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Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Déliberation - Y2019 M07 J05 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 05 JUILLET 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 05 JUILLET 2019, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de : Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joelle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY Absents : Alix LECOMTE,
Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)
Procurations : Alix LECOMTE n’a pas donné de pouvoir. Secrétaire de Séance : Sylvie LHENRY
Date de Convocation : VENDREDI 28 JUIN 2019
Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 14 JUIN 2019.
1. DEVIS FABRICATION PLAQUES DE NUMEROS HABITATION
Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 06 JUIN 2019, 93 délibérations ont précisément dénommées individuellement les voies, routes, chemins, bretelles ou impasses, et les places de la commune parmi lesquelles 37 ont bénéficié d’une numérotation d’habitations allant de 1 adresse à 31 adresses par voie.
Le nombre de plaques de numéros d’habitation à fabriquer est de 264 Le devis disponible chez un fabricant local est de 2.18 € HT par plaque et s’élève à 815,52 HT (978,62 TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et AUTORISE le Maire à signer le devis SERI.ROSI d’un montant de 815,52 HT ; AUTORISE le Maire à demander à l’entreprise la réalisation de la fabrication entre le 15 Juillet et le 15 Septembre ; AUTORISE l’émission des mandats idoines de paiement vers la Trésorerie au Budget INVESTISSEMENT Chapitre 21 IMMOBILISATION CORPORELLES et au code article 2152 INSTALLATIONS DE VOIRE lors de la présentation de la facture de règlement de la commande.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-01 9 0 0 Acceptée
2. REPARTITION FRAIS DE FONCTIONNEMENT RPI ANNEE 2018-2019 AVEC ST-JULIEN-DE-CIVRY Le Maire, rappelle au conseil municipal la dissolution du SIVOS le 31 décembre 2016. Une convention a été signée entre la Commune de Lugny les Charolles représentée par son Maire, Patrick BOUILLON et la Commune de Saint Julien de Civry représentée par son Maire, Didier ROUX, regroupées au sein du RPI en date du 3 août 2005.
Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de la répartition des frais de fonctionnement 2018-2019 des écoles du RPI qui est basée uniquement sur les somme engagées dans l’exécution budgétaire du compte administratif du compte principal des 2 communes en 2018.
Lorsque les montants définitifs sont connus, une régularisation entre les deux communes est nécessaire afin qu'elle participe égalitairement.
Pour l'année scolaire 2018- 2019 :
x la commune de Lugny les Charolles a dépensé 32 944,77 € x la commune de Saint Julien de Civry a dépensé 33 139,27 € Pour équilibrer, la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES doit verser 97,30 € à la commune de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY, pour que chacune des deux communes supporte un montant de frais de fonctionnement du RPI en 2018-19 équivalent de 33 041, 97 €.
Par ailleurs le Maire précise que le décompte a tenu compte d’un ajustement du calcul de répartition 2017-18 délibéré l’année précédente : le décompte 2017-18 incluait en Recette pour la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, la perception auprès de la Commune de VOLESVRES d’une somme de 2789 € pour frais de scolarité d’une fratrie de la Commune au sein du RPI. Or le Conseil Municipal de la Commune de VOLESVRES a délibéré et accordé son autorisation pour une dérogation à la Carte Scolaire Communale et le paiement d’une participation aux frais de scolarité à concurrence du montant que le budget communal de ladite Commune de VOLESVRES aurait réglé si lesdits enfants avaient été scolarisé comme la carte scolaire de la Commune l’indique, sur la Commune de PARAY-LE-MONIAL. En conséquence de quoi la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES n’ayant perçu que 2300 € soit 489 € de moins que prévu au bilan de répartition des frais 2017-18, la même somme de 489 € a été ajouté en tant que charge exceptionnelle au bilan de répartition des frais RPI pour l’année 2018-19.
Le conseil municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, et VALIDE le tableau de répartition des frais RPI pour les frais RPI 2018- 2019 et basé sur les dépenses idoines du Compte Administratif du Compte Principal 2018 ; ACCEPTE de verser à la commune de Saint- Julien-de-Civry, la somme de 97,30 € ; AUTORISE le Maire à signer le mandat se rapportant à la dépense de 97,30 € à prélever au code article 65888 ; PREND ACTE de l’attribution à la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES de la recette des frais de scolarité liés à la commune de VOLESVRES ; AUTORISE le Maire à signer le titre se rapportant à la recette de 2435 € à percevoir au code article 70878
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-02 9 0 0 Acceptée
3. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAUX ET INSTALLATIONS TELECOMMUNICATIONS (RODP ORANGE 2019) Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications. Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2019 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics Pour la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à : Artères du domaine public routier : En souterrain : 40.73 € x 8,253 km = 336,14 € En aérien : 54.30 € x 9.846 km = 534,64 €
et pour les Armoires et Bornes : 27.15 € x 0.65 = 17,64 €
SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE RODP 2019 de 336,14 € + 534,64 € + 17,64 € = 888,42 € La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, à l’unanimité et ACCEPTE de percevoir la RODP ORANGE 2019 d’un montant de 888,42 € ; DEMANDE au Maire d’étudier les possibilités de transfert de compétence au SYDESL et CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions pour faire exécuter la décision. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-03 9 0 0 Acceptée
4. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAUX ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES (RODP ENEDIS 2019) Le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population totale de la commune.
Pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants: Pour 2018, la redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable est de 209 euros.
Ce montant est issu de la formule de calcul suivante : 153 x 1,3659 1,3659 étant le taux de revalorisation pour l’année 2019
153 étant le Plafond de Redevance réglementaire (PR)
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, à l’unanimité, ACCEPTE de percevoir la RODP ENEDIS 2019 d’un montant de 209 € ; CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions pour faire exécuter la décision. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-04 9 0 0 Acceptée
5. INDEMNITES DE CONSEIL DE LA TRESORIERE POUR 2019
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 relatifs aux conditions d'attribution aux comptables non centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil en matière budgétaire, économique et comptable, Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de confection des documents budgétaires, Vu l’état liquidatif 2019 daté et signé le 07 juin 2019, transmis par la trésorerie générale de CHAROLLES. La Maire présente la calcul de l’indemnité de Conseil 2019 de la trésorière pour sa gestion sur 360 jours basée sur le montant des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 des comptes administratifs du comte principal de la commune, du compte annexe d’assainissement.
COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Dépenses FONCTIONNEMENT 193 928,02 €
Dépenses INVESTISSEMENT 46 484,35 €
TOTAL 240 412,37 €
Taux Base Montants
INDEMNITES 3,00 0/00 Sur les 7 622,45 premiers € 22,87 €
2,00 0/00 Sur les 22 867,35 premiers € suivants 45,73 €
1,50 0/00 Sur les 30 489,80 premiers € suivants 45,73 €
1,00 0/00 Sur les 60 979,61 premiers € suivants 60,98 €
0,75 0/00 Sur les 106 714,31 premiers € suivants 80,04 €
0,50 0/00 Sur les 152 449,02 premiers € suivants donc limités à 240412,37-7622-22867- 30489-60979-106714 Soit 11 741 €
5.87 €
0,25 0/00 Sur les 228 673,53 premiers € suivants donc limités à 240412-7622-22867- 30489-60979-106714-152449 Soit 0 €
0,00 €
0,10 0/00 Sur toutes les sommes supérieures à
7622-22867-30489-60979-106714-152449+240412 = 609 796,07 € Soit 0 €
0,00 €
TOTAL BRUT PROPOSE 261,22 €
Taux Base Montants
CSG Déductible 6,80 % 98,25 % de 261,22 € = 256,65 € 17,44 €
CSG Non Déductible 2,40 % 98,25 % de 261,22 € = 256,65 € 6,16 €
RDS 0,50 % 98,25 % de 261,22 € = 256,65 € 1,28 €
1% solidarité 0,00 % 100,00 % de 261,22 € = 261,22 € 0.00 €
MONTANT NET PROPOSE 236.40 €
Après en avoir délibéré et débattu, le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, à 7 voix pour et 2 abstentions CONSTATE qu’il n’a pas demandé le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et ce, 4 fois sur 6 ; DECIDE pour 2019 de n’accorder l’indemnité de conseil, selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à Mme Karine FAVROT, Trésorière Principale, à compter du 1er Janvier 2019 et pour toute l’année 2019, que pour la moitié de l’indemnité prévue soit 118,20 € ; CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions pour faire exécuter la décision ; CHARGE le Secrétariat de Mairie de faire émettre la fiche de paie correspondante par le Centre de Gestion71
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-05 7 0 2 Acceptée 6. COMMUNICATION DU BILAN DES HEURES COMPLEMENTAIRES PAYEES ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 Le Maire souhaite désormais communiquer et présenter chaque fin d’année scolaire le bilan des heures complémentaires payées aux employés communaux périscolaires qui sont un élément important et variable de la paie de ces employés et représentent un dépenses salariale variable qu’il convient de surveiller pour valider qu’au point de passage de la moitié de l’année 2019, les éléments de budget primitifs votés en Février 2019 restent des hypothèses valables. MOIS DE PAIE AB MCN JP Coût SEPTEMBRE 2018 0 à 10,10 € 0 à 10,04 € 0 à 10,04 € 0 € OCTOBRE 2018 27 à 10,10 € 13 à 10,04 € 11 à 10,04 € 414,22 € NOVEMBRE 2018 44 à 10,10 € 20 à 10,04 € 16 à 10,04 € 805,88 € DECEMBRE 2018 23 à 10,10 € 24 à 10,04 € 13 à 10,04 € 697,00 € JANVIER 2019 27 à 10,13 € 16 à 10,04 € 27 à 10,04 € 705,23 € FEVRIER 2019 14 à 10,13 € 14 à 10,04 € 10 à 10,04 € 382,78 € MARS 2019 8 à 10,20 € 14 à 10,04 € 20 à 10,04 € 422,96 € AVRIL 2019 2 à 10,20 € 19 à 10,04 € 12 à 10,04 € 331,64 € MAI 2019 1 à 10,20 € 06 à 10,04 € 08 à 10,04 € 150,76 € JUIN 2019 3 à 10,20 € 15 à 10,04 € 27 à 10,04 € 452,28 € JUILLET 2019 2 à 10,20 € 20 à 10,04 € 20 à 10,04 € 436,40 € TOTAL 2019 2 à 10,20 € 19 à 10,04 € 12 à 10,04 € 2 882,05 € TOTAL
ANNEE SCOLAIRE
2018-2019
153 heures
ou
1 224,91 €
180 heures
ou
1807,20 €
176 heures
ou
1767,04 €
509 heures
ou
4 799,15 €
Après en avoir délibéré et débattu, le Conseil de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, à l’unanimité PREND ACTE de la communication par la Maire du nombre des heures complémentaires périscolaires payées durant l’année scolaire 2018-2019
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-06 Acceptée
7. RENOUVELLEMENT CN AU POSTE A EN CDD 1 AN A PARTIR DU 01/09/2019 POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 Le Maire rappelle la délibération numéro 2018-M09-18-DELIB-14 ayant mis à jour le tableau des effectifs pour 2018, en ouvrant un poste d’Adjoint Périscolaire MATIN-MIDI en alterné et proposant la nomination de 2 personnes à ce type de poste en alterne. POSTE : ADJOINT PERISCOLAIRE MATIN-MIDI ALTERNE Catégorie: Emploi contractuel non permanent
TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%
Durée: du 01/09/2019 au 31/08/2020 soit 12 mois.
Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 18 semaines scolaires soit 7/35ième annualisé ou 0.20 % Il rappelle les termes du Contrat CDD qu’il a préparé pour le recrutement de la première personne devant prendre le 1er poste alterné de type ADJOINT PERISCOLAIRE MATIN-MIDI sur 18 semaines scolaires et annualisé sur 12 mois. Ainsi que le calendrier d’alternance prévu et les vendredi soir de garderie prévu dans le contrat La Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de Madame Christine NEVERS au poste cité en référence. A raison de 7 heures hebdomadaires annualisées (soit 7/35ième) et prend effet à compter du 1er SEPTEMBRE 2019 et jusqu’au 31 AOÛT 2020, soit pour une durée contractuelle de 12 mois au temps non complet au taux de 0.20.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré ADOPTE la proposition du Maire de Nomination de Madame Christine NEVERS au poste d’Adjoint Périscolaire MATIN MIDI ; AUTORISE le Maire à lui faire signer le Contrat CDD préparé à cet effet ; AUTORISE à modifier le tableau des emplois en ce sens ; DEMANDE au Maire d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants..
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-07 9 0 0 Acceptée
8. RENOUVELLEMENT CN AU POSTE B EN CDD 1 AN A PARTIR DU 01/09/2019 POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 Le Maire rappelle la délibération numéro 2018-M09-18-DELIB-14 ayant mis à jour le tableau des effectifs pour 2018, en ouvrant un poste d’Adjoint Périscolaire MATIN-MIDI en alterné et proposant la nomination de 2 personnes à ce type de poste en alterne. POSTE : ADJOINT PERISCOLAIRE MATIN-MIDI ALTERNE Catégorie: Emploi contractuel non permanent
TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%
Durée: du 01/09/2019 au 31/08/2020 soit 12 mois.
Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 18 semaines scolaires soit 7/35ième annualisé ou 0.20 % Il rappelle les termes du Contrat CDD qu’il a préparé pour le recrutement de la première personne devant prendre le 2ième poste alterné de type ADJOINT PERISCOLAIRE MATIN-MIDI sur 18 semaines scolaires et annualisé sur 12 mois. Ainsi que le calendrier d’alternance prévu et les vendredi soir de garderie prévu dans le contrat La Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de Madame Jocelyne PALLOT au poste cité en référence. A raison de 7 heures hebdomadaires annualisées (soit 7/35ième) et prend effet à compter du 1er SEPTEMBRE 2019 et jusqu’au 31 AOÛT 2020, soit pour une durée contractuelle de 12 mois au temps non complet au taux de 0.20.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré ADOPTE la proposition du Maire de Nomination de Madame Jocelyne PALLOT au poste d’Adjoint Périscolaire MATIN MIDI ; AUTORISE le Maire à lui faire signer le Contrat CDD préparé à cet effet ; AUTORISE à modifier le tableau des emplois en ce sens ; DEMANDE au Maire d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants..
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M07-05-DELIB-08 9 0 0 Acceptée
9. DISCUSSIONS/DEBATS
¾ Déclinaison Communale de la Défense Contre Incendie Départementale – Mesures Pression/Débit Bornes Incendie L’Arrêté communal de déclinaison de l’Arrêté départemental de la DECI doit être promulgué par le Maire cette année. LA SAUR a communiqué à la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES son rapport de mesures des pressions et débits des 10 bouches d’incendie présentent sur son territoire N°
Diamètre /
Marque /
Modèle
HAMEAU Adresse Date mesure
Pression
statique
en Bar
Débit
mesuré
en m3/h
Pression
dynamique
au débit
mesuré en
bar
Débit
requis
(1)
1 80 / Bayard / Emeraude LE BREUIL 221, Route du Breuil 12 mars 2019 4.0 > 30 1.0 OUI
2 100 / Bayard / Emeraude LES CADOLLES 225, Route de Marcigny 13 mars 2019 4.7 > 60 2.0 OUI
3 100 / Bayard / Emeraude HAUT D’ORCILLY 2, Route de Vacheresse 12 mars 2019 4.5 > 60 1.2 OUI
4 100 / Bayard / Emeraude ROUSSY 97, Route de Roussy 12 mars 2019 7.0 > 60 2.9 OUI
5 80 / Bayard / Emeraude BIZY 135, Route de La Clayette 13 mars 2019 7.0 > 30 1.0 OUI
6 100 / Bayard / Emeraude LE VERNAY 97, Route du Breuil 12 mars 2019 4.7 > 60 1.0 OUI
7 100 / Bayard / Emeraude HAUT DU BOURG 5, Route des Bois 13 mars 2019 7.0 > 60 1.2 OUI
8 100 / Bayard / Emeraude BAS DU BOURG 13, Route de Charolles 13 mars 2019 9.0 > 60 4.0 OUI
9 100 / Bayard / Emeraude BAS D’ORCILLY 12, Route des Cailles 13 mars 2019 6.0 > 60 2.5 OUI
10 100 / Bayard / Emeraude BAS DU BOURG 45, Route de Charolles 13 mars 2019 9.0 > 60 4.0 OUI
(1) SAUR évalue qu’un poteau d’incendie est capable de délivrer le débit requis suivant le critère ci-dessous. Seul le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) est habilité à déclarer un hydrant conforme. Débit requis pour : DN 80 : > 30 m3/h DN 100 : > 60 m3/h DN 150 : > 120 m3/h En première lecture, les pressions et débits semblent conforment. Il conviendra de valider définitivement les valeurs et leur conformité avec le SDIS.
Le Maire informe le CM qu’il convoquera une réunion de la Commission de Défense Incendie le LUNDI 07 OCTOBRE à 18h30 afin de travailler sur le contenu du projet d’Arrêté communal DECI qui pourra être ensuite présenté aux autres membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
¾ Recensement final des Plaques Numéros Habitation à poser avant Commande Le recensement final des plaques de numéros d’habitation est terminé. Un devis a été demandé au fabricant et les 264 plaques nécessaires seront commandées entre le 10 et le 20 Juillet 2019 pour une livraison en Septembre 2019. Les plaques de numéro des habitations comporteront parfois également des indications complémentaires Elles sont au format 15 cm de longueur et 10 cm de largeur.
¾ Bilan Répartition des Frais RPI Année Scolaire 2018-2019 (sur CA Compte Principal 2018 Le Maire communique au membres du Conseil Municipal les données du bilan de répartition des frais financiers de fonctionnement du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Saint-Julien-de-Civry-Lugny-les-Charolles pour l’année 2018 (dépenses et recettes inscrites au Comptes Administratifs 2018 des Compte Principaux des 2 communes délibérés entre Février et Avril 2019.
Les frais de personnels 2018 de la Commune de Lugny-les-Charolles ont fortement baissés en raison du départ en retraite de Mme NEVERS dont le poste d’ATSEM durant le temps scolaire n’a pas été remplacé compte tenu de la baisse des effectifs enregistrées depuis 2 ans et qui continuera durant les 3 prochaines années (de 85/80 entre 2010 et 2015 vers 65/70 élèves entre 2020 et 2025).
Les frais périscolaires engendrés par la mise en place du dispositif MERCREDI pour emmener les enfants volontaires au Centre de Loisirs de Colombier-en-Brionnais ont été inclus dans les frais du RPI pour cette première année (bien que ce ne soit pas des dépenses scolaires liées à l’Education Nationale, mais des dépenses périscolaires liées aux Communes en charge des garderies). Les communes restent solidaires pour couvrir les frais de cette nouvelle proposition périscolaires pour améliorer l’attractivité du RPI et enrayer la baisse des effectifs enregistrée depuis 5 ans (de 85 à 75) et qui, au constat qu’elle continuera de 2020 à 2025 (de 75 à 65), entrainera la perte de4 à 3 du nombre de postes d’enseignants affectés au RPI à la rentrée scolaire 2020-2021. Au bilan
La commune de Lugny-les-Charolles aura dépensé en 2018 la somme 35 379,38 € pour le RPI et celle de St-Julien-de-Civry 39 314,60 €, soit un écart de dépenses de 3 935,22 € au détriment de la Commune de St-Julien. Les communes extérieures au RPI, règlent les frais de scolarité des enfants qui y sont inscrits qui deviennent des recettes. La Commune de Lugny-les-Charolles percevra une recette de ce type auprès de la Commune de Volesvres pour une somme de 2 434,71 € et celle de St-Julien auprès de celles d’Hautefond, Prizy, Changy et Nochize pour un montant de 6 175,33 € soit un écart en recettes de 3 740,62 € en faveur de la Commune de St-Julien.
Au final, l’écart cumulé en dépenses et recettes est de -3 935,22 € + 3 740,62 € soit -194,60 € au détriment de la commune de St-Julien qui recevra dont de la part de la commune de Lugny-les-Charolles par moitié la somme de 97,30 € pour répartir équitablement cet écart. In fine, chacune des 2 communes aura une charge répartie équivalente du RPI de x Pour Saint-Julien-de-Civry : - 39 314,60 + 6 175,33 + 97,30 soit 33 041,97 € x Pour Lugny-les-Charolles : - 35 379,38 + 2 434,71 – 97,30 soit 33 041,97 € Soit une charge totale du RPI de 33 041,97 x 2 = 66 083,94 €
¾ Point et Revue Action Municipale et Sociale Episode Canicule Le Maire informe le CM qu’il est resté vigilant pour faire en sorte que l’épisode canicule de la fin du mois de Juin puisse ne pas mettre en danger les plus fragiles des administrés de la commune, à savoir les enfants et les anciens. Pour les (petits) enfants scolarisés au sein du RPI : Même si la pièce avait été dotée d’un climatiseur générateur de froid, la température durant les après-midis était au-delà des 30°C dans la classe des plus grands du Cours Préparatoire et de la Grande Section de Maternelle à l’étage du bâtiment école. Il a donc été décidé de les faire descendre si besoin dans la salle du Conseil au RDC qui, tenue portes, fenêtres et volets clos, permettait de maintenir une température entre 25 et 30°C.
Pour les plus anciens de la Commune : Le niveau 3 du Plan Canicule est l'alerte canicule qui correspond à la couleur orange. Il prévoit des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l'intensité et à la durée du phénomène :
x actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles (hydratation, mise à l'abri de la chaleur ...), x déclenchement des « plans bleus » (garantissant la continuité et la qualité de la prise en charge des personnes) dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mobilisation de la permanence des soins ambulatoires, des Services de soins Infirmiers à domicile (SSIAD), et des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), x activation par les mairies des registres communaux avec aide aux personnes âgées et handicapées isolées inscrites sur les registres, mesures pour les personnes sans abri, etc.
soit pour 76 élèves scolarisés, montant arrondi à 653 € par élève extérieur au RPI 78 élèves pour 750 € Aucune personne sur la Commune de Lugny-les-Charolles n’a souhaité se faire inscrire ou a été inscrite par des proches éloignés géographiquement sur les registres communaux de surveillance. Cependant un recensement des personnes isolées, c’est-à-dire sans famille au contact au quotidien, ou sans voisin proche pouvant assurer une surveillance bienveillante, avait été fait en amont de la canicule mais la liste restait limitée à 1 ou 2 personnes pour lesquelles une proximité pouvait être renforcée par le CCAS. Ce qui a été fait au niveau de la Municipalité.
¾ Notification Subvention FPIC - Versement Mode Droit Commun Le Maire informe le CM de la notification des montants 2019 de subvention du Fond national de Péréquation Intercommunale et Communale soit 7 498 € en baisse de 820 € par rapport au montant dérogé de 2018 (qu’avait compensé la CC du Grand Charolais) mais en hausse de 1 471 € par rapport au droit commun 2018
ANNEE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Montant Droit Commun 3 309 € 4 500 € 6 450 € 7 942 € 8 318 € 6 027 € 7 498 € Montant dérogatoire proposé par CC Néant 0 € 0 € Néant Néant 8 318 € 7 498 € Montant finalement versé Commune 3 309 € 0 € 6 450 € 7 942 € 8 318 € 8 318 € 7 498 € Montant Droit commun
versé au commune
La CC du Charolais
avait souhaité
conserver le bénéfice
du FPIC et accepté
par le CM
La CC du Charolais
avait souhaité
conserver le bénéfice
du FPIC mais le CM
avait refusé.
Montant Droit commun
versé aux communes
Montant Droit commun
versé aux communes
La CC du Grand
Charolais avait
compensé l’écart
observé entre 2017 et
2018 sur le montant
droit commun du FPIC
Montant Droit commun
versé au commune
¾ Bureau d'Etudes SECUNDO : Schéma Directeur Assainissement Le Maire informe le CM que le Bureau d’Etudes SECUNDO a été relancé pour continuer ses travaux sur le schéma directeur assainissement préalable à l’éventuel remplacement de la station d’épuration d’Orcilly. Le BE souhaitait pouvoir bénéficier de période de pluie pour pouvoir mesurer les volumes éventuels de rejet d’eaux pluviales dans le réseau de traitement des eaux usées d’assainissement. Des appareils de mesures ont été installés au début du mois de Juillet 2019.
10. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
¾ Courrier Réponse aux Participants Consultation Publique
Le Maire informe de l’envoi d’un courrier en Juin 2019 à tous les participants de la consultation publique au sujet de la Dénomination des Voies et de la numérotation des habitations. Chacun aura eu ainsi une réponse détaillée à chacune des questions posées ou suggestions faites.
¾ Point Maison au toit bâché à Orcilly
Le Maire informe de l’entrevue à sa demande avec le propriétaire de la maison bâchée située au hameau du viel orcilly. La maison est entrée dans en processus de vente et des acquéreurs potentiels sont en train d’évaluer les frais de réfection charpente et toiture avant de s’engager sur des compromis éventuels de vente.
¾ Mise en place Boucle de Comptage de trafic par la DRI sur D270 Le Maire informe de la mise en place fin Juin 2019 de 2 boucles de comptage de trafic routier en haut de la grande glacière sur la D270 dans la direction de Paray-le-Monial et ce, de part et d’autre de la route de Hautefond. Cette première campagne de 15 jours de mesures permettra de mesurer la densité de trafic de la D270 qui se déporte sur la route communale des bois. Une autre campagne sera opérée en fin d’année par la DRI après mise en circulation de la portion 2x2 voies de la RCEA entre Charolles et Paray pour mesurer les différences induites sur le trafic de ladite route des bois.
¾ Participation Groupement Achat Défibrillateurs pour 1 appareil externe Le Maire informe de la réponse positive faite à la CC Le Grand Charolais pour la participation de la Commune de Lugny-les-Charolles au groupement d’Achat de défibrillateurs. La commune est positionnée sur 1 seul appareil à poser en extérieur, sur le site de l’Ecole-Mairie.
¾ Travaux de Voirie 2019
L’entreprise THIVENT a débuté la campagne de travaux de voirie selon les programme délibéré par le CM le 14 Juin 2019. Elle travaille directement avec la commune pour la partie de la voirie communale restant sous compétence communale et avec la Communauté de Commune pour les portions de voirie dont la compétence lui a été transférée. Les travaux sous compétence intercommunale auront lieu principalement sur la Route du Breuil et sur la Route de Lucenay. Les autres interventions seront de compétence communale
La date du prochain Conseil Municipal (2019-CM07) a été fixée au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 à 20h30, à la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.