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Arrêté - 539 espaces verts depose jardinieres place clemenceau le 221024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 539 espaces verts depose jardinieres place clemenceau le 221024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/
/ #
27, qVille de
# Mayenne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
D _ les gs ET DE LA CIRCULATION
I AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél : 02.43.30.21.21 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/539,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1i et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la dépose des jardinières sur les mâts à l'aide d'un camion nacelle, place Georges Clemenceau,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits place Georges Clemenceau, au fur et à mesure de l'avancement de la dépose du fleurissement aérien, par le service Espaces Verts qui est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée MARDI 22 OCTOBRE 2024 de 8H00 à 17h00.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par le Service Espaces Verts, entre autres un renvoi piétons. La signalétique réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir hffiché ce jour le présent arrêté dans
les lie et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique