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Arrêté - n71 2023
Arrêté - n103 2023
Arrêté - n303 2023
Arrêté - n275 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n275 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D’ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le 25
août
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Yves
TERLAT,
Maire
N°
275/2023
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les
articles
L
131-1,
L
131-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
e
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SATCOMS
chargée
de
réaliser
des
travaux
de
création
adduction
aérosouterraine
électrique
au
44
rue
Raymond
Potier
à ANNAY,
e
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les
travaux,
et
prévenir
les
accidents,
ARRETONS
Article 1° :
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la
période
du
11
septembre
au
13
octobre
2023
au
44
rue
Raymond
Potier
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article
2 :
Les
restrictions
consisteront
en
:
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
Rétrécissement
de
la chaussée,
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
e
Circulation
alternée
par
pose
de
feux
tricolores
si besoin.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
SATCOMS
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article5 : e
Monsieur
Le
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Madame
La
Capitaine
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
° _ Monsieur
Le
Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
°
Monsieur
Le
Directeur
du
Service
Technique
de
la Ville,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
AY-SOUS-LENS
mairie@annaysouslens.fr
JR
BASSIN
UR
MINIER PATRIMOINE
Ho
AOL
Tél.
;