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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Liste des deliberations 29.03.23
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Liste des deliberations 29.03.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget,
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil communautaire
Séance du jeudi 29 mars 2023
19h – Salle du Conseil à Champagnole
N°
délibération Liste des délibérations examinées en séance Résultat des
votes
2023-3-01.1 Compte Financier Unique 2022 – Budget général Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.2 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe assainissement collectif Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.3 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe assainissement autonome Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.4 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe abattoir Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.5 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe centre autistes Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.6 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ADS Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.7 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ordures ménagères Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.8 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA Equevillon Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.9 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA La Planchette Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.10 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA Montrond Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.11 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA Sirod Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.12 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe Zone Commerciale Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.13 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA Censeau Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.14 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA Mignovillard Approuvée à l’unanimité
2023-3-01.15 Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe ZA Bouvet Approuvée à l’unanimité
2023-3-02 Bilan des acquisitions et cessions 2022 Le Conseil prend acte
2023-3-03.1 Affectation des résultats – Budget général Approuvée à l’unanimité
2023-3-03.2 Affectation des résultats – Budget annexe assainissement collectif Approuvée à l’unanimité
2023-3-03.3 Affectation des résultats – Budget annexe centre autistes Approuvée à l’unanimité
2023-3-04 Taux de fiscalité 2023 Approuvée à la majorité
2023-3-05.1 Adoption du Budget Primitif 2023 - Budget général Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.2 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe assainissement collectif Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.3 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe assainissement autonome Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.4 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe abattoir Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.5 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe centre autistes Approuvée à l’unanimité 2023-3-05.6 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ADS Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.7 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ordures ménagères Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.8 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA Equevillon Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.9 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA La Planchette Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.10 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA Montrond Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.11 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA Sirod Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.12 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe Zone Commerciale Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.13 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA Censeau Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.14 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA Mignovillard Approuvée à l’unanimité
2023-3-05.15 Adoption du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZA Bouvet Approuvée à l’unanimité
2023-3-06 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
2023-3-07 Achat de terrain à la Commune de LE VAUDIOUX Approuvée à l’unanimité
2023-3-08 Contrat de Relance et de Transition Ecologique avec l’Etat, avenant Approuvée à l’unanimité
2023-3-09 Contrat « Territoires En Action » et réponse à l’appel à manifestation d’intérêt FEDER Approuvée à l’unanimité
2023-3-10 Système d’assainissement à CERNIEBAUD, achat de terrains Approuvée à l’unanimité
2023-3-11 Actions liées à la parentalité, convention de mise à disposition de locaux au Département Approuvée à l’unanimité
2023-3-12 Attribution de subvention à l’Association CNJ Seniors pour 2023 Approuvée à l’unanimité