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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 05.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 23 MAI 2020 (10 HEURES 00)
SEANCE ORDINAIRE
CONVOCATION : 19 Mai 2020.
L'an deux mil vingt, le 23 Mai à 10 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance d’élection du maire et des adjoints sous la présidence de Monsieur Claude PERIER, Maire sortant.
DATE D’AFFICHAGE
19 Mai 2020
Etaient présents : Messieurs AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, EDINE Pierre, Mesdames FORNERET Sarah, GALMEL Isabelle, Monsieur JARDIN Rodolphe, Mesdames JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne Marie, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Antoine FANFANI qui donne procuration à Monsieur Rodolphe JARDIN.
Absent(s) :
Madame Muriel LERAUX a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur PERIER ouvre la séance et annonce à l’assemblée que conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, afin de faciliter le respect des « mesures barrières », la séance d’élection du maire et des adjoints peut se dérouler à huis clos avec l’accord de la majorité du conseil municipal. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité, émet un avis favorable pour que cette réunion soit organisée à huis clos. 2
VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL COMMUNAL. TRAVAIL SUR LE TEMPS DU CONFINEMENT. COVID 19.
Monsieur JARDIN donne lecture d’un mail de Monsieur Claude PERIER, son prédécesseur, en rapport avec l’attribution d’une prime exceptionnelle au personnel communal qui a travaillé sur le temps du confinement :
« Il est désormais possible de verser une prime puisque le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 est paru au Journal Officiel le 15 mai 2020.
Il prévoit la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public qui ont été particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence c'est-à- dire les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. Ce montant est modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents : taux 1 : 330 euros, taux 2 : 660 euros, taux 3 : 1 000 euros.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.
Monsieur Claude PERIER qui a suivi et organisé quotidiennement la vie communale pendant cette période de confinement et de déconfinement avec les trois employés à la commune propose au nouveau conseil que soit attribué une prime exceptionnelle de :
- 1000 € à Monsieur VAUDOUR,
- 300 € à Madame LEMONNIER,
- 300 € à Madame LEJOLIVET.
Le conseil municipal, après réflexion, ne s’oppose pas au versement d’une prime exceptionnelle mais souhaiterait avoir plus d’informations sur ses critères de répartition. Pendant cette période, les agents devaient effectuer uniquement des tâches obligatoires et nécessaires. Monsieur le Maire propose que ce sujet soit remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h48.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au Jeudi 11 juin 2020 à 20h.
Signent au registre MM. :
JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud 3
DEROUET Richard EDINE Pierre FORNERET Sarah GALMEL Isabelle
JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel
MALERBA Lydie ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra