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Acte Administratif - 25 060423 Création du Conseil des Ainé.e.s instance participative à destination des seniors
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 060423 Création du Conseil des Ainé.e.s instance participative à destination des seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bo bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
y
République
Française
liberté
-
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-—
Claire
DUPOIZAT
—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA -—
Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
— Christine
NGUYEN
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
—
Adrien
BIRSINGER
-— Youri
ETILLIEUX
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
-
Dadou
SIBY
-—
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-— Gabriel
SAYDOUN
— Isabelle
LEVEQUE
—
Assitan
COULIBALY
—
Sonia
AIROUCHE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 28
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d’'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-25060423-AR Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
25
060423
Objet
:Création
du
Conseil
des
Ainé.e.s,
instance
participative
à
destination
des
seniors
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L.2143-2,
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
Conseit
des
Ainé.e.s
peut
être
assimilée
à
la
création
d'un
Comité
consultatif
en
vertu
de
l'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
créer
une
instance
consultative
et
participative
à
destination
des
seniors
balbyniens,
compris
comme
les
habitants
âgés
de
soixante
ans
ou
plus,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
que
sera
installé
un
Conseil
des
Ainé.e.s.,
Dit
que
cette
instance
sera
composée
de
vingt-cinq
habitants
tirés
au
sort
sur
liste
électorale
et
de
quarante
habitants
volontaires,
Dit
que
le
Conseil
pourra
être
saisi
par
la
municipalité
pour
émettre
un
avis
consultatif
sur
un
sujet
donné, Dit
que
le
Conseil
des
Ainé.e.s
pourra
également
s'autosaisir
d'un
sujet
sur
lequel
il souhaite
formuler
des
propositions
et
pourra
les
présenter
lors
d’une
audition
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séa
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
Æ
Adopté
à
la majorité
D
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
O0
Date
de
transmission
en
Préfecture
:!
9/04/9092
Date
de
publication
:10/04/9092
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-25060423-AR Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023