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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-048
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-05-29-001 - arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture du musée et du site
de Saint Michel d'Aiguilhe sur la commune d'Aiguilhe (2 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire (13 pages) Page 6
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-05-29-001
arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture du musée
et du site de Saint Michel d'Aiguilhe sur la commune
d'Aiguilhe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-001 - arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture du musée et du site de Saint Michel d'Aiguilhe sur la commune d'Aiguilhe 3 Eu PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DU MUSEE ET DU SITE DE SAINT MICHEL
D'AIGUILHE
SUR LA COMMUNE D’ AIGUILHE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU le code du patrimoine
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de
Maistre en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'avis émis par M. le maire d’AIGUILHE en date du 14 Mai 2020
CONSIDÉRANT que l'ouverture au public du musée (site de Saint Michel d’Aiguilhe) à Aiguilhe faisant l'objet de la demande est soumise à autorisation préfectorale en application du décret n° 2020- 548 du 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT que les mesures de protection et de prévention de la propagation du virus proposées sont sans incidence sur le monument historique et ses abords;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des mesures de protection et de prévention de la propagation
du virus proposées relèvent de la responsabilité du propriétaire gestionnaire
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du site du musée (site de Saint Michel d’Aiguilhe)
est essentiellement locale ;
CONSIDERANT que l'ouverture du musée (site de Saint Michel d’Aiguilhe) n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-001 - arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture du musée et du site de Saint Michel d'Aiguilhe sur la commune d'Aiguilhe 4 ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La demande d'autorisation d'ouvrir au public du musée et de la chapelle de Saint Michel d’Aiguilhe à
Aiguilhe est accordée à son gestionnaire, Présidente de la SEM Cap tourisme 43, Madame Corine
Bringer, à compter du 29/05/2020 sous réserve que le port du masque soit obligatoire.
ARTICLE 2:
Après mise en demeure restée sans suite, il peut être ordonné la fermeture du musée si les mesures
d'hygiène et de prévention de la propagation du virus ne sont pas appliquées.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la Directrice des services du Cabinet, le
Maire de la commune d’Aiguilhe, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
réfet,
Nicojés de MAISTRE
Fait au Puy-en-Velay, le 29 Mai 2020
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois* à compter de sa notification ou de sa
publication.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois* à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
* En application des dispositions combinées de l’article 15 de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020
modifiée et des articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation
des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
période, tout recours qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article ler de l'ordonnance
n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne
peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir: dans la limite de deux
mois.”
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-001 - arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture du musée et du site de Saint Michel d'Aiguilhe sur la commune d'Aiguilhe 5 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-05-28-003
Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences
générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 6 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Haute-Loire
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 .
Vu l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-14 du 26 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 1/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 7 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY délégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral SG/Coordination n°2020-14 - du 26 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire à savoir : • tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. Des actes à portée réglementaire.
2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations. 3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux. 5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents. 6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 2/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 8 En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE CAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques - référent efficacité énergétique
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle BARBIER UiD LHL chargée de mission du pôle MEA
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 3/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 9 En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH OH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH OH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Sophie CHENEBAUX PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Ivan BEGIC PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Mme Flora CAMPS PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Dominique LENNE PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Philippe LIABEUF PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Samuel LOISON PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Bruno LUQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Alexandre WEGIEL PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 4/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 10 En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission concessions hydroélectriques gestion domaniale et
portuaire
M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concession hydroélectiques
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Philippe LIABEUF PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 5/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 11 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE 4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S cheffe de pôle déléguée
Mme Christelle BONE PRICAE 4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE 4S référent carrières et planification
Mme Valérie AYNÉ PRICAE 4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle BARBIER chargée de mission au pôle MEA
◦ M. Julien LEROY chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.
◦ Mme Stéphanie ROME chargée de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 6/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 12 la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pressions - canalisations
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargée de mission appareils à pressions - canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE chargé de missions canalisations
M. Ronan GUYADE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef délégué de l’unité interdépartementale, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée dans l’ordre suivant par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Alain XIMENES UiD LHL PCT adjoint au chef de l’unité chef de pôle
◦ M. Bruno ARDAILLON UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules, canalisation et appareil sous
pressions
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,
• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 7/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 13 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Mme Cathy DAY PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargé d’études et prévisionniste de Crues Rhône amont Saône PRA
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle
Mme Elodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sol et Sous-sol
Mme Evelyne LOHR PRICAE PRC /
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC /
Mme Andrea LAMBERT PRICAE PRC /
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué
Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC /
Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S /
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute- Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Corinne DESIDERIO UiD LHL PEAR adjointe au chef de l’unité interdépartementale, chargée de mission
risques
◦ Mme Patricia TROUILLOT UiD LHL PEAR chargée de mission Air
◦ M. Sylvain GALTIÉ UiD LHL PEAR chargé de mission eau
M. Bertrand GEORJON UiD LHL PDSSP adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle
Mme Christelle BARBIER UiD LHL / chargée de mission au pôle MEA
◦ M. Thierry DUMAS UiD LHL PMEA chargé de mission déchets inertes
◦ Mme Delphine JUHEM UiD LHL PEAR chargée de mission air
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◦ Mme Cécile MASSON UiD LHL PEAR chargée de mission risques
◦ M. Antoine FRISON UiD LHL PEAR chargé de mission eau
◦ Mme Guillaume HANRIOT UiD LHL PDSSP chargé de mission sites et sols pollués
◦ M. Julien INART UiD LHL PDSSP chargé de mission déchets
◦ M. Julien LEROY UiD LHL PMEA chargé de mission matériaux et énergies
◦ Mme Stéphanie ROME UiD LHL PMEA chargée de mission matériaux et énergies
◦ Mme Maryline ANDREAU UiD LHL PEAR chargée de mission air
◦ Mme Chrystelle GIBERT UiD LHL PDSSP chargée de mission déchets
◦ M. Jean - François MICHEL UiD LHL PDSSP chargé de mission déchets
2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV PCSE chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission juridique et qualité
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 9/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Alain XIMENES UiD LHL PCT adjoint au chef de l’unité chef de pôle contrôles techniques
◦ M. Yoan MALLET UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules
◦ M. Bruno ARDAILLON UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules, canalisations et appareils sous
pressions
◦ M. David BASTY UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules
◦ Mme Céline BRUNON UiD LHL PCT chargée de contrôles techniques véhicules
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2. 9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 10/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service
M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M. Maxime EGO EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
M. Matthieu GELLIER EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 11/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.
2.11. Inspection du travail dans les carrières :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle BARBIER UiD LHL PMEA chargée de mission au pôle MEA
◦ M. Julien LEROY UiD LHL PMEA chargé de mission matériaux et énergie
◦ Mme Stéphanie ROME UiD LHL PMEA chargée de mission matériaux et énergie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 12/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-05-28-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences 18 ARTICLE 3 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-04-15-58/43 du 15 avril 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
fait à Lyon, le 28 mai 2020
pour le Préfet et par délégation,
le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 13/13 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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