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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - OJ du 16 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
vw
GRAND
CHAMBORD
ADMINISTRATION GENERALE
1. Remboursement des frais de déplacements des élus communautaires
2. Décision modificative n°6 du budget général : ajustement des crédits alloués au chapitre 042 « Opérations d'ordre entre
sections » (amortissements)
3. Décision modificative n°7 du budget général: ajustement des crédits alloués au chapitre 041 «Opérations
patrimoniales »
4. Choix des commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) à soumettre à la Direction
Départementale des Finances Publiques
5. Désignation du représentant au sein de la commission consultative entre le SIDELC et l'ensemble des EPCI totalement
ou partiellement inclus dans son périmètre
6. Admissions en non-valeurs et en créances éteintes sur les budgets AEP et Assainissement de la CCGC
7. Admissions en créances éteintes sur le budget PSPG à Saint-Laurent Nouan
8. Décision modificative du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise
SOMIVAL (Mandataire) et de l'admission en créance éteinte de la somme restant due à la CCGC.
EAU ET ASSAINISSEMENTS
1. Autorisation à donner au Président pour signer la mise au point et le marché de prestation de services pour l'exploitation
du service public de l'eau potable
2. Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) pour signer un avenant à la convention conclue avec l'Office National des Forêts le 09/01/2017 relative au maintien du Château d'eau des Cinq Chênes à Mont-près-Chambord et ouverture des crédits nécessaires
3. Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) pour signer une convention de
servitude de passage d'une canalisation d'eau potable concernant les parcelles situées Chemin de Romorantin à Tour-
en-Sologne et cadastrées section AH n°123-124 appartenant aux indivisaires BRAULT - Opération « Quartier Jardel »
HABITAT/TRANSITION ECOLOGIQUE
1.
2.
Maison de l'Habitat : validation de la charte d'accompagnement des particuliers et du règlement définitif des aides
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : subvention exceptionnelle à Monsieur DARDEAU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1.
2.
3.
Renouvellement de la convention de partenariat avec initiative Loir-et-Cher
Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) pour vendre la parcelle cadastrée BT n°421-423-368a-374c située à Mont-près-Chambord au profit de la SCI DESCKO (ou toute société s'y substituant dans
le cadre de cette transaction)
Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) pour vendreles parcelles cadastrées
section BT n°352 et n°353 situées sur la zone d'activités des Morines à Mont-près-Chambord au profit de la SCI MPC-HPS
représentée par M. HARMIGNIES (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette transaction)
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 MARS 2020 Ordre du Jour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 4. Décision modificative n°1 du budget Développement Economique : Transfert de la Maison Marionneau à Huisseau-sur-
Cosson du budget général au budget Développement Economique.
5. Décision modificative n°9 du budget général : ajustement des crédits pour le transfert de la Maison Marionneau
6. Décision modificative n°2 du budget Développement Economique: ajustement des crédits alloués au chapitre 041 «Opérations patrimoniales »
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1. Autorisation à donner au Président pour signer le marché de fourniture et pose d'équipements pour la création d'aires
de repos et de services à destination des cyclotouristes
| ORGANISMES SATELLITES
Modification des statuts du SEBB
Présentation du rapport d'activités 2019 du SEBB
Présentation du rapport annuel 2019 du SMAEP Saint Claude
Présentation du rapport annuel 2019 du SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
Présentation du rapport annuel 2019 du SMAEP de Saint-Dyé WBWN
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