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Déliberation - d 20251114 tampon
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - d 20251114 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le
2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085-218502909-20251114-D_ 20251114 O1-DE
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Sanaa Me http://www .saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 4 novembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints.
Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Erell LISSILLOUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2025-11-14/01 - VENTE BALLON D'EAU CHAUDE 100L
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'un ballon d'eau chaude, n'ayant pas été mis en
service, est stocké à l'atelier.
Ce ballon d'eau chaude de 100 L est de marque Atlantic.
La commune n'en ayant pas l'utilité, il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer un tarif pour le vendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer les prix suivants :
© 100 € le ballon d'eau chaude.
f
Pour extrait conforme, |
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Le COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le 2G 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20251114-D_ 20251114 02-DE & Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http:///www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 4 novembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Erell LISSILLOUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2025-11-14/02 - ACQUISITION DE PARCELLES INTERCOMMUNALES : B 1051 + B 1056
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L2241-1, L2122-21 et L2122-22 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), articles L1111-1, L2221-1 à L2221-4 ;
Vu le Code de l’urbanisme, articles L153-1 et suivants ;
Exposé des motifs :
Lors de la séance du 19 septembre 2025, le Conseil municipal a évoqué en questions diverses la situation des
parcelles B 1051 et B 1056, propriété de la Communauté de Communes Saint Méen Montauban. Ces parcelles,
d'une superficie totale de 7 045 m2 (0,7045 hectare), font l'objet d'une proposition de cession par
l'intercommunalité, propriétaire depuis 2006 de cette réserve foncière zonée en 1AUa (vocation économique)
au PLU. Face à l'absence de projet d'implantation d'entreprises, et dans le cadre la stratégie foncière
économique intercommunale décidée pour respecter la trajectoire vers le ZAN, il a été décidé de déclasser ce
foncier du zonage économique. Ainsi une modification de zonage du PLU de la commune de St-Malon-sur-Mel
a été réalisée pour reclasser ce foncier en zonage agricole.
Après échange avec l'intercommunalité, et suite à l'avis des domaines transmis par l'EPCI, M. le Maire propose
à l'assemblée délibérante de faire l'acquisition de cette réserve foncière au prix de 3 500 € nets vendeurs hors
frais notariés. Cette proposition s'inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses publiques tout en
permettant à la commune de sécuriser ces terrains pour des usages futurs (aménagement, protection
environnementale, etc.). Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 085-213502909-20251114-D_20251114_02-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE l'acquisition des parcelles cadastrées B 1051 et B 1056, propriétés de l'EPCI, pour une
superficie totale de 7 045 m2 (0,7045 hectare) ;
- FIXE le prix d'acquisition à 3 500 € nets vendeurs, les frais notariés et accessoires étant à la charge
de la commune ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que tous documents afférents à cette
opération ;
- PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal de l'exercice 2026, en section
d'investissement, chapitre 21, article 2111 ;
- PRÉCISE que cette délibération sera transmise à l'EPCI pour validation de la proposition financière et
finalisation de la transaction.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL uete 2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL 7" &, Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20251114-D_20251114_03-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 4 novembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Erell LISSILLOUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2025-11-14/03 - AVIS SUR L'AFFILIATION VOLONTAIRE AUPRÈS DU CDG 35 DE L'EPCC
LE PONT SUPÉRIEUR ET LE SYNDICAT MIXTE RÉGIONAL BRETAGNE MOBILITÉS ET LA
DÉSAFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE DESTINATION BROCÉLIANDE
Monsieur le Maire expose :
L'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Pont Supérieur et le Syndicat Mixte Régional
Bretagne Mobilités sollicitent leur affiliation auprès du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine afin de pouvoir
bénéficier des missions obligatoires proposées par le CDG 35.
Le Syndicat Mixte Destination Brocéliande sollicite, quant à elle, sa désaffiliation du Centre de Gestion d’Ille-
et-Vilaine suite au transfert de son siège social dans un autre département.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, articles L. 425-20, et au décret n°85-643 du 26 juin
1985, la consultation des collectivités et établissements affiliés au CDG 35 est nécessaire préalablement à
l'acceptation de ces demandes d'affiliation et de désaffiliation.
Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur celles-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- EMET un avis favorable à ces demandes :
o Affiliation au CDG35 de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Pont
Supérieur et le Syndicat Mixte Régional Bretagne Mobilités ;
o Désaffiliation au CDG35 du Syndicat Mixte Destination Brocéliande Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 035-213502909-20251114-D_20251114_03-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis au CDG 35, et à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
She COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le
2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20251 114-D_20251114_04-DE Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 4 novembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Erell LISSILLOUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2025-11-14/04 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2022 et 2023.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises
en non-valeur », sur le budget communal.
Le montant des créances irrécouvrables s'élève à : 221,20 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur la non-valeur de ces créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- D'ADMETTRE les créances en non-valeur pour un montant de 221,20 €, l'enregistrement se fera
sur le compte 6541 « créances en non-valeur » du budget communal,
- D'AUTORISER M. le Maire où son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette
affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer gt COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 085-213502909-20251114-D_20251114_05-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 4 novembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints.
Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Erell LISSILLOUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2025-11-14/05 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le coût moyen pour la commune, que représente un
enfant scolarisé en classe de maternelle et un enfant scolarisé en classe élémentaire à l’école publique de la
Marette. Celui-ci est respectivement de 1 792 € et de 644€,
Certains enfants scolarisés proviennent de communes extérieures. Il est demandé à l'assemblée délibérante
de solliciter ces communes, n'ayant pas d'établissement scolaire public, pour participer financièrement au frais
de fonctionnement de l’école.
Au vu du contexte économique actuel, l'assemblée délibérante estime qu'il est nécessaire de maintenir à
l'identique le montant fixé par délibération n°2023-11-10/04 pour les enfants scolarisés en classe de
maternelle, soit 1 487,46 € et de fixer à 644 € le montant de participation pour les enfants scolarisés en classe
élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :
- FIXE la participation des communes extérieures pour les enfants de leur commune scolarisés à l’école
publique « La Marette » de Saint Malon Sur Mel à 1 487,46 € par enfant en classe de maternelle et à
644 € par enfant en classe élémentaire pour l’année scolaire 2025-2026.
Pour : 11 Contre : 3
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Lr COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Envoyé en préfecture le 21/11/2025
2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Recu en préfecture le 21/11/2025 Tél. : 02.99.07.57.22 n Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr Publié le Saint-Malon-sur-Mel http;//www.saintmalonsurmel.fr/ ID : 035-213502909-20251114-D_20251114_06-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 4 novembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints.
Et les conseillers suivants: Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Erell LISSILLOUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2025-11-14/06 - BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
231 (23) - 69 : immobilisations corporelle 142 080.001021 (021) : Virement de la section de fonc 52 626.00
231 (23) - 70 : Immobilisations corporelle 24 210,00|1321 (13) : État et établissements nationa 42 624.00
1323 (13) : Départements 71 040.00
166 290,00 166 290,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montan
023 (023) : Virement à la section d'investi: 52 626.00|7032 (70) : Droits permis de stationnemen 6 000.00
65133 (65) : Secours d'urgence -100,0017063 (70) : Redevances&droits des serv.à « 2 500.00
6553 (65) : Service d'incendie 100.,00|7067 (70) : Redev.&droits des serv.péri-sc 1110.00
706811 (70) : Redevance d'assainissement 2 600.00
70846 (70) : au GFP de rattachement 3 000.00
73212 (73) : Dotation de solidarité comm 5 000.00
741121 (74) : Dotation de solidarité rurale 24 500.00
741127 (74) : Dotation nationale de péréq: 3 775.00
744 (74) : FCTVA 141.00
752 (75) : Revenus des immeubles 4 000.00
52 626.00 52 626,00
Total Dépenses 218 916,00] Total Reeties] 218 916,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer