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Arrêté - Arrete G2020 089 Refection du revetement de la chaussee Chemin du causses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 089 Refection du revetement de la chaussee Chemin du causses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT N° G2020/089
HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
Réfection de Chaussée
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et
notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire;
VU la demande présentée par la SARL FERRINI et Fils sise n°6 PRAE Cavaillé 34600 BEDARIEUX, pour effectuer de travaux
de réfection du revêtement de la chaussée, chemin du causses sur la commune de Laurens;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis
au présent arrêté ;
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SARL FERRINI et Fils » est autorisée à effectuer de travaux de réfection de la chaussée, chemin du
causses depuis l'intersection avec l’avenue de la gare sur la commune de Laurens à partir du 31 Août 2020, pour une durée de 10
jours ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur
l’emprise de la zone des travaux et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de
part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les
conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Lors de la réfection du revêtement, la circulation de tous véhicules sera interdite. La signalisation qui précise
cette interdiction et la mise en place d’une déviation sera à la charge du permissionnaire et maintenue en bon état par ce dernier.
Les riverains situés chemin des près lasses bas et chemin des près lasses haut devront prendre toutes leurs dispositions
pour stationner leurs véhicules hors de la zone de chantier aux moments de la pose du revêtement.
ARTICLE 5: Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation
prévue à l’article 6.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie —
arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place par le
permissionnaire susnommée SOUS sa responsabilité.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.
ARTICLE 7 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en COUrS de validité.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. ARTICLE 12 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 13: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Laurens, le 28 Août 2020
Le Maire,
François ANGLADE
gs ROMERO Adjoint