Procès Verbal - 2025 01 22 CRCM

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 02 26 CRCM

Déliberation - 2025 01 22 Liste Deliberations

Procès Verbal - 2025 11 26 CRCM

Procès Verbal - 2025 06 04 CRCM

Procès Verbal - 2025 09 16 CRCM

Compte-Rendu - crcm 16 fevrier 2017(2)

unknown - 2025 07 08 CRCM

Procès Verbal - 2022.24.11 PV CRCM

Procès Verbal - 2021.06.10 PV CRCM

Procès Verbal - 2025 12 16 CRCM

Procès Verbal - 2025 01 22 CRCM Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 22 CRCM)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil

municipal

Séance du 22 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux janvier,

Le Conseil municipal de la commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU s'est réuni à la salle des fêtes de Montferrand-le-Château après convocation légale du Conseil municipal le 15/01/2024, sous la présidence de M. Michel GAILLOT pour la session ordinaire du mois de janvier.

La liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 24/01/2025.

19 membres en exercice.

15 Présents : M.Gaillot, B.Tavernier, R.Giancarlo, L. Bernard, F.Falque, I.Jacquinot, S.Equoy-Hutin, L.Grosjean, D. Bonzon, O.Schermann, J-M.Lallement, D.Hournon, M.Jacquinot, P.Duchézeau, M.Cottiny.

15 Ayant pris part au vote : M. Gaillot, B.Tavernier, R.Giancarlo, L. Bernard, F.Falque, I.Jacquinot, S.Equoy-Hutin, L.Grosjean, D. Bonzon, O.Schermann, J-M.Lallement, D.Hournon, M.Jacquinot, P.Duchézeau, M.Cottiny.

2 Ayant donné procuration : B. Malloire (procuration à R. Giancarlo), M. Joveneau (procuration à M. Gaillot).

2 Absents : A. Humbert, L. Brady.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation par l’AUDAB de l’aménagement du Centre Bourg

2. Validation de l’avant-projet définitif du projet « mairie multi-accueil »

3. Autorisation de signature d’une convention Enedis

4. Validation de la zone Natura 2000

5. Frais de scolarité 2022-2023

6. Actualisation des tarifs de locations de salles

7. Validation d’un devis pour le cimetière de Grandfontaine

8. Questions diverses

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. Régis Giancarlo a été désigné secrétaire de séance.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 15 voix « pour ».

M. le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent formuler des remarques concernant le procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente.

M. Lallement demande la raison pour laquelle le dernier compte-rendu de conseil municipal a été affiché au bout de 16 jours.

M. Gaillot répond que la liste des délibérations a été affichée dans le délai légal. Le PV quant à lui doit être publié dans les 8 jours suivant son arrêt lors du conseil municipal suivant.

M. Lallement fait remarquer une erreur de vote. En effet, il a été retranscris 2 « abstentions » pour le vote du procès- verbal du conseil municipal du 10 octobre, or il s’agissait de 2 « contres ».

M. Duchézeau aurait souhaité que soit précisé dans le procès-verbal la question adressée à M. Gaillot lors du point n°4 : « Avez-vous pris part au vote ? ». Question à laquelle M. Gaillot a répondu « Oui ».

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024 est arrêté à la majorité des membres présents et représentés.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 15 voix « pour ».2

1. Présentation par l’AUDAB de l’aménagement du centre bourg

En parallèle du projet de rénovation de l’ancienne école maternelle, une étude a été demandée à l’AUDAB concernant l’aménagement du centre bourg.

Présentation de la synthèse des 2 études réalisées en parallèle :

- AUDAB : Requalification du centre bourg, présentée par Antonin PIONNIER - GBM : Pôle d’échange multimodal, présentée par Clément MARCHAL

Suite à cette présentation, un temps d’échange est pris afin de répondre aux questions des élus. Les intervenants quittent la séance.

2. Validation de l’avant-projet définitif du projet « Mairie Multi-accueil »

M. Machurey présente les dernières modifications apportées au projet depuis la présentation aux élus municipaux le 9 juillet 2024.

M. Machurey quitte la séance et M. Gaillot présente le plan de financement.

I – Contexte

La commune souhaite réhabiliter l’ancienne école maternelle afin d’accueillir un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), la mairie au rez-de-chaussée haut, et un espace multi activités au rez-de-chaussée bas.

Dans ce contexte, la commune a sollicité Grand Besançon Métropole dans le cadre du dispositif d’aide aux communes pour être assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Une première mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à la Direction Architecture du Grand Besançon Métropole. La mission de maitrise d’œuvre é été confiée au cabinet MACHUREY GROUPE ARCHITECTES pour un montant de 116 400 €HT sur le programme initial dont le montant des travaux s’élevait à 1 200 000€ HT (valeur mai 2023).

La commune souhaite utiliser l’ancienne maternelle qui est inutilisé depuis le transfert de l’activité vers la nouvelle école en 2021.

Le projet comporte 3 établissements distincts pour les accès, le fonctionnement et la sécurité incendie. Il n’est pas prévu d’extension ; le bâtiment existant est rénové complétement.

Le rez-de-chaussée haut est l’ancienne maternelle. Ces locaux sont vides depuis 2021. Le projet prévoit d’aménager dans la partie OUEST la nouvelle mairie et sa salle du conseil (410 m²). La mairie actuelle est vétuste et présente de nombreuses non conformités réglementaires.

La partie EST du rez-de-chaussée haut sera transformée en un EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant) de 240m², pouvant accueillir 18 enfants (la capacité de la crèche actuelle est de 9 enfants). Ces locaux respecteront le référentiel national petite crèche relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Le rez de chaussée bas sera transformé en espaces multi-activités qui comprendra une salle de convivialité, une salle des associations, une salle d’activité physique, une salle informatique et un espace Mouv’ados jeunesse. Le rez-de-chaussée bas est actuellement partiellement utilisé en atelier et en parking par les agents du service tech- niques. Cette activité sera déplacée vers un autre site permettant d’avoir une cohérence des usages avec un en- semble d’établissement recevant du public.

Chaque entité sera distincte (absence de locaux partagés) et aura sa propre entrée pour séparer les flux.

Les objectifs principaux de la stratégie thermique sont les suivants :

• Le projet respecte les exigences de la RT Globale pour les bâtiments dont la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) dépasse 1 000 m², ce qui est le cas avec une surface totale de 1 290 m². • La rénovation vise le respect des critères du label BBC Rénovation Effinergie, garantissant une consommation d’énergie primaire réduite à moins de 45,5 kWh/m²/an pour l’ensemble du bâtiment • Le rez de chaussée haut est rénovée selon les standards passif ENERPHIT et sera à terme certifié • Optimisation de l'étanchéité à l'air, en visant un taux de renouvellement d’air inférieur à 1 volume par heure à une pression de 50 Pascals.

• Isolation thermique renforcée, avec l’utilisation de matériaux isolants performants pour les parois, toitures, et planchers.

La rénovation répondra également au DECRET TERTIAIRE.

L’avant-projet définitif a été remis le 25 octobre 2024.

Le montant total HT d’opération s’élève à 2 741798 € pour un montant de travaux de 2 035 000 € HT.

Prise en compte des modifications intervenues dans le contrat de maitrise d’œuvre : conformément à l’article 9 du Cahier des Clauses Administratives du contrat de maîtrise d’œuvre il convient de fixer par avenant le nouveau forfait de rémunération. Ainsi le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est arrêté à la somme de 208 995 €HT soit une augmentation de 92 595 €HT.3

II - Budget d’opération et subventions prévisionnelles

Le budget toutes dépenses confondues de cette opération est estimé à 2 741 790 €HT répartis comme suit :

Montant prévisionnel des travaux 2 035 000 € HT Montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre 208 995 € HT Autres frais (mobilier, assurances, équipements) 106 250 € HT Montant prévisionnel des frais annexes dont aléas et provisions pour révisions de prix, autres prestations intellectuelles, taux de tolérance

391 545 € HT

TOTAL HT 2 741 790 € HT

Subventions prévisionnelles à solliciter :

Etat (DETR) 407 000 € Région Bourgogne Franche-Comté (TEA) 400 000 € Département du Doubs (P@C) 190 000 € Grand Besançon Métropole (fonds de soutien, fonds climat) 260 000 € CAF 25 (EAJE) 252 000 € TOTAL HT 1 509 000 €

A ce stade, les montants indiqués ne sont que des estimations.

La commune s’engage à prendre en charge la TVA et les financements non acquis.

Le Conseil Municipal est invité à:

− approuver l’avant-projet définitif et à prendre acte du montant de l’opération à 2 741 790 €HT ; − autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager la mission PRO-DCE ; − autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de Grand Besançon Métropole et de la CAF25 et de tout autre partenaire susceptible de participer à l’opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir ;

− autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 92 595 € HT.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 abstention ; 15 voix « pour »

3. Autorisation de signature d’une convention Enedis

M. Gaillot présente le dossier.

M. Gaillot expose qu’en vue d’alimenter le pylône Orange rue du Petit Marnoux situé sur la parcelle C1832 appartenant à la commune, Enedis s’est rapproché de la commune afin de définir les obligations de chaque partie. Par conséquent, il y a lieu d’établir une convention de servitudes entre la commune de Montferrand-le-Château et ENEDIS.

La convention a été transmise aux élus en amont de la séance.

La convention prendra effet à compter de sa signature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS et tout document afférent à ce dossier.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 abstention ; 17 voix « pour »

4. Validation de la zone Natura 2000

Mme Bernard présente le dossier et précise que la carte de Montferrand-le-Château n’a pas été modifiée par le comité de pilotage. Un avis favorable avait été émis avant le comité de pilotage.

Le périmètre actuel du site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs couvre 30 communes pour une superficie de 6310ha. A terme, il concernera 53 communes pour une superficie de 13 010ha. Il couvrira 74 % de surfaces forestières, 12 % de zones agricoles, et 14 % de secteurs urbanisés et aménagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la carte Natura 2000 de la commune de Montferrand-le-Château telle que présentée.

Vote : 0 voix « contre » ; 1 abstention ; 16 voix « pour »4

5. Frais de scolarité 2022-2023

Mme Tavernier présente le dossier.

Pour l’année 2022-2023, les frais de scolarité pour l’ensemble du RPI se sont élevés à 173 551,92 €.

Selon le nombre des enfants de maternelle et primaire, le coût engendré par la scolarisation d’un enfant s’élève

comme suit :

Coût global Effectif total Effectif Thoraise Coût par enfant

Commun 66 197,64 € 200 18 330,99 €

Maternelle 98 122,08 € 72 3 1 362,81 €

Primaire 9 232,20 € 128 15 72,13 €

11 128,11 €

Pour l’année scolaire 2022-2023, 3 enfants de Thoraise ont été scolarisés en maternelle et 15 en primaire.

En conséquence, la participation de la commune de Thoraise aux frais de scolarité 2022-2023 est fixée à 11 128,11

€.

Exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide cette présentation

- Charge M. le Maire d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de Thoraise correspondant aux

frais de scolarité 2022-2023.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 abstention ; 17 voix « pour »

6. Actualisation des tarifs de locations de salles

M. Giancarlo présente le dossier et explique qu’actuellement, la salle Chenassard ne peut être louée que par les

habitants de Montferrand-le-Château. Il serait intéressant d’ouvrir la location aux extérieurs.

M. Giancarlo précise que le tarif pour les Montferrandais reste inchangé et propose de définir les tarifs des locations

de salles comme suit :5

Il précise que le règlement intérieur sera mis à jour en fonction.

Exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la proposition de tarifs telle que définie ci-dessus.

- Autorise M. le Maire à modifier le règlement intérieur des locations de salles afin d’être en cohérence avec

la présente décision.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 abstention ; 17 voix « pour »

7. Validation d’un devis pour le cimetière de Grandfontaine

M. Gaillot présente le dossier.

Un devis pour l’achat de 7 caveaux a été proposé par l’entreprise Boucon Marbrerie.

Ce devis est d’un montant de 10 750 € HT soit 12 900 € TTC.

La part de Montferrand-le-Château étant de 45%, nous devons prendre en charge la somme de 4 837,50 €.

Exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le devis d’un montant total de 10 750 € HT présenté par l’entreprise Boucon Marbrerie

- Autorise M. le Maire a établir les écritures comptables correspondantes.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 abstention ; 17 voix « pour »

8. Questions orales

Questions orales de M. Lallement :

• Question n°1 : « Est-il possible de nous expliquer sur le PLUI pourquoi une grande partie du village est en zone orange et sans numérotation, seule zone dans cette situation sur notre commune. » Réponse : Cette zone délimite l’habitat ancien.

• Question n°2 : « Je suis toujours dans l'attente des dossiers suivants, la dernière demande date du 22 janvier 2024 : Le bilan 2023 et 2024 des Francas, le bilan 2023 et 2024 de Vélo Passion et les fiches de poste 2024- 2025. »

Réponse : Cette demande ne relève pas des conditions prévues dans les questions orales. M. Gaillot fait remarquer le nombre élevé de demandes de documents de la part des membres de l’opposition de ce conseil municipal.

• Question n°3 : « Pourquoi les courriers adressés au Maire, à ses adjoints et aux Conseillers municipaux ne sont pas lus ni diffusé. L'ensemble du Conseil Municipal est en droit de connaître les revendications de ces personnes. Vous qui parliez de transparence. »

M. Lallement précise qu’il fait référence au courrier adressé par M. Mougin et à ceux adressés par Mme Paris. Réponse : M. Gaillot répond que la demande de M. Mougin a été abordée lors d’un conseil municipal. Concernant les courriers de Mme Paris, M. Gaillot formule la même réponse que lors du précédent conseil municipal : ce sujet sera abordé en temps voulu, lorsque tous les éléments seront présents pour permettre de prendre une décision.

Questions orales de M. Duchézeau :

• Question n°1 : « Explications sur le PLUI. Comme vous vous y êtes engagé en Conseil Municipal du 10 octobre 2024 je souhaiterais avoir des précisions sur les points suivants:

1. dans les projets économiques (hors ZAE) pouvez-vous nous donner des précisions sur l’extension du bâtiment d’activité ?

2. dans les projets équipements, nous pouvons lire équipements pour plusieurs communes, pouvez-vous apporter des précisions ?

3. concernant le règlement et zonage qu’en est-il des emplacements réservés, alignements, EBC, V2 des règlements et V3 du zonage ?

4. Pouvez-vous nous présenter la délibération qui transforme en zone UB une parcelle initialement en 1AU au PLU parcelle inscrite à l’époque en 1NA au POS?

5. Comment est matérialisée l’erreur matérielle qui aurait justifié une modification simplifiée du PLU? Réponse :

1. Cette zone n’apparait pas sur le plan. Ce point doit être évoqué avec le service en charge de l’élaboration du PLUi.6

2. Les projets d’équipements correspondent à l’éventualité d’une zone pour une salle intercommunale. 3. Pour le moment aucun emplacement réservé n’a été retiré. Le service voirie du Grand Besançon Métropole nous demande de revoir les alignements et certains seront probablement supprimés. 4. Sujet déjà évoqué en conseil municipal. La commune a sollicité GBM, qui détient la compétence, pour modifier le PLU et GBM a ensuite délibéré afin d’engager cette procédure. 5. La modification de zone a été incluse à la modification du PLU. Cette parcelle nous obligeait à lui donner un accès depuis notre lotissement alors qu’elle borde la route départementale 105.

• Question n°2 : « le Pont Ets Bourgeois.

Lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 vous avez fait valider l’achat par la commune d’un pont à l’entreprise Bourgeois pour la somme de 7200 € TTC .

Vous avez justifié cet achat par la réfection d’un chemin forestier à la limite de la commune de Grandfontaine. 1. Je souhaiterais savoir sous quelle dénomination est classé ce chemin ; 2. le coût réel de cette remise en état ( intervention de l’entreprise Paris, valorisation du temps de travail des employés municipaux…);

3. la destination des arbres abattus ;

4. comment avez vous eu connaissance de la vente de ce "pont" par l’Ets Bourgeois ? 5. Pourquoi l’arrêté réglementaire pour route barrée n’a pas été affiché en temps utile côté Montferrand-le- Château ( vous étiez sur place !). »

Réponse :

1. La parcelle appartient à la SNCF et le pont permet à une soixantaine de propriétaires d’accéder à leurs parcelles.

2. Environ 500-600 € de béton, 7200 € pour le pont et 1 journée de travail pour les 2 employés communaux. 3. La destination des arbres abattus n’est pas connue étant donné que la parcelle appartient à des particuliers.

5. L’arrêté était affiché derrière le panneau afin de ne pas gêner la visibilité de celui-ci.

• Question n°3 : « Bibliothèque Municipale

Le lundi 2 décembre 2024 de permanence à la bibliothèque municipale j’ai rencontré deux responsables de la médiathèque départementale qui venaient rencontrer l’exécutif pour évoquer le renouvellement de la convention qui lie la commune à la médiathèque départementale.

1. Si mes souvenirs sont bons cette convention doit être renouvelée en février 2025. Qu’en est-il ? 2. Les bénévoles de la bibliothèque ( dont je suis ) se sont réunis samedi 18 janvier 2025. Il a été évoqué l’installation d’une urne pour recevoir les réponses d’une "enquête de satisfaction" sur le fonctionnement de la bibliothèque. Qu’en est-il,

3. Pourquoi les bénévoles de la bibliothèque ne sont pas conviés par l’adjointe chargée de la culture ( I. JACQUINOT) et la conseillère déléguée ( S. Equoy-Hutin) à cette réflexion ? 4. Et pourquoi la commission culture n’a pas été associée ? »

Réponse :

1. La convention doit en effet être renouvelée en 2025.

2. Une urne devrait être installée pour connaître l’avis des utilisateurs sur ce service. Le responsable de la bibliothèque est chargé de rédiger ce questionnaire.

1. Les bénévoles sont gérés par le responsable de la bibliothèque. C’est donc à lui de juger s’il souhaite les associer ou non à la réalisation de ce questionnaire qui est juste destiné à mieux connaître la fréquentation de la bibliothèque.

3. La commission culture sera réunie prochainement. La convocation est parvenue dernièrement aux membres de la commission.

Tour de table

Lucie Bernard indique que le maire, ses adjoint.es et déléguées souhaitent rappeler que, contrairement aux séances du conseil municipal qui sont publiques et peuvent être enregistrées, les réunions des commissions municipales ne peuvent pas faire l’objet d’un enregistrement. En effet, leur accès est restreint et leur rôle est préparatoire. Toutefois, à l’image des réunions privées, un enregistrement pourrait être envisagé sous réserve de l’accord unanime des membres présents et de l’engagement à ne pas diffuser d’informations confidentielles.

Pascal Duchézeau explique que le téléphone de la bibliothèque ne fonctionne pas. M. Gaillot répond que le problème a été résolu ce matin. Il s’agissait d’un problème de branchement.

Jean-Michel Lallement demande ce que la mairie peut faire concernant la maison encombrée située au pont des Margots qui cause des troubles de voisinage.

M. Gaillot répond que la DREAL s’est rendue sur place sans pour autant faire avancer les choses. M. Gaillot aimerait que ces personnes prennent conscience de la gêne qu’ils occasionnent pour leur voisins et pour les habitants de la commune.7

Jean-Michel Lallement déplore qu’il n’y ait plus de respect de la règlementation au niveau des plantations sur les propriétés (en limite) et propose de faire un rappel sur la réglementation dans un prochain bulletin communal. Mme Bernard répond que cet article est prévu dans le prochain bulletin municipal.

Jean-Michel Lallement demande où en est le dossier du centre de soins. M. Giancarlo répond qu’une entreprise multi-services (électricité, plaquiste…) est venue en décembre sur les lieux en vue d’une division du local en deux parties. Nous sommes dans l’attente d’un retour de faisabilité et de coût de cette entreprise. Le sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal, une fois les éléments réunis. M. Cottiny précise qu’actuellement tous les consommables sont payés par le centre de soins.

Jean-Michel Lallement demande quand sera distribué l’affouage.

M. Gaillot répond que l’affouage sera possible quand les bucherons viendront. M. Falque rappelle qu’il est en charge de la forêt et que les demandes peuvent lui être adressées directement.

Isabelle Jacquinot informe que le Mardi des rives aura lieu le 19 août et rappelle la pièce de théâtre « Courbet ou le bruissement du monde » qui a lieu le 22 février à 20h30 à la salle des fêtes.

Isabelle Jacquinot revient sur le mail reçu le matin du conseil municipal concernant « le laxisme et l’amateurisme qui oblige à dénoncer l’incompétences des membres de la commission… » et déplore de tels propos de la part de M. Duchézeau.

Michel Gaillot reproche à M. Duchézeau d’appeler le secrétariat à de nombreuses reprises et à des horaires ne correspondants pas aux horaires d’accueil téléphonique de la mairie.

Régis Giancarlo déplore les débats ahurissants provoqués par les deux membres de l’opposition et comprend que certaines personnes n’aient plus envie de venir assister aux conseils municipaux. M. Giancarlo n’attend pas de réponse à cette remarque afin de ne pas relancer le débat mais tenait à faire part de son ressenti.

L’ordre du jour étant épuise, M. le Maire lève la séance à 22h07.

Le secrétaire de séance,

M. Régis GIANCARLO

Le Maire,

M. Michel GAILLOT