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Déliberation - DEL220627 31 Subvention Ex CCJL
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220627 31 Subvention Ex CCJL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
0 1 DEL220627_31
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2022
OBJET : Subvention exceptionnelle accordée à
L’Etablissement Public Administratif CCJL (Centre Culturel
Jeunesse et Loisirs) dans le cadre des activités
périscolaires de la ville
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt et un juin, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BEKIARI Despina pouvoir à COLLET Cécile PORCHERON Jean-Claude pouvoir à REIGADA Gabriela LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel KEFIFA Zahira pouvoir à ANTONUCCI Claudine CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à BOUCLIER Arnaud SAUCY Nathalie pouvoir à MERCADIER Anne-Marie
Absente : GOUJA Sonia
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M. ROUSSEL Philippe est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-7,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L551-1 et D521-12,
Vu le Projet Educatif Territorial 2018-2021 approuvé par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 6
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 7
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
DEL220627_31 Affiché le Ses
ID : 092-219200326-20220627-DEL220627_31-DE
Considérant que l'établissement public administratif CCJL de Fontenay-aux-Roses souhaite développer des projets d'activités à destination des enfants accueillis sur les temps périscolaires,
Considérant que les projets proposés par le CCJL participent à la politique éducative menée par la Ville et en particulier, répondent à l'objectif n°2 du PEDT : « Proposer une offre éducative, culturelle et sportive de qualité en direction des enfants tout en préservant le développement et le bien-être de l'enfant »,
Considérant que la subvention exceptionnelle demandée par l'établissement public administratif CCJL pour mener ces projets est justifiée par un intérêt général,
Vu la demande de subvention du CCJL,
Vu le budget communal,
Vu l'avis de la Commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 28 160 € pour l'année 2022 au CCJL pour la mise en œuvre d'activités culturelles et artistiques dans le cadre du PEDT-PLAN MERCREDI, répartis comme suit :
-__ Période de janvier à juin 2022 : 18 480 €
o (22 semaines à raison de 11 ateliers de 2h par semaine soit un total de 242 ateliers) -__ Période de septembre à décembre 2022 : 9 680€
o (11 Semaines à raison de 11 ateliers de 2h par semaine soit un total de 121 ateliers)
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tous actes y afférents.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière Municipale
- LeCCJL
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Certifié exécutoire .:
Compte tenu de la récepti
Publication/Affichage le :
Pour le Maire par délégati
Le Directeur Général des
Nicolas-Yves HENRY
en préfecture le : Î Î JUIL, 2022
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