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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 50 CR decisions President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 50 CR decisions President)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Consommateurs,
re le 40/04/2028
PS RTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE le s0042028
“ARRIGANS & V DES DELIBERATIONS Pubie 5
ID : 040-200069417-20260428-2026 50-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
SL us Nombre de conseillers présents : 40 Délibération n°2026-50 : p
Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 22 avril 2026 - dont« pour »: 40 -__ dont«contre»: o
- abstention: o
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des
délégations du conseil communautaire
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIF, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Alexandre BOUCHON, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS.
Excçusés: Rachel DURQUETY, Cécile GOUET ROUL, Martine TOUYA, Magali POILLION, Philippe
ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente: Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020,
VU la délibération accordée au Président par délibération n°2026-48 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Il est rendu compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décisions prises en application de la délégation en date du 28 juillet 2020
+ Décision n°2026-19 Achat de racks d'occasion et autre matériel nécessaires pour le
rangement du bâtiment technique auprès d’un particulier et signature du contrat correspondant
+ Décision n°2026-20 Adhésion de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'Association « Société Landaise des Amis de Saint Jacques et d'Etudes Compostellanes »
+ Décision n°2026-21 Mise à disposition d’un minibus à l’Association « Club Basket Arrigans »
+ Décision n°2026-22 Signature de la Charte des Promeneurs du Net Jeunesse et/ou Parentalité
+ Décision n°2026-23 Convention de mise à disposition de la salle des Ateliers Solidaires à l'entreprise FMS — année 2026
Délibération CC n°2026-50 en date du 28 avril 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 e Décision n°2026-24 Conclusion de l’avenant n°1 avec WE S
ID, : 040-200069417-20260428-2026_50-DE construction d’une centrale photovoltaïque — siège de la Con
Peyrehorade - marché n°2025-11
° Décision n°2026-25 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde l'Abbaye (40300)
+ Décision n°2026-26 Achat de mobilier d'occasion pour le rangement des locaux de l'Office de Tourisme de Peyrehorade auprès de GAN ASSURANCES et signature du contrat y afférent
° Décision n°2026-27 Défense de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans dans le cadre d’un recours contentieux relatif à la saisine de Madame BERTIN Sandrine devant le TA de Pau
+ Décision n°2026-28 Signature du devis et du contrat y afférent de la Société SCIPLINE pour l'acquisition de matériels informatiques pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
+ Décision n°2026-29 Signature du devis et du contrat y afférent de la Société ACTUELBURO pour l'acquisition de matériel informatique pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
+ Décision n°2026-30 Mise à disposition d’un minibus à l’Association « Club Basket Arrigans »
+ Décision n°2026-31 Convention de prêt de véhicules à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans par la Commune de Peyrehorade
e Décision n°2026-32 Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme
e Décision n°2026-33 Convention de mise à disposition de la Maison des Lycéens du Lycée de Peyrehorade pour la période du 04 Avril 2026 au 17 Avril 2026 à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
+ Décision n°2026-34 Conclusion et signature de contrats de cession de droits d’auteur, de spectacles vivants et de conventions de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation eulturelle intercommunale annuelle 2026
° Décision n°2026-35 Décision complétive de la Décision 2026-33 en date du 16 Mars 2026 ; Paiement de la consommation des fluides pour la somme de 180 € sur la période d'occupation
+ Décision n°2026-36 Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle Abbaye de Sorde 2026
+ Décision n°2026-37 Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle
2026 — réseau du livre & du jeu
+ Décision n°2026-38 Signature du devis et paiement de la facture y afférente pour l'acquisition d’un Nettoyeur Vapeur sur chariot pour la Maison de la Petite Enfance Arrigans à Pouillon
e Décision n°2026-39 Indemnisation amiable du sinistre survenu le 12 Janvier 2026 à
Pouillon
° Décision n°2026-40 Tarifs de la régie de recettes de la ludothèque
Décisions prises en application de la délégation en date du 10 avril 2026 e Décision n°2026-41 Mise à disposition d’un minibus à l'Association « CLUB CYCLOTOURISTE DE POUILLON »
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président, Robert BACHERE Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-50 en date du 28 avril 2026