Procès Verbal - 1645104416 PV DU 26 JUIN 2018

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Procès Verbal - 1645104416 PV DU 26 JUIN 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Peypin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1645104416 PV DU 26 JUIN 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

Le 26 juin 2018 à 19 H 00, le Conseil Municipal, convoqué le 19 juin 2018, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Marie LEONARDIS, Maire de PEYPIN

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres.

Liste « Ensemble pour Peypin » :

Monsieur LEONARDIS Jean-Marie

Madame MAGAGLI Laurence

Monsieur GIBELOT Frédéric

Madame RESCH Cécile

Monsieur MAZEREAU Georges Pouvoir à GIBELOT Frédéric

Madame MARTINI Solange

Monsieur ETIENNE Thierry

Madame LAMBERT Béatrice

Monsieur EQUINE Jean Pierre

Madame TAFFIN Isabelle

Monsieur PAVANETTO Laurent

Madame AUDISIO Jacqueline Pouvoir à EQUINE Jean-Pierre

Monsieur PIRONTI Francis

Madame DE LA ORDEN Pascale

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2018PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 2

Monsieur ULBRICH Maximilien

Madame DE FAZIO Julie Pouvoir à RESCH Cécile

Monsieur BIGOT Jean-Marc

Mademoiselle GUIDOTTI Valentine Absente

Monsieur CAUDULLO Gilbert Pouvoir à BIGOT Jean-Marc

Madame BERENGER Sandrine

Monsieur LE GALL Dominique

Monsieur BRAKHA Gabriel

Liste « Tous Unis pour Peypin » :

Monsieur SALE Albert

Monsieur BRUNY Michel

Madame COUTURIER Carine Pouvoir à BRUNY Michel

Mademoiselle GIANASTASIO Laura Absente

Monsieur HUYGHE Yannick Pouvoir à LOUIS Alexandra

Madame LOUIS Alexandra

Monsieur GRAMMATICO André Pouvoir à SALE Albert

Monsieur le Maire propose la candidature de TAFFIN Isabelle qualité de secrétaire de séance. Aucune autre candidature ne se déclare.

Il est procédé au vote :

20 Voix Pour PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 3

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 60/2017 en date du 20 mars 2017.

11 04/04/2018 Marché Etude et réalisation pour aménagement d’un espace sportif intergénérationnel

12 18/04/2018 Tarifs stages sportifs 2018

13 18/04/2018 Convention de mise à disposition d’un terrain à DINI Serge pour dépôt de ruches en forêt communale

14 19/04/2018 Création d’une régie Activités Sportives Municipales

15 23/04/2018 Convention ENEDIS / JUVENET - BERGER

16 24/04/2018 Désignation de Maître Grégoire LADOUARI, Avocat Cabinet MCL AVOCATS, pour défendre les intérêts de la Commune/SAS CHATEAU

DE LA ROQUE FORCADE

17 24/04/2018 Désignation de Maître Grégoire LADOUARI, Avocat Cabinet MCL AVOCATS, pour défendre les intérêts de la Commune/Christine

ROSNEN FERRARO

18 02/05/2018 Réalisation d’un contrat de prêt auprès de l’Agence France Locale

19 03/05/2018 Marché Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble de surfaces commerciales sur la Commune de Peypin

20 14/05/2018 Contrat entre la commune et la Sté RUGGIERI Feu d’artifice de la fête votive du 21 mai 2018

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions municipales.

Monsieur SALE Albert souhaite connaître les conditions et le montant de l’emprunt.

Monsieur le Maire lui répond que tout est mentionné sur la décision et que Monsieur SALE a eu la possibilité d’obtenir les informations car il est venu consulter le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la décision municipale n°18/2018 et précise que le montant emprunté est d’un million d’euros sur 15 ans au taux fixe de 1.4828%

Monsieur BRUNY demande les raisons qui ont conduit la commune a désigné un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire SAS CHATEAU DE LA ROQUE FORCADE. Monsieur le Maire répond que les services de l’Etat ont émis un avis défavorable pour un dossier d’urbanisme et que la commune l’a suivi.

Monsieur BRUNY souhaite également savoir pourquoi la commune à désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune contre Madame ROSNEN.

Monsieur le Maire indique que Madame ROSNEN a déposé des gravats et que la mairie lui a demandé de les retirer, suite à cette demande elle a attaqué la mairie.

Aucune autre question étant posée, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2018

L’exemplaire du procès-verbal de la séance du 10 avril 2018 est soumis à l’approbation des membres présents à cette occasion. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 4

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

23 Voix Pour et 4 Voix Absention (LOUIS Alexandra, HUYGHE Yannick, SALE Albert, GRAMMATICO André).

2- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE A L’ASSOCIATION PEYPIN EN FETE

Après avoir analysé les demandes de subventions liées à un événement particulier, Monsieur le Maire propose de mandater, à l’article 6574, la subvention exceptionnelle suivante :

▪ Association PEYPIN EN FETE : 1248,50 €

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

3- PARTICIPATION AUX CLASSES DE DECOUVERTE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL –CLASSES DE MMES BLANC , FARISS et HENRY

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder une participation financière aux classes de CE2, CM1/CM2 et CM2 de Mesdames BLANC, FARISS et HENRY enseignantes de l’école élémentaire Marcel Pagnol, pour une classe découverte au centre « les Flots » à Sanary-sur- Mer :

- du 4 juin au 8 juin 2018 pour les classes de CE2 et de CM2 soit 5 jours

- du 4 juin au 6 juin 2018 pour la classe de CM1/CM2 soit 3 jours.

Monsieur le Maire propose de fixer la participation par enfant et par jour à 5 euros.

L’effectif des classes est le suivant :

-29 CE2

- 30 CM2

- 25 CM1/CM2

Il propose au Conseil Municipal de délibérer et d’attribuer 1 850 euros pour ces classes découvertes.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

4- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE MULTI-ACCUEIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de se mettre en conformité avec la Loi n°2017-1836 du 30 Décembre 2017 portant sur l’extension de l’obligation vaccinale des jeunes enfants, le Docteur de la PMI, nous a demandé de modifier le règlement de fonctionnement et de créer un avenant précisant les modalités du suivi vaccinal des enfants de la structure.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er Janvier 2018, les vaccinations obligatoires conditionnent l’entrée ou le maintien en collectivité d’enfants. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 5

C’est pourquoi la structure se doit d’informer les parents de leurs obligations en matière de vaccination vis-à-vis de leur enfant et dès leur arrivée à la crèche.

Monsieur le Maire précise que les parents disposent d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité, faute de quoi leur enfant pourrait être exclu de la crèche sans préavis. Monsieur le Maire indique également que la structure devra effectuer un suivi régulier du respect de ce nouveau calendrier vaccinal pour chaque enfant.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

5- RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE AUPRES DU COMITE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018.

Il rappelle que le nombre de représentants titulaires du personnel était fixé à 5 ainsi que le nombre de représentants collectivité au sein du Comité Technique.

Après discussion avec l’organisation représentée au Comité Technique qui ne souhaite pas modifier le nombre de ses représentants, Monsieur le Maire propose de délibérer pour :

- fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel,

- fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité,

- et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

Monsieur le Maire indique que la composition du Comité est donc de 10 membres titulaires, chacun de ces membres ayant un suppléant et que l’avis des représentants de la collectivité sera donc recueilli.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

6- CONVENTION ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE PEYPIN RELATIVE A LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de l’article L1231-1 du Code des Transports dispose que la Métropole Aix-Marseille-Provence est chargée sur son ressort territorial .

Il précise également que la loi dite MAPTAM organise une nouvelle répartition des compétences en matière de transports publics qui a conduit au transfert des compétences du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en matière de transports interurbains et scolaires à la Métropole à compter du 1er janvier 2017.

La plupart des établissements publics intercommunaux avaient conclu des conventions avec les communes ainsi que le Département pour offrir aux usagers des services de proximité.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention proposée par la Métropole.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 6

Il précise que la commune de Peypin n’aura pas à inscrire les élèves puisque le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile assume ces missions pour nos administrés.

Cette année, le territoire tend vers le « zéro papier ».

Les services de la commune conservent leurs missions d’information aux familles et les guide vers les services gestionnaires.

Monsieur SALE demande quelle sera la tarification appliquée pour les transports.

Madame la Directrice Générale des Services explique que la Métropole a pris le relais du Conseil départemental. Pour les enfants scolarisés au collège de Gréasque et au lycée de Gardanne, l’inscription entrainait un paiement de 10 euros.

Les tarifs n’ont pas encore été votés, ils doivent l’être par le Conseil Métropolitain le 28 juin. Elle indique que lors d’une réunion un tarif avait été évoqué de 60 euros mais elle ne peut pas confirmer tant qu’il n’est pas voté.

Monsieur SALE s’interroge car il est en possession d’un dossier où le tarif s’élèverait à 220 euros pour un lycéen et indique que les transports sont gratuits sur le territoire.

Madame la Directrice Générale des Services indique que les familles paient depuis des années 10 euros pour obtenir la carte de bus pour le collège de Gréasque et le Lycée de Gardanne, établissements de secteur où sont scolarisés la majorité des enfants.

Elle pense que les 220 euros concernent des élèves qui ont des trajets particuliers.

Monsieur SALE répond qu’il s’agit de lycéens qui iraient sur Marseille.

Monsieur le Maire indique que le vote ayant lieu le 28 juin les tarifs seront communiqués aux familles.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

23 Voix Pour et 4 Voix Abstention (LOUIS Alexandra, HUYGHE Yannick, SALE Albert, GRAMMATICO André).

7- MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’avis du Comité Technique, le Conseil Municipal a par délibération du 27 novembre 2017 instauré la mise en place du RIFSEEP en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les cadres d’emplois concernés.

Monsieur Le Maire ajoute que certains cadres d’emplois n’avaient pas fait l’objet de la parution des arrêtés fixant les plafonds annuels par référence à la fonction publique d’Etat et continuaient donc à percevoir le régime indemnitaire antérieur.

Il précise qu’un arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 25 mai 2018 prévoit les taux annuels pour certains cadres d’emploi de la filière culturelle notamment les assistants de conservation du Patrimoine. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 7

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour attribuer le RIFSEEP dans les conditions de la délibération du 27 novembre 2017.

Pour se faire il propose de répartir les agents de ce cadre d’emplois en 2 groupes de fonctions selon les critères suivants :

Critères tenant compte de(s) : SOUS-CRITERES :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de

pilotage ou de conception

Responsabilité plus ou moins lourdes en

matière d’encadrement ou de coordination

d’une équipe ainsi que la gestion d’un ou

plusieurs services ou d’un équipement

Transversalité

Elaboration et suivi de dossiers stratégiques et

de conduite de projets.

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice des

missions

Diversité des domaines de compétence.

Diversité et simultanéité des missions.

Les formations suivies, les démarches

d’approfondissement professionnel sur le poste

occupé. Capacité d’adaptation et réactivité.

Autonomie. Prise d’initiative.

Sujétions particulières ou degré d’exposition du

poste au regard de son environnement

professionnel

Contraintes particulières liées au poste.

Responsabilité.

Disponibilité .Exposition relationnelle

Dépassement du Cycle de travail.

L’attribution du montane individuel d’IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des plafonds suivants:

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

PLAFONDS

ANNUELS DE l’IFSE

AGENTS NON

LOGES

Groupe 1 Direction d’un équipement culturel/chef de projet culturel 16 720 €

Groupe 2 Assistant de conservation du patrimoine 14 960 €

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27Voix Pour

8 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES STAGES MULTISPORTS ET DE SON ANNEXE « REGLES DE VIE » AINSI QUE LA CHARTE DES STAGES MULTI- SPORTS

Monsieur le Maire indique le Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement des stages multisports, il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur ainsi que son annexe « règles de vie »et la charte des stages multisports annexées à la présente synthèse.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

23 Voix Pour et 4 Voix Abstention (LOUIS Alexandra, HUYGHE Yannick, SALE Albert, GRAMMATICO André).PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 8

9- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR D’OCCUPATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur d’occupation du Centre Socio-Culturel.

Monsieur le Maire indique que les modifications apportées sont les suivantes :

- Pour les mises à disposition régulières de locaux, des conventions d’occupation seront établies avec les associations concernées (article 2.1),

- Un arrêté permanent de dérogation pour les salles étant établi jusqu’à 1h30, seules les dérogations au-delà de cet horaire feront l’objet d’une demande (article 3.1)

- Les conditions de réservation sont revues dans l’article 2.2.2 pour une bonne organisation de la logistique.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

10- DENOMINATION D’UN LOCAL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de donner un nom au local municipal situé Impasse Rigole et destiné à la location.

Monsieur le Maire propose de l’appeler « Maison des Festivités ».

Monsieur SALE indique que la maison des festivités s’appelait la maison des jeunes Elie GARRO.

Monsieur le Maire répond que des suggestions sont possibles.

Monsieur SALE souhaiterait qu’on appelle cette salle « maison des festivités Elie GARRO ».

Monsieur le Maire lui répond qu’on verra pour revenir sur ce nom.

Monsieur SALE indique qu’il s’abstient et qu’il votera quand on appellera la salle Elie GARRO.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

25 Voix Pour, 2 Voix Absention (SALE Albert, GRAMMATICO André)

11- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION « MAISON DES FESTIVITES »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le règlement intérieur de location de la « Maison des Festivités ».

Monsieur BRUNY demande si des stationnements sont prévus. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin _________________________________________________ 9

Monsieur le Maire lui répond que la salle a une capacité limitée à 100 personnes, qu’il y a des possibilités de stationnement sur place et qu’il est prévu des aménagements pour quelques places notamment un prolongement sur la gauche.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

23 Voix Pour et 4 Voix Absention (LOUIS Alexandra, HUYGHE Yannick, SALE Albert, GRAMMATICO André).

12- ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DES FESTIVITES

Monsieur Le Maire propose conformément au règlement intérieur adopté au point précédent les tarifs de location pour la Maison des Festivités :

Particulier peypinois

Forfait weekend 250 €

Caution 2 000 €

Caution Ménage 100 €

Associations

Utilisation exclusivement la semaine les

lundis, mardis, et jeudis

Gratuité

Syndics

Utilisation exclusivement la semaine les

lundis, mardis, et jeudis

Gratuité

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

25 Voix Pour et 2 Voix Abstention (SALE Albert, GRAMMATICO André)

13- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur enfance Jeunesse tel qu’il avait été adopté au Conseil Municipal du 26 septembre 2017.

A la page 3, le logiciel destiné aux familles ayant évolué d’e-enfance à BL-enfance, le portail famille devient le portail citoyen.

A la page 6, suite à une demande des parents d’élèves Monsieur le Maire propose de modifier délai de carence de 3 à 2 jours pour le service restauration.

A la page 7 concernant le périscolaire du soir, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants des écoles de Marcel Pagnol pour la rentrée 2018/2019 seront accueillis sur place et ne seront plus transportés à l’accueil de loisirs de Bedelin.

Le goûter sera fourni par la cantine de Marcel Pagnol pour ces élèves, la page 8 sera donc modifiée pour préciser que le gouter est fourni par les restaurants scolaires.

Page 11, le chapitre 5 est supprimé, l’activité proposée ayant été modifiée sous la forme de stages sportifs et page 10 les activités passerelles avec l’accueil de loisirs 3-11 ans sont également supprimées.

Monsieur le Maire précise que le règlement ne comportera plus que 10 pages et que le sommaire s’en trouve également modifié.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin ________________________________________________ 10

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

14- MISE A DISPOSITION DE L’OBSERVATOIRE FISCAL METROPOLITAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition par la Métropole Aix- Marseille –Provence d’un observatoire fiscal métropolitain.

L’objectif est de permettre aux communes intéressées d’avoir des données, des analyses sur leurs ressources fiscales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de la mise à disposition de l’observatoire fiscal métropolitain.

Il précise que la mise à disposition de cet outil est gratuit et qu’une formation de deux agents est également prévue et à la charge de la métropole.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

15- RAPPORT DE GESTION SPL FACONEO 2017

Monsieur le Maire rappelle que le rapport est transmis aux communes et qu’il convient d’en prendre acte.

Le rapport est à la disposition du public au secrétariat de Monsieur le Maire.

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal prend acte.

16 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU 07 MAI 2015 POUR L’IMPLANTATION DE FIBRES OPTIQUES SUR LE DOMAINE PRIVE FORESTIER DE LA COMMUNE DE PEYPIN DONT L’ONF EST GESTIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°4248 le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention avec BOUYGUES TELECOM.

Afin de procéder à la sécurisation de son site de Roquevaire, BOUYGUES TELECOM souhaite créer un nouveau linéaire d’infrastructures dont une partie, d’une longueur de 1 505 mètres linéaires sera sise en forêt communale de Peypin cadastrée section K lieudit « Font de Mule » dont le détail est précisé dans la convention.

Le tarif du mètre linéaire est fixé à 15 euros soit un total de 22 575 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n°1 de la convention.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin ________________________________________________ 11

17 - ECHANGE DE TERRAINS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur un échange de terrain selon le plan annexé et dressé le 18 juin 2018.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une construction d’immeuble situé au niveau des Pégoulières situé sur un terrain de Monsieur BRANDINELLI.

Pour la construction, il est nécessaire d’échanger une bande de terrain pour la réalisation d’un trottoir.

Monsieur BRUNY demande si une fois les terrains échangés le permis sera accordé.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative à condition également que sur les 15 logements 7 soient des logements sociaux de type PLUS. Ces derniers rentreront ainsi dans le contingent des logements sociaux qui nous sont imposés par la loi SRU.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

27 Voix Pour

18 - TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2019

Ainsi que le prévoient le Code de procédure pénale et le Décret n° 2001 – 195 du 21 février 2001, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.

Monsieur le Maire indique qu’il lui appartient de dresser une liste préparatoire au jury d’assises par tirage au sort publié à partir de la liste électorale.

Le nombre de personnes à désigner a été fixé à 15 par arrêté préfectoral, proportionnellement au tableau officiel de la population. Deux tirages au sort sont effectués : le premier désigne le numéro de page et le second le numéro de la ligne et par conséquent le nom des jurés.

Il est procédé au tirage au sort.

PAGE LIGNE

7 4

6 8

125 8

460 7

320 10

222 9

499 8

500 10

8 7

69 5

11 5

45 6

18 4

11 6

54 8 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2018

Conseil Municipal de la commune de Peypin ________________________________________________ 12

Communications

Monsieur le Maire informe que Monsieur SALE a demandé à être nommé Maire Honoraire. Monsieur le Maire ajoute que sa demande a été acceptée et que Monsieur SALE est donc Maire Honoraire de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H25

Le Maire, La secrétaire de Séance

Jean Marie LEONARDIS TAFFIN Isabelle