :
Dépasséos de toiture + Sur emprise publie : les dépassées de loilure ne sont pas prises en compte dans le recul
minimal ges constructions par rappaïl aux voies 8l emprises publiques ; + Sur limites séparatives el emprise publique: les saihes, balcons et dépassées de toiture
sont interdites
ENSEIGNES ET INSCRIPTIONS COMMERCIALES Les enseignes sont à Intégrer à la volumétrle de l'architecture.
Pelvilégier les enseignes du type lettrines prédécoupées. Touta publicité ou aichage commarcial sur une parcelle doi exdusivement concerner
Eactivié de l'occupant el sera soumise à l'avis de l'arcbhecte-conseiler de FEcosite. Les ‘enseignez devront ête intégrées à la composition de la façode et inlégrée à ia volumérie sans
excroissanca Les saïies, au. dessus du bâtiment et en déborg de façade sont prascrites.
Leur taike ne devra pas excéder 4.5 m2
VOIR ZAC GONFLUENCE FICHE ENSEIGNE
PUBLICITE Toule pubticité ou sffchage est interdit sur les espaces publics. Une signalétique commune et un
espace d'affichage afciel sera misa en place par le lotisseur.
EQUIPEMENTS TECHNIQUES - CAS GENERAL. Etre en cohérence avec ie projet d'ensemble : maiériaux, trailemant, teintes.
Le barreaudage des grilles do défanse, des porcements et passages et den garde-corps sera dans un plan venical ;
Les bohes aux lettres, coffrets lechalques TEL& EDF doivent être obligaloirement mlègrés aux taçades ou dans les murets techniques mplamtés à l'ahgnement des voies :
Les apparsillages techniques (paraboles, coffres de volels roulants) ne devront pas faire smia surles murs de façades e1 seront invisibles depuis les voies et espaces pubics principaux
Les cHemes à gez ou à fuel s: plarées en extérieur devront éve enterrés ou inlégrées au sein du volume bâti ou masqués par des éléments végataux
Chaminées et conduits Les conduits de fumée et de ventilalion, les écoulements d'eaux usées seronl inlégrès dans le
volume du bâti el ne devront pos la're aille sur les muis ce façades : Pour évier la chute d'animaux dans 10$ conduits {écureuils. chauve-souris, chauëñe.), à est
demandé que + les cheminées noïent équipées d'un grilage à leur sommet ;
+ late pose de poleaux ou conduits (descente de goutiéres, poleaux électriques où de cures...) soient obstrués à 5on sommet
VENTILATION ET CLMATISEURS Les cimaliseurs et pompes à chaleur doivent, être plantés de manière à ne pas être vus à partir
des voies ouvertes à la circulation publique, et mettre en place des systèmes adaptés pour réduire les nuisances sonores.
L'ARCHITECTURE À L'ECHELLE DE LA PARCELLE
L'architsciure se doi d'êue de compostion 21 de volume simple. Sont à proscrire : ou élémont pasliche de iype néu provençal, née classique el autres ajouts apportés aux dessins el à la lisiité des façades. Les pare vues de peu de qualfé de 1ype empioment 6e lames en pvc 69 lomalité claire ou foncée sont interds Les tons d8 tufes seront à chonuir salon la gamme cas de coloris
ORIENTATION DÙ BAT Les orientations des Façades seront implantées obligatarement en hmke de manière à tavoriser
+ une hiéraréhisalion 684 (açedes garantissant une façade de servica et uno façade qui suucluré la qualté paysagärs en limile Est : les apports sotaires {inciter à la mise en place de panneaux solaire pour l'eau chauda sanitaire) ;
: la protection conire les vents dominants ; VOIR ZAC CONFLUENCE FICHE CONSOMMATION ET SOBRIÉTE
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constuclions par laur sHuallon, leur architecte, leur dimension ou l'aspeci extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier né doivent pas porter atiinie au caractère ou à litérèt des Keux avosinants
Tes salles el surplombs apton limités aux seuts éléments 9e madénature de La Iaçade (appui de fenêtre, comicne, chalnage.…} ansi qu'à la dépassée de loëure . Les matériaux desinés à êlra racouvens dun parement ou d'endui (briques c'euses, parpaings), ne peuvent en aueun cas être talssék apparents, ni sur les parements extérieurs es consuetions, ni sur les murs extérieurs ou urss, notamment an imite de proprièté Esl interdite loute constmuclion de caractère poovisors fbalisée avec des matériaux de rebut Concernant Jes endulis, is recevront une (pion frottassée fin qu grettée Fin. Sant Interdit : les anduils écrasés et 96058268 pu Les coutaurs des façades devront shermaniser avec cel des consucions vaisines, On privilégiera tes teintes gris-ocra À gris sable uiliséés par les Constructions anciennes.
+ Les bardages bois peuvent être autaisés sis ne son pos peints. Le bois utilisé pour le bâdiment devra être issu de fers certifges PEFC. ___ Les bardages métalliques peuvent êts autorisés ailes teintes sont de longités moyennes. Estinterdi remplol deà lôle ondulée brufé et du fibto ciment teinte naturelle Poux les bâliments, les bardages métaliqués à prof rapézoTéal ou sinusotdal sont interdite
= Sork interdites les menuléeriss on PVC (pères, fénêlres ou volets roulants} du fait da impact environnemental ds ca matériau, Les menuiser es en bois son! recommandées. LOS menuiseries en-bois akuminum(téteur bois el extérieur sluminium) ei tout alumidiré sont eutéiisées.
= Ha sont pas admis, ies modes d'ocouitations des façades non homogènes
Le nonesbect dé ‘ces obligations est sanctionné par le palement au profit de la Communauté de communes du Val de Drôme en Blovallée d'une astrelnte do CET (100) ‘euro par jaur de retard Jusqu'à la date de mise en conformité.
Palatta de RAL Les gris clair: 7044, 7035, 7032 ou assmisb'e Les gis moyens : 7030, 7007 ou 7003 ou assimiable
Les gris foncés : 7039 ou assimiable Aucune tonañté leës foncée type RAL 7018 ou assimiable
Les teintes :beige {type RAL 1019), vert gris {type RAL 6013, 1020). jaune
{Real 1024), rouge {iype 3012)
VOIR ZAC CONFLUENCE FICHE GABARIT ET COMPOSITION DES FACADES
VOIR ZAG CONFLUENCE FICHE MATERIAUX VOIR ZAC CONFLUENCE … FICHE ENSEIGNE
TOTURES = Type autorisé de loire : double pans ET toils terrasses
= Les penles de toil: Dérogabion possible selon exigences envionnamentaies (exemple suppod pour panneaux pholavoltaiques ou panneaux solaires iemiques)
+ Les rives bisises Sont proscrites.
Sont Interdits pour tous types de conatructians : Yuihseton de maléiaux lumineux sur lodurg pouvant éblourr des animaux (oiseaux) cét
mterdite;
mn terne oe
ANNEXE II : ORIENTATIONS D'AMENA
PLAN DE COMPOSITION
LOTS à SHisaAm À
C1 ordinaire
C2 otneeramenneomuntent
smart
LOT B2 $3732.6m marne tsemans
ra esnnne i Érce 4 ANNEXE Il : PALETTE VEGETALE
PALETTE VEGETALE RETENUE A L'ECOSITE POUR LES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
Végétaux
Arbres
Grand et développement
4 une bands boisée
moyen
Pour ombrage, isolé ou intégré)
Nom commun { Nom scientifique
Ausies blanc { Sordus ana
Arbre de judée / Cercis shquasirum
Cerisier { Pronus cerasus porte grelfe cerisier manaleb. varètés guignes ou grioit
Charme houblon # Ostrya carpinifoha
Chène pusescent / Querœus pubescens
Chêne vert} Quercus ex
Erables sycomors, plane el à fleurs! Acer pscucoplatonus, platonordes. oxyphylla
Frène! Fraxinus orus {non fouché par 1 chalarase {maladie du frêne) UF. oxycarpa
Las des Indes / Melia azedarach
HA cocouer de Provence / Cenis australs
Müier blanc ! Morus alba - en pot naturel
Mütier noir / Morus nigra - on port naturef
Noisetier daByzance / Corus column
Saule blanc { Sax aba
Theul & grandes feuiles { Plaliphyias corusta
Févier d'Amérique ! Giedisio Irocanthos inermis”
Arbustes
bosquei Pour hat, bande boisée oul
JAtbousier? Atbustus unada
jAsgousies f Hippophee thamnoïdos
Boudaine / Rhamaus frangula
Cerisier de saine Lucief Prunas mahgieb
Cograssier ? Cydonia vulgans
Erable de Monipalhe: / Açar monspsliensis
Genévrier commun / Juniporus conwnunis
Lilas ! Synnga vuigaris
Neprun / Rhomnus alaternus
Noisetierf Caryks avofana
Pommier sauvages Malus syfvostns
Poirier sauvage/ Pyrus malus
Prunlar ? Fruaus sarphna - À ulifser avec prudence, ce sonl des arbustes &rês colonisateuts qui prennent vile le dessus ur leurs voisins
Sauie Marsau / Soi caprun
Sauie pourpre { Sac purpurea
Filaire à feuites élroites { Phyhyrea angusifota
Filaire à larges feuites / Phylyrea latoka
ANNEXE IV : FICHES DaCCOHPA En
ÉCRe
Arbustes
Pour haios ou bosquets
Are à perruques / Cobnus coggyana
Baguenaudier / Cotules arborescens
Cornouller { Comus sanguinea
Goronille/ Corontia emerus
Cylises Labumum anagyroides
Epine- elle’ Berberis candida
Fusain { Fuonymus auropoeus.
Genèt/ Cisus racemosus
Genët d'Espagne / Spartium junceum
Genët Cyrisus scoparñus var. “budewocdi ou kiineÿ”
Laurier Bin Wiburmus linus
Osmante de Burwood / Osmanfhus x burkwoodis
Phoïinia { Photinia x frasori var. ‘red Robin"
Saute Marsauh { Sat caprea
Sureau Sembucus nigre
“Trogne # Lgustrum vuigare
Viorne! Vibumum loptana
L
Arbustes bas et couvre-sole
Liste indicate er non limralive
Engazomnement {pour les très grandes surfaces)
Lio indicative el non mire
Couvres sol en remplacement de gazon
tpoures
petites surfaces]
Liste dcative ot non limitothra
ANNEXE IV FICHE D'ACCOMPAGNEMENT
Gis ! Buxus sompervirens
Cistes / Cistus spp.
Euphorbe des vallons / Eupharbie characias
Fusaia horticole / Euonymus fortunei'emorald gaiely
Fusain ganaché/ Euonymus japonicus var. ‘Pt Gauthier”
Miepertuis / Hypericum calyciaum
Rombrin{ Rosmerints spp el var.
Lavande / Lavandua spp. et var.
Sauges/ Salvia sp. et diverses vanétés uvaces
Mélange pour terrain sec à base
+ Fétoque Elevée (60%)
-_ Fétucue Rouge 172 trac
Ray Grass (20%)
Le (20%)
Ces couvres sol remplacent es ergazannements. is ne
réclament avcures lontes, pas ou irés peu d'arrosage
ls supporlant le piétinement.
Verveine nodlaire / Lippia nodiiora fou Pnyla nocilora)
Oxhonara rampant / Dichondre repans
{pour les zones ombragées comme les pieds de naies par exemple}
Gazon dos Mascareignes / Zoysie tenuifalie (en plaques)
Thym nrsute1 Thymus Asus
O1 ILES STATI
Façades pnndipaies,
conart d'usage.
Les stationnemeats s'arganhient en limite Quest des parcelles, lssimulés à l'arrière des
Le stationnement doit être organisé sut Ia parcele :il participe au projet paysager El au
Le prineine à relen'r est de minimiser limperméabunsation des sols pour garant 'afitralion
aturalle des eaux de pluie eu imiter les suéchaufles d'été.
oi
Ë M Lod Dos
ARÉMENTS-
ROLE RTE TRES
RCE
Les vastes surface de stationnements
on qualifiée et non ombragéss.
UNE ORGANISATION SOIGNEE
+ Limiter Là bande roulante
en cmcbé aux rels
besoins de manœuvre ;
= Quatfier {es revêtements
de sols setan les besoins et
Soriemter es des
revêtements fllrents pour
le satonnements de type
alvéol re engravitonné où
esergreen;
+ Poursuivre les
aménagements paysager
pour structurer F'ongan sation sur parce e:
= Protéger les yes plantés
ni nécessaire
COSITE VAL DE DROME, LOTS EE VEPAPA Voaene amor L'OFFICE AROUTECTES E LES ALVEOLES BR ere BR RE Mhoe
ANNEXE IV FICHE D'ACCOMPAGNEMENT 021 LA PERMI EDE: ANNEXE IV FICHE D'ACCOMPAGNEMENT 03 ILE TRAITEM!
LA QUALIFE OÙ TRAITEMENT DES ELOTURES ENTRE LES LOTS RELÉVE DE = timptantation du Bt: d s'agit de favoriser des implantations dan les façades bâties
constituent une limite de quo entre lots.
La nature de ha eldture : 1 s'agit d'interroger la nécessité ou non d'une clèture entre lots,
Four rappel, les cétures entre lots ne 50 pas obl gatoires.
Lintégration des éléments techniques type logette, boite auxleltre, enseigne et portal
comme déments sucturants de la clôture.
Le choix des matériaux et leur inscription dans l'arganisation d'ensemble : rester en
accord avec Les matériaux choisis sur la parce.
La parcetie dait proparer un taux de perméabilité qui devra respecter un
caefficient de rulsetiement Imaité.
Le coefficient de rulssellerunt sera de 2.8 maximum sur le tênement À
9,51 madmum pour le ténement 81 0,45 maximum pour le tênement B2
Là perméabifté des sols relève d'une conception qu accompagne roménagement
dela parcelle et se déct ne selon les usages. On trauve nombre de revêtements
minéraux d'atigine minérale pour stabiliser une surate 1out en garantissant La
Berméabié : dalles drainantes, sable st3bis£ à Ja chau, Lette végétale avec
copeaux de bois, gravette,
AROTER POUR ALLER PLUS LOIS Le coefficient de ruissellement est à respecter au chacune des parce, AUaG, iles
Un équitbre entre permésbitté et | | conuaintes echniques et routières nécesshent une Large mperméabiisaton de a E imperinéabiité doù tre techerché lors surface, il sera recommandé de s'orienter vets des toilures végélahsées intensives Où APOIRE UN TRAITEMENT DE QUALTE DES LIMITES
de faménagement de là paicele qui extensives qui renforcent par ablleurs l'isa'alion en toilure el tes dépecditions Les clôtures de plus de 2 mètres ; LES UMITES SMBOUQUES NON CLOTUREES : marquer une limite ne nécessite pas une clôture doi are Pobjel d'une délintian À | ieemques du bâtiment “les pare vues en PV; aménagement paysager, jeu des matériaux (ihime et rupture) suffisent souvent pour soignée des rerbtements de sol en lestonatés claires, foncées ou simboliser efcacement une mie et Iuire un usage taniques ; Mustration ZA de Camalcé cl-avont :oucune clôture n'a été posé. Toutefois les fimites sont Rcompagrement des oges
d'ensemble ‘ PER RE clairement définies par des ruptures de matériaux. Le cours d'eou motériolise lo limite
limiter les bandes routantes, : u - favoriser les surfaces drainantes. 1 L É + am LES Lis MERAMMEAUS GOIUREES doivent
publi/pneé er symbolise linfranchissabité.
garticiper au projet d'ensemble et maintenir des
percées sur le paysage, Le choix de {a nature de la
lâture s'orienters vers des matériaux pérennes,
1 colorimétrie celèvera d'une tanalité moyenre.
LES Les MATE ET PATSAGEES PEOPOSENL UNE
A muthude de réponses adaptées permettant une alternative aux d'atures tout en garantissant une
insertianc dans le paysage,
ECOSITE VAL DE DROME, LOTS ABB CPE rm 2022 JUOFFICE ARCHITECTES Be LES ALVEOUES ECHRS Ê LES AVEOUES EGOSITE VAL DE DROME, LOTS AR HCPEPA see 02 HL'ONFICF ARC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES VAL DE DROME
À ANNEXE V Carmes art aVal de Drôme ETUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA PORTE DE L'ECOSITE = _
EC e SIT= —e— Val de Drôme
Eurre (26)
Notice complémentaire au
dossier Loi sur l'eau déposé
dans le cadre de
l'aménagement de l'Ecosite
Addendum au dossier de déclaration n°26-2008-00210
RSA 15465 CAUTIOUEIE
SL -GRE
22200 | |Pege COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE DROME
, Intitulé du rapport:
Notice complémentaire au dossier Loi Sur l'eau déposé dans le cadre de l'aménagement de l'Ecosite
Vaiaaten
0616
Hots cé du ihésourus | Dossier la sus fau, gestion des eux phaviales
BURGERP 540 route de l'Aémdrome — BP 53260
BASLL AVIGHON Cedex 09
Tééohone : 33(0.90.88 31.92. Télécopie : 3H0H.50.88.31.63
mai : gene de avignon @bargeap ft
TOR FASO SL. GRE
22/11/2010
TABLEAUX L
Tableau 1: Débits cardéristiques des bassins versants avant el après aménagement, ur Chacune Ge parcs
Tab'eau 2 : Dimension des noues 8
Tab'eau 3 : Cétermination des débits de projet et des surverses pour une période
de retour centennale 9
Tableau 4 : Détemmination du volume du bassn de traitement en considérant fautogestion des eaux pluviates
Tableau 5: Débis caractéristiques des bassins versants avant et après aménagements
‘Tableau 6 : Dimensions de 1à noue faisant office de bassin de rétention mn
Tableau 7 : Détermination des débis de projet et des surverses pour une période de retour certemnale 2
FIGURES Version
Figure n°1: Bassns vemants concernés par les nouveaux aménagements des parciles A7, A4 et BL _
Faute n°2: Duvgesphaaux item prés pour 1e parce A2, 4j æ
{Figure n°3: | lmplantotign des noues pour kes parcelles A2, A4 et B1 .
Figure n°4 : ___ Aménagements proposés pour les parcelles A2, A4 et B1
Figure n°5 : Implantation de la noue pour le parcelle 839
Fiqure n°6; Émplacertent du plateau de décantation
| ANNEXES _ | - Annexe 1 - RAV27773 _ Etude hydraulique des parcelles A2, A4 et B1 18
Annexe 2 - RAv2736 Etude hydraulique ce 13 parcelle 839 18
+ Anrexe 3 - Schéma de principe du bassin de traitement des eaux claires et
notice expicatite 2
i -
RaV27AË/A15465/CAVZ 100616
SL: GRE
2NMOŸ 7 Page:
SOMMAIRE | Lu
1 Rappel des références administratives
2 Présentation des nouveaux aménagements
21 Porte de l'Ecoste : traitement des eau pluviaes des bassins versants nommés BVS et EVS
Z.L1 Trètement des eau uns tu Z.L2 Tratement des eaux de voirie et de porting
ZL3 Conduson 22 Aménagement de La parcelte B39 : Lrarement des eaux pluviales
22.3 | Tratement des eaux msitu ul 222 Concusn nu
23 Phteau de décantaton m 2.2.1 Emplacoment de l'ouvrage M
23.2 Caractéristiques de louvrage M 233 Quelté de traitement 4
2.34 bran sur l'efexré du bassin de décartation 15 23 Conduson 5
FIGURES 16
ANNEXES 17
ROVETIEjA.1S4SCAVZIOOELE
SL GRE
CAnicie [Pages
Avant-propos
Là commune d'Eurre (26) à confié l'aménagement d'une zone artisanale à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD).
Le projet entrait dans le champ d'application du Code de l'Environnement et de là Loi sur l'eau (2006-1772 du 30 décembre 2006 modifiant 43 Loi 92-3 du 3 jarvier 1992), ais que ces décrets d'application, c'est pourquoi
ila nécessité le dépôt d'un dossier de dédaration auprès de la Police de l'eau (en 2008).
Le dossier a été enregistré sous le n°26-2008-00210.
avancement du projet à, depuis, indu't des modifications mineures qui doiverk, au tire de l'artice R214- 40) du Code de l'Environnement, être dédarées au moyen dune notce complémentaire au dosser de
déclaration initial
Ca rappor, référencé RAV2798, répand à cet article.
* « Toute modficaton apportée par ke déclarant à fouvrage ou fslallaton. à son mode dutiisation, à ta
réatisation des travaux ou à l'aménagement an résullant ou À exercice de l'activté ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration iniiaie doi être portée
avant sa réalisation à la connaissance du prélet, qui peut exiger une nouvalie déclaration. =
Rav TOR FA 15465/CAVA100616
SC GRE
LARGE Page: 5 Résumé
Depuis le dépôt du dossier initial, le projet d'aménagement de FEcosite 3 évolué ce qui à induit des modifications au projet unbal
Modification des ouvrages de gestion des caux pluviales à la porte de l'Écosite
"mise en place de noues végétatsées dans le cadre d'une autogestion des eaux pluviaies à la parcelle ;
+ cedumensionnement du bassin de phyto-épuration à 700 m3.
Le fonctionnement hydraulique est maintenu, la gestion des eaux pluviales par des ouvrages g'infltration est conservée. Ces modifications n'engendrent pas de modification sur leur Impact sur 1» qualité de tratement
ces eaux pluviales.
louer aux pluvia
+ mise en place œ noues végétahsées dars le cadre d'une autogestion des eaux pluviales à la parcelle ;
+ connection de la surverse des noues au lac.
Le fonctionnement hydraulique est maintenu, ta gestion des eaux pluviales par des ouvrages d'infilleation est conservée. Ces modifications mengendrent pas de modification sur leur impact sur la quallé de traitement des eaux puvaes,
Plateau de décantation
+ le déplacement du plateau de décantation plus au sud de l'emplacement iniiat;
+ la mise en place d'un bassin de traitement composé d'aiternance de couche de gabions et de plateaux
plantés de roseaux sur gravelette à la place du décanteur lamelaire prévu initialement.
Le système is en place assure un tra tement des eaux équivalent au décanteur famellaire. Ces modifications conservent la qualilé de traitement des eaux pluviales ainsi que là préservation du plan d'eau,
RaVS7SETA 15465/CAVZIO086 |
DT SUR
L 22010 Page
2.1.1 Traitement des eaux in-situ
Le tableau d-dessous rappelle les débits caractéristiques Ge chaque parcelle comple tenu des aménagements attendus,
Ces débits ont été cakeurés en considérant :
# les intensités de pluie d'occurrence décennale et de durée 4h,
= les coefficients de ruissellement de A2, A4 et BL: respectivement de 0,51, 0,45 et 0,54. Ces coefficients ont été estimés à part des renseignements fournis par la COVD sur les aménagements
Aturs.
Tableau £: Débits caractéristiques des bassins versants avant et après aménagement, sur chacune des parcelles
can cat For gro aan pot
cr
pes [aan rot
ce Æ Enser 7
Nous proposons d'aménager des noues végétaisées sur es 3 parcelles concernées (cf. figure 3 : implantation des noues d'infiltration).
Celles-ci serant équipées d'un déversoir connecté à un réseau permettant de collecter et Ge transférer ces eaux jusqu'au bassin de lraitement par Mtres macrophytes. Ce réseau collectera également les eaux de voirie
et de parking.
Les dimensions des 3 ouvrages sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 2 : Dimension des noues
Paicala A2 | Parcete A | Parcese1
Le dimensionnement des déversoirs repose sur les données suivantes
+ le débit d'une pluie d'ocourrence centennale et de durée 4h, qui est de 31 mmfh,
+ un coefficient de ru'ssellement de 0,95 pour tenir compte de la saturation des sols,
+ un facteur de sécurité égal à ?
Rev2708/A 15465/CAVZ100E16
SL-GRE
EURE
1 Rappel des références administratives
Nom de l'Aménagement :
ECOSITE
Commune:
EURRE (26)
Identification du demandeur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME
Rue Henri Barbussa
p331
26 102 CREST CEDEX
Numéro d'enregistrement
26-2008-00210
2 Présentation des nouveaux aménagements
24 Porte de l'Ecosite: traitement des eaux pluviales des bassins versants
nommés BV5 et BV6
Les mogiications dont il est question, concernent les ouvrages décrits au paragraphe 3,3.1.2 du rapport RAv1792a, rapport déposé auprés de la Police de l'eau en 2006.
La figure 1 délimite les parcelles concernées.
En 2007, l étak prévu de gérer les eaux pluviales des parceïes A2 et A4 par un réseau de collecte et un bassin de phyo-dperation de 1750 m2 (d. figure 2: aménagements prévus en 1007). Aucun aménagement concernant les eaux phwiales n'avait été considéré pour la parcelle 81.
Nous proposons de uaiter directement une part des eaux pluviales sue les parcelles et de récupérer les eaux ‘excédentaires ainsi que les eaux de voirie et de parking dans un disposiuf de phyto-épuration.
Le traitement d'une partie des eaux directement sur les parcelles va engendrer La diminution de la capacité du dispositif de phyto-épurètion dimensionné en 2007.
Les aménagements prévus dans le précédant dossier sont conservés, le traitement des eaux ln-situ entraine ‘uniquement des modifications sur leur dimensionnement.
L'étude hydraulique, référencée RAv2?77a, qui a été réalisée pour le dimensionnement des ouvrages, est présentés ci-dessous et est ointe en annexe 1.
Rav2798/ 15468/CAVZLODSIE
GE
A0 | Peut?
Tableau 3: Détermination des débits de projet et des surverses pour une période de retour centennale
Parcsll A2 | Parcone AM | Parceie Br
as & a
A noter que pour la parcelle A2, peu favorable à linfitration, une conduite stuée en fond d'ouvrage sera également connectée au réseau de cofiecte des eaux de voirie pour permettre sa vidange. Le débR de fuite
étant imposé à 2,69 1/5.
2:12 Traitement des eaux de voirle et de parking
Comme énoncé précédemment le fossé de collecte est onservé ainsi que le spositif de phyto-épuration. Le fossé de collecte conserve ses dimensions Inta'es qui permettront en c2s de pluie d'occurence cæntennale de
supporter la surverse des ouvrages précédents.
Compte tenu de l'autogestion des eaux piuviates, le dimensionnement du bassin est recakulé. Le tableau G- dessous rappeñe les éléments considérés pour son dimensionnement.
Tableau 4: Détermination du volume du bassin de traitement en considérant l'autogestion des eaux pluviales
Dimensionnemant du baasin do traitement à feat de FEDOSITE
ar 2007 ao
ha ha
votume à stocker
min
AL mm
610 m3
Le volume nécessale a Été cokuié par le méthode des pluies, sur Ia base d'une pluie centennale conformément à ce qui à té fai lors du 1er projet de bassin. 213 Condusion
Là figure 4 reprend les dillérents aménagements sina que leurs caractéristiques:
Les garceles A2, A4 et BL, prévues pour la mise en p'ace d'aménagements futurs, -eprésentent des bassins versants indépendants hydrauiquement, Ainsi, seules les eaux qui y ansiient doivent être considérées et
Pour choisir et dimenslonner les ouvrages de rétention des eaux phaiales, ‘es éémenls suivants ont lé considérés :
«un dimensonnement pour le trailement des eaux de ruissellement issues d'une plie
d'oxcurrence décennale et de durée 24 h,
+ des ouvrages permettant le waltement des effluents sur la parcelle (débt de fuite = débit d'infiltration = © pour conserver une marge de sécurité) dans la mesure du possible,
La solution retenue pour la gestion des eaux est celle d'une noue {fossé d'infitraton) qui se vidançers par Infitration dans le sol en place.
Les perméabiités mesurées ont permis de vénier les temps de vidange de ces ouvrages et de mettre en évidence la nécesaité de rajouter une conduite de vidange sur l'ouvrage de la parcelle A {le so est pas suffisamment perméable pour infiltrer Les votes retenus dans un délai acceptable).
Chaque ouvrage 3 été fimensionné avec un volume utile (= au volume 4 retenir) auquel une marge de sécurité à été ajoutée (revanche de 0,1m).
(5 dimensions préconisées sont établies pour des surfaces de bÉUS et de pardngs maximale tout en conservant (sauf dans la parcelle A2) la prise en charge totale de la gestion des eaux pluviales par La
fossé d'infitration. parcele ele-même, via le
L'nfitration se (era de manière directe dans les sols en place. Le ford de la noue pourra éventuetlement être rccouvert de petil g'aviers, de sable ou de terre végétale pour permettre la filtration des particu'es fines en
suriace,
Le niveau des plus hautes eaux de la nappe se situant apprordimatvement de 3 à 4 m de profonde selon les parcelles, linfiration est possible hydrauliquement et ne présente pas de risque de contamiraton du mieu
souterrain sure épaisseur de sol de L m est respectée entre l'nfltcation et le sommet de la nappe.
Pour des pluies d'accurrence exceptionnelle, les ouvrages seront équipés d'ure surverse permettant le rcjct dans un réseau de collecte à mellre en place, qu permettra le transfert Ga ces eaux vers le bass de
vanement,
Le bassin de traitement mivalement prévu d'un volume de 1 750 m3, pourra par cetle prise en compre des ea.x pluvales à la parcefe, être séduit à un voiume de stockage de 610 m3
Pat mesure de précauion, la Communauté de Communes de Val de Drome propose de porter ce bassin à 700 m3.
La foime et la taille initiatement réue de ce bassin reste inchangées, seules des pentes douces seront réalisées afin de Faciliter son entretien.
Le fonctionnement Hydraulique est en revanche être conservé {lagunage + fire roseaux).
Le rapport RA277/2, qui reprend l'étude hydra.iique réalisée dans le cadre des nouveaux aménagements est Jon en annexe 1
ESFCAVZIOUIE|
SL GRE
Bfipioio | Pag:10
Les dimensions de l'ouvrage sont indiquées dans le tableau G-dessous.
Tableau 6 : Dimensions de la noue faisant office de bassin de rétention
sam
am
42m
3m
9m
dans le soi au due vante
{1 Volume ssponible dansle lossé sans lanis compte de la revanche de sécurité
Le dimensionnement du déversair repose sur les données suivantes :
# le débit d'une pluie d'occurence centennale et de durée 4h, qu est de 31 mm/h,
«un coeffioent de ruissellement de 0,95 pour lenir compte de la saturation des sois,
#_un facteur de sécurité égal à 2.
Tableau 7: Détermination des débits de projet et des surverses pour une période de retour centennate
FParcalle 839
près projet
900 m”
035
73Us
z
Rav2TIBA 1SAGSJCAVZ100616
& -cRé
AUOT Page: 12
2.2 Aménagement de la parcelle B39 : traitement des eaux pluviales
Les modifications dont 1 est question, concerrent leménagement d'une parcelle (839) non mentionnée dans rappot RAv17922, rapport dénosé auprès de Lo Police de l'eau en 2008
Sur cete parcelle, située au nord du lac, il n'étant in tislerrent as prévu d'aménagement
Pur ne pas modiier la gestion globale des eaux pluviales de l'Écosite, et ne sæchènt pas encore quel type d'aménagement cette parcelle va acruell, la communauté de Communé val de Drôaie, à cherché à atteindre
2 objectifs :
+5 quel que sai l'aménagement futur, cette parcelle devra 'autcgécer au niveau des éaux pluviales3
< en fonction des caractéristiques des sois, l'étude à permis de donner la surface maximale qui pourra êre Imperméaisée pour rester dans de l'autogestion
Nous proposons de traiter urectement les eaux pluviales sue la parcelle.
L'étude hydraique, référencée RAV2736, qui a été réalisée pour le dimensionnement des ouvrages, est présentée g-après et est joinie en annexe 2.
2.2.1 Traitement des eaux in-situ
Le tableau c-dessous rappelle les débts caractéristiques de la parcelle compte leau des aménagements maximum attendus.
Ces détits ont été caleutés en considérant :
+ kesintensités de pluie d'orcurrence décennale et de durée 4h,
» le coefficient de ruissellement de la parcelle B39: 0.68. Ce coeîcient à été estimé à perir des renseignements fous et des obyecbfs fixés par là CCVD sur les aménagements futurs,
Tableau 5: Débits caractéristiques des bassins versants avant et après aménagements
Farseke 299
An
900 m°
proi
60 mr
0,68
us
8
Nous proposons d'amérager une noue végétaliste sue la parcelle 839 (ct. Figure 5 : implantation de la noue d'infiltration).
Celes-ci seront équipées d'un déversoir connecté à un réseau permettant de cohecter el de transférer ces eaux jusqu'au lac.
[Rav2598/4.15465/CAVz 100616 ]
Ts Ge
CanRo Lime |
22.2 Conclusion
La parcelle B39, prévue pour la mise en place d'aménagements futurs, représente un bass versant ixdépendant rydrauliquemen’, Ans, seules les eaux qui y trarsiert doivent être considérées et gérées.
Pour choisie et dimensioner l'ouvrage de rétention des œaux pluviales, les éléments suivants ont été considérés:
+ un émersionnement pour le traitement des eaux de ruissellement Issues d'une pluie d'occurrerce décennale et de durée 24 h,
la boane quailé des eaux de surface car els re uisselent que sur des terra'ns naturels et des chemins plétonniers,
la présence de passées de memes Irés peu perméahles entre 0,80 m et L,3 m de profondeur,
des ouvrages permettant ke traitement des eluents sur la parcelle (débit de fute = débit d'in tration = 0 pour conserver une marge de sécurité) dans là mesure du possibe.
La sauton retenue pour 1à gestion des eaux es: celle d'une noue (fossé d'infllralion) qui se vidangera Dar infiltration dans le sol en place.
Les per éabiités mesurées ont permis de vérifier les temps de vidange de l'ouvrage.
Ce dernier a êté dimensionné avec un volume utle (= au volume à retenir) auquel ure marge de sécurité à &ë ajoutée (revanche de 0,1).
tout en conservant La prise en charge totale de la gestion des eaux pluviales par la parcelle elle-même, via ke Les dimensions préconisées sont établles pour des surfaces de bâtis et de parkings maximales, fossé d'inftration.
L'filtraïion se fera de manière directe dans les sols en place. Le Fond de la noue pourra éventuellement être recouvert de petit graviers, ce sable ou de terre végétale pour permettre la filtration des particules fines en
satace.
Le niveau des plus hautes eaux de la nappe se situant approximativement de 3 3 4 m de profonceur selon les parcelies, l'infration est passible hydraullquement et ne présente pas de risque de contamination du mieu
souterrain si une épaisseur de sol de 1 m est respectée entre l'nfitration et le sommet de la nappe.
Pour des pluies d'occurrence exceptionnelle, l'ouvrage sera équipé d'une surverse pormetlan: le rejet dans un réseau de collecte à mettre en place, qui permettra le transfert de ces eaux vers le lac.
Le rapport RAV736, qui reprend l'éture hydraulique réz'isée dans le cacre ce cet aménagement potentiel est ioint en annexe 2
RaVI7SETA1S465/CAVZ 100616
| SL: GRE
DAATROO F Page: | Le plateau de décantaton concerne le traitement des eaux issues du bassin versant BV, fidennficaton présentée dans le rapport RAv17928 de 2008).
Cet ouvrage a été dimensionné pour remplacer le décanteur lamelane initialement prévu.
Les paragraphes suivants vont démontrer que cette morficalion d'ouvrage n'a pas d'impact sur Là quahté du traitement des eaux pluviales,
2.3 Plateau de décantation
2.3.1 Emplacement de l'ouvrage
Dans le cad'e de l'aménagement de l'Ecosite, la mise en place d'un disposiuf de prétraitement (décanteur lmellre} avait &té envisagée en amont du lac afin de retenir au maximum les Ééments grossiers avant l'entrée des eaux dans le lac.
Aujoutdhui, après aboutissement Qu projet, il a été envisagé de déplacé l'ouvrage, au Sud de l'emplacement initialement prévu (d. figure 6 : Implantation du plateau de décantation)
Le déplacement de l'ouvrage n'a aucune incidence sur le fonctionnement hydraulique de l'Ecosite, ni sur l'environnement.
2.3.2 Caractéristiques de l'ouvrage
Pour rester dans l'espnt écologique du site et pour une bonne intégration paysagère, d à été cécidé de remplacer le décanteur lomeloire, prévu niiarent, par un bassin de traitement alternant gabions et
prateaux plantés de roseaux sur gravelette.
Dans le cadre du prajet, les potlubiors attendues sont majo-ita rement constituées par une charge importante en matléres en suspension. L'ouvrage qui doi être mis en place permet de par les d'iférents compartiments
du bassin de casser la vitesse des eaux et de favoriser le dépôt de ces matières. En ouire, un traitement supplémentaire par phyto-épuration sera mis en place.
L'annexe 3 présente les schémas de principe du bassin de traitement envisagé ainsi qu'une roëce explicative.
2.3.3 Qualité de traitement
Il à êté déterminé lors du précédent dossier,
cr. paragraphe 4.2.1,2 type de pollution :
2 que ke pourcentage des pollutions fixées sur les Matières en Suspension {MES) était de 70 % et
pouvait même atteindre 99%,
2 que les Maïlères en Suspension piègent 80 à 91 % de DCO, de 90 à 94% de DEC, de 80 à 84 %
d'vérocarbures et de 97 à 59 % de plomb.
Cr pragraphe 4.2.1.3 Impacts sur fs qualité du milieu récepteur :
+ que kes charges polluantes induites par le projet étaient inférieure à l'objectif de qualité 14 pour (a DCO, le Cd ef les MES.
Compte tenu de l'estimation des charges polluantes charges inférieures à l'objectif de qualité 14) et compte lenu du plégeage d'une grande majenté des hydrocarbures sur les MES, le plateau de décantation
permet un traitement des eaux satisfaisant avant leur rejet au lac.
RaVITIS/A L5465/CAVZ100616
SL: GRE Zian0 | Poger14
PR RE re-oe
EEE re ARR
FIGURES
465/CAVZ100616 |
SL GRE
20 |
2.3.4 bllan sur l'efficacité du bassin de décantation
Le dépiacement de l'ouvrage n'entraine aueune conséquence sur le fonctionnement hydraulique Eu ske.
La mise en p'èce d'un bassin de traitement composé d'alternance de gabions et de zones plantées de roseaux permet d'assurer Les rôles du Gécanteur lamellaire en favorisant le dépôt des mabères en suspension et en
constituant un bassin tampon de 240 mi
24 Conclusion
Les nouveaux aménagements conservent :es caractéristiques de lraitement des eaux pluviales qui avaient été prévues initialement.
Le fonctionnement hydraulique reste identique et les mesures prises dans le cadre de là protection du plan d'eau Sort conservées.
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Légende
[2]
Nouvel emplacement
Implantation
du
bassin
de traitement
des
caux
claires
ECMAUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
PROME
EURRE
CL)
T
NoËce
Comphmentaire
au
dossier
Loi
sur l'Eau
n°26-2008-00:
+ ao aunoeas
k
ANNEXES
Rav2798/AAS6S/CAVZ 100616
SUCRE
2112010 | Page? |
- Annexe 1-
RAv2777a _ Etude hydraulique
des parcelles A2, A4 et B1
ROV2/O8/A 15105 CAV AIO 6
É
HENAOIS T7 Page: 18
COMMUNAUTE DE
COMMUNES VAL DE DROME
Eurre (26)
Etude pédologique pour la
gestion des eaux pluviales
sur les parcelles A2, A4 et
B1 et redimensionnement
du bassin de traitement de
l'est de l'ECOSITE
Rapport
RAVZITT AIR ISAOSICANEIO 1255
D GRE-FMA zoo | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME - COMMUNE D'EURRE (26)
Intitulé du rapport
Etude pédologique pour la gestion des eaux pluviales sur les parcelles A2, A4 et 81 et redimensionnement du bassin de traitement de l'est
de l'ECOSITÉ
Rapport final
7 7 T Rtnion Vues Vaigadon Gmetéetdæ | One [ra met Ke Nom ape Nom Signature | non | Sisnaue
Bimenes | 208 | Joue) PP | aux LE Dre CT _ UE ET TE Rprar tnt paca + | on |, ET ue i UT eue DYFA an" | Hi ;
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u
remet Re npéee PRE: 415468
En de contrats CITI0 IPS mine tenue RD
Mob HE ess» Basse DS 7 bras da shenton jean superficiel / hydraulique TnBiraton / risselement
BREUT 945 route de l'aérndome - 6P 51260
4912 AVIGKOM Cedex 9 Téléphore : 3M0)+.90 88.31.92 Télécopie : 23(06)4.90.88.31 63
E-mal : agence de signondburgenp fr
RAV27772/8.15465/CAVZ 10 1255
GRE - FHA
TABLEAUX | Tableau 1 : Natures des terrains rencontrés 9
Tab'eau 2 : Bon des essais de perméabiité à charge variable pour les sondages
effectués en fond de fouif'es 10
‘Tableau 3 : Hypothèses des répartitions de l'occupation maximae des s0is des 3 parcetes
Tableau 4 : Imtensté de là pluie décennale 2
Tableau 5 : Caractéristiques des bassins versants à prendre en corrple avant aménagement 5
Tableau 6 : Caractéristiques des bassins versants à prendre en comple anrès aménagement 5
Tableau 7: Oébits corctéristiques ces bassns versants avant et après aménagement, sur chacune des parcelles 14
Frableau 8 : Dimensions des fossés de rétentionfinfretion 16
Tableau 9 : Oétermination des temps de vidange des orages U
Tableau 10: Déterm netca du débit de fuite supplémentaire à prévoir sur l'ouvrage de Là parceïle A2 1
Frabieau 11: Détermination des débits de projet et des suverses pour une période de retour cenlenrale 18
Tabeau 12 : Détermination du volume du basskt de waitement en considérant l'autogesien des eaux pluviales 19 !
- « J
|__. FIGURES
Fqure 1 Contexte géographique
Fe? [Pan der
figure 3°. |Contexte géologique
figure à Localisation des mvestgations
Figure 5 Localisation des ouvrages de rétentic Winfitration à prévoir.
ANNEXES_
+ Annexe | + Cartographie du risque d'inondatians au droit d'Eutre
Annexe 2 - Essais de perrréabilné - Cakculs 2
+ Annexe 3 + Courbes de vérification graphique du dimensionnement du bassir de traitement
RAVZ7FTaA 1SABS)CAVZIO 1255 1
GRE : FA
28087010 | | Page:s_
PEN 1
1 Objet de l'étude 5 |Î
2 Contexte environnemental du site 6 i
24 Contexte géographique 5 22 Contexte géologique 6 23 Contexte hydrologique 6 24 Contexte hyérogéologicue 7 25 Pavoméne 8
3 Résultats des investigations des sols 8
31 foules au tactopeie 8 32 sai de peméabtité &
4 Estimation des déblts et volume d'eaux pluviales
caractéristiques 11
41 Délimitation du bassin versant éléme raie et de l'occupation des
sk ni 42 Popnok théories 2 43 Caracténétiques des bassins versants D 44 Vokimes de rétention nécesuis 1
S Ouvrages proposés par BURGEAP 14
SL Rappel des contraintes prises en Compte pour le chois des
ouvrages u 52 Gctcdes aumages is 53 Dimérsionnement de Le noue 5 511 hpothéses retenues 15 5.32 Dmersionnements des noues rm 54 Vidange des ouvrages w 55 Dmersonnement des déverous 18 56 Entreten des ouvrages 2
6 Redimensignnement du bassin de traitement à l'est de l'Ecosite 19 |
7 Conclusions 20 |
FIGURES 22
ANNEXES 23
FAIT Taj A AS4GS/CAVZIO 1255
GRE-FMA
['EMe7200 |. Pages |
1 Objet de l'étude
La commune d'Eurre (26) à confié à là Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) la maîtnse d'ouvrage de l'aménagement de l'Ecoske.
Chaque tot devant prendre en charge la gestion de ses eaux pluviales, une étude à la parcelle est réalisée sur chaque lot afin de déterminer les modaltés de gestion de ces eaux.
Dans cette optique, la CCVD a mandaté BURGEAP afin de réalser ure étude pédoiogique pour la gestion de lea pluviale de 3 parcelles du ste, destinées à être aménagées par les futurs acquéreurs.
ILs'egt des parcelles A7, AA et B1, situées à l'est de i'Ecoste.
La construction d'un bétiment sur ces parcelles, entrainera nécessairement l'mperméalsation des sois et aura donc un impact sur l'écoulement des eaux en surface.
Les eaux de ruissellement issues de ce secteur, devaient initialement êlre gérées par un réseau Sous chaussée, aboutissant dans un bassin de Laitement type filtres macrophytes avant leur rejet dans le lac de
FEcosite
L'étude pour laquelle a CCVD mandate BURGEAP permetus :
de donner des bases à là COVD sur les aménagements à prévoir sur cacune des 3 parcelles pour non seulement compenser limperméablisaton des surfaces mais également que les fus acquéreurs
puissent gérer de manière autonome leurs eaux phyviles :
+ de réduire le bassin de tratement Iutiatement projeté à l'est de l'ECOSITE pour assainir ce secteur dans le cas où tout ou partie des eaux des 3 parcelles étudiées pourrait être géré de manière
autonome.
Le présent document référencé RAV27772, constitue le rapport de synthèse de F'étude pédologique pour la gestion des eaux pluviales sur ces 3 parcelles (A2, A4 et Bl) ainsi qu'au redimensionnement du bassin ce
trattement projeté à l'est de l'Ecosite, conformément à l'offre technique référencée PA122.
CPR éseu0 TE GRE - FMA
25/08/2010 Page 15. 2 Contexte environnemental du site
21 Contexte géographique
L'Ecosite se sue à environ 3,5 km à l'est de Crest, à une alalude de 165 m NGF erviron selon la carte IGN N°3037 E de CREST. 1 se locahse dans un Secteur ce plaine à trés faible pente (de l'ordre de 3 Ya environ),
sur une zone incustriele el commeaale délimitée au nord par des terres atables, à l'est par ces zones agricoles hétérogènes 61 à l'ouest par des surfaces de Forêt et de végétation arbustive.
A l'est du site passe La Ligne à Grande Vitesse Méditerranée et au Sud !à voie SNCF Valence - Gap, que sépare le projet du cours d'eau de la Drôme.
Un plan de Mealisation du projet est présenté en figure 1.
L'étude porte su les parcelles A2, A4 et B1, prévues pour accuellir de futurs aménagements sur l'Ecosite. Elles sont siuées à l'est du te, A2 &t A4 vo'5nes l'une de l'autre et B1 à proximté du l&, au nord de ce
dernier (c. figure 2).
2.2 Contexte géslogique
Daprès la cañe géolgque N°942 de CREST au 1/50 000 du BRGM, les lerrans au droit du projet appartiennent à une formation du quaterraire notée « Fz » qui correspond aux alluvions actuelles et récentes
de 8 Orême et qui est constituée de sables, graviers, galets El limons.
Cependant, les cemantements et rembla.ements du site onl rodifé de manière nportante le sol, parfois sur plusieurs mètres de profondeur
Les ceconnaissances réa'isées dans le cadre de cette étude, ont mis en évidence des profils de remblais de tous types, allant jusqu'à des déchets (plastiques, ferralles, bétons armés, …).
Là figure 3 présente le contexte géologique du site, les coupes des sandèges réalisés, sont présentées dans le tableau 1 déprés.
2.3 Contexte hydrologique
Le projet prend place à environ 250 m au nord de là Drôme, cours d'eau pérenne le plus proche à env ron 190 m de l'étendue d'eau d'Ecosite.
£a Drôme pouvant atteindre des débits relativemert imporants en cas de fortes préciptalions, l'atas départemental des zones inondables a été consulté. Celui-c indique que la zone concernée par le projet est
hors zone inondabie (cf. annexe 1}.
RAT TIATRISAESICANEIO 1255
2.5 Pluviométrie
La station météorologique ta plus proche est la station départementale de Montéimar, située à environ 30 km d'Eure.
Le cumul moyen annuel des précipitations enregisuées sur ls station de Montélimar est de 923,8 mm. Les mois où l'on enregistre les hauteurs d'eau Les plus importantes sont les mois de septerrbre et octobre.
sphique 2 : des p à la station de (3971 2000)
3 Résultats des investigations des sols
3.1 Fouilles au tractopelle
Les investigations de so ont consisté en la réalisation de 11 fouïles au tracropeïle (PML à PH11) et de 6 tests d'nfitration à cnarge variable en fond de foutte (EI à F6).
Les essais d'infitration ont &té faits à ? m ce profondeur (-1m et -2m) ou au niveau de 2 horizons différents pour permettre de donner une perméabilité plus résfste dans ce secteur très remanié et très hétérogène.
Limplantation des fouilles à &té prévue de manière à avoir une distribution spatia'e représentative du terrain étui (positionnement éventuel d'ouvrage de rétention/infitration}.
Leur loca isatien est représentée sur La figure 4
Fm asééadno 155 ! GR : em |
SCI Page:
2.4 Contexte hydrogéologique
Les coûnes tertiaires, au nord de le Drôme, renfement de petites nappes dans les assses ies plus pernésbles de la mollasse (grès, sades}, Le contact entre les sables perméables du Procène et les mames imperméables du miocène, formation plus ancienne, est également à Forgine de sources as5e2 importantes
llex, Lortl}.
Cependant, les seules réserves aquifères importantes se uouvent ans les aïluvions récentes des grandes salées.
Les anuvions de ta plaine de La Drôme sont généralement trés coimatées ; par contre, dans la plaine d'Alex, certains méandres anciens, présentent une perméabiité relathement élevée, ce qui a pers d'y lmplanter les nouveaux captages de Crest (les Pues), d'Alex et d'Eurie.
Uépaisseur des atuvions varie de 8 m à 25 m de part et d'autre de le Drôme. La nappe d'accompagnement présente déns ceux-d se silue à une profondes de l'ordre de 3 à B m en amont du projet.
Lors des investigations de sol, un piéromètre situé à proximité du site à permis de mesurer le niveau statique ‘de la nappe d'accompagrement à 4,3 m de profondeur par rapport au terrain nature.
Un pléromètre est référencé à proximité du site. 11 est référencé 09424X0008/F2 et est suivi régulièrement depuis 1995.
Le niveau des plus hautes eaux a été enregistré en décembre 2003 à la cote de 154,2 m NGF.
Le graphique 6-dessous présente la variation du niveau piérométrique entre 1995 et 2008.
sal + I ]
1995 1967 1998 1909 2000 2001 2002 2003 200 2005 2006 2007 2008 2004 Date
Au droit de l'Ecosite, le niveau des plus hautes eaux est atendu à environ 163 m NGF (Soi — 3m de profondeur par rapport au terrain naturel), 1 s'agit ici d'une estimation, la réalisation d'une étude du niveau
des plus hautes localement serait nécessaire pour affiner ce résultat.
RAVATTT AIR ASAGSICANZ 10 1255 |
GRE- FA
Brand
pe pédolagique caractérisant les terrains Étués. Le
tableau suivent présente là description des sondages et la rature des terrains en place au droit des sites. Les investigations de terrals ont permis d'établir la cou
Tableau 1 : Natures des terrains rencontrés
u CC
Taupe
Ed promet Topo ras
aide LE aearas eu
CT | notutiate pouies ess
natogaie 20605 tee
Taupe Lrasat met
vaogellé non arte poutres
ovale aeases te
anse Pspere aeavas
totopere por vie mures en
foule avr étirmineragonfigut en de dalle béton be sarl parue BL Torspel Lanenee em de roland 1er Q Im d'épasoesret dote d'encn Qrepoititur
D'après les investigations effectuées, les sondages traversent globalement des terrains simiaires, constitués de remblais sabieux, à passées argl'euses.
À nater néanmoins :
sur la parcelle A4, la disparition de œtte couche d'argll ;
+ la présence de déchets divers, enfouis, sur ia parcelle 81.
RAVITTT AIR ISAESICANE1O 123 2-74 77
3.2 Essais de perméabi
Six tests d'infitration ont été réalisés; il s'agit de tests d'infiltration à charge variable, effectués dans ‘es foules réaisées au Uatopelle, creusées à environ 1 et 2 mètres de profondeur (EL à E6).
Tableau 2 : Bilan des essais de perméabiilté à charge variable pour les sondages effectués en fond de fouilles
pu [rene] none [OP Pormésoiné menée (mn)
montée poules es
Purcsn 22 5 26708 26 mon
e 3 mom
ranaiée pour ets
race 4 es 2assos 263 mm
#4 230608 9 min
ronutiée pour le sais
Es 240,603 259 mm/h
parcete 81 €6 26°0.6°08 . _# em/h
Foie pau érection 1 ds RTE su pere Lomgrie de 05m de profondeur uv 7m 'épasseur et dal d'environ Q,2 d'épasseur, À noter que la perméabilité devient bien plus importante (>500 mm/h} dés que les galets sont
atteints (ct. études précédentes).
RAV2TTTSTA A SAESICANZIO 1255
GRE FA
ao [Page 10
me
4.2 Rappels théoriques
Le débit de pointe décennal généré par le bassin versant sur l'emprise du sile avant et après aménagement st calculé par 1e méthode rallonneïe. Cette méthode s'applique à des bassins versants de fa bles superfices
et ext utilisée en assainissement routier. Elle est décrite G-après.
Qo=KXCXIoxA
Avec Quo : débit en m/s généré par une pluie d'ocrurence décennale
K : coefficient d'homogénéisation des unités (0,002778)
€ : coetficient de ruissellement
Lio (to): intensité de la pluie en mm/h lors dune piue d'occurrence décennale
A : sutface (en ha)
L'intensité 1 d'une pluie de durée t et de période de retour T est exprimée par ta relatlon de Montana :
Avec a(T) et b{T) paramêtre de Fontana dépendant de la périoce de retour F,
Len Iminfma el t en m'rutes
Là ststion météoro'ogique la plus proche du site est celle de Montéimar {d. paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable.) les paramètres de Montana nécessaires au cakul des hauteurs d'eau sont [es suivants :
Plule d'une durée de 6 à 120 minutes
Pluie décennale: 98,32 b= 0,549
Pluie d'uns durée de 23 24h
Pile décennale : = 17,899 b=072
Les imrenskés de pluie pour les différentes durées de pluie à la station de référence sont réportées dans le tableau d'après.
Tableau 4 : Intensité de la pluie décennale
Durée de l'averse (mn) | 6 [7157] 30 | 60 [ v20| inof 240 | 560 | 720 Jiwo Pluie décennale ntessié de la pluie x 2 ‘ ME ne ncefrnsn pra (ses smfussfao fan ou tan
RAV2777a/a T5465/CANZ10 125$ |
î _ GRE FA
25/08/2010 7 [ “Foge 17
©
Compte-tenu de lnétérogénéité des terrains rencontrés, pour chacune des parcelles, nous avons pris comme valeur de rélérence, la perméaiilité la pius faible qui à êté mesurée, à savair,
pourla parcelle A2 : 31 mm/h ;
+ pourta parcelle A4 : 94 mmfh ;
= pour le parcelle Bi : 88 mm/h
Les valeurs de permésbiité, mesurées au moyen d'essais d'infilraLon à charge variable, metrent en évidence que les terrains au droit des 1 parcelles sont moyennement perméables à perméables. Localement, des passées marneuses retrouvées à des profondeurs d'env'ron LM peuvent réduire la perméabi'ité.
Le détail du cakcu' des perméabiltés est présenté en annexe 2.
4 Estimation des débits et volume d'eaux pluviales caractéristiques
Aleure aavere, les 3 parcriles sont en friche.
Pour déterminer les impacts ces futurs projets ser l'écoulement des eaux de surfèce, chacune des 3 parcelles, « non bâtie », sera considérée comme état Iriual de référence.
A rer sur la parcelle BI, la présence d'une dalle béton (dune suce d'endron 1 728 m?) que la Communauté ce Communes souhailerait conserver.
4.1 Délimitation du bassin versant élémentaire et de l'occupation des sols
L'aménagement de ces 3 parcelles a £té pris en compte dans l'étude hydraulique {RAV2045) et le dossier de dédaration au titre de lo Loi sur l'eau (RAV1792b) dans le cacre de l'aménagement de l'ECOSITE.
Contrairement à l'étude Initiale, qui prévoyait de raccorder ces parcelles à un bassin de uaitement par tres macrophytes, la Communauté de Communes scuhaite que soit ét & la possibilité de gest.on autonome de
chaque parcelle (Isolement hydraulique).
Les volumes à rendre en compte seraient donc uniquement ceux qui transitent sur chaque parcele.
Les bassins versants À considérer sont donnés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 3 : Hypothèses des répartitions de l'occupation maximale des sols des 3 parcelles
Décompastion estimés Parcs
Pacungs Espaces veris
a 500 m° [1000 m9} 2683 m°
6138m" | [70m [100| 4438 mt
4554 m | [800 mr [1000 m°} 2756 mt
€2) pour le parcele BL, lhypothèse concernant la surface du bétiment à été prise égale à ls surface de là delle présente actuellement (°808 m? étanches)
RAVA7T7afA 15485 CAVZIO 1255
GE : FA
zsSioIe —] Page
4.3 Caractéristiques des bassins versants
La topographie du site ne sera pas modfée. Seule l'occupation des sais changera après projet.
Les coefficients de ruissellement pris en compte sont de :
+ 100% pour les toitures ;
+ 95% pour les vories, parkings et trottois,
» 25% pourles lerrains naturels,
Tableau 5: Caractéristiques des bassins versants à prendre en compte avant aménagement
no en Ramin
Tableau 6: Caractéristiques des bassins versants à prendre en compte après
aménagement
8 de ele etre prant
RAT TATA TSAGSICANZIO 1255
GRE- MA
ZA GO | re: | 4.4 Volumes de rétention nécessaires
Les données nécessaires au dimensionnement des ouvrages d'infiltration des eaux sont synthétisées dans le tableau G-dessous.
Tableau 7: Débits caractéristiques des bassins versants avant et après aménagement, sur chacune des parcelles
pra] arampront one cop | aa ro ar rot
E < DEN ns me | int
&
1
Les ouvrages de traitement pluvial, mesures compensatoires à l'imperméabillsation, devront permettre la rétention et l'infiftalion des volumes définis dana la tableau ci-dessus.
5 Ouvrages proposés par BURGEAP
5.1 Rappel des contraintes prises en compte pour {e choix des ouvrages
Le choix des ouvrages dépend de plusieurs paramètres :
+ La possibiité dinfttes,
2 l'emprise disponible,
+ ta quatité des eaux de surface,
+ ‘2 vunératiité de la nappe.
CaPacrr D'INELTRATION
Lors de l'étude de sal, 1 à été observé la présence pérlois dune couche argleuse peu favorable à l'implantation d'ouvrage d'infitration.,
Cette couche n'est cependant pas toujours présente (parcelles A4 et BL) et peut être d'épaisseur variable.
A noter que sous l'épaisseur de remblals, (horizon constitué par les alluvions de là Drème présentent de très bonnes perméobiités (300à 600 mem/h}.
La contrainte principale à Mloñltration au niveau de la noue est la présence de passées marneuses peu perméables.
Dans le cas où l'inflration ne serait pas suffisante pour suppamer tout rejet d'eaux phwviales hors de la parcelle considérée {pour une pluie décennale}, le surplus sera alorsà prendre en charge par la mise en place
d'un réseau de collecte qui rejoindra le bassin de tratement {fities macrophyles) projeté en bordure nord du rec.
RARTTAA TS ONZID 155 GRE- FA
20872010 7" |" Page : 14
> )
EMPRISE DISPONLLE
Les ouvrages devronl être mis en place sur les parties basses des parcelles pour permeitre une clicete gravtaires des eaux pluwales.
L'emprse dispon bie sur chaque parcete pour les ouvrages permettra de définir l'mperméabiisation maximale de la parcelle {dans les objectifs Msés par la CCVD de gestion autonome des eaux pluviales).
QUALITÉ DES EAUX DE RUISSELLEMENT
1 n'est prévu auoun rejet direct dans Le ic pour ces 3 parcelles.
Osns la situation la plus favorable, l'ensemble des eaux de ruissellement sera Ifinré sur chaque site.
ans le cas où à y aurat malgré tout un rejet hors des parcelles, les eaux coectées seraient acheminées directement au bassin de traitement qui permet de les épurer avant rejet dans le Eac.
YULNERA ELITE DE LA MAPPE O'ACCOHMPAGREMENT DE LA DOME
Les données concemant le niveau piérométrique de la nappe d'accompagnement de là Drôme sont refevées régulèrement sur le piéromêtre référencé 0424%0006/F2 Situé sur (a commune d'Eurre. La consullation ce
Les données permet de connaître pour une durée déterminée (1994-2008) le niveau des phss hauïes eaux connu.
Suite à cette consultation, il apparaît que le niveau le plus haut enregistré sur ce point est à 163 m HGF Soit à environ 2 à 3 m de profondeur par rapport au terrain actuel des parcelles étudiées.
Les eaux peuvent s'infiltrer car l'épaisseur de sol non saturé est suffisante pour assui
faisabilité hydrautique.
Les eaux peuvent être infiltrées sans risque de contamination de la nappe.
5-2 Choix des ouvrages
Le choix s'est porté sur la mise en œuvre de noues d'initration présentées en figures Sa à #ç, localisant Femplacement optimum à la récupération des eaux issues du bassin versant des 3 parceties étxdiées.
5.3 Dimensionnement de la noue
5.3.1 Hypothèses retenues
Le dimensionnement du fossé d'infiltration se base sur :
«la pluie du projet: pluie décenrale de durée 4 h,
+ ‘es volumes à retenir, estimés à 149, 169 et 181 m3 respectivement pour les parcelles A2, A4 et BL
(cf. paragraphe 4.4),
«le débit de fuite = débit dinfitration = D pour conserver une marge de sécurité,
+ la revanche de sécuwrhé : 0,10 m.
La revanche de sécurité permet de conserver une distance entre les bords du fossé et 1e niveau de l'eau dans Fouvrage. Pour une pluie d'oxcurrence décennale, le fossé présentera une hauteur de 10 am hors eau,
RAVAITISIR SAS ICANZI 1255
GRE- FA
asosauo | mg: |
5.3.2 Dimensionnements des noues
Les noues doivent permettre de relerur les volumes d'eaux de ruissellement définis précédemment pour chacune des parcelles.
Les caractéristiques des noues sont rappelées dans Le tableau ci-dessaus.
Tableau 8 : Dimensions des fossés de rétention/Infiltration
Cm] Fons
mn [age [anguaue
La mt) suc ns Vers
fetrndeur Lrror
Lagos 5m m Longueue mm mn
ecomor ter voue 2588 me
amis DPAMEURE
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fLonaueue 2 m Dsom | fsutce bre Hs mi
[RAVÈ77JaiA 1FAES/OANZIO 1255
GRE - FHA
ZE 20i0 | Pay 5
S.4 Vidange des ouvrages
La wéange des ouvrages se fers par Infitration des eaux dans les temalns présents au diok de chaque parcelle.
En considérant les permésblités les plus pénalisantes rencontrées low des essais sur sites (voir chapitre 3.2) et les dimensions des noues proposées, les débits d'infiltration et don les temps de vidange des ouvrages ont pu être déterminés.
Tableau 9 : Détermination des temps de vidange des ouvrages
orge Os Perméabtité retenue Ve pa de vidange
me
me
Ce bian permet de remarquer que sur la parcelle A2, la perméabiité mesurée (valeur La plus faible rencontrée sors de nos investigations} est trop faible pour permettre 1a vidange del'ouvrage en moins d'1 jour.
Pour obtenir un temps de vidange simiaire à ceku des 2 autres ouvrages (10-L1h), il sera donc nécessaire de prévoir un débit de fuite à ct ouvrage.
Tableau 10: Détermination du débit de fuite supplémentaire à prévoir sur l'ouvrage de la parcelle A2
Ge Panel roma
Condufe de Miéarge
CUT TE: CET CAE
Paur évacuer ce débit, il sera donc nécessaire de prévoir la pose d'une conduite en fond d'ouvrage, dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus.
Pour l'évacuation de pluies d'occurrance exceptionnelle, les ouvrages seront équipés d'un déversoir connecté à un réseau permertant de cofecter et de transférer ces eaux Jusqu'au bassin de traitement par files
macophytes.
AA noter que pour là parcelle A2, la conduite de vidange sera également connectée à ce réseau pour permettre
à l'ouvrage de se vider.
Le pen d'eau présente une surface Gespansion suffisante pour accepler cette charge hydraulique supplémentaire.
RAT SOA TE | GRE + FMA
ouaGio | Page:17 PER ET | =
5.5 Dinenslonnement des déversoirs
Ciuque ouvrage dot pouvoir, en cas d'épisode p'uvieux d'occurrence exceptionnelle, évacuer ‘es eaux excéentaires Vers un @xutoire, kd ke plan d'eau, comme dit précédemment,
Afin de dimensionner les surverses, on considère :
*_ l'intensité d'une pluie d'occurrence centennèle et de durée 4h, qui est d'eniren 31 mm/h,
*_ un coefficient de ruissellement de 0,95 pour tenir compte de la saturation des sols,
+ un facteur de sécurité égat à 2.
Sur chaque parcelle, le débit de projet a éLé calculé pour une pluie d'ure durée de 4 h au temps de retour centennal,
Mfin de garant l'évacuation des eaux pluviales exceptionnelles et de imite les risques d'inondation au niveau des aménagements futurs des parceles, un facteur de sécurité égal à 2 est appliqué.
Les surverses devront donc permettre Là vidange des débits présentés dans le tableau suivant.
Tableau 11: Détermination des débits de projet et des surverses pour une période de retour centennate
Parcshe 42 | Parce A4 | Parcahe Bt
Après projet | Aprés projet | Après projet
ibm | Ets | 4554m
ï
2
68,3 ls
SOL Vs
Hi
100,2 ls
3,
z
aa Us
5.6 Entretien des ouvrages
Après chèque épisode pluvieux Important, une vénfication des ouvrages devra être réalisée afin de s'assurer qu'aucun élément nobstrue les noues, la conduite de vidange de La parcelle A2 El les surverses,
Pour limiter le colmatage de la conduite de vidange de Fouvrage de ta parceïle A2, l'entrée de celle-ci devra être protégée.
Pour une medieure intégration paysagère et pour une meilleure stablité des pentes des ouvrages, celu-d sera végétal. !l conent d'entretenir cette végétebion par un fauchage annuel.
Lors du fauchage, les particules fines pouvant s'être accumulées sur la couche de graviers devront être enlevées afin d'optimiser dans le temps, le Fonctionnement des ouvrages.
RAV277 fafh.1546S/CAVZIO 1255
SRE FA
25/08/2010 | Page : 18
Le volume nécessaire a té coicuié par le méthade des pluies, sur la base dune pluie centernale conformément à ce qui a été fait lors du 1° projet de bassin.
Les Smensions de là zone de Uaitément seront, en prenant en compte les nouveles dispositions de la CCVD, réduites à un bassin de 610 m?.
Le traitement se fera par le même type de fière, soit des fitres plantés de roseaux, counlés à de petites lagunes de rétention.
Les eaux phuviaies transieront par une petite zone enrochée de quelques centimètres d'épaisseur, qu brise Ia wtesse de l'eau et retient les matières grossières.
Les eaux alleïgnent alors une lagune de 1 où 2 m de profondeur qui décaniera les particules fines en suspension.
Là surverse passer ensuite vers un fre planté de roseaux d'une épaisseur de 62 cm, constitué de couches de sables et de graviers à granuiométrie évolutive.
Le fire est drainé et l'eau se jette dans fe mlieu naturel, le le.
7 Conclusions
Les parcelles A2, A4 et BL, prévues pour ‘3 mise en place d'aménagements fiturs, représentent des bassins versants Indépendants hydrau'iquement. Ainsi, seules les eaux qui y lransitent doivent être consédérées et
gérées.
Pour choisir et dimensionrer les ouvrages de rétemtion des eaux pluviales, les élémenis su wants ont été considérés :
«un dimensionnement pour ke traïement des eaux de ruisselement Issues dure pluie d'accurence décennale et de durée 24h,
= des ouvrages permettant le traitement des elfluents sur La parcelle (débt de fuite = débit d'atikration = pour conserver une marge de Sécurté) dans la mesure du possible.
La soivtion reteñue pour ta geslion des eaux est celie d'une noue (fossé d'nfi:ration} qui se vidangers par {afisation dans le 50 en p'ace.
Les perméatiltés mesurées ont permis de vérifier les temps de vidange de ces ouvrages et de mette en évidence la nécessité de rajouter une conduite de vidange sur l'ouvrage de là parcete A2 (le soi n'est pas suffisamment perméable pour infllrer les volumes retenus dans un délal acceptable).
Chaque ouvrage à Été dmensonné avec un volurre lle (= au volume à retenir) auquei ure marge de sécurdé a été ajoutée (revanche de ,1m).
Les dimensions préconisées sont établies pour des surfaces de bôtis et de parkings maximales, Loc Ca de me A à pe CD RS en
parcele elle-même, vi le fossé d'nfitration.
L'ifitration se fera de manière directe dans les sols en place. Le fond de la noue pourrs éventueliement être recouvert de petit graviers, de sable ou de terre végétale pour permettre La likraton des particuies fines en
sua,
Le niveau des plus hautes caux de la nappe se sttuant approumativement de 3 à 4 m de profondeur selon les parcelles, l'nfltration est possible hydrauiquement et ne présente pas de risque de contamination du œiieu souterrain si une épaisseur de sol de 1 m est respectée entre linfltratior et le sommet de la nappe.
RAvV2777a/A.15465/CAvZ 10 1255
ÊRE FA FREE | Page: 20
2
6 Redimensionnement du bassin de traitement à l'est de l'Ecosite
Un bassin de 1 750 m°, avait été projeté pour permettre de traiter les eaux issues du secteur nord-est de l'Ecoste.
Là volonté de la Communauté ce Communes cu Val de Drême, de préférer au raccordement « déssique » des eaux issues des parcelles de ce secteur, à gestion autonome de chècun des acquéreurs, permettra de
imiker les aménagements à mettre en œuvre sue l'ECOSITE,
Les 3 parceñles étudiées précédemment, Font partie de ce secteur.
Les conclusions de cette étude ont montré que 2 des 3 parcelles pourront s'autogérer et que la 3 devra malgré tout prévoir Une canahsation de fuite (vdange) du fait d'une perméabil lé du Soi trop faible pour
assurer une vidange de la noue dans des délals correctes.
Attention, l'autogeston des parcelles, re permettra pas à là Communauté de cummynes de s'affranchir de poser des canalisations sous chaussée, pour permettre, dans le cas de pluies de réqurrences supérieures à 10
as, de récupérer les eaux qui passeront par les surverses.
Cependant, dans un fonctionnement normal, la surface active drainée par le bassin de traitement sera nererent réduite.
Le cakul craprès permet de redimens onner ce bassin en prenant en compte les résuitats des 3 parcelles étudiées
Tableau 12 : Détermination du volume du bassin de traitement en considérant l’autogestion des eaux pluviales
Dimonsionnemant du bassin de trahement à lai de TECOSITE
Tor 2007 an
ha ha
L
Les graphiques pour le projet 2010 sont présentés en annexe 3
Pour des pluies d'occurrence exceptionne:ke, les ouvrages seront équipés d'une surverse permettant le rejet dans un réseau de collecte à mettre en place, qui permettra le transfert de cs eaux vers {e bassin de
traitement.
Le bassin de traitement Intialement prévu d'un voume de 1 750 m', pourra par cette prise en comple des. eaux phviales 3 12 parce e, ête réduit à un volume de stockage de 610 m.
Par mesure de précaution, La Communauté de Communes de Val de Drôme propose de porter ce bassin à 700 m,
Le fonctionnement hydraulique devra en revanche être conservé {lagunage + filtre roseaux).
[Rave Tr TaR 15 465/Cavz10 1258 |
(GRE - FMA
__aso8on0 | Pageräi ALISGO2,
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ROSES
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:3773H903
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DP HNEUNULO)
FIGURES
Etute pédologique
de gestion
des eaux
pluviales sur les parcelles A2,
A4 et B1 de l'ECOSITE
Localisation des parcelles A2, A4 et B1 F
du risque
droit d
sine
Cette annexe contient 1 page
réseeu
plu
existent
DE 7 1)
Eurre
- Annexe 1 -
Cartographie
d’inondations au
Nous
d'infiltration
[Lot
44 :
188m?
BOULE
DPETE
1 ua0
Nues es 1e 22 6€ M
tt
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
VAL DE
DRÔME
-EURRE
(26)
|
Le
Etute pédologique
de gestion des eaux
pluvialessur les parcelles A2, Ad et 81 de f'ECOSITE
Localiations
Inalcatves
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ANNEXES
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Sondages
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COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
DROME
-EURRE
(26)
Etute
pédologique
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
A2,
A4
et
B1
de
l'ECOSITE
re 56700
|
mwen
Localisation des
sondages
et des essais
at
mire
|C210
1255
Fques Lt
- Annexe 2-
Essais de perméabilité - Calculs
Cette annexe contient 1 page
Val
de
Drôme
Ecosite
Cartographie
du
risque
inondation
à
Eurre
{source
:http:/Awww.prim.net)
RAV2777afR 1 465/CAVZLO 1255
RE - FMA
rsoi2oi0 | Page:
- Annexe 3-
Courbes de vérification graphique
du dimensionnement du bassin
de traitement
Cette annexe contient 2 pages
RAVIT TT af 1 SAESIEANE 10 1255
GRE : FA
Zjogr20io | Page: 26 Courte
de ange
Méthode
des
pluies
200,00 180,00 160,00
L'écart
maximal
entre
ces
courbes
permet
Le calcul
du
vofume
qu
bassin
& 8 8 8 8 2 8 É #8 8 & 8 + À
(uw)H
- Annexe 2 -
RAv2736 _ Etude hydraulique de
la parcelie B39
1000,00
1200,00
140,00
1600,00
Méthode des pluies
600,00
800,00
Femps
(mn)
400,00
200,00
120,00 2,00
Le maximum de la courbe permet le eakeul du volume du bassin 8 ë
RAVTTOBATHAESTCAVZLOOEE
SL-GRE
mHuyaoid | Pag:1e
1400,00
400,00
600.00
800,00
100000
1200.00
Temps (ma)
200,00
20,00 0,00
om
80,00 60,00 40.00 100,00
un) #
COMMUNAUTE DE
COMMUNES VAL DE DROME
À, eVal de Drôme
SCA SIT= = Val de Diâne
Eurre (26)
Etude pédologique pour la
gestion des eaux pluviales
d’un éventuel projet sur la
parcelle B39 de l'ECOSITE
Rapport
RAV2736/A1S46S/CAVA 10 DEIE
GRE- FA
Creme T Pi | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME - COMMUNE D'EURRE (26)
Etude pédolagique pour la gestion des eaux pluviales d'un éventuel projet sur là parcelle 839 de l'ÉCOSITE
Rapport
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de Mile Fairouz BENATIA.
Objet de Findice
fonger
EURGENP AGROPARC — 949, route de l'Aérodrome = BP 51 260
BA 9LL AVIGNON Codex 9 Téléphone ; SH 90.88.31.92 Téfécope : 3360)4.90.88.31.63
€-mai : agence de-avignonGburgeap fr
RAvZTIGIA ISAGS/CAVELO OS |
GRE FA
2506/2010 Esge:2
PRET ES neo
|_ TABLEAUX L
ame à à Poeme es rép amer à à uen Ge air (1971 - 2000)
Tableau 1 : Nature des terrains rencontrés 8
FTanieau 2 : Bian des essais de perméabilité à charge variable pour les sondages efleuës en fond de fouilles
Tableau 3 : Intensité de la pluie décennale 10
Tableau 4 : Caractéristiques du bassin versant du projet u
FTab'eau 5 : Débits caractéristiques du bassin versant avant et après projet n
ratieau 6 : Dimensions du fossé faisant office de bassin de rétention 5
Tableau 7 : Caractéristiques maximales du projet 15
Tableau 8 : Débits caractéristiques avant et après ce projet 15
Tableau 9 : Dimensions du lossé faisant office de bassin de rétention 15
FIGURES|]
LFigure 1 : Contexte géographique
qu 2 à Pan de ça — [Figure 3 : Contexte géologique _
Pau à 2 Lara des ve DS an GE
ANNEXE + Annexe L + Cartographle du risque d'inondations au droit d'Eurre 19
RAVITISYA 15465/CAVZIO USIS
CRE FUA
Biruo Page 4
SOMMAIRE
1 Objet de l'étude 5
2 Contexte environnemental du site 5
241 Contexte géographique s
22 Contexte géolagique s
23 Contexte hyérologme ë 24 Contexte paogéoigique é 25 Paviomébie 7
3 Résultats des investigations des sols 8
31 Fouñles au traciopeile et sondages à la Lèrière 8
32 Exasde pombfRé ,
4 Estimation des débits et volume d'eaux pluviales
caractéristiques
41 Déiméation du bassin versant élémentaire et de l'occupation des
ea 42 Rappels théoriques 18
4.3 Caractéristiques des bassins versants u
44 Volume de rétention nécessaire ui
5 Ouvrages proposés par BURGEAP et retenus pour le
projet 12
5.1 Rappel des contraintes pates en compte pou le choix ouvrage 12 5.2 Cho des ouvrages 8 53 Dimensiomement de la noue 5 531 Hypothése reteme 5 532 Dimensonnemenk du fossé d'itration 5 54 Vidonge de touvrage ni 55 Oimensionnement du déversoër m S6 Optimisation de La surface de DD M 57 Entretien des ouvrages 15
6 Conduslons 16
FIGURES 37
ANNEXE 18
RÂV2736A15485/CAVZ10 D816
GREAT
ZOSPIO [Page à
RÉ EN ace
BTE ei Ven
1 Objet de l'étude
La commune d'Eurre (26) à confé à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCD) la maitrise d'ouvrage de l'aménagement de l'Ecosite.
Oxque lot devant prendre an charge La gestion de ses eaux pluviales, une étude à La parcelle est réalisée sur chaque lot afin da déterminer les modalités de gestion de ces eaux.
Gens ce souhait que chaque parcelle puisse gérer elle-mêrre ses eaux pluviales dans ke cadre de ce projet, la CCVD a mandaté BURGEAP afin ce réaliser une étude pédologique paur là gestion de l'eau pale d'une
parcelle du site {B39) destinée à accueille un futur projet.
La consinxtion d'un bliment entraînera une imperméabäisation des sois. Elle aura ainsi un Impact sur Fécoulement des eaux de surface,
L'étude pour laquelle la Communauté de Communes du Val de Drôme mandate BURGEAP donnera des bases à la CCVD pour mettre en place les aménagements nécessaires À la gestion autonome de ces eaux pluviales,
afin de compenser cette imperméabiisation.
Le présent document référencé &AV2726 constitue le rapport de synthèse de l'étude pédoiogique pour la geston des eaux pluviales du projet de la parcelle 839 de l'Ernsite, conformément à l'offre technique
référencée PANIO32 .
2 Contexte environnemental du site
2.1 Contexte géographique
LEcosite se situe à environ 3,5 km à l'est de Crest, à une alitude de 165 m NGF environ selon la carte IGN 3037 E de CREST. I se localise cans un secteur de plaine à 1rès faible pente (de l'ordre de 3 %e environ),
sur une zone Industrielle et commerciale délimitée au nord par des terres arabies, à Fest par des zones agricoles hétérogènes et à l'ouest par ces surfaces de forêt et de végétation arbustive.
A l'est du ske passe la Ligne à Grande Vitesse Méditerranée et au Sud la voie SNCF Valence - Gap, qui sépare le projet du cœurs d'eau de La Drôme.
Un plan de iocalisation du projet est présenté en figure 1.
L'étude porte sur la parceïle 839, prévue pour accusillr un futur projet sur l'Ecosie. Elle est située à proximité du lc, au nord de ce dernier (cf. figure 2).
2.2 Contexte géologique
D'oprès la carte géclogique N°842 de CREST au 3/50 000 du BRGM, les terrains au droit du projet apportennent 3 une lormation du quatermaire notée « Fz » qui correspond aux alvions actuelles et récanies de là Drôme et qui est constituée de sables, graviers, galets et lImons.
Cependant, les remaniements et rembialements du ste ont modifié de manière importante le sol, parfois Sue plusieurs mètres de profondeur.
La figure 3 présente le contexte géologique du site.
RAVITIGA 15485210 GIE|
GRE MA
sion [ Pages 2.3 Contexte hydrologique
Le projet prend place à environ 250 m au rord de la Drôme, cours d'eau pérenne le plus proche à environ 100 m de l'éterdue d'eau d'Eccsite.
La Orême pouvant atteindre des débits relativement importants en cas de (oies précipialions, l'atias départemental des 20065 inondables a été consulté. Celui-ci Indique que la zone concemée par le projet est
hors zone inondabie (cf. annexe 1}
2.4 Contexte hydrogéologique
Les colines tertiaires, au nord de la Drôme, renferent de petites nappes dans les asdées ks plus perméobies de la molasse [arès, sables). Le contact entre les sables perméabies du Piocè b x iocène et les mames
imperméables du miocène, formation plus ancenne, est égaïement à origine de sources assez importantes Alex, Lorioi).
Crpendont, les seules résenves aqufires importantes se trouvent dans Les aluions récemes des grandes vai
Les aluvions de a plaîne de là Drôme sont généralement très colmatées ; par contre, dans la piaine d'Alex, certains méandres anciens, présentent une perméablité relitivement élevée, ce qui à permis d'y Implanter les nouveaux captages de Crest {les Pues), d'Alex et d'Eurre.
L'époisseur des afluvions varie de 8 m à 25 m de pan et d'autre de la Drôme. La nappe d'accompagnement présente dans ceux-ci sa situeà une profondeur de l'ordre de 2 à 8 m en amont du projet.
Lors des Kivestigations de sol, un pézométre situé à proximité du site à permis de mesurer le niveau statique ‘de la nappe d'éccomaagnement à 4,3 m de profondeur par rapport au terrain natutel.
Un pézomète est céférercé à proximité du site. 1l est référencé 08424X0006/F2 et est suivi régukèrement depu s 1995.
Le niveau des plus hautes eaux a été enregistré en décembre 2003 à là cote de 154,2 m NGF.
Le graphique ri-dessous présente à variation du niveau pérométrique entre 1995 et 2008.
2 RAVÈTIG/A 15465/CAVZ10 0615
GRE-FHA
AG
3 Résultats des investigations des sols
3.1 Fouilles au tractopelle et sondages à la tarière
Les ivestigätions de sol ont consisté en la réahsation de 5 fouifes au bactopeïe (FL à F5) et de 3 tests d'iofration à charge variable en fond de foulte (T1 à T3).
Les essais d'infitraton à charge constante (Porchét) prévus n'ont pu êlre complètement réalisés. En effet, la présence de rembais consitués de nombreux galets décmémiques, mont permis d'obtenir une fouile homogène pour la mise en place des appareils. Ces essais ont donc été remplacés par les essals dans les fouilles, réaksés à différentes profondeurs.
L'mplantation des foules à Été prévue de manière à avoir une distribution spatiale représentative du terrain étudié. Leur localisation est représentée sur La figure 4.
Les investigations de terrain ont permis d'établir la coupe pédologique caractérisant le terrain étud'é. Le tableau suivant présente la description des sondages et la nature des terrains en place au droit du site.
Tableau 1 : Nature des terrains rencontrés
Trcopelle
Tronopele
Tractopele
Fractupale
D'aprés les investigations effectuées, les sondages traversent globalement des Lerrains similaires, constitués de remblais tés meubles, sabieux, à passées marreuses gris bleu, avec la préserce ce nombreux galets. Une
couche d'argile brunâtre est atteinte aux environs de 3 m de profondeur environ.
_ RAVITIGA 15465 CA NZ 10 0616
RE: Fi
23/06/2010 7] Page:
152
t 196 +807 1898 (1899 2000 1001 2002 2003 700 2005 2106 2007 Aie 2000
Date
Au droit de l'Ecogie, le niveau des plus hautes eaux est attendu à envron 163 m NGF (soi 2m de profondeur par rapport au terrain nature). 1! s'agit ii d'une estimation, :à réalisation d'une étude du niveau
des plus hautes localement sera1 nécessaire pour affiner ce résuita.
ZS Pluviométrie
La station météorologique ta plus proche est la station départementale de Montéïimar, située à environ 30 km dEurre.
Le currut moyen annuel des préciprätions enregistrées sur ls station de Montéimar est de 923,8 mm. Les mois où Fon enregistre les Fauteurs d'eau les plus importantes sont Ies mois de septembre et octobre.
Graphique 1 : Moyenne des précipitations enregistrées à la station de Montélimar (1971 - 2000)
resp es ii ÉÉSISIS PRE LS
RANTT ea. L5A8S/CHV210 0616
GRE - FMA
[23067010 Page: 7
3.2 Essais de perméabilité
‘Trois tests d'infiltration onl été réaisés; À s'agit de tests d'infitration à charge variable, effectués dars les foules réaksées au tractopelle, creuséesà environ 1 et 2 mêtres de profondeur [53 à S5).
Tableau 2 : Bilan des essais de perméabilité à charge variable pour les sondages effectués en fond de foullles
s tm) |Perméabiiité (mmyh)| Lx
ss 2 > 500 Remblais meuble sableux brun et galets ___ |
St 1 5 ._Remblals meuble sablo marneux et galets
ss 1 ü _ ..… __|Remblais meuble sabteux à galets et marne 3 galets}
Lors du premier essai réalisé à une profondeur de 2 m (53), 1 500 inres d'eau ont été versés dans la foule ct 2 sont Hfilés instantanément, de sorte qu'auune hauteur d'eau n'a pu être mesurée, L'essai réalisé sur le
sondage 53 présente donc une inMitration supérieure à 500 mm/h.
Les deux autres essais de peméabiité à charge variable ont été réalisés à une profondeur de 1 m, sur les sondages 4 et 55.
Le test 55 présente une perméabiité nufe qui s'explcue par la présence d'une couche de marnes bleu-gris inperméabe.
Enfin, l'essai 54 permet l'obtention d'une perméabiité ce l'ordre de 65 mm/h.
Les valeurs de paréabiité, mœurées au moyen de tro essais d'fiuabion à charge variable, mettent en | dence que les errains au droit du prajet sont très perméables, à l'exception des passées marneuses
retrourées à des profondeurs d'environ 1 m. J
ues 4 Estimation des débits et volume d'eaux pluviales caractéris:
A l'heure actuelle, le site est en friche.
Pour déterminer les impacts du projet sur l'écoulement des eaux de surface, cette parcelle vierge de toute construction sera considérée comme état initial de référence.
4.1 Délimitation du bassin versant élémentaire et de l'occupation des sois
Les projets sont encadrés par des espaces publics qui ont fai l'objet d'une étude hydraulique (RAVZ045) et d'un dossier de déclaration au bitre de la Lo sur l'eau (R4Y1792b} dans le cadre de aménagement de
FECOSTIE.
Les projets de l'Ecogite sont donc isolés hydrauliquement, les eaux à traiter sont unquement celles qui transiten sur les parcelles,
Le bassin versant cons déré concernant le projet oonslste en La réalisation :
# debétirents : 281 m2,
> de chemin pour piélons en griffe de pays 307 m7,
+ etd'espaces verts 32m.
RATR 15965 ZTO Ge _ GRE - FMA
O0 7] Page su 4.2 Rappels théoriques
Le débit de pointe décennal généré par te bassin versant sur l'emprise du site avant et après aménagement est catcuié par ‘a mélhode ralionnele. Ceite méthode s'applique à des bassins versants de failles superficies
et est uuiisée en assaimssement routier. Elle est décrile ci-après.
Avec Qu : détit en ms généré par une pluie d'occurrence décennale
K : coefficient d'homogénéisation des unités (0,002778)
€ : coefficient de ruissellement
lo Ctc}: intensité de Là plue en mmh lors d'une pluie d'occurrence décennale
A : surface (en ha)
Lintersité 1 d'une pluie de durée t et de période de relour T est exprimée par la relation de Montana :
EX NEE Avec atT} et b{T) paramétre de Montana dépendant de la période de retour T,
Len Jminfrai et t en minutes
La station météorologique la plus proche du ste est celle de Montélimar (cf. paragraphe 2.5), les paramètres de Montana nécessaires au calcul des hauteurs d'eau sont les suivants :
Pluie d'une durée de 6 à 120 minutes
Pluie décennale ; a
Pluie d'une durée de 23 24h
Five décennale :
Les intensités de pluie pour les différentes durées de pluie à Ia station de référence sont réportées dans le tableau ci-après.
Tableau 3 : Intensité de la pluie décennale
Tpucéedelaverse que [2e [is F0 À 60 7 120 Lien P 20 | a60 [720 lieu] Pluie décennale | Intensité de la plute | Î | Ï | | | | | ] Rest fii2aa| ris )s27 és 2554 l 076) 15.50) san | sn [ re ' [60 [25,52| 206 | :
LRAVAT ISA 5485 CANZIU 0616
5 Ouvrages proposés par BURGEAP et retenus pour le projet
5.4 Rappel des contraintes prises en compte pour le cholx de l‘ouvrage
La choix des ouvrages dépend de plusieurs paramètres :
+ le possbiité d'infitres,
+ etta quaîté des eaux de surface,
IT D'ANFTRAT
Lors de l'étude de sol, il a été observé Ia présence d'une couche marneuse à environ 1 m de profondeur au niveau du terrain prévu pour un ftur aménagement, ce qui n'est pas favorable à l'implantation d'ouvrage
d'infiltration.
Cene couche marneuse est rencontrée à partir de 0,8 m de profondeur et fusqu'à environ 1,10 m de profondeur. À l'exceplion de cet horizon moineux, les terrains constilués par les al'uvions de là Drôme
présentent de bonnes pesméatiités {300 à 600 mm/h}.
La contrainte principale à l'infitration au nivesu de la noue est Ia présence de passées marneuses peu perméables entre 0,8 et 1,3 m de profondeur.
QUALITE DES EAUX DE ALISSELLEMENT
Dens le cas présent, il n'y a pas de voire, d nÿ à aucune circulation de véricules de prévue, les eaux ruisselleront sur du Soi enherbé et sur du sal constitué de griffe de pays, la qualtté des eaux Sera donc bonne.
En revanche, les eaux présenteront, comme toutes les eaux pluviales, des matières en suspension.
VULNÉRABILITÉ DE LA MAPPE D'ACCOMPAGNEMENT CE LA DROME
La nappe d'eccompagnement de la Drôme s'est stabilisée à environ 4,30 m au moment des investigations.
Aa oe de l'ouvrage, de 165,7 m NGF environ, à été estimée à partir du plan topographique, ce qui rend 1à mesure peu précise.
Les données concemant k niveèu piézamétrique de la nappe d'accompagnement de là Drôme sont relevées réguidrement sur ke péromtre référencé 0B424X0006/F2 situé sur la cammure d'Eurre. La consultation de ces données permet de connaître pour une durée déterminée (1994-2008) le niveau des plus hautes eaux connu,
Sue à certe consultation, il apparaît que le niveau le plus haut enreg/stré sur ce point est à 163 m NGF soit à environ2 m de profondeur au drai du prajet.
Les eaux peuvent s'infiltrer car l'épaisseur de sol non saturé #st suffisante pour assurer la falsablité hydraulique.
Les eaux peuvent être infitrées sans risque de contamination de la nappe.
RAVZ7367A15465/CAVZTO 0616
RE LaOro
see Een Er meme VITAE
4.3 Caractéristiques des bassins versants
La topographie du site ne sera pas moriflée. Seu'e l'occupation des ss changera après projet.
Les coeffidents de ruissellement pris en compte sont de :
+ 10096 pour les toitures ;
#95 % pour les voins, parkings er trottohrs,
«25% pour les terrains naturels,
+ 25% pour les voies piétonne en griffe de pays.
Nin d'évaluer l'impact du projet sur l'écoulement des eaux de surface, chaque type d'occupation de so est affecté dun coefficient de nussalement (C:) égal à 1 quand Là surface est imperméablisée et proche de 0,1 pour un so! néturé.
Tabteau 4 : Caractéristiques du bassin versant du projet
tonne (gnfle de pa)
4.4 Volume de rétention nécessaire
Les données nécessaires au dimensionnement des ouvrages dinllration des eaux sont synthétisées dans Le tableau d-dessous.
Tableau 5 : Débits caractéristiques du bassin versant avant et après projet
L'ouvrage de traitement pluvial, mesure compensataire à l'imperméabilisation, devra permettre la rétention et l'infiltration de 49 m>.
RENE none
BR Re tone
5.2 Choix des ouvrages
Après l'étude de pluseurs scénarios, le choix s'est porté sur la mise en œuvre d'une noue d'ifitration
présentée en Figure 4, tocaitsant l'emplacement optimum à la récupération des eaux issues du bassin versant de la pércelle B39 prévue pour La mise en place d'un futur aménagement sur lEcpsite.
Pour s'affranchir de la couche marneuse imperméable, le fond ct fossé se stuera à 3 m de profondeur dans Les alluvions et sera rempli Jusqu'à une certaine profondeur de pets graviers qui assureront du même Coup,
une sécurisation de l'ouvrage car peu profond et une filtration des particutes fines contenues dans les eaux de cuissellement.
5.3 Dimensionnement de la noue
5.3.1 Hypothèse retenue
Le dimensionnement du fossé disilration se base sur
+ plu du projet : pluie décennale de durée 4h,
= te voiumeà retenir, estimé à 49 m3 (cf, paragraphe 6.4),
+ le débit de fuite = débit d'nfitrabion = D pour conserver une marge de sécurité,
«la revanche de sécurité : 0,10 m.
La revanche de séaurité permet de conserver une distance entre les bords du fossé et le niveau de l'eau dans l'ouvrage. Pour une pue d'accurence décennale, le fossé présentera une hauteur de 10 cm hors eau.
5.3.2 Dimensionnement du fossé d'infiltration
Le fossé d'infitration doit permettre de retenir 49 m3 d'eaux de ruissellement au minimum.
Les caractéristiques de La noue sont rappelées dans le tableau ci-dessous.
ns du fossé faisant office de bassin de rétention Tableau 6 : Dimen:
Volume total dinitration 54m _
Volume utile 52,4 m3
_— {arm |
3m
|Pente des taks (HV). an
Profondeur totale visible 09m. .
Evacuation des eaux ‘dans Le sol per infiltration, au moyen d'une tranchée
Volume d'sponible dans le fossé sans tenir compte de la revanche de sécurité
L'RATIUASAESICANZ10 0616
SRI MA
[ren ETUI] 5.4 Vidange de l'ouvrage
La vidange de l'ouvrage se fera par infitration des eaux dans les allions présentes au droit du site. En considérant là perméabäilé de 65 mm/h (perméabilité la plus pénaisante, d'après les invest'gatons de
terrain) A4 les dimensions du fossé rétention proposé, I a pu être estimé que le débit d'ftration serait de ordre de 1,4 Us, Ainsi, le fossé d'nfilralion se vidangera en moins de 10 h. Dans le cas le PlUS optimiste
(osrméabililé de 500 mmy/h}, à vidange se ferait en un peu plus d'une heure.
Pour l'évacuation de eluies d'occurence exceptionnelle, l'ouvrage sera équipé d'un déversair relié au plan d'eau, locaïisé au sud du site.
le pan d'eau présente une surface d'expansion suñisante pour accepter cale charge hyrautique supplémentaire.
5.5 Dimensionnement du déversoir
L'ouvrage doit pouvar, en cas d'épisode pluvieux d'occurrence exceptionnelle, évacuer les eaux excédentalres vers un &xuloire, id le plan d'eau, comme A précédemment.
Afin de dimensionnes là surverse, on considère :
+ le débit d'une pluie d'occurrence centennale et de durée 4h, qui est de 31 mm/h,
+ un coefficient de ruissellement de 0,95 pour tenir compte de la saturation des sois,
#__ un facteur de sécurité égal à 2,
Lesu de projel a été calcuté pour une pluie d'une durée de 4 h au temps de retour centennal. M est égat à LED
Afin de garantir l'évacualion des eaux pluviales exceptionnelles et de limiter les risques d'inondation au n veau du bâtiment, un Facteur Ge sécuriré égal à 2 est appliqué. Les surverses devront donc permettre la vidange
d'un débit de 14,7 Us.
Ta tou les) surverse(s] devront permettre la vidange d'un débit de 14,7 1j
5.6 Optimisation de la surface de bâti
Le fossé d'infiltration proposé ci-avant permet la rétention et l'nfltration des eaux de pluie d'oocurcence décennale d'une durée de 4h.
Son dimens'onnement a êté réalisé en cons-dérant une surface bâtie d'environ 280 m2.
La Communauté de Communes souhake connaitre la surface bâtie maximale envisageable sur ceite parcelle pour permettre une autogestion du ruissellement pluwil jusqu'à une période de retour ce 10 ars.
Après plusieurs essais, pour garder le fonctionnement souhaité par la CCVD, le projet devra comprende les Gréctéristques maximales présentées dans les tableaux claprès,
RAV2736/A.15465/CAVZ10 DE
GRE : FA
2306/2010 Page ; 14
Pour une mefleure Intégration paysagère et pour une meilleure stabiilé des pentes de Fouvrage, celur-ci sera végétalisé. 1! convient d'entretenir cette végétation par un fauchage ane,
Lors du fawchège, les partieutes fines pouvant Sètre accumulées sur la couche de graviers devront être enlevées afin d'opmiser dans Le temps, ke fonchonnement de l'ouvrage,
6 Conclusions
La parcelle B39, prévue pour la mise en pace d'un futur aménagement réprésente un bassin versant indépendant hydrauliquement, Ainsi, seules les eaux qui y transitent doivent être considérées et gérées.
Pour chosic et dimensionner l'ouvrage de rétention des eaux pluviales, les élémerts suivanls ont été considérés :
+ Gmensornement pour le tra tement des eaux de ruissellement issues d'une pluie d'occurrence décennale et de durée 24 h,
+" bonne quañté des eaux de surface car elies ne rulsselent que sur des terrains nature's et des chemins piétons,
«passées de mame Irès peu perméables entre 0,80 m et 1,3 m de profpndeur,
+ et ouvrages permettant ke traitement des effluents sur la parcelle (débit de fuite = débit dinitration = 0 pour conserver une marge de sécurité).
Suite à l'anaïyse de ces éléments, IL apparaf: que Le volume d'eaux de ruissellement à infitrer est de 49 m2 pour le bassin versant étudié, en considérant 280 m? de bb,
La sation retenue pour la gestion de ces eaux est œlle d'un fossé d'infiltration qui se vidangera par filualion dans te sol en place.
11 présentera une capacité utite de 52,4 m3 et une revanche de sécurité de 10 cm.
Compte tenu de la perméabiité du sol naturel, la vidange s'effectuera en environ 9,7 h en situation normale avec les paramètres les plus contra gnanls.
Les dimensions préconisées permettent néanmoins d'envisager une surface allant jusqu 380 m? de b8t pour le projet, Lout en conservant la prise en charge de la gestion des eaux pludales par
1 parcelle elle-même, via ke fossé d'infiltration. L
Dans ce cas, le volumeà infiltrer sera de 52 m°, et se vidangera en 10,3h
Linfitration se fera de manière directe dans les sois en place. Compte tenu de (à forte perméabilité de ces foemations, le fond de 13 noue pourra éventuellement être recouvert de petit graviers, de seb'e ou de letre
végétéle pour permettre La filtration es particules fines en surface,
Le niveau des plus hautes eaux de ls nappe se Sluant approximatirement à 4 m de profondeur au décit du sie, Vinfitration est possible hydrauliquement et ne présente pas de risque de contarinalion du mieu
souterrain si une épaisseur de sci de 1 m est respectée entre l'infllration et le somnet de la nappe.
Le fond du fossé se situe à une cote d'environ 165 m NGF, l'épa sseur minmare de sol est donc respectée et l'nfiratlon ne présente donc pas de risque de contamination.
Pour des pluies d'occurrence exceptionnelle, l'ouwage sera équpé d'une surverse permettant fe rejet Girectement dans le plan d'eau d'un débit totalisant 14,7 17$ soft deux fos le débi: centennal pour ue plaie de durée an.
CR Eee RE FA i
[ 2308720107 T Pege:ie
PRIS NE Eure
Tableau 7 : Caractéristiques maximales du projet
_ Espaces vens
1er).
Tableau 8 : Débits caractéristiques avant et après ce projet
Tableau 9 : Dimensions du fossé faisant office de bassin de rétention
| Caractéristiques
| Volume total d'infitration L 1
Volume ut. 24m . :
Longueur 42m .
[targeur . 3e
| pente des tatus (y) an .
Profondeur totale visible 09m.
Evacuation des eaux dens le $0f per infftration, au moyen dure tranchée
En gardant ces mêmes dimensions du fossé d'infittration, il est envisageable d'augmenter la surface bâtie jusqu'à 360 ma,
Cela augmentera le coefficient de ruissellement moyen à 0,68 et le volume d'eau à reterir à 52 m?, ce qui est encore compatinie avec ke dimensionnement prévu.
5.7 Entretien des ouvrages
Apeès chaque épisode pluvieux Important, une vériicaton de l'ouvrage devra être réalisée afin de s'assurer qu'aucun élément n'obstrue le fossé.
? Volume disponible dans !e fescé sas tenir compre de La revanche de sécurité
RAV2736/A.15465/CAvZ10 0516
[ GRE - FMA
[Tsrrnio Page: 15
FIGURES
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Etude
pédologique
pour
le gestion
des
eau:
Localisation
des
sondages
et
implantation
du
bassin
d'infiltration
Ÿ Cartographie
du
risque
inondation
à
Eurre
(source
:http:/Amww.prim.net)
- Annexe 1 -
Cartographie du risque
d'inondations au droit d’Eurre
ANNEXE
RAVIT SGA TPAESCANAIO UGS _} RIRE ||
GRE FR GRE-FMX CHEN EE) pige rte PT
- Annexe 3 -
Schéma de principe du bassin de
traitement des eaux claires et
notice explicative
[Rav27987A 15465/CAVZ 100616
: SRE
Bruyao10 T Page ECOSITE Val de Drome [RME mece PERTE00€ ÉÉESErESEEETS
BASSIN DE TRAITEMENT DES EAUX ELAIRE Communauté de Communes du Val de Drôme
Schéma de principe
Vue en coupe
Tuyau VE» amis 400 ECOSITE val de Drôme Rouetur Auniés num?
Te d'aquedue de aécuri- DiomèLrs 400 og tu rm Oute State sybéaque NOTE :
BASSIN DE TRAITEMENT DES EAUX CLAIRES
0,60m
Catane int 4-10 Cette note a été établle par la Maîtrise d'œuvre de l'opération, à savoir le Cabinet GAUX-EPPELY et ie paysagiste M.BREULL.
Dans le cadre ce l'aménagement de l'ECOSITE du al de Drême, I est proposé de traîte les eaux claires au
Turu PVG = Diamétre 400 moyen d'un bassin.
; Ces eaux daires proviennent du ruissefement (voiries, parkings, troltors) Ma une noue végétalsée, à Séotextile synthétique Fexdusion ces eaux pluvies des parlies pwivalives (lollures, peuits pañngs prvatifs..). Ces dernières seront préalablement stockées dans chaque lot et renveyées uireclement au mieu naturel conformément au
+ +4 Géomembrane dossier Ko sur l'eau,
Dans ce type de bassin fdmensiors : 20 m » 20 m ou 15 x 25 m)} les eaux traversent successivement de amor vers l'aval :
= une tête d'aqueduc de sécurité
= une rangée de gablons (longueur 20 ou 15 m- fargeur 1,20 m- hauteur 0,70 m)
«une bande de gravelette lavée 4 10 mm (longueur 20 où 15 m- largeur 5 m- hauteur 0,60 m)
plantée de roseaux (Phragmites austeahs)
+ une rangée de gabions (idem ci dessus)
+ une bande de gravelette 4- 10 mm fidern ci dessus)
+ une bande de galets 20 60 mm {longueur 20 ou 15 me largeur 1 m en haut et 2,50 m à ta baser
hauteur 0,20 m)
+ un regard avec un système de bi: vanne pour fermer lesrejets en cas de nécessité.
Plan d'en
Cette technique de bassin présente pusieurs avantages par rapport au système de séparateur à + Hydroca-bures :
+ acoptée au contexte local
+ plus grande effkaaté
+ entretien plus aisé
+ intégration paysagère. Schéma
de
principe
(Grevalatte
Have
&=
10 mm
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= durite
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ECOSITE
Val
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mm
BASSIN
DE
TRAITEMENT
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EAUX
CLAIRES
Tuyau PVE - Diamètre 490
SR SEE Mrs ur
De nombreux documents techriques, de rencontres professionnelles et scientifiques indiquent que les séparateurs à hydrocarbures sont moins adaptés au traitement des hydrocarbures sur les eaux de
ruissellement cassiques, excenté pour les stalicns service, les 1one5 de remplissage en carburant des engins, des véhicules.
En effet, les spécificités de la pollution des eaux de ruissellement classiques sont :
+ une faible concentration en hydrocarbures (< S mg 4)
«une pollution essentiellement particulatre, comme paur les hydrocarbures majoritairement finés aux particules
«une pollution peu organique.
En conséquence, {a décantat.on et le piégeage des poluarts au Wravers des massifs filtrants sont les deux principes de vraiement susceptibles d'être elficaces.
Les dispositifs de type cloisons siphoïdes, supposés arrêter fes huiles flottant en surface, le sont moins 11 en x de même pour les traitements biologiques.
Pour que là décantation soit efficace, il est nécessaire que l'eau soit maintenue à és faible courant afin que les particules se déposent au fond . En effet, les particules sont de grénuloméuie relativement fine et seront
retenues par ces vitesses horuontales faibles (de l'ordre du mètre par heure afin de permettre là décamation).
Des ouvrages utilisant la fikralion passive pur des barrières végétale (bandes végétalisées de queiques mètres) et rinfltrebion au travers de massifs Hltrants complâtent efficacement le traitement ces caux de
ruissellement et permettent d'atteindre de très bons rendements, pour les hydrocarbures et pour tous es autres poluants fixés sur fes MES (en particulier les métaux toxiques).
La réglementation en vgueur nirpose pas d'installer un séparateur à hydrocarbures à lexutoire d'un parking. Des obligations locs'es peuvent être établies par une collectivité (rejet au réseau) ou par la police
de l'eau (rejet drect en mibeu naturel).
La concentration de 5 mgñl souvent ctée comme une référence, ne constitue pas une valeur seuil acceptable par le rilleu naturel, mais simplement la valeur normalisée correspondant au rendement méximum possible
d'un séparateurà hydrocarbures.
Si le 1° or d'orage est souvent plus concentré, l'évoïution des déblls et 1à répartition des Aux au cours de l'événement font que les masses de polluants ne sont pas concentrées dans les 1° minutes.
En conclusion
Une s'avère pas nécessaire d'mposer systématiquement des séparateurs à hydrocarbures, Leur ublisation est imeée à lutter contre les pollutions acckientolles, donc dans des zones à risques élevés.
Lorsque l'on souhaite ‘imiter les apports poñuarits au réseau ou au milieu naturel, il est préférable d'utidses des solutions plus efficaces reposant sur :
«la décantation au moyen de bassin de relenue bien dimensionné
«13 fitration par l'utilisation de bandes enherbées tampons entre La surface productrice et l'exutoire
+ l'infitration favorisant de plus la réalimentation des nappes.
Éources
GRAIE Les hydrocarbures dans “es eaux pluviales - Solution de traxement eï perspectives 08/12/2004. 74 Annemasse
Région Rhâne- Apes- la Gitoyenne- Pour là gestion des eaux puwales. Stratégie et sotulions techuiques- Novembre 2006 ANNEXE VI
PLAN DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA FORTE DE
L'ECOSITE
ECOS{IE DU VAL DE DRÔHE Renan en ne PORTE DE L'ECOSITE EE
ANNEXE 6 T B Plan des équipements Format A3 communs de la Porte de édité le 19/10/2022
l'Ecosite + planche 1 chi : 1? S0de
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D'AMENAGEMENTÉ Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221108-12-08-11-22-B-DE
ission : 16/11/2022 Communauté de Communes Date de éception préleetre: 16/14/2022 du Val de Drôme en Biovallée
EÉcosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 12 / 08-11-22 /B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Partenariat avec l'Association Solidarité HA BITATS : 2022- 2024 (Action 8 du PLH 2022-2028)
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16
Meinbres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 oclobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEONS. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER IM., CAILLET C.. GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., PATONNIER T., VALLON C., CHAGNON JM. LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEAT R.
MR FAYARD F,, RIBIERE P,
3 ABSENTS EXCÇUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B., SAYN L.
A êté désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Le diagnostic du PLH 2022-2028 du Val de Drôme et PAnalyse des Besoins Sociaux font état d’une augmentation significative du nombre de personnes âgées isolées.
En paratlèle, on dénombre, 2 989 jeunes âgés de 15 à 24 ans sur le territoire (9,6% de la population intercommunale). Ces jeunes, apprentis, Stagiaires, jeunes travailleurs rencontrent des difficultés pour se loger sur le territoire du fait d’une offre trop réduite de logements locatifs de petite taille à prix abordable.
Créée en 2017, l'association Solidarité HABITATS développe sur la Drôme et l'Ardèche une autre façon d'habiter en proposant un rapprochement entre jeunes disposant de faibles ressources et personnes âgées en situation d'isolement. Le principe de cohabitation repose sur la mise à disposition d’une pièce de vie pour les jeunes, en échange d'une présence ou d'une aide à définir dans un contrat.
En 2021, l'association Solidarité HABITATS compte 77 hébergeurs en Drôme-Ardèche dont 24 dans la vallée de la Drôme et 13 sur le territoire de la CCVD (Alex, Livron, Grâne, Vaunaveys). La même année,
l'association a accompagné 66 cohabitations en Drôme-Ardèche dont près de la moitié (31) dans la vallée de la Drôme et le tiers (21) dans les communes de la CCVD.
Le PLH 2022 — 2028 propose, dans son action 8, de soutenir et développer les actions qui facilitent le maintien à domicile des personnes âgées tout en apportant une réponse aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Il est ainsi proposé au Bureau communautaire de signer la convention de
partenariat, annexée à la présente délibération, avec l’association Solidarité HABITATS afin de développer les cohabitations intergénérationnelles sur le territoire de la communauté de communes du Val de Drôme.
La durée de la convention est de 3 ans (2022-2023-2024)
La participation financière s’élève à 2 000 € par an
Monsieur Robert ARNAUD s'étant retiré et après en avoir délibéré, le bureau Communautaire : - Approuve l'exposé de la Vice- Présidente en charge de L’habitat ;
- approuve la convention de partenariat avec l'association « Solidarité HABITATS », annexée à la
présente délibération ;
- Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec « Solidarité HABITATS » pour une
durée de 3 années, soit jusqu'au 31 décembre 2024 : Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfacture 026-242600252-20221 108-12-08-11-22-B-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Daie de réception préfecture : 16/11/2022
DELIBERATION
12/08-11-22/B
= Accorde une participation annuelle de 2 000 € à l'association « Solidarité HABITATS » pour une
durée de 3 années, soit de la signature de la convention au 31 décembre 2024 ;
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget ;
= Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Loïc Morel
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke : 1 1 NOV. 207?
TT
Le Président
Jean SERRET Accusé de réception en
(VA L de D rô m e
Daie de réception
S en Biovallée L'INTERCOMMUNALITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LE DEVELOPPEMENT DE COHABITATION INTERGENERATIONNELLE
DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
2022-2024
La présente convention est établie entre les soussignés :
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD), dénommée ci-après, dont le siège
est situé Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers à EURRE (26400), représentée par son
président, en vertu d’une délibération du Bureau Communautaire du 08 novembre 2022,
Et,
Solidarité HABITATS, association déclarée sous le régime de la loi du ler juillet 1901, dont le siège se
situe Hôtel d'entreprises - Ecosite du Val de Drôme — 26 400 EURRE, représentée par sa présidente
Mme Mathilde AVRANCHE, dûment habilitée,
PREAMBULE
- Le Programme Local de l'Habitat du Val de Drôme en Biovallée
Le diagnostic du PLH 2022-2028 de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée fait
état d'une augmentation significative de personnes âgées de plus de 60 ans sur le territoire (+30% en
10 ans). Ainsi, en 2018, 8 137 personnes soit 27% de la population a plus de 60 ans. Le nombre de
personnes âgées de plus de 75 ans a augmenté de 5% entre 2012 et 2018. Cette tranche d'âge
représente ainsi près de 9% de la population {près de 2 600 personnes).
On dénombrait au 1° janvier 2017 environ 1810 ménages dont la personne de référence 75 ans. Ces
ménages se caractérisent notamment par :
Une très faible mobilité: 7 sur 10 sont dans leur logement depuis plus de 20 ans et
seulement 3% depuis moins de 2 ans
+ 8 sur 10 sont propriétaires de leur logement
° 8 sur 10 vivent dans une maison individuelle
+ 54% sont des ménages d’une seule personne, 44% sont composés de 2 personnes
L’Analyse des Besoins Sociaux {décembre 2020) fait état d’une augmentation du nombre global de
seniors isolés entre 2012 et 2017 : on comptait 1 413 personnes isolées de 65 ans ou plus en 2012, et
on en compte 1 732 en 2017. Pour rappel, en 2017, près de la moitié des personnes de 80 ans ou
plus en ménage se retrouve seule {45,7%).
Le vieillissement de la population est donc un phénomène qui doit être appréhendé à différents
niveaux (typologies de logements, équipements et services proposés), d'autant plus quand il est
corrélé à un éloignement géographique, phénomène que l’on retrouve dans les villages. Accusé de réception 026-242600252-
Date de télétral
f
1108-12-08-1
l 16/11/8022 is
AVAL de Drôme
Date de récepi
en Biovallée L'INTERCOMMUNALITÉ
=
à S
2 +
® HABITATS
En parallèle, on dénombre en 2017, 2 989 jeunes âgés de 15 à 24 ans représentant ainsi 9,6% de la
population intercommunale. C’est à Livron-sur-Drôme (937 personnes) et Loriol-sur-Drôme (728
personnes) que l’on trouve le plus de personnes de 15-24 ans en 2017 (respectivement 10,3% et 11%
de là population communale).
A ce jour, les principales difficultés concernent :
- le logement des apprentis des deux CFA de Livron-sur-Drôme, l’internat d’un CFA demeurant
inutilisable en l'absence de travaux de mise aux normes et le territoire ne disposant pas d’un
Foyer de Jeunes Travailleurs ;
- le logement des jeunes ménages sachant que 30% d’entre-eux sont au chômage et 20% sous
le seuit de pauvreté, que le territoire compte peu de logements de petite typologie (1,5% de
studios et 6,6% de T2} et que les prix des loyers va en augmentant ;
- l'accès au parc social pour les jeunes (manque de petites typologies dans le parc social,
colocation non autorisée par les bailleurs, insuffisance de ressources des jeunes ménages
pour payer le loyer..).
L'association Solidarité HABITATS
Créée en 2017, l'association Solidarité HABITATS, développe en Drôme et en Ardèche, un dispositif
de « cohabitation intergénérationnelle et solidaire ». Il s'agit pour une personne âgée de mettre à
disposition à minima une chambre et un accès à la cuisine et à la salle de bain. En échange, la
personne hébergée s'engage en une présence rassurante, une aide occasionnelle et une participation
financière aux charges. Ce dispositif permet de maintenir à domicile des personnes âgées et de lutter
contre leur isolement d’une part, et permet à des jeunes l’accès à un mode d'hébergement très
économique et de faciliter ainsi leur insertion professionnelle, d'autre part.
Le rôle de l'association consiste à :
- Accueillir et informer les publics : entretien avec les jeunes, visite à domicile chez les seniors
- Mettre en relation les hébergeurs et les hébergés selon les profils, les attentes et les affinités
de chacun
- Accompagner l'installation et la signature du contrat de cohabitation
- Assurer le suivi tout au long de la cohabitation
En 2021, l'association Solidarité HABITATS compte 77 hébergeurs en Drôme-Ardèche dont 24 dans la
vallée de la Drôme et 13 sur le territoire de la CCVD (Allex, Livron, Grâne, Vaunaveys). La même
année, l'association a accompagné 66 cohabitations en Drôme-Ardèche dont près de la moitié (31)
dans la vallée de la Drôme et le tiers (21) dans les communes de la CCVD.
En parallèle du dispositif « Cohabitons », Solidarité HABITATS mène des expérimentations et
notamment le dispositif « Cohabit'Âges ». Il s'agit de la mise en relation d’une structure d'accueil
pour personnes âgées, avec un-e jeune, souhaitant s'impliquer dans un projet collectif, à la recherche
+ Accusé de réception en préfe #
Date de télétransmis; x Dale de réceplion pi
(VALe Drôme &
Ù an Biovallée ù L'INTEACOMMUNALITÉ
SHABITATS
d'un logement, cela en échange d’une participation financière et l’organisation ponctuelle d'actions
collectives avec les résident-es.
L'association mène de très nombreuses actions d'animation pour se faire connaître : exposition
sonore et photographique « Bienvenue Chez Paulette », Tour de Cirque chez certain-es hébergeur-
ses, participation aux événements autour de la solidarité intergénérationnelle, du Bien Vieillir, de
l'innovation dans le logement, stand, forums, colloques etc...
1 — OBJET DE LA CONVENTION
Objet
NW s’agit de développer le dispositif de cohabitation intergénérationnelle animé par l'association
Solidarité HABITATS dans les communes de la CCVD. Cette convention doit permettre de proposer
des solutions de maintien à domicile des personnes âgées et des réponses aux difficultés des jeunes à
se loger. Le partenariat vise à :
+ Accompagner les hébergeurs existants sur les communes de la CCVD
+ Développer les cohabitations sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de
Drôme.
Publics cibles
- Les jeunes de 15 à 30 ans en recherche de logement
- Les travailleurs saisonniers en recherche d’un hébergement
- Les seniors isolés vivant dans une maison sous-occupée et en recherche d’une présence
bienveillante
I - DEFINITION DES ACTIONS
Renforcement des actions de l'association Solidarité HABITATS sur la CCVD
L'association propose une action de promotion et d'accompagnement de la cohabitation
intergénérationnelle, qui s'inscrit dans l'objectif de l'action 8 du PLH.
L'association s'engage à maintenir et développer des cohabitations sur le territoire de la
Communauté de Communes du Val de Drôme. Pour y parvenir, elle prévoit :
+ D'accompagner les offres et les demandes d'hébergements
+ De suivre chacune des cohabitations en établissant les bases de l'échange solidaire, en
formalisant le contrat de cohabitation, en assurant la médiation éventuelle
+ __ De développer le nombre de cohabitations sur le territoire,
+ __De promouvoir le dispositif auprès du public concerné, des partenaires, de la presse et des
communes, notamment au travers des actions suivantes :
© Organisation à minima d’une permanence par an dans chacun des 4 bassins de vie de
la CCVD (en lien avec les maisons et le bus France Services) (VAL Drôme Ê « Biovallée ë
L'INTERCOMMUNALITÉ HABITATS
© Présentation du dispositif aux publics cible du territoire à travers l’organisation ou la
participation à des évènements dans les communes de la CCVD, tels que : réunions
trimestrielles du CIAS dans les bassins de vie, manifestations organisées par les CCAS
de Livron et Loriol, exposition temporaire « chez Paulette » dans les communes du
territoire, etc.
+ De présenter un bilan annuel de la convention de partenariat
IE- MOYENS DE LA CONVENTION
Modalités financières
La Communauté de Communes apporte une participation volontaire annuelle de 2 000 euros (deux
mille euros). Elle sera versée selon les modalités suivantes :
- A la signature de la convention, pour l'année 2022.
- Après présentation du bilan annuel de la convention, les années suivantes
IV — DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 années : de 2022 à 2024
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024
V- RESILIATION- LITIGES
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Cette résiliation devra s'effectuer par j’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 3 mois minimum précédent le versement de la participation financière par la CCVD.
Pour tout litige concernant l’application de la présente convention, L'association Solidarité Habitat et
la Communauté de Communes du Val de Drôme conviennent de privilégier la solution amiable.
Fait à Eurre,
Le
Mathilde AVRANCHE Jean SERRET
Présidente Président
Association Solidarité Habitat Communauté de Communes du Val de Drôme
ul | Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-13-08-11-22-8-DE
Dale de télélransmission : 16/11/2022 Dete de réception préfeclure : 16/11/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovailée
. ee DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 ns
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25.43:82 13/08-11-22/B
Le 8 Novembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Adhésion à l'association VAL D'EMPLOI
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 25 octobre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEON 5. MRS SERRET J., ARNAUD R.. AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C.. GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R.. PATONNIER T.. VALLON C.. CHAGNON JM. LOMBARD F., PEYRET JM.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME CHALEATR.
MR FAYARD F,, RIBIERE P.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME MARION C.
MRS CROZIER G., MACLIN B.. SAYN L.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Loïc Morel
Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » :
Vu les décrets d'application n°2021 du 30 juin 2021 et n°2021-1742 du 22 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » :
Vu la délibération du conseil communautaire du 31 Mai 2022 approuvant le dépôt de la candidature de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée à l’expérimentation TZCLD et du 28 Juin 2022 approuvant l'octroi d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 18 000 euros à l'association Val d'Emploi ;
Considérant le projet de territoire et notamment l'enjeu « lutter contre les inégalités el renforcer la cohésion sociale pour permettre un équilibre social et générationnel du territoire » ;
Le Président rappelle que le processus d’habilitation en tant que Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et le conventionnement de la première Entreprise à But d'Emploi (EBE) sont en cours. Le bilan des différentes étapes d'instruction est positif.
L'EBE sera portée par l'association Val d'Emploi, créée le 19 Mai dernier, qui a pour vocation de « proposer des emplois à tous les chômeurs de longue durée qui en feront la demande et de démontrer ainsi que toute personne a des compétences qui la rendent employable sur son territoire d'intervention ».
Il est à noter que l'association Val d'Emploi a pour vocalion dans les mois à venir, à se transformer en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Ces statuts permettent d'ores et déjà d'envisager cette transition afin d'associer pleinement Les partenaires à sa gouvernance.
Afin de réaffirmer son engagement dans la mise en œuvre opérationnelle de l'expérimentation TZCLD. et de pouvoir envisager, le cas échéant, un soutien financier décliné en apports associatifs. il est proposé à la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée d'adhérer à l'association Val d'Emploi. Le montant de l'adhésion. défini par le règlement intérieur de l'association. s'élève à 1000 euros. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 108-13-08-1 1-22-B-DE
Date de téléiransmission : 16/11/2022
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 16/11/2022
du Val de Drôme en Biovallée
. - DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 RSS
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 13/ 08-11-22 / B
Après en avoir délibéré, Le bureau décide :
De valider l'adhésion à l'association VAL D'EMPLOI d'un montant de 1000 euros
D'autoriser Le président à signer tous les documents. actes nécessaires pour l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Loïe Morel Jean SERRET
Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 17 NOV. 202? Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke:
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