Procès Verbal - CM PV 20161122

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Procès Verbal - CM PV 20161122 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Laroque-Timbaut. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20161122)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de LAROQUE TIMBAUT (Lot-et-Garonne)

22 novembre 2016 2016 112

PROCES VERBAL RÉUNION du 22 Novembre 2016

L’an deux mil seize, le VINGT DEUX NOVEMBRE, à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de la Commune de LAROQUE TIMBAUT, sous la présidence de Monsieur Lionel FALCOZ, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2016.

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS :

Lionel FALCOZ, Maire; Jean-Claude BOLOGNINI ; Jean-Jacques DULAURIER ; Carole BARRAN- SOULACROIX ; Eric FLESCH ; Christian RICHARD ; Caroline CHAPUT ; Véronique LEFEVRE ; Elisabeth HENRY ; Christophe GILARDI ; Patrick POURCEL ; Michel REIMHERR ; Georges DENYS ; France LASFARGUES ; Gérard THOMAS ; Françoise TESTUT.

ABSENTS : Patricia BONNIN-BLOIS qui a donné pouvoir à Caroline CHAPUT ; Joël BERNARD qui a donné pouvoir à Eric FLESCH.

Monsieur Jean-Jacques DULAURIER est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Fixation de la dotation de compensation à verser à la CAGV

2. Vente dernier terrain avec maison sur opération Centre-Bourg

3. Motion pour le maintien d’une brigade des douanes dans le département

4. Mises à jour des tarifs salles communales

5. Vente d’un chemin rural

6. Achat d’un terrain de 13239 m2

7. Mode de facturation restaurant scolaire et moyens de paiement

8. DPU parcelles AB 99 et parcelles AH 58 et 59

9. Points divers

Monsieur Lionel FALCOZ, Maire ouvre la séance et le du Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière réunion.

Point n° 1

Délibération : D-2016-82

Objet : Fixation de la dotation de compensation à verser à la CAGV en 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un fonds de péréquation horizontal destiné à réduire les écarts de richesse entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes (bloc communal).

La Communauté d’Agglomération du Grand-Villeneuvois demande aux communes membres de

prendre 300000 € sur leurs dotations pour restaurer les finances de l’Agglomération. Sur les 43441 €

que touchera la commune, elle reverserait 35384 € à la CAGV et il ne resterait pour Laroque-Timbaut

que 8057 €.

Une fois ce dispositif voté, à partir de l’an prochain, il deviendra définitif. Chaque année seront pris

300000 € sur les dotations des communes membres en faveur de la CAGV ceci ayant été rappelé par leREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 novembre 2016 2016 113

directeur Financier de la CAGV lors du Conseil Municipal du 7 juin 2016.

Par la délibération D-2016-34 du 7 juin 2016, le Conseil Municipal avait exprimé le besoin de garanties

et d’engagements de la part de la CAGV vis à vis de la maitrise de ses finances et de l’entretien de la

voirie de la commune dont elle a la compétence et qui subit beaucoup de retard depuis 2 ans.

Monsieur le Maire est favorable à ce que la commune participe à l’effort collectif de manière à

remettre la CAGV sur les rails mais à condition d’avoir des indicateurs financiers, des garanties, des

engagements de la part de la CAGV, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Auparavant le régime

dérogatoire était appliqué c’est-à-dire que si une commune membre votait contre, toutes les autres

étaient impactées. Aujourd’hui, c’est le régime de droit commun qui est appliqué, ce qui veut dire que

si le Conseil Municipal vote contre, les autres communes membres ne seront pas impactées.

Considérant, les engagements insuffisants de la CAGV, après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE avec 13 CONTRE et 5 ABSTENTIONS (Christophe GILARDI, Georges DENYS, France LASFARGUES, Gérard THOMAS et Françoise TESTUT) de ne pas verser à la CAGV la dotation de compensation de 35384 € qu’elle demande.

Fait et délibéré.

Point n° 2

Délibération : D-2016-83

Objet : Vente dernier terrain opération zac Centre-Bourg

Monsieur Lionel FALCOZ, Maire rappelle au Conseil Municipal que la SEM47 est en charge de la commercialisation de la ZAC centre-bourg.

Ne restant qu’un terrain à commercialiser situé 16 avenue du Périgord à Laroque-Timbaut, Monsieur le Maire précise qu’il y a intérêt à clore cette opération qui est gérée par un budget annexe. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une maison sur ce terrain.

La SEM47 a un acheteur à 28000 euros.

Après délibération, compte tenu de la proposition trop basse de l’acquéreur, le Conseil Municipal DECIDE à 17 CONTRE et 1 ABSTENTION (Christophe GILARDI) : de ne pas donner son accord pour la vente du terrain situé 16 avenue du Périgord à Laroque-Timbaut

Fait et délibéré.

Point n° 3

Délibération : D-2016-84

Objet : Motion portant sur la restructuration du bureau des douanes et la disparition de la brigade de surveillance et d’intervention des douanes d’Agen

Monsieur le Maire, Lionel FALCOZ, expose au Conseil Municipal que la démarche de modernisation de l’action publique engagée par le gouvernement, dans un contexte budgétaire contraint, a amené le Ministère des Finances à élaborer un projet stratégique qui doit progressivement se traduire dans les nouvelles modalités d’action de la douane, notamment dans son organisation.

A l’intérieur de cette démarche de modernisation, il est effectivement stratégique pour notre pays que le Ministère des Finances s’engage dans la durée et le plus énergiquement possible dans la voie de la dématérialisation et dans l’utilisation préférentielle d’internet comme support de ses relations avec les citoyens. Ce choix stratégique aura bien entendu des impacts sur le maillage territorialREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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pertinent des implantations du Ministère des Finances. Par contre, il nous apparait pertinent qu’en même temps, les fonctions de contrôle (qu’elles soient douanières ou fiscales) soient renforcées et implantées au plus près des concitoyens.

Dans cet esprit, la Direction Régionale des douanes élabore une restructuration de ses services au niveau régional. Elle concerne, entre autre, la réorganisation des bureaux des douanes et la suppression des brigades de surveillance et d’intervention d’Agen, Albi, Arcachon et Cambo.

Or, la fin de la présence des services douaniers ne garantirait plus le contrôle quotidien sur notre territoire s’étendant du Gers à la Dordogne, situé sur l’axe Bordeaux –Toulouse, au croisement de la RN21.

Dans cette situation géographique, cette action ne pourra être remplacée par un seul service d’analyses des risques et de ciblage centralisé sans faire courir de risque conséquent à notre population. Le vide que laisserait la disparition de la brigade de surveillance et d’intervention sur notre territoire ferait courir à la population davantage de dangers, tant il sera susceptible d’être comblé par la hausse des trafics de stupéfiants, de la contrebande de tabac, de l’importation d’appareils hors normes, de produits pharmaceutiques contrefaits ou par la circulation d’armes.

Par conséquent, nos inquiétudes se portent sur le volet des ressources humaines. Depuis 2014 la brigade a vu son effectif diminuer de plus de moitié passant ainsi de 14 agents en 2002 à 6 postes pourvus aujourd’hui.

Considérant que l’Etat doit assurer au territoire une garantie de protection,

Considérant que le maintien de ces services constitue un enjeu important pour le service public et la sécurité de nos concitoyens,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

AFFIRME SON OPPOSITION à toute éventualité de fermeture, en demandant instamment le maintien de la brigade de surveillance et d’intervention ainsi que de ses moyens.

DEMANDE au Ministre des Finances et des Comptes publics de reconsidérer l’impact du projet régional et de veiller au maintien du service public des douanes sur notre territoire, situé à un carrefour géographique sensible.

CONSTATE que la délibération est approuvée à 12 POUR, 5 ABSTENTIONS (Christophe GILARDI, Georges DENYS, France LASFARGUES, Gérard THOMAS, Françoise TESTUT) et 1 CONTRE (Jean- Jacques DULAURIER).

Fait et délibéré.

Point n° 4

Délibération : D-2016-85

Objet : Mise à jour tarifs location salles des fêtes communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs pour le prêt des salles communales lesquels sont inchangés depuis le 29 mars 2009 ;

Considérant que pour répondre à la demande et à l’intérêt général public local, il convient de louer la salle de l’ancien Dojo ;REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants :

Tarifs

Salle des fêtes Salle Valois Salle ancien Dojo

Commune Hors- commune Commune Hors- commune Commune Hors- commune

Associations pour activités non

lucratives ou lucratives (si lucratives 5

par an maximum) :

Gratuit 50 € Gratuit 50 € Gratuit 50 €

Associations au-delà de 5 activités

lucratives par an : 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €

Associations pour activités régulières

(prix par an) 200 € 300 € 200 € 300 €

Particuliers (1 journée ou soirée) 150 € 500 € 30 € 50 € 30 € 50 €

Particuliers (2 journées ou soirées

consécutives) 300 € 1 000 € 50 € 80 € 50 € 80 €

Dépôt de garantie salles communales 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €

Sono pour les associations Gratuit Gratuit

Sono pour les particuliers

Dépôt de garantie sono 500 € 500 €

Les tarifs ont été calculés selon un forfait ne couvrant que très partiellement les frais de fonctionnement, le gros entretien et le coût du personnel mis à contribution.

Caution

L’utilisation des salles communales et l’utilisation du matériel de sonorisation sont subordonnées au versement d’une caution fixée à 500 € pour les salles et à 500 € pour la sonorisation, par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public et à la présentation d’une copie d’une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour tous les utilisateurs. La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée.

Chauffage

La tarification pour chauffage est suspendue jusqu’à la fin de la période de diagnostic de consommation électrique.

Dit que les recettes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 75, article 752, code produit 99.

Abrogation des délibérations antérieures

Les délibérations du 23 mars 2009 relative aux conventions d’utilisation des salles municipales et du 8 novembre 2010 relative à l’utilisation des salles municipales sont abrogées.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE d’entériner les tarifs et conditions ci-dessus exposé.

Fait et délibéré.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Point n° 5

Délibération D-2016-86

Objet : Décision de principe sur vente chemin rural

Monsieur le Maire, Lionel FALCOZ, informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame TOVO souhaitent acheter le chemin rural situé entre la parcelle AC0034 et AC0178 à « Guillemot » et s’engage à laisser le passage des piétons et vélos mais pas des véhicules à moteurs qui dégradent le chemin.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la vente. Si le Conseil Municipal actait le principe de la vente, à ce moment là, la commune engagera la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code Rural.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de conserver ce chemin rural dans le patrimoine de la commune à 10 CONTRE la vente et 8 ABSTENTIONS (Jean-Jacques DULAURIER, Carole BARRAN- SOULACROIX, Eric FLESCH, Joël BERNARD, Christophe GILARDI, Caroline CHAPUT, Patricia BLOIS, Jean-Claude BOLOGNINI).

Fait et délibéré.

Point n° 6

Délibération : D-2016-87

Objet : Achat terrain de 13239 m²

Monsieur le Maire, Lionel FALCOZ, expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir le terrain de 13239 m² parcelles AC207 et AC0004 à « Guillemot » afin que la commune se crée une réserve foncière.

Considérant que l’agence immobilière en charge de la vente de ce terrain estime celui-ci à 145000 € frais d’agence inclus auquel il faudrait ajouter les frais de notaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE à l’UNANIMITE,

 Monsieur le Maire à faire une proposition entre 100000 et 110000 € compte tenu des inconvénients, exposés lors des débats, que présente le terrain.

 Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet.

Fait et délibéré.

Point n° 7

Délibération : D-2016-88

Objet : Modernisation de la facturation restaurant scolaire et moyens de paiement

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l’éducation ;

Vu la délibération du 30 août 2016 fixant les tarifs des repas du restaurant scolaire ;

Considérant les résultats du sondage mené auprès des parents redevables en octobre 2016 ;

Monsieur le Maire, Lionel FALCOZ, expose au Conseil Municipal qu’actuellement les redevables duREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 novembre 2016 2016 117 restaurant scolaire non prélevés ne reçoivent pas de facture. Ils passent à la Maire, chaque mois,

pour savoir combien ils doivent et pour régler par chèque ou en espèces les repas consommés. Les redevables prélevés ne reçoivent pas de facture non plus. Ils sont mensualisés à 40 € par mois pour les Roquentins et Cassignas et à 60 € par mois pour les hors commune. Une régularisation, en fonction des repas réellement consommés, est faite, chaque année, début juillet.

Afin de simplifier le recouvrement du restaurant scolaire, la commune a souhaité que tous les redevables reçoivent une facture et que tous soient facturés de la même manière. Pour cela une consultation a été lancée auprès des parents des enfants fréquentant le restaurant scolaire.

Les résultats du sondage effectué sont les suivant :

Votes Nbre % sur total des votants % sur votes exprimés

CHOIX N° 1 : Facturation au réel 88 48,09 63,31

CHOIX N° 2 : Facturation au forfait 0 0,00 0,00

CHOIX N° 3 : Mensualisation avec rappel fin d'année 45 24,59 32,37

Vote Blanc 6 3,28 4,32

Abstention 44 24,04

TOTAL 183 100,00

La facturation au réel remporte un vif succès avec 63.31%.

Monsieur le Maire propose :

Sur la facturation

 L’émission de factures afin d’améliorer l’information aux familles

 Une facturation à terme échu, sur la base des retours de pointage

 Un envoi des factures papier aux familles (prise en charge de l’affranchissement par la Trésorerie) dans le courant du mois suivant.

 Un envoi des factures par mails aux familles qui le souhaitent

Sur les moyens de paiement

 Espèces

 Chèques

 Carte de crédit en ligne via le portail TIPI

 Prélèvement le 5 du mois suivant la réception de la facture

Date de mise en place :

1er janvier 2017

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire;

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE, à l’UNANIMITE, les modalités de facturation et les moyens de paiement exposés ci- dessus.

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Fait et délibéré.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Point n° 8

Délibération D- 2016-89

Objet : Droit de Préemption Urbain

Monsieur Lionel FALCOZ, Maire, présente au Conseil Municipal deux déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A) pour des ventes devant se réaliser sur la Commune, située en zone U1 et U2 du PLU. Le droit de préemption urbain (D.P.U.) a été transféré à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois mais la commune peut toutefois solliciter une délégation de compétence.

CHANCEAULME Paulette

Maison d’habitation de 60 m² située 7 Place de la Halle, parcelle AB 99 (60 m²).

MOURLEAU Jean

Maison d’habitation de 280 m² située 2 Chemin de la Garenne, parcelles AH59 (2464 m²) et AH58 (334 m²).

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE à l’UNANIMITE, de ne pas solliciter de délégation de compétence de la CAGV pour ces deux ventes.

Fait et délibéré.

Point n° 9

Objet : Points divers

Chats errants dans la commune

L’arrêté n° 2016-56-6.1.5 relatif à la circulation, à la divagation et à l’interdiction de l’alimentation des animaux a été envoyé au contrôle de légalité le 18 octobre 2016.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 novembre 2016 2016 119

Les tarifs du vétérinaire sont les suivants :

Pour les 50 premiers chats présentés :

 Castration chat + tatouage : 49 €

 Ovariectomie chatte + tatouage : 79 €

 Ovario-hysterectomie + tatouage : 93 €

 Tatouage sous AG : 28 €

 Euthanasie adulte : 15 €

 Test FIV/Felv : 28 €

A partir du 51ème chat présenté :

 Castration chat + tatouage : 45 €

 Ovariectomie chatte + tatouage : 75 €

 Ovario-hysterectomie + tatouage : 83 €

 Tatouage sous AG : 25 €

 Euthanasie adulte : 12 €

 Test FIV/Felv : 26 €

30 Millions d’Amis a confirmé sa volonté d’accompagner la commune dans cette démarche

responsable et respectueuse du bien-être animal. Une convention a été signée entre la commune et 30

Millions d’Amis le 26 octobre 2016 stipulant que les ovariectomies et les castrations seront pris

entièrement en charge par cette association et donc ne coûteront rien à la commune.

Le policier rural sera responsable de la capture des chats.

Proposition Orange antenne 4G

Pour compenser l’absence de fibre optique, Orange propose à la commune une antenne 4G au Centre Bourg, au dessus de la Poste, sur un pylône de 8 m de haut. Monsieur le Maire a un avis plutôt défavorable sur cette proposition car à ce jour, la commune est couverte par la 2G et 3G en quasi totalité. Cette proposition ne répond pas à la question de la fibre optique et du débit internet. A l’unanimité, les Conseil Municipal est défavorable à cette proposition.

Nouveau régime indemnitaire des agents, le RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale. La commune a souhaité que ce nouveau régime indemnitaire soit construit dans une démarche concertée et participative. La mise en place du RIFSEEP est une opportunité de donner à la commune un levier managérial. Les agents ont été reçus entre le 2 et 8 novembre 2016, par service, par la Secrétaire Générale pour participer à la cotation de leur poste. Notre projet passera en Comité Technique le 13 décembre et vous sera présenté au Conseil Municipal du 15 décembre.

Monsieur le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance

Jean-Jacques DULAURIER

Affiché le 29 novembre 2016REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 novembre 2016 2016 120

Lionel FALCOZ

Signature

ou cause de non émargement

Jean-Claude BOLOGNINI

Signature

ou cause de non émargement

Jean-Jacques DULAURIER

Signature

ou cause de non émargement

Carole BARRAN-SOULACROIX

Signature

ou cause de non émargement

Eric FLESCH

Signature

ou cause de non émargement

Christian RICHARD

Signature

ou cause de non émargement

Patricia BONNIN-BLOIS

Signature

ou cause de non émargement

Absent avec pouvoir

Caroline CHAPUT

Signature

ou cause de non émargement

Joël BERNARD

Signature

ou cause de non émargement

Absent avec pouvoir

Véronique LEFÈVRE

Signature

ou cause de non émargement

Elisabeth HENRY

Signature

ou cause de non émargement

Christophe GILARDI

Signature

ou cause de non émargement

Patrick POURCEL

Signature

ou cause de non émargement

Michel REIMHERR

Signature

ou cause de non émargement

Georges DENYS

Signature

ou cause de non émargement

France LASFARGUES

Signature

ou cause de non émargement

Gérard THOMAS

Signature

ou cause de non émargement

Françoise TESTUT

Signature

ou cause de non émargement

Levée de séance le 22 Novembre 2016 à 23h. EP