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Déliberation - CM20241216 DELIB113 Augmentation Tarifs EJE
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB113 Augmentation Tarifs EJE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Folio n°2024/146
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOP, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, présents : 21 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 27 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick
NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Bayle, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant
donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU
ABSENTS :
2024/113 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION- AUGMENTATION DES TARIFS DU SERVICE EJE 4
Domaine : 7.1.6
Rapporteur : Hélène Haziewood
La tarification au taux d'équilibre a été mise en place en 2015 : elle concerne les tarifs des services périscolaires
et d'accueil de loisirs. Puis elle a été mise en place en 2019 pour les tarifs de la Maison des Jeunes, en lien
avec l'ouverture du nouveau lieu d'accueil.
La tarification au taux d'équilibre consiste à affecter un coefficient multiplicateur au quotient familial. il permet
de fixer un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de son quotient familial et donc des
caractéristiques de sa situation précise (revenus, nombre d'enfants).
Cette tarification répond à plusieurs objectifs :
* garantir l'accès de tous aux services publics locaux
* rendre plus solidaire et plus juste le système de tarification
* supprimer les effets de seuil par tranches faisant varier brutalement les tarifs
* revaloriser la prise en charge globale du service par l'usager
Un tarif plancher et un tarif plafond sont fixés afin d'encadrer les tarifs ainsi calculés : ils correspondent à un
prix minimum et maximum pour le service.
La dernière revalorisation remonte à 2023 et depuis quelques mois, les conséquences de l'inflation et
l'augmentation du montant des différents coûts pour faire fonctionner les services (alimentation, énergie,
charges de personnel notamment) et des prestataires extérieurs (API restauration par exemple) impactent très
fortement le coût pour la collectivité.
Il est donc proposé une augmentation des tarifs des services enfance-jeunesse-de-2%-à-compter-du-t°-mars
2025. Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20241216-DEL2024_113-DE Date de réception préfecture : 09/01/2025
Publié le 13/01/2025 Les nouveaux tarifs à compter du 1e mars 2025 sont les suivants : cf. tableau des tarifs municipaux.
Taux à Taux à
l'effort au | PLANCHER | PLAFOND l'effort au | PLANCHER | PLAFOND Ler janvier 2023 2023 1e" mars 2025 2025 2023 2025
RESTAURANT SCOLAIRE /
PERISCOLAIRE / ETUDE / ALSH
Restaurant scolaire 0,282% 1,25 € 5,41 € 0,288% 1,28 € 5,52 €
Restaurant scolaire PAI : 65% du
tarif normal
Moure) périscolaire / garderie 0,215% 1,09 € 4,06 € 0,219% 111€ 114€
Etude surveillée (forfait 2h maxi) 0,278% 1,36 € 5,09 € 0,284% 1,39 € 5,19 €
ALSH journée 1,205% 6,37 € 21,46 € 1,229% 6,50 € 21,89 €
ALSH journée avec PAI : 90% du tarif
normal
ALSH après-midi avec repas 0,755% 4,00 € 13,46 € 0,770% 4,08 € 13,73€
ALSH après-midi avec repas PAI :
90% du tarif normal
ALSH après-midi sans repas 0,452% 2,41€ 8,03 € 0,461% 2,46 € 8,19 €
ALSH péricentre (42 h) 0,109% 0,55 € 2,03 € 0,111% 0,56 € 2,07 €
ALSH mini-camp (journée) 2,238% 9,56 € 44,79 € 2,283% 9,75 € 45,69 €
TARIF au 1er janvier 2023 TARIF au 1er Mars 2025
Restaurant scolaire hors commune 6,70€ 6,83 €
Restaurant scolaire occasionnel 6,70€ 6,83 €
Restaurant scolaire tarif adulte 5,41€ 5,52 €
Restaurant scolaire tarif adulte repas | 6,70€ 6,83 €
annuel unique
Accueil périscolaire / garderie (heure) hors | 6,00 € 6,12 € commune
Etude surveillée (forfait 2h maxi) hors | 8,00 € 8,16 € commune
ALSH journée hors commune 45,00 € 45,90 £
ALSH après-midi avec repas hors commune | 27,00 € 27,54€
ALSH après-midi sans repas hors | 15,99 € 16,32 € commune
ALSH péricentre (42 h) hors commune 3,00 € 3,06 €
ALSH mini-camp (journée) hors commune | 83,00 € 84,66 €
ESPACE JEUNES au 1er janvier 2023 au 1er Mars 2025
Cotisation annuelle Espace Jeunes 5,00 € 5,10 €
Activités A (activité inférieure à 15€) Taux à l'effort Taux à l'effort
_ 0,403% 0,411%
_ TARIF TARIF
QF < 500 € 2,02 € 2,06 €
QF < 1000 € 4,03 € 4,11€
QF< 1500 € 6,05 € 6,17 €
Tarif Plancher 1,56 € 1,59 €
Tarif Plafond 9,69 € 9,88 €
Hors commune 11,14 € 11,36 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241216-DEL2024_113-DE
Date de réception préfecture : 09/01/2025 m if par jour) : Taux à l'effort Taux à l'effort
_ 2,491% 2,541%
_ TARIF TARIF
QF < 500 € 12,46 € 12,70 €
QF < 1000 € 24,91 € 25,41 €
QF< 1500 € 37,37 € 38,12 €
Tarif Plancher 10,92 € 11,13 €
Tarif Plafond 47,32€ 48,27 €
Hors commune 54,42 € 55,51 €
Mini-camp hiver (tarif par jour) : Taux à l'effort Taux à l'effort 3,591% 3,663%
TARIF TARIF
QF < 500 € 17,96 € 18,31 €
QF < 1000 € 35,91 € 36,63 €
QF< 1500 € 53,87 € 54,94 €
Tarif Plancher 16,38 € 16,71€
Tarif Plafond 70,88 € 72,30 €
Hors commune 81,62 € 83,25 €
MULTI-ACCUEIL Nbre d'enfants du er septembre | du 1er lanve du er janvier 2023 au 31 déc. 2024 au 31 | 2025 au 31 déc.
2023 déc. 2024 2025
(Inchangés)
Montant imposable du foyer avant | 1 enfant 0,0605% 0,0619% 0,0619% tout abattement X Taux d'effort
12 2 enfants 0,0504% 0,0516% 0,0516%
Le taux d'effort défini par la CNAF | 3 enfants 0,0403% 0,0413% 0,0413%
est proportionnel au nombre | 4 enfants 0,0302% 0,0310% 0,0310%
d'enfants à charge au sens des | 5 enfants 0,0302% 0,0310% 0,0310% prestations familiales 6 enfants 0,0302% 0,0310% 0,0310% Décision du 5 août 2019 7 enfants 0,0302% 0,0310% 0,0310% + 8 enfants 0,0202% 0,0206% 0,0206%
9 enfants 0,0202% 0,0206% 0,0206%
10 enfants 0,0202% 0,0206% 0,0206%
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 26 novembre 2024 et de la commission
Affaires générales du 9 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
La secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLER
Approuve à l'unanimité l'application des nouveaux tarifs à compter du 1% Mars 2028, conformément au tableau présenté ci-dessus, à l'exception du tarif de restauration scolaire pour les hors commune
Approuve à la majorité 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Daniel COUTANT, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Ludivine RELION, Denis MAROT, Antony BOUCARD) l'a plication du nouveau tarif de restauration scolaire pour les hors commune à compter du 19° Mars 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241216-DEL2024_113-DE
Date de réception préfecture : 09/01/2025 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241216-DEL2024_113-DE
Date de réception préfecture : 09/01/2025