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Arrêté - Arrete G2020 105 Ouverture de chaussee pour lenfouissemlent des reseaux electrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 105 Ouverture de chaussee pour lenfouissemlent des reseaux electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT N° G2020/105 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
Ouverture de la chaussée pour l’enfouissement du réseau électrique
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU Ie code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et
notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire; VU la demande présentée le 06 octobre 2020par Monsieur VIDAL Guillaume de la société « INEO M.P.L.R » dont le siège social est situé 1252, Avenue de l’aigoual 12103 MILLAU, pour effectuer des travaux d'enfouissement du réseau électrique (Hérault
énergies) Chemin des baraques sur la commune de Laurens ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis
au présent arrêté ;
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « INEO M.P.L.R » est autorisée à effectuer d’enfouissement du réseau électrique (Hérault énergies)
Chemin des baraques sur la commune de LAURENS à compter du 16 octobre 2020, pour une durée de 90 jours.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun dépassement ou stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du
Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions
prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La circulation de tous véhicules sera interdite, de jour et de nuit, à l’exception des riverains dont la vitesse sera
limitée à 30km/h dans la zone des travaux.
La signalisation qui précise cette interdiction et la mise en place d’une déviation sera à la charge du permissionnaire et maintenue en bon état par ce dernier.
ARTICLE 5 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : - Avenue de Béziers
- Ancienne Route Nationale
ARTICLE 6 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 7.
ARTICLE 7 : L’Entreprise NEO M.P.L.R» chargée du chantier doit se conformer aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) actualisé en février 2016, et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA) et sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux.
- La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. - Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux. - Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial. ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS,sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lauréns, le 06 octobre 2020