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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 01 CR des decisions du President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 01 CR des decisions du President)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
ms ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Regu en préfecture le 15/02/2024
*ARRIGANS Q \ DES DELIBERATIONS Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 01-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
a o Nombre de conseillers présents : 33 Délibération n°2024-01 .
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 06 02 2024 = dont «pour»: 39 -__ dont « contre » : o
- abstention: o
Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusées : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
PP PR RP PR RP RAR RP PP RP ARR RP RAA AAA
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
+. Décision n°2023-125: Mise à disposition d’un véhicule à l'Association « Amicale des pompiers de Peyrehorade »
+ Décision n°2023-126 : Constitution de provision pour créances douteuses budget annexe Multiple rural
+ Décision n°2023-127 : Constitution de provision pour créances douteuses budget annexe
Office de tourisme
e Décision n°2023-128: Constitution de provision pour créances douteuses budget principal
e Décision n°2023-129 : Avenants n°1 aux lots n°1 et 2 des marchés de travaux pour la
création d’un parking de covoiturage intercommunal à Orthevielle
e Décision n°2023-130 : Attribution du marché de diagnostic culturel de la Communauté de
communes du Pays d’Orthe et Arrigans — concertation et définition des orientations e Décision n°2023-131 : Contrat dérogatoire « Le Carcoilh » à Hastingues
e Décision n°2023-132 : Convention de mise à disposition d’un terrain situé à Sorde
l'Abbaye à l’Association AGRI-RENFORT
e Décision n°2023-133 : Passation d’une convention d'honoraires avec un avocat dans le
cadre des procédures d'opposition auprès de l'INPI
e Décision n°2023-134: Conclusion d’un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les
parcelles A218, A219 et A222 situées à Bélus
Délibération CC n°2024-01 en date du 12 février 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 01-DE
e Décision n°2024-01 : Mise à disposition d’un véhicule à l'Association Peyrehorade sports rugby club
° Décision n°2024-02 : Attribution des lots n°3 et 4 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d’un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade
e Décision n°2024-03 : Signature de contrats relatifs aux travaux de réhabilitation et d'extension de l’école élémentaire de Tilh
° Décision n°2024-04 : Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur la réalisation des travaux de pelle et de curage des fossés sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans (accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire)
+ Décision n°2024-05 : Signature d’un contrat d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de construction d’un accueil collectif de mineurs en extension de l’école maternelle à Peyrehorade
e Décision n°2024-06 : Plan de financement et demandes de subventions | Travaux de rénovation et d'extension de l’école de Tilh
e Décision n°2024-07 : Plan de financement et demandes de subventions | Travaux de réhabilitation du garage Ortiz
e Décision n°2024-08 : Plan de financement et demandes de subventions | Création d’un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade
+ Décision n°2024-09 : Mise à disposition d’une salle à la maison du temps libre à Pouillon au profit de l'association « Francas des Landes »
° Décision n°2024-10 : Signature d’un contrat de prestations de services Abbaye de Sorde ° Décision n°2024-11 : Plan de financement et demandes de subventions | Autonomie énergétique des bâtiments de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-01 en date du 12 février 2024 p.2/2