Convocation - D2023 042 Tarification sves familles 010923

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Convocation - D2023 042 Tarification sves familles 010923 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Convocation - D2023 042 Tarification sves familles 010923)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, Nombre de Conseillers :

- En exercice:23 - Présents : 13

- volants : 17

Date de convocation du conseil Municipal:.2S irin 2023.

L',an deux mille vingt-trois, le vingl-sept du mois de juin à dix-huit heures, le conseil Municipal de T0RcY

s'est réuni, en séance ôrdinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.

fiAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO cit*o - ia. eoNHeau Michel - M. MICHELoT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.

TORCY saôNE-ET-LolRE N'D12023-042

POUVOTRS : Mme MUNOZ Marie-Thérèse à Mme CANTIER Nadège - Mme GALLO Anne à M. CHEVALIER

r./ti"t"et - Mme oASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.

EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - Mme MONTEIRO Maria'

ABSENTS: M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre

SECRfiAIRE DE SÉANCE : MME ROMERO.PORTRAT MANUEIA.

Le Conseil Municipalj

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Entendu Ie rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposilion;

Considérant ii nécessiié de réactualiser la tarification de certains services aux familles, dans la continuité àu iÀvaif Oe mise a jour des tarifs municipaux initié en 2022, en tenant compte de l'absence d'évolution des tarifs depuis plusieurs années et de la forte inflation subie depuis un an;

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

FlxEàcompterdulerseptembre2023,lesnouveauxlarifscommunauxdesservicesauxfamilles, suivant le tableau ci-annexé

TARIFICATION DES SERVICES AUX FAMILLES AU 1B SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Mâire expose au Conseil Municipal que, dans la continuité du travail de mise à jour des tarifs municipaux initié en 2022, en lenant compte de i'absence d'évolution des tarifs depuis plusieurs années et de la fort; inflation subie depuis un an, il es1 nécessaire de réactualiser la tarification de certains services aux familles (restauration scoiaire, services périscolaires - garderie, services extrascolaires)'

Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance

Certifié exécutoire Pour avoir

été reçu

i t'..,ifl ï,ùTu*'*" le .............."...

et Publié, affrché ou

notifié le .'û.0. JlJtL"20?J""""""

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Le Maire,

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPALToute demi heure entomée est dûe

TARIFS A PARTIR DU 01 SEPTEMBRE 2023

RESTAURATION SCOLAIRE

PERISCOLAIRE - GARDERI E

EXTRA SCOLAIRE

Délibération D 2023- 042 du 27 jui(t 2023

Prix

repas Total QF<810 QF> 8r1

Régulier/lrré gulier 3,00 € 0,s0 € 0,60 € 3,50 € ou 3,60 €

Occasionnel 3,50 € 0,50 € 0,60 € ,00 € ou 4,10 €

Absence non justifiée Forfait 4,50 €

Agent de la collectivité 4,30 €

Enseigna nt s,00 €

Extérieurs 5,40 €

Demi-heure

QF < 810 QF> 811

lnscrit 0,90 € 1,00 €

Non inscrit

Forfait 4,00 € Absence non justifiée

Retard

QF<500 501
MERCREDI

Matin ou après-midi sans

repas 2.00€ 2.40€ 2 8A€ 3.4æ 4.15€ 4.98€ Matin ou après-midi avec

repas 4.4æ. 5.28€ 6.34€ 7 .61€ 9.13€ 10.96€

Journée avec repas 5.50€ 6.60€ 7 .92€ 9 50€ 13.69€

VACANCES

Matin ou Après-midi

sans repas 2 00€ 2.40€ 2 88€ 3.46€ 4.15€ 4.98€ Matin ou après-midi avec

repas 4.40€ 5.28€_ 6.34€ 7 .61€ 9.13€ 10 9æ

Journée avec repas 5.50€ 6.60€ 7 .92€ 13.69€

repas et Journée avec

sortie extérieure 7.5æ. 9.00€ 10.80 12.96€ 18.66€

Mini camp (VACAF) 24.0æ.

r--

I I

17/ TCRCY

s,ÀôNE- Er-LotRE

Temps méridien

1 1 .40€

9 50€ 11 .40€

15.55€