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Arrêté - A2024 246 Stps Avenue du dr Maurice Larget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 246 Stps Avenue du dr Maurice Larget)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϯĂŽƸƚϮϬϮϰ
~PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-246
AVENUE DU DOCTEUR MAURICE LARGET
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es art icl es L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l -2, R411-8, R411- 25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territor ial es, notamment l es art icl es L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 22 13 -1 et L. 2213-2,
Vu l'arrê té et l'in struction interministériels su r la signali sa tion routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du 1"' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à Mme Ni cole WANG, Adjoint au Maire, du 2 1 août au l "' septembre
2024,
Considérant la demande de la société STPS pour le compte d'ENEDIS, afin de réaliser des travaux d'extension de réseau BT ainsi qu'un BC (travaux électriq ues su r trottoir) Avenue du Docteur Maurice LARGET - 78230 LE PECQ, du lundi 2 sep tembre ou lundi 16 septembre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La soc iété STPS, pour le compte d'ENEDIS, est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser
des travaux d'extension de réseau BT ainsi qu'un BC (travaux électriques sur trottoir) Avenue du
Docteur Maurice LARGET - 78230 LE PECQ, du lundi 2 septembre au lundi 16 septembre 2024.
ARTICLE 2:
La société STPS doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le stationnement est interd it ou droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa li sa tion réglementaires. Tout véhi cu le stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'en lèvement de ce lui- ci et la mise en fourrière. La
société S TPS prendra ses dispositions pour la mise en place de ma nière anticipée des panneaux de
sig nali sa tion nécessaires.
Lo circulation est r es tre inte par demi chaussée, régulée par un h omme trafic.
Ces modifications de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de
jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
U ne déviation piétonne es t mi se en place.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mriiriAfmvillA-IAnAr.n fr - Pnrtriil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 8 ARTICLE 3:
Lo société ST P S, a la charge de la signalisation vertica le temporaire du ch antier en amont et pendan t
l'intervention. Elle est responsabl e des conséquences pouvant résu lter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signa lisation. Celle-ci do it être conforme aux normes et dispositions actuelleme nt
en vigueu r.
ARTICLE 4:
Cette autorisati on est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. So n titulaire es t responsable tant
vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le si gna taire que vis-à-vis des tier s, des occidents de toute
nature qui pourraient résu lt er de la réa lisati on de ses travaux ou de l'installa ti on de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'a utor isation ne sera it pas confo rme aux prescriptions techniques
déf ini es précédemment, le titul aire sera mis en demeure de re m éd ier aux malfaçons.
Les droi ts des ti ers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun t rouble ou dommage ne peut
not ammen t êtr e causé aux in sta llations déjà existant es.
ARTICLE 5:
Le dema nd e ur s'e nga ge à procéder ou nettoyage quotidien des vo i es impactées par le chan ti er ainsi
qu'à la f in de son occ upati on.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le déb ut du ch an tie r.
ARTICLE 7:
Lo présente au torisatio n es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titula ir e : el le peut être re tir ée à tout moment pour des raisons de gestion de voir ie sons qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent a rrêté peut fai re l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tr ibunal Adm inistratif
de Versai lles dans un délai de deux mois à comp ter de sa date de publication sur le site Internet de
la comm une.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Généra le des Services, le Dir ecteur des Servi ces Techniques, le Comm i ssa ir e
Di visi on naire, chef de la C ir conscripti on de Séc urité Publiq ue de Sa int-G ermain-en- Laye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conce rn e, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pe cq, le 22 août 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
~l:0130612121-Fax:0130615254
r:n11rriAI • mRiriA@villP.-IP.nP.r.n fr - PnrlRil nffir.iP.I • v ill P.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0