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Déliberation - d 20230414 tampon
Déliberation - d 20240125 tampon
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - d 20240125 tampon)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2024
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture 1e 27/04/2024 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL .
Tél. : 02.99.07.57.22 Pubié le
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 025-213602009-20240125-D 20240125 D1-DE Saint-Malon-sur-Mel http://www. saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
Date de convocation : 12 janvier 2024
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN et M. Freddy THOMAS,
Pouvoir : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : M. Joël LORAND.
2024-01-25/01 - SUBVENTION 2024 : DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES PARENTS
D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE SAINT MALON SUR MEL
Madame MALINGE Céline, Présidente de l'Association des Parents d'Éièves de l'école publique « La
Marette » de Saint Malon Sur Mel, présente à l'assemblée délibérante la demande de l'association, à savoir
une subvention pour l'année 2024 dans le cadre de l'organisation d'une manifestation pour clore l'année
scolaire 2023-2024.
Cette manifestation, aurait lieu le 28 juin 2024, et se déroulerait comme il suit :
-__ Spectacle des enfants organisé par l’équipe enseignante
- Jeux divers pour les enfants
- Scène ouverte (EMPB, musicien-chanteur de là commune, et des alentours)
-__ Concert gratuit et ouvert à tous
L'Association des Parents d'Élèves sollicite une subvention pour l'année 2024, afin de pouvoir l'aider à
financer cette manifestation. Madame MALINGE explique que l’équipe enseignante programme tous les 3
ans environ, un grand projet pédagogique pour l'ensemble des élèves de l'école publique (de la petite
section au CM2) avec sortie scolaire et découché. L'APE finance en grande partie ce type de projet. Pour ce
faire, il est nécessaire que l'APE organise des manifestations chaque année afin de capitaliser 1 500 €
environ par an pendant 3 ans. Ce montant capitalisé permet de concrétiser le projet pédagogique, et de
demander une faible participation financière aux familles.
Madame MALINGE rappelle que l'association qu'elle représente n'a pas sollicité de subvention en 2022 ni
en 2023, dans la mesure où une autre association communale leur avait fait un don lors de sa dissolution.
Ce qui a permis aux élèves de l’école de partir une semaine à Branféré pour les élèves d'élémentaire et 3
jours pour les élèves de maternelle. Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024
Publié le
ID : 035-213502909-20240125-D_20240125_01-DE
Dans le budget prévisionnel, il est indiqué que l'Association des Parents d'Élèves sollicitera également une
subvention auprès des communes de Bléruais et Saint dans la mesure où des enfants sont scolarisés à
Saint Malon Sur Mel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- À l'unanimité DÉCIDE D'ALLOUER une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école
publique de « la Marette »
- À 8 voix contre 1, DÉCIDE que le montant de la subvention est fixé à 600 € (six-cent euros),
-__ D'INSCRIRE cette dépense de fonctionnement sur l'exercice 2024, au compte 65748.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé er préfecture le 27/01/2024
2024
C£ COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
a ST ne no es — 36780 SAINT MALON SUR MEL ID : 025-219402809-20240725-D_ 20240128 02-DE
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http:/www.saintmalonsurmel.fr{ Saint-Malon-sur-el
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
Date de convocation : 12 janvier 2024
Conseillers en exercice : 1i Présents : 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous là présidence de M. Gilles LE METAŸYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER,.
Assistait égalernent à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN et M. Freddy THOMAS.
Pouvoir : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : M. Joël LORAND.
2024-01-25/02 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE — EXERCICE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la commission finances qui s'est réuni le 12 janvier 2024,
Et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l'unanimité les orientations budgétaires pour l'année
2024, comme il suit :
Opération / Objet Chapitre / Imputation Montant
Reste à Réaliser
65 — Église 231 - Constructions 1 685,92 €
89 - PLU 202 - Frais d'étude, élab modif et rév doc urba 10 000€
93 - Terrains 2111 - Terrains nus 6 000 €
2131 - Bâtiments publics 1331,28€
97 - Bâtiments communaux
21538 - Autres réseaux 1 525,00 €
231 - Constructions 4 223,61 € 98 - Aménagement du bourg
2135 - Instal géné agencements.. 9 000 €
Total 33 765,81 € Publié le
Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024
ID : 035-213502909-20240125-D_20240125 _02-DE
Opération-Service / Objet Chapitre / Imputation Montant
Emprunts
École 1641 - Emprunts en euros 26 587,72€
Église + Ancienne Mairie 1641 - Emprunts en euros 6 502,77 €
Acquisitions financières 1641 - Emprunts en euros 8 472,00 €
Aménagement du bourg 1641 - Emprunts en euros 20 000,00 €
Total Emprunts 61 562,49 €
Immobilisations incorporelles
97 - Bâtiments communaux 203 - Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 4 000 €
Total Immobilisations incorporelles 4 000 €
Immobilisations corporelles
66 - Camping La Marette 2138 - Autres constructions 13 000 €
67 - Salle polyvalente 2131 - Bâtiments publics 24 500 €
71 - Matériels 2159 - Matériel & outillage d'incendie et de défense 1 500 €
2157 - Matériel et outillage technique 1500 €
21757 - Matériel et outillage technique 3 000 €
2183 - Matériels informatique 430 €
77 - Ecole 2131 - Bâtiments publics 30 000 €
2183 - Matériels informatique 1 000 €
97 - Bâtiments communaux 2131 - Bâtiments publics 23 000 €
de Ness géné., agencements, aménagements 4 000 €
98 - Aménagement du bourg 2111 - Terrains 4 400 €
99 - Équipement mutualisé CCSMM | 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 642 €
Total Immobilisations corporelles 106 972 €
Immobilisations en cours
Total des orientations budgétaires | 206 300,30 €
Ces orientations budgétaires seront inscrites au budget primitif 2024 de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 27/01/2024
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Regu en préfecture le 27/01/2024 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22 Publié le
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20240125-D_20240125_03-DE Saint-Malon-sur-Mel http:/{www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
Date de convocation : 12 janvier 2024
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants : M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN et M. Freddy THOMAS.
Pouvoir : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : M. Joël LORAND.
2024-01-25/03 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION DES ANCIENS
COMBATTANTS UNC
Monsieur le Maire expose la demande de l'association des anciens combattants concernant la réfection de
deux tombes d'anciens combattants et du monument aux morts.
Le montant de ces différents travaux s'élève à 3 775,77 € (trois-mille-sept-cent-soixante-quinze euros et
soixante-dix-sept centimes).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle à l'association
des anciens combattants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'ALLOUER une subvention exceptionnelle à l'association des anciens combattants à hauteur de
30% du montant TTC des travaux, dans la limite du montant des devis présentés.
- D'INSCRIRE cette dépense de fonctionnement sur l'exercice 2024, au compte 65748.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 27/01/2024
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 27/01/2024 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22 Publié le
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20240125-D_20240125_04-DE Saint-Malon-sur-Mel http:/{www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
Date de convocation : 12 janvier 2024
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN et M. Freddy THOMAS.
Pouvoir : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY.
Secrétaire de séance : M. Joël LORAND.
2024-01-25/04 -DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
VU la délibération n°2024-01-23/02 ;
VU le courrier du Département d'Ille-et-Vilaine reçu le 23 novembre 2023 relatif à la répartition des recettes
des amendes de police ;
CONSIDÉRANT la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de
police ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de pouvoir bénéficier de subventions pour l'acquisition de
radars pédagogiques dans le cadre de la sécurité routière ;
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter la subvention au titre des amendes de police auprès
du département d'Ille-et-Vilaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- SOLLICITE le Département pour l'octroi d'une subvention au titre des amendes de police,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de cette
subvention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer