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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1412024Budget principal 25 invest
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1412024Budget principal 25 invest)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Délibération 141-2024 1/4
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 09 décembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 37 Date convocation : 03/12/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Lusignan Petit, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales.
Délibération n°141-2024 - Finances
Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir à LEVEUR Brigitte
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1412024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 141-2024 2/4
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à LARROY Jacques
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT CLUA Guy X Départ à 19h35
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X Supplée par GERON Mauricette jusqu’à17h55 -Délibération120-2024
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X Pouvoir à CASTELL Francis
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 39 3 1 3
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Béatrice Piloni
Délibération n°141-2024 - Finances
Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Exposé des motifs :
Le Vice-Président aux Finances rappelle au Conseil communautaire :
Vu l’article 1612-1 du CGCT qui prévoit que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,
en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La base de calcul des 25% correspond au total des crédits ouverts en section d’Investissement,
hors remboursement de la dette (c/16) et hors restes à réaliser et opérations d’ordre.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
41 Voix pour –0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de retenir les crédits pour les montants et affectations figurant au tableau ci-
dessous :
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1412024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 141-2024 3/4
Chapitres Articles Désignations BP 2024
Ouverture
par
anticipation
proposée
2025 (25 %)
Opérations
57-Matériel et mobilier divers
services
21838 Autre matériel informatique 16 153.00 € 4 038.00 €
2188 Autre immobilisation corporelle 1 051.00 € 262.00 €
61-Projet Garonne 2188 Autre immobilisation corporelle 5 000.00 € 1 250.00 €
67-Soutien aux commerces 20422 Subventions d’équipement versées 23 614.00 € 5 903.00 €
68-Requalification des zones
d’activité
21728 Autres agencements et aménagements 50 000.00 € 12 500.00 €
2188 Autre immobilisation corporelle 2 500.00 € 625.00 €
72-PLUI à 29 202 Elaboration document d’urbanisme 114 708.00 € 28 677.00 €
74 – Plan paysage 2031 Frais d’études 16 640.00 € 4 160.00 €
75-Evolution documents
d’urbanisme 202
Frais liés aux documents
d’urbanisme 65 240.00 € 16 310.00€
76-Matériel RPE
2188 Autre immobilisation
corporelle 7 000.00 € 1 750.00 €
77-Politique Habitat 2026 20422 Subventions d’équipement versées 107 650.00 € 26 912.50 €
78-Travaux de voirie 21751 Réseaux de voirie 30 000.00 € 7 500.00 €
82-Promotion touristique 2188 Autres immobilisations corporelles 30 000.00 € 7 500.00 €
83-Travaux réseaux eau
potable /ass 2041581 Participation financière 67 000.00 € 16 750.00 €
84-Acquisitions véhicules voirie 21828 Autres matériels de transport 300 000.00 € 75 000.00 €
85-Maison de santé d’Aiguillon 2031 Frais d’études 66 018.00 € 16 504.00€
86-Maisons de santé Prayssas
Port-Ste-Marie 21351 Bâtiments publics 50 000.00 € 12 500.00 €
87-Transition énergétique St-
Côme 21351 Bâtiments publics 75 500.00 € 18 875.00 €
88-Site internet Communauté
de communes 2188
Autres immobilisations
corporelles 25 000.00 € 6 250.00 €
89-Vélodrome – Travaux
accessibilité 21713
Terrains aménagés autres
que voirie 5 000.00 € 1 250.00 €
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1412024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 141-2024 4/4
Chapitres Articles Désignations BP 2024
Ouverture
par
anticipation
proposée
2025 (25 %)
Non individualisé
20-Immobilisations corporelles 2031 Frais d’études 28 621.00 € 7 155.00 €
204-Subventions
d’équipement versées 2041412 Bâtiments et installations 130 624.00 € 32 656.00 €
21-Immobilisations corporelles
21751 Travaux de voirie 84 000.00 € 21 000.00 €
21828 Autre matériel de transport 35 000.00 € 8 750.00 €
21838 Autre matériel informatique 5 800.00 € 1 450.00 €
2188 Autres immobilisations 171 334.00 € 42 833.00 €
Total 1 513 453.00 € 378 360.00 €
2. Autorise en conséquence Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal de
la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2025.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, José Armand Béatrice Piloni
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1412024-DE
Reçu le 11/12/2024