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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 113 Decisions du President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 113 Decisions du President)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
PS ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Feu en préfecture le 06/10/2023
*ARRIGANS K \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2028
ID : 040-200069417-20231003-2023 113-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Du o Nombre de conseillers présents : 30 Délibération n°2023-113 . Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 dont « pour » : 39 - dont « contre » : O0
-_ abstention :
Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
L’an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe
LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry
CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF,
Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE,
Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION
BROYE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
SPP ÉRRSÉSÉSRRSPRRRRPPPRRSSSRLLRRÉPPP PPPR PP PRRPRRRLPR LR LR SSL SPL SPP LS SPL SSSR LS RSS
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
° Décision n°2023-68: vélos en libre-service de l'Office de tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans (abroge et remplace la décision n°66/2023 du 15 juin 2023)
e Décision n°2023-69: Attribution des lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de la
consultation portant sur les travaux de construction d’un accueil collectif de mineurs en extension de l’école maternelle de Peyrehorade
° Décision n°2023-70: Mise à disposition de véhicules à l'Association Peyrehorade sports football
e Décision n°2023-71: acte constitutif d’une régie d’avances et de recettes pour l'office de tourisme
+ Décision n°2023-72: Convention d'occupation du domaine publie pour l'installation
d'arceaux vélos en libre-service — Gare de Peyrehorade — SNCF GARES & CONNEXIONS ° Décision n°2023-73 : Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’un
présentoir à vocation touristique — Gare de Peyrehorade — SNCF GARES & CONNEXIONS
e Décision n°2023-74: Location du local n°2 de l’écloserie d'entreprises d'Orthevielle à l’entreprise Le Bris Menuiserie
Délibération CC n°2023-113 en date du 03 10 2023 P-1/3 + Décision n°2023-75 : Contrats dans le cadre de la programma}* Sorde — Juillet 2023
+ Décision n°2023-76 : Contrat de cession pour un spectacle de contes le 7 juillet 2023 à la
Crèche « Les Bibous » de Pouillon
° Décision n°2023-77: Contrats pour la représentation d’un spectacle de la compagnie « Ar’Khan »
° Décision n°2023-78 : Contrats dans le cadre du projet musical 2022/2023 de l’'ALSH des
Arrigans
° Décision n°2023-79: Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine intercommunale au profit du Peyrehorade Sport Natation (PSN)
+ Décision n°2023-80 : Achat d’un véhicule utilitaire d'occasion pour France Services
* Décision n°2023-81: Attribution du marché portant sur les études de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une école élémentaire, d'un restaurant scolaire et d’un centre de loisirs à Orthevielle
* Décision n°2023-82 : Souscription d’un emprunt de 730 000 € auprès de la Banque postale
° Décision n°2023-83: Mise à disposition de véhicules à l'Association Peyrehorade sport natation
e Décision n°2023-84: Plan de financement et demandes de subventions | Travaux d'agrandissement et d'isolation de l'ALSH des Arrigans
e Décision n°2023-85: Plan de financement et demandes de subventions | Construction d’une salle d'activité pour l'ALSH Maternel du Pays d’Orthe
° Décision n°2023-86 : Convention d'occupation du domaine public — Sorde l'Abbaye + Décision n°2023-87 : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l’Office de Tourisme
* Décision n°2023-88 : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde l’Abbaye (40300)
+ Décision n°2023-89: Attribution du marché portant sur la mission de maîtrise d'œuvre
pour la rénovation et l'extension de l’école élémentaire de Tilh (40360)
° Décision n°2023-90: Mise à disposition d’un véhicule à l'Association Peyrehorade sport natation
° Décision n°2023-91: Location du local n°1 de l’écloserie d'entreprises d'Orthevielle à l'entreprise « MC2E »
° Décision n°2023-92 : Contrats dans le cadre de la programmation estivale de l'Abbaye de Sorde — Août 2023
° Décision n°2023-93 : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office
de Tourisme
° Décision n°2023-94: Avenants aux marchés en cours — changement Trésor public au 1°
septembre 2023
e Décision n°2023-05 : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l’Office
de Tourisme
° Décision n°2023-96: Indemnisation amiable du sinistre survenu le 07 août 2023 à
Hastingues
e Décision n°2023-07 : Plan de financement et demandes de subventions | Etude préalable de délimitation d’un site patrimonial remarquable — Procédure de classement — Sorde l'Abbaye (40300)
° Décision n°2023-098 : Indemnisation du sinistre survenu le 08 mai 2023 au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
° Décision n°2023-99 : Attribution du marché portant sur l'étude préalable de délimitation
d'un Site patrimonial remarquable — procédure de classement - Commune de Sorde- L’Abbaye
° Décision n°2023-100 : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde l’Abbaye (40300)
° Décision n°2023-101 : Attribution du lot n°4 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d’un parking de covoiturage à Orthevielle et déclaration sans suite du lot n°3
° Décision n°2023-102 : Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de l'Abbaye de Sorde et des médiathèques — septembre et octobre 2023
° Décision n°2023-103 : Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d’un parking de covoiturage à Orthevielle
Délibération CC n°2023-113 en date du 03 10 2023 p. 2/3 + Décision n°20283-104 : Convention de mise à disposition
intercommunale au profit du Peyrehorade Sport Natation (PS
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 ai
Reçu en préfecture le 06/10/2023 (a,
Publié le: 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023 113-DE 7
e Décision n°2023-105 : Protocole d'accord transactionnel concernant le sinistre route du
Péré à Labatut
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-113 en date du 03 10 2023 p. 3/3