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Acte Administratif - 33 060423 Tarification du Séjour solidaire au Togo
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 33 060423 Tarification du Séjour solidaire au Togo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
-—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS -— Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Fouad
BEN
AHMED
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
—
Adrien
BIRSINGER
— Youri
ETILLIEUX
—
Mohammed
BOUADLA
-— Lila
RAHOUI
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
-
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
-
Dadou
SIBY
-—
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
-—
Isabelle
LEVEQUE
—
Assitan
COULIBALY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d'absent.e.s
: 09
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-33060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
33
060423
Objet
: Tarification
du
Séjour
solidaire
au
Togo
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les artides
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°
06
010721
du
1“
juillet
2021
relative
à
l'actualisation
des
activités
scolaires,
périscolaires,
culturelles,
en
direction
jeunesse
et
des
séjours,
Vu
le budget
communal,
Considérant
la
mobilisation
du
groupe
de
jeunes
autour
de
recherche
de
financement
externes,
Considérant
l'enjeu
relatif à
l'engagement
solidaire
et citoyen
des
jeunes
balbyniens,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
apporter
son
soutien
au
projet
porté
par
l'association
et
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
partenariat,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
montant
de
la
participation
au
séjour
solidaire
«
Agir
Contre
la
Précarité
Menstruelle
» au
Togo
fixé
à
300
euros
par
jeune,
Précise
que
la
participation
doit
être
réglée
en
totalité
au
moment
du
départ
en
séjour,
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la majorité
[|
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
O1
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
: <-
“=
-"----
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-33060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023