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Déliberation - 24 04 03 003
Déliberation - 24 04 03 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 03 005)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Regçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 063-216300699-20240403-24_04_03_005-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 28 mars
2024
RUE
Date
et
heure
de
la
séance :
3
avril
2024
à 18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux : 29.
Nombre
de
présents
: A9
RSS
Absents avec
procuration
:
107
Hoi
Absents
:0
SRE
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
et
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Florian
CATINOT
et
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Margaux
FOURTIN,
Christelle
GERMAIN,
Sabrina
LARRIEU,
Adrienne
LIBIOUL
et
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Pierre
FERNAND
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
—
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
—
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-
Marc
BRUSTEL.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/04/03/005
[OBJET
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2024,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l'article
151, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20240403-24_04_03_005-DE
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
26
mars
2024
ayant
émis
un
avis
favorable,
le
Conseil
Municipal
est donc
invité à voter
les taux
de
fiscalité directe
locale
pour
l'année
2024
de
la
manière
suivante
:
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 51,09
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 174,77
%
- taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 24,28
%
et d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZ
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
OS Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
leO0/OÙ/
24
:
RGO
ait
Par
DSC
[252
La
Directrice
Générale
des
Services,