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Procès Verbal - 2023 03 21
Procès Verbal - 2020 09 21
Procès Verbal - 2022 11 21
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Date de la convocation :
16 novembre 2022
Date d’affichage :
16 novembre 2022
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 11
Secrétaire de séance :
Stéphanie Salvucci
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre, à vingt heures, le conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
PRÉSENTS
NICLOUX Didier ! DI BARTOLOMÉO Roland ! BASTIEN Laure ! GRÉGORIS Emmanuel ! GROSJEAN Nadine ! KAIZER Didier ! LANGMAR Déborah ! MARIAGE Sébastien ! RENOIR Isabelle ! SALVUCCI Stéphanie ! VARNIER Jean-Charles.
ABSENTS
Mme Audrey DEUWEL (procuration à Nadine Grosjean) ! M. Emmanuel GRÉGORIS (procuration à Isabelle Renoir) ! M. Alain NOWAK (procuration à Roland Di Bartoloméo)
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. SMITU : rapport d’activité 2021
Rapporteur : Madame Déborah Langmar
3. Budget 2022 : décision modificative N°2
Rapporteur : Monsieur le Maire
4. APE : subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier
5. Espace socioculturel : révision tarifs de location
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
6. Repas des aînés : choix des prestataires
Rapporteur : Madame Nadine Grosjean
7. Tarifs des concessions de cimetière pour 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
8. Divers
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 2 /7
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :
Conférence Stéphanie Balme du 19 novembre 2022 :
Monsieur le Maire fait un retour sur la conférence de Stéphanie Balme et exprime à l’assemblée sa satisfaction sur l’organisation de cet évènement ainsi que sur la qualité de l’intervenante.
Repas des aînés du 27 novembre 2022 :
114 personnes sont inscrites à cette manifestation (élus et agents compris).
Rénovation thermique du presbytère :
La commune a reçu la notification de la subvention d’Ambition Moselle pour un montant de 89 000 €. Pour rappel, la DSIL a déjà accordé 129 000 €.
Travaux rue du Moulin :
Les travaux ont débuté.
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 3 /7 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2022 est
adopté à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
N° 2022-49 — SMITU : rapport d’activité 2021
Rapporteur : Madame Déborah Langmar
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SMITU nous a adressé le rapport annuel d’activité au titre de l’année 2021.
Celui-ci présente les moments forts du SMITU ainsi que les finances engagées au titre de l’année 2021. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune ou EPCI membre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de prendre acte du rapport annuel d’activité du SMITU au titre de l’année 2021.
N° 2022-50 — Budget 2022 : décision modificative N°2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n° 2022-04, en date du 7 février 2022, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 494 557,28 € soit à 1 153 628,29 € en section de fonctionnement et à 340 928,99 € en section d’investissement.
Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les mouvements de cré- dits ci-après.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES
Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation
022 Dépenses imprévues 20 000,00 € -20 000,00 € 0,00 €
DÉPENSES
CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général
Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation
60612 Énergie - électricité 55 000,00 € 6 000,00 € 61 000,00 €
6132 Locations immobilières 170 000,00 € 6 000,00 € 176 000,00 €
CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante
Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation
65548 Autres contributions 48 000,00 € 8 000,00 € 56 000,00 €
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 4 /7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
N° 2022-51 — APE : Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier
À l’occasion de la fête de Saint-Nicolas, la commune a pour habitude de faire appel à l’Association des Parents d’Élèves afin de passer une commande commune de chocolats à distribuer aux enfants.
Pour cette année, le montant de la commande communale correspondant à 210 Saint-Nicolas en chocolat à 4,47 € l’unité s’élève à 938,70 €.
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle du même montant à cette association qui a honoré l’intégralité de la facture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 938,70 €.
N° 2022-52 — Espace socioculturel : révision tarifs de location
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
Lors de la mise en service de l’espace socioculturel, le conseil municipal a établi une tarification de location de cet équipement.
Avec l’augmentation des coûts liés à l’utilisation de cet espace (fluides, frais d’entretien…), il est nécessaire de procéder à une revalorisation de cette tarification.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau ci-dessous qui fixe les nouveaux tarifs de location applicables à compter du 1er janvier 2023.
Tarifs pour les Kanfenois
Anciens
tarifs
1 jour
Nouveaux
tarifs
1 jour
Anciens
tarifs
Week-end
Nouveaux
tarifs
Week-end
Salle principale + hall d’entrée + bar
Associations
Particuliers
100 €
200 €
120 €
250 €
150 €
300 €
200 €
350 €
Salle principale +hall d’entrée + cuisine + bar
Associations (manifestations)
Particuliers
150 €
300 €
160 €
350 €
250 €
600 €
300 €
650 €
Bar seul dans le cadre de manifestations
Associations 15 € 20 € 30 € 50 €
Caution salle
Caution bar
2 000 €
1 000 €
2 000 €
1 000 €
2 000 €
1 000 €
2 000 €
1 000 €
Location percolateur (à l’unité)
Location micro-onde
5 €
5 €
10 €
10 €
5 €
5 €
10 €
10 €
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 5 /7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter les nouveaux tarifs de location de l’espace socioculturel ci-dessus présentés qui seront applicables au 1er janvier 2023
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
N° 2022-53 — Repas des aînés : changement de prestataires
Rapporteur : Madame Nadine Grosjean
Le traditionnel repas des aînés programmé initialement au dimanche 13 novembre 2022 a dû être reporté au dimanche 27 novembre pour cause de défaillance du traiteur.
Dans ces conditions, la commune a dû trouver un nouveau traiteur ainsi qu’un nouvel animateur musical.
Pour la partie restauration, c’est DAN TRAITEUR de MALANCOURT LA MONTAGNE qui a été retenu pour un prix de 33,50 € par personne hors boissons.
Pour la partie animation musicale, il est proposé de faire appel à WILLIAM Animation de Sérémange pour un montant de 350 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de confirmer le choix du traiteur DAN TRAITEUR de Malancourt la Montagne au prix de 33,50 € TTC par personne hors boissons ;
! de confirmer le choix du musicien WILLIAM Animation de Sérémange au prix de 350 € TTC ;
! d’imputer les dépenses inhérentes à cette manifestation sur les crédits ouverts au budget primitif 2022 ;
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
N° 2022-54 — Tarifs des concessions de cimetière pour 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les tarifs des concessions du cimetière. Il a également été convenu d’indexer annuellement le tarif des concessions sur l’indice de référence des loyers (I.R.L.) du 3e trimestre de chaque année.
Au 3e trimestre 2021, l’I.R.L. était de 131,67. Pour le 3e trimestre 2022, l’indice de référence des loyers est de 136,27 soit une augmentation de 4,6 %, ce qui aura pour effet de porter les tarifs applicables au 1er janvier 2023 aux montants mentionnés dans le tableau ci-après.
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 6 /7 Concessions trentenaires
CIMETIÈRE TARIFS 2022 TARIFS 2023
Concession tombe simple (1m x 2,20m) 156,19 € 163,37 €
Concession tombe double (2m x 2,20m) 312,36 € 326,73 €
CAVURNE
Cavurne non aménagée (1m x 1m) 124,94 € 130,69 €
Cavurne aménagée (1m x 1m) 468,54 € 490,09 €
COLUMBARIUM TARIF 2021
Columbarium 2 030,00 € Inchangé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter les tarifs des concessions pour l’année 2023 comme déterminés dans le tableau ci-dessus.
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 7 /7
La secrétaire Le Maire
! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR