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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 08a fdc 2024 faverois pour pose 2 caniveaux
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 08a fdc 2024 faverois pour pose 2 caniveaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
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TERRITOIRE COMMUNAUTÉ D[ COMMUIJES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 OSA-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian R.AYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HANII,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude M ONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAiJMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEiJX, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie M ARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY, Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum..et proclâme la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
~. L;é Présidént -fait âpprouver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
I Iappelle erisnite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-04-08A -Fonds de concours envéloppe 2024 à la commune de FAVEROIS pour pose de 2 caniveaux rue de Paslattes et rue Quérry
Rapportezsr :Claude MONNIER
?021-U~}-03A - FDC 202! — FAVEROIS pour pose caniveaux RuesPaslattes et Querry Pie I sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05!2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 OSA-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de FAVEROIS,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de FAVEROIS a sollicité la CCST pour
• La pose de 2 caniveaux rue des Paslattes et rue Quercy
• Le renouvellement de 3 poteaux incendie
• Le remplacement de la porte d'entrée de l'école
• Le remplacement de 12 blocs sécurité et acquisition d'une sonorisation et d'un gyrobroyeur
A . Pose de 2 caniveaux rue des Paslattes et rue Quercy
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Pose de 2 caniveaux rue
des Paslattes et rue Quercy
12 704.00 Fonds de concours CCST
DETR
2 500.00
7 622.40
Autofinancement
commune(fonds propres,
em runt
2 581.60
TOTAL 12 704.00 TOTAL 12 704.00 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de FAVEROIS pour la pose de 2 caniveaux rue des Paslattes et rue Quercy,
~ De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 500.00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s' référent. Le Président soussigné, certifie que la PUT É CF convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~ C' compte rendu de la présente délibération ont Le
Président ~ ~ été affichés conformément à la législation en ~+ ~ SJ c, vigueur. ~-~r~~tr~ ; t~ , ~~OT
Et publication ou notification le t VEND E 3 1 MAI 202
Le Président, -- ~P~~ ~ Dfi
Le Président ~~ ~
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