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Déliberation - D2023 033 recours emplois saisonniers 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 033 recours emplois saisonniers 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
été reçu à la sous-
0 6 JUil..
Préfecture
le 20n
et publié, affiché ou
notifié le .
Le Maire,
DELIBERAT!ON DU CONSE!L
MUNIC!PAL
Pour exlrait conform e,
Le Mai
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23 -
PrésenG : 13
- Votants : 17
Date de convocâtion du Conseil Municipal : 23 juin 2023.
L'an deux mille vingl-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉrAlENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - M. MICHELOT Bernârd - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALTER Mickaèl -
Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: Mme MUNoZ Marie-Thérèse à Mme CANTTER Nadège - Mme GALLo Anne à M. CHEVALTER Mickaèl - Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESV|GNES Josette.
EXCUSES : M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - Mme MONTEIRO Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROMERO.PORTRAT ManUeIa.
RECOURS A DES EMPLOIS SAISONNIERS
Madame Nadège CANTIER,'lè. Ad.iointe, explique au Conseil Municipal, que durant la période estivale, il s'avère nécessaire de recourir à du personnel complémentaire, afin de pallier aux congés des agents et assurer la continuité des services.
Ainsi, sur avis conforme rendu par le Comité Social Territorial (CST) du 15luin 2023, la création de plusieurs emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet est proposée.
La collectivité souhaite faire appel à 3 emplois saisonniers (3 postes d'adjoint lechnique) au sein des services techniques, si possible à partir du 1er juillet 2023. Deux d'entre eux, seront en renfort dans le cadre des activités du Bel EÎé.
ll s'agit de besoins non constants, il n'apparaît pas possible de recourir à des emplois permanents.
Le Conseil Municipal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Vu le Budget Primitif 2023 ;
Entendu l'exposé de Madame Nadège CANTtER, 1&e Adjoinle, et sur sa proposition ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le recours à des emplois saisonniers sur la période estivale 2023 en vue de renforcer certains servlces municipaux ;
- AUTORISE le recrutement d'au maximum 3 emplois à temps complet d'agents saisonniers non titulaires dans les conditions précitées et mentionnées ci-dessus;
- ACCEPTE d'inscrire au budget principal 2023 les crédits de dépenses correspondants.
.....ûi. M. Philippe PIcEAU
17/ TCRCY
saôNE - ET-LotRE N" D/2023-033
Ont signé au registre le Maire el le Secrétaire de séance.
Certifié exécutoire pour avoir