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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 005 16 01 2025 decision 2025 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
SOLLICITATION DU DISPOSITIF D'AIDE À
L'ÉQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES
Saint-Genis Laval É) DE LA RÉGION POUR L'ACQUISITION DE BOUTONS D’ALERTE POUR LES
COMMERÇANTS
DÉCISION N° 2025-005
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle Les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif d’aide à l'équipement des polices municipales du programme «intervention
régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhône-alpins » proposé par La Région Auvergne Rhône-Alpes ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l'attribution de
subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision modificative.
Considérant que la Ville de Saint-Genis-Laval a décidé d'acquérir et installer des dispositifs
d'alerte, qui seront directement reliés à la Police municipale (CSU) pour sécuriser les commerçants de la commune, pour un total de 1 498,40 euros HT ;
Considérant que ce matériel peut être subventionné par la Région à hauteur de 50 % du coût d'achat hors taxes dans Le cadre de La sécurité des auvergnats et des rhônalpins ;
DECIDE
Article 1: De solliciter l’aide du dispositif Sécuriser ma commune par l’acquisition et l'installation d'équipements adaptés proposé par la Région Auvergne Rhône-Alpes, par le biais d’une subvention de 749,20 euros, correspondant à 50 % de la dépense HT prévue.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur Le site de la ville, inscrite au registre et
transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Date de publication: 2à:©l. 2226
Date de transmission au contrôle de légalité : 23: ol. ZS
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.