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Compte-Rendu - 221020 CR Sommaire
Compte-Rendu - CR 221020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 221020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron
2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
DU 22 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE – RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2020
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux :
- M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique,
M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme
LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Mo-
nique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-
Pierre, Mme VIGOUROUX Christine.
Absent excusé : M. Anthony SOULIÉ
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Véronique DELMAS.
I – Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 24 septembre 2020
Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.
II – Location Local salon de coiffure à SAINTE-RADEGONDE – n° 20201022-01
Madame le Maire signale au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le nouveau loyer du local de salon de coiffure situé Place de l’Eglise à SAINTE-RADEGONDE à compter du 23 novembre 2020.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de fixer le loyer à 264 € mensuellement
(indice des loyers commerciaux 2ème trimestre 2009 : 102.05 2ème trimestre 2020 : 115.42 – Loyer de départ : 233.50 €) Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron
2020
III - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – n° 20201022-02 (En application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il etait nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien des espaces verts et des locaux communaux;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 12 octobre 2020 au 11 avril 2021 inclus à temps complet.
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des espaces verts et des locaux communaux.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE, Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
IV - Instauration de principe de la redevance réglementée pour les chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz – n° 20201022-03
Madame le Maire, informe le conseil municipal de la parution au journal officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
FIXE le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron
2020
V - Adoption du règlement du Conseil Municipal – n° 20201022-04
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
• les modalités d'organisation du conseil municipal ;
• le fonctionnement des commissions ;
• le déroulement des débats et votes des délibérations ;
• les comptes-rendus de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire.
VI - Subvention aux associations – n° 20201022-05
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes :
Club des Aînés Ruraux 500 €
APE Ecole Charles Cayla 500 €
Noryeva Causs’Country 300 €
Gymnastique volontaire 300 €
Sport Nature Ste Ra 500 €
VII - Subvention à l’association Animation Culturelle et Sportive de Sainte-Radegonde (A.C.S.S.R) – n° 20201022-06
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association A.C.S.S.R.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 17 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
- Monsieur ROGER Jean-Pierre n’a pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention de 800 € à l’association A.C.S.S.R. Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron
2020
VIII - Subvention à l’association Culture Jeunesse Sainte-Ra– n° 20201022-07
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Culture Jeunesse Sainte-Ra.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 17 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
- Monsieur DHERS Alain n’a pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention de 400 € à l’association Culture Jeunesse Sainte-Ra.
IX - Subvention à l’association Soie et Détente – n° 20201022-08
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Soie et Détente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 17 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
- Madame VIGOUROUX Christine n’a pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’association Soie et Détente.
X - Subvention à l’association Pétanque de Ste-Radegonde – n° 20201022-09
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Pétanque de Ste-Radegonde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 17 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
- Monsieur NICOD Philippe n’a pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l’association Pétanque de Ste-Radegonde.
XI - Subvention à l’association Société de chasse de Ste-Radegonde – n° 20201022-10
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Société de chasse de Ste-Radegonde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 16 voix pour
- 0 voix contre
- 1 abstention
- Madame VIGOUROUX Christine n’a pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’association Société de chasse de Ste-Radegonde.Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron
2020
XII - Subvention à l’association Sport quilles d’Inières – n° 20201022-11
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Sport quilles d’Inières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 16 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
- Madame LAGARDE Régine et Madame VIGOUROUX Christine n’ont pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l’association Sport quilles d’Inières.
XIII - Subvention exceptionnelle à l’association Culture Jeunesse Sainte-Ra – n° 20201022-12
Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention de l’association Culture Jeunesse Sainte- Ra.
L’association Culture Jeunesse Sainte Ra sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € suite à l’organisation du Festival du Livre qui s’est déroulé du 12 au 18 octobre 2020.
Pour cette édition et au vu du contexte sanitaire, les auteurs et illustrateurs sont intervenus uniquement dans les écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- 17 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
- Monsieur DHERS Alain n’a pas pris part au vote.
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Culture Jeunesse Sainte-Ra.
XIV - Subvention exceptionnelle à l’association Gymnastique volontaire – n° 20201022-13
Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention de l’association Gymnastique volontaire.
L’association Gymnastique volontaire a demandé un montant supérieur pour cette année seulement. L’association doit payer 2 intervenants et le nombre d’adhérents a baissé au vu du contexte sanitaire actuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Gymnastique volontaire.
XV – Questions diverses
Comité du Mémorial
Une Assemblée Générale du Comité du Mémorial s’est déroulée le 14 octobre 2020. Le principal point à l’ordre du jour était l’élection d’un nouveau bureau qui est composé de :
Présidente : Laurence Pagès-Touzé
Vice-Président : Roger ReyCommune de Sainte-Radegonde - Aveyron
2020
Secrétaire : Marie-José Augey
Secrétaire adjoint : Pierre-Marie Terral
Trésorière : Marie-Josée Moysset
Trésorière Adjointe : Nicole Laromiguière
Celui-ci se réunira à nouveau le 4 novembre 2020 pour préparer une nouvelle Assemblée Générale. Après plus de deux années de sommeil, il y a une forte volonté des membres de l’association de relancer ce Comité et ses nombreux projets, en toute sérénité.
Rallye du Rouergue
Laurence Pagès-Touzé a reçu en Mairie les organisateurs du Rallye du Rouergue qui envisagent d’organiser une étape sur la commune le 10 juillet 2021. Le tracé serait similaire à celui de l’édition 2019. Le Conseil Municipal donne son accord de principe, Jean-Paul Bouscary sera l’interlocuteur des organisateurs pour le compte de la commune.
Ouverture de l’Oustal
A compter du 11 novembre 2020, un nouveau commerce de restauration va ouvrir à Sainte-Radegonde au 2 Rue Adrien Vézinhet. Il s’agit d’un projet de vente à emporter (pizzas, burgers, salades, ...) porté par Yohan Veyrac. Le commerce sera ouvert le soir du mardi au dimanche.
Nous souhaitons un grand succès à cette entreprise !
Poste d’ATSEM à l’école
Les parents d’élèves des classes MS/CP et GS/CE1 ont envoyé un courrier à Madame le Maire pour demander la création d’un ½ poste d’ATSEM supplémentaire. Celui-ci viendrait se rajouter à ½ poste déjà accordé par la Mairie pour cette rentrée scolaire 2020-2021.
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Le 9 octobre 2020, Madame la Préfète a adressé à Madame le Maire une déclaration initiale d’une installation classée pour la protection de l’environnement relevant du régime de déclaration. Elle concerne un projet d’élevage de 396 veaux en intégration, situé Chemin de la Prade. En France, une installation ICPE est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d'évaluer leurs aléas technologiques, la loi définit et encadre de manière relativement précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées.
Nouveau site internet
Depuis ce 19 octobre, le site internet de la commune fait peau neuve (www.sainteradegonde.fr). L’objectif immédiat était de rendre compte, comme nous nous étions engagés pendant la campagne électorale, de l’action municipale aux habitants. Il va progressivement s’étoffer de pages relatives à la vie locale et d’un portail citoyen utile à l’accomplissement des démarches administratives en ligne.
Madame le Maire,
Laurence PAGÈS-TOUZÉ