Arrêté - AM 2023 139

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Arrêté - AM 2023 139 Document publié le Mercredi 22 mai 2002 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 139)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Désarterment des Alpes Marines

Arrondissement de Gr:

Carton d'Antibes Bit ER UyE

RE N° d'enregistrement

AM / 2023 / 139

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Réf. JPD/CCG/LL/CT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'association « Les Amis de Jacky Coville » pour le dépôt d’une benne devant le LB LOUNGE CR UT MERE TAPx)

_ Certifié exécutoire compte tenu des M

= NOTIFICATION iintes LAFUBLICATIONENLIGNE Lermawmsson |

Pour le Maire

| par délégation

=

signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d’occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la

circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la demande de Madame Valérie BENASSY-GAIDOZ, Présidente de l'association « Les Amis de Jacky Coville », en date du 23 avril 2023, sollicitant la pose d'une benne pour la journée du 15 mai 2023, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer l’occupation du domaine public,

ARTICLE 1!

ARRETE

L'association « Les Amis de Jacky Coville » est autorisée à occuper le domaine public, et plus précisément l'emplacement qui se trouve devant le commerce LB LOUNGE afin d'y déposer une benne.

Cette autorisation est consentie pour la journée du lundi 15 mai 2023.

ARTICLE 2

L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident

ARTICLE 3

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à l'occupation du domaine public, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/139 — Page 1/2

Maine DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cevex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera notifié à Madame Valérie BENASSY-GAIDOZ, Présidente de l'association « Les Amis de Jacky Coville ».

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées,

chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Madame Valérie BENASSY-GAIDOZ, Présidente de l'association « Les Amis de Jacky Coville ».

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

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